Procès Verbal - PV CM 09 06 2023

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Procès Verbal - PV CM 09 06 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bourg-Argental. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 06 2023)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-Verbal de séance du 9 juin 2023

Le Conseil Municipal de BOURG‐ARGENTAL s’est réuni, salle du Conseil Municipal, le vendredi 9 juin 2023 à 19h00, sous la présidence de son Maire, Stéphane HEYRAUD.

Etaient présents :

HEYRAUD Stéphane, DRI Rachel, RAMEAU Didier, PARAT MANZI Sabine, COILLET Gérard, CHARLEMOINE Annie,

BRNE Jean-François, NIWINSKI Chantal, SOUTRENON Bernard, VARIN Catherine, TARDY Dominique, MATHEVET

Nathalie, BLANC Florence, MURE Nathalie, CHARRAT Patrice, GACHE Pierre Henri, GLAS Isabelle.

Etaient absent(e)s représenté(e)s :

. PINOT Didier, qui a donné procuration à VARIN Catherine

. FANGET Françoise, qui a donné procuration à DRI Rachel

. MASCUNAN Stéphane, qui a donné procuration à CHARLEMOINE Annie

. LE DIEN Yoann, qui a donné procuration à HEYRAUD Stéphane

. SEAUVE David, qui a donné procuration à COILLET Gérard

. ARNAUD Eloïse, qui a donné procuration à PARAT MANZI Sabine

Secrétaire de séance : Catherine VARIN a été désignée à l’unanimité

1. NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

A l’unanimité le Conseil municipal nomme Madame Catherine VARIN.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 AVRIL 2023

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal, qui s’est tenue le 13 avril 2023, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Dominique TARDY.

Il convient à ce titre que les membres du Conseil municipal valident ou demandent à modifier ce procès-verbal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2121-15, Vu le projet de procès-verbal

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE le procès-verbal du Conseil municipal du 13 avril 2023.

3. DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS AU SEIN DU COLLEGE ELECTORAL QUI SERONT CHARGES DE PROCEDER A L’ELECTION DES SENATEURS

Monsieur le Maire rappelle que le 24 septembre 2023 se dérouleront les élections sénatoriales. Il faut donc procéder à l’élection des délégués et suppléants qui voteront pour ces élections. L’élection des délégués et des suppléants a lieu sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Monsieur le Maire indique que le bureau de vote est composé par : Le secrétaire de séance du conseil municipal2

Les deux membres du conseil municipal les plus âgés et les deux membres les plus jeunes, présents à l’ouverture du scrutin, il s’agit de Messieurs COILLET Gérard et BERNE Jean François et de Mesdames PARAT MANZI Sabine et GLAS Isabelle

La présidence du bureau est assurée par ses soins.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, Vu l’arrêté préfectoral n°R15/2023 du 14 avril 2023 fixant le nombre et le mode de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs, Vu le Code Electoral, notamment les articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148,

Les listes déposées et enregistrées :

- La liste « BOURG-ARGENTAL nous rassemble » composée par HEYRAUD Stéphane

DRI Rachel

COILLET Gérard

NIWINSKI Chantal

SOUTRENON Bernard

PARAT MANZI Sabine

RAMEAU Didier

CHARLEMOINE Annie

TARDY Dominique

ARNAUD Eloïse

CHARRAT Patrice

Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote sans débat et par scrutin secret.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 23

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 23

A obtenu :

- Liste « BOURG-ARGENTAL nous rassemble » : 23 voix

Monsieur le Maire proclame les résultats définitifs :

- Liste « BOURG-ARGENTAL nous rassemble » : 11 sièges dont 7 délégués et 4 suppléants

4. ELECTION D’UN PRESIDENT DE SEANCE – Article L.2121-14 du CGCT

Dans le souci de sauvegarder l'indépendance du conseil municipal, lors des séances où le compte administratif du

maire est débattu, le conseil municipal élit son président.

Il est proposé au conseil municipal d’élire un(e) président(e) de séance pour permettre l’évocation et la mise au

vote des comptes administratifs de l’exercice 2022.

Le Maire fait part de la candidature de M. Didier RAMEAU.

Dans la mesure où pour l’élection du président spécial pour la séance consacrée au débat sur le compte administratif du maire, le vote au scrutin secret n’est pas obligatoire, Monsieur le Maire propose de voter à main levée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les candidatures enregistrées au cours de séance et le vote à main levée subséquent,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ELIT M. Didier RAMEAU président spécial de séance pour l’évocation des comptes administratifs 2022.3

5. COMPTE DE GESTION 2022

5a. APPROBATION DU BUDGET PRINCIPAL

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Vu la conformité du compte de gestion aux résultats du compte administratif du budget principal de la Commune pour l’exercice 2022

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2022 du budget principal de la Commune.

5b. APPROBATION DU BUDGET REGIE DES EAUX

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Vu la conformité du compte de gestion aux résultats du compte administratif du budget régie des eaux de la Commune pour l’exercice 2022

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2022 du budget Régie des Eaux de la Commune.

5c. APPROBATION DU BUDGET PRL

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Vu la conformité du compte de gestion aux résultats du compte administratif du budget PRL Parc Résidentiel de Loisirs de la Commune pour l’exercice 2022

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2022 du budget PRL Parc Résidentiel de Loisirs de la Commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la proposition du budget du Parc Résidentiel de Loisirs présentée par le Maire pour l’exercice 2023,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le Budget Primitif 2023 du Budget « Parc Résidentiel de Loisirs », tel que présenté.

5d. APPROBATION DU BUDGET PISCINE

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Vu la conformité du compte de gestion aux résultats du compte administratif du budget Piscine de la Commune pour l’exercice 20224

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2022 du budget Piscine de la Commune.

5e. APPROBATION DU BUDGET LOTISSEMENT SOUS L’OGELIERE Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Vu la conformité du compte de gestion aux résultats du compte administratif du budget Lotissement Sous l’Ogelière de la Commune pour l’exercice 2022

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2022 du budget Lotissement Sous l’Ogelière de la Commune.

5f. APPROBATION DU BUDGET LOTISSEMENT SOUS LES GRILLOTIERES Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Vu la conformité du compte de gestion aux résultats du compte administratif du budget Lotissement Les Grillotières 2 de la Commune pour l’exercice 2022

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2022 du budget Lotissement Les Grillotières 2 de la Commune.

5g. APPROBATION DU BUDGET PAULET

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Vu la conformité du compte de gestion aux résultats du compte administratif du budget Aménagement Quartier Paulet de la Commune pour l’exercice 2022

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2022 du budget Aménagement Quartier Paulet de la Commune.

5h. APPROBATION DU BUDGET LA CITE

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Vu la conformité du compte de gestion aux résultats du compte administratif du budget Aménagement Quartier La Cité de la Commune pour l’exercice 2022

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2022 du budget Aménagement Quartier La Cité de la Commune.5

6. COMPTE ADMINISTRATIF 2022 (Sous la présidence de Didier RAMEAU)

6a. APPROBATION DU BUDGET PRINCIPAL

Le compte administratif retrace la situation exacte et réelle des finances de la collectivité. Il est élaboré par l’ordonnateur de la collectivité, et doit être approuvé, après le compte de gestion auquel il doit être conforme, avant le 30 juin de chaque année.

Le Président spécial de séance donne donc la parole au Maire pour la présentation des comptes administratifs 2022.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation du compte administratif 2022 du budget principal de la Commune, En l’absence du Maire de la salle du Conseil lors du vote,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et après constatation de la sortie du Maire de la salle du Conseil Municipal :

- APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2022 du budget principal de la Commune,

6b. APPROBATION DU BUDGET REGIE DES EAUX

Le compte administratif retrace la situation exacte et réelle des finances de la collectivité. Il est élaboré par l’ordonnateur de la collectivité, et doit être approuvé, après le compte de gestion auquel il doit être conforme, avant le 30 juin de chaque année.

Le Président spécial de séance donne donc la parole au Maire pour la présentation des comptes administratifs 2022.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation du compte administratif 2022 du budget Régie des Eaux de la Commune, En l’absence du Maire de la salle du Conseil lors du vote,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et après constatation de la sortie du Maire de la salle du Conseil Municipal :

- APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2022 du budget Régie des Eaux de la Commune,

6c. APPROBATION DU BUDGET PRL

Le compte administratif retrace la situation exacte et réelle des finances de la collectivité. Il est élaboré par l’ordonnateur de la collectivité, et doit être approuvé, après le compte de gestion auquel il doit être conforme, avant le 30 juin de chaque année.

Le Président spécial de séance donne donc la parole au Maire pour la présentation des comptes administratifs 2022.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation du compte administratif 2022 du budget PRL Parc Résidentiel de Loisirs de la Commune, En l’absence du Maire de la salle du Conseil lors du vote,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et après constatation de la sortie du Maire de la salle du Conseil Municipal :

- APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2022 du budget PRL Parc Résidentiel de Loisirs de la Commune,

6d. APPROBATION DU BUDGET PISCINE

Le compte administratif retrace la situation exacte et réelle des finances de la collectivité. Il est élaboré par l’ordonnateur de la collectivité, et doit être approuvé, après le compte de gestion auquel il doit être conforme, avant le 30 juin de chaque année.

Le Président spécial de séance donne donc la parole au Maire pour la présentation des comptes administratifs 2022.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation du compte administratif 2022 du budget Piscine de la Commune, En l’absence du Maire de la salle du Conseil lors du vote,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et après constatation de la sortie du Maire de la salle du Conseil Municipal :

- APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2022 du budget Piscine de la Commune,6

6e. APPROBATION DU BUDGET LOTISSEMENT SOUS L’OGELIERE Le compte administratif retrace la situation exacte et réelle des finances de la collectivité. Il est élaboré par l’ordonnateur de la collectivité, et doit être approuvé, après le compte de gestion auquel il doit être conforme, avant le 30 juin de chaque année.

Le Président spécial de séance donne donc la parole au Maire pour la présentation des comptes administratifs 2022.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation du compte administratif 2022 du budget Lotissement Sous l’Ogelière de la Commune, En l’absence du Maire de la salle du Conseil lors du vote,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et après constatation de la sortie du Maire de la salle du Conseil Municipal :

- APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2022 du budget Lotissement Sous l’Ogelière de la Commune,

6f. APPROBATION DU BUDGET LOTISSEMENT SOUS LES GRILLOTIERES Le compte administratif retrace la situation exacte et réelle des finances de la collectivité. Il est élaboré par l’ordonnateur de la collectivité, et doit être approuvé, après le compte de gestion auquel il doit être conforme, avant le 30 juin de chaque année.

Le Président spécial de séance donne donc la parole au Maire pour la présentation des comptes administratifs 2022.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation du compte administratif 2022 du budget Lotissement Les Grillotières 2 de la Commune, En l’absence du Maire de la salle du Conseil lors du vote,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et après constatation de la sortie du Maire de la salle du Conseil Municipal :

- APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2022 du budget Lotissement Les Grillotières 2 de la Commune,

6g. APPROBATION DU BUDGET PAULET

Le compte administratif retrace la situation exacte et réelle des finances de la collectivité. Il est élaboré par l’ordonnateur de la collectivité, et doit être approuvé, après le compte de gestion auquel il doit être conforme, avant le 30 juin de chaque année.

Le Président spécial de séance donne donc la parole au Maire pour la présentation des comptes administratifs 2022.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation du compte administratif 2022 du budget Aménagement Quartier Paulet de la Commune, En l’absence du Maire de la salle du Conseil lors du vote,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et après constatation de la sortie du Maire de la salle du Conseil Municipal :

- APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2022 du budget Aménagement Quartier PAULET de la Commune,

6h. APPROBATION DU BUDGET LA CITE

Le compte administratif retrace la situation exacte et réelle des finances de la collectivité. Il est élaboré par l’ordonnateur de la collectivité, et doit être approuvé, après le compte de gestion auquel il doit être conforme, avant le 30 juin de chaque année.

Le Président spécial de séance donne donc la parole au Maire pour la présentation des comptes administratifs 2022.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation du compte administratif 2022 du budget Aménagement Quartier La Cité de la Commune, En l’absence du Maire de la salle du Conseil lors du vote,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et après constatation de la sortie du Maire de la salle du Conseil Municipal :7

- APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2022 du budget Aménagement Quartier LA CITE de la Commune,

7. AFFECTATION DES RESULTATS

7a. APPROBATION DU BUDGET PRINCIPAL

Sur la base du Compte Administratif 2022, le Maire présente les résultats 2022 budgétaire et cumulé, et l’affectation de ceux-ci sur l’exercice 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Compte Administratif 2022 du budget Principal de la Commune,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation des résultats suivante :

En section d’investissement

001 Déficit d’investissement reporté 678 367.60 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 471 467.31 €

En section de fonctionnement

002 Excédent de fonctionnement reporté 948 489.61 €

7b. APPROBATION DU BUDGET REGIE DES EAUX

Sur la base du Compte Administratif 2022, le Maire présente les résultats 2022 budgétaire et cumulé, et l’affectation de ceux-ci sur l’exercice 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Compte Administratif 2022 du budget Régie des Eaux de la Commune,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation des résultats suivante :

En section d’investissement

001 Excédent d’investissement reporté 142 610.72 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 180 671.83 €

En section de fonctionnement

002 Excédent de fonctionnement reporté 294 890.31 €

7c. APPROBATION DU BUDGET PRL

Sur la base du Compte Administratif 2022, le Maire présente les résultats 2022 budgétaire et cumulé, et l’affectation de ceux-ci sur l’exercice 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Compte Administratif 2022 du budget PRL Parc Résidentiel de loisirs de la Commune,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation des résultats suivante :

En section d’investissement

001 Déficit d’investissement reporté 2 032.24 €

En section de fonctionnement

002 Déficit de fonctionnement reporté 76 626.36 €8

7d. APPROBATION DU BUDGET PISCINE

Sur la base du Compte Administratif 2022, le Maire présente les résultats 2022 budgétaire et cumulé, et l’affectation de ceux-ci sur l’exercice 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Compte Administratif 2022 du budget Piscine de la Commune,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation des résultats suivante :

En section d’investissement

001 Déficit d’investissement reporté 348 506.27 €

En section de fonctionnement

002 Déficit de fonctionnement reporté 63 739.43 €

7e. APPROBATION DU BUDGET LOTISSEMENT SOUS L’OGELIERE Sur la base du Compte Administratif 2022, le Maire présente les résultats 2022 budgétaire et cumulé, et l’affectation de ceux-ci sur l’exercice 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Compte Administratif 2022 du budget Lotissement Sous l’Ogelière de la Commune,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation des résultats suivante :

En section d’investissement

001 Déficit d’investissement reporté 190 967.85 €

En section de fonctionnement

002 Déficit de fonctionnement reporté 921.45 €

7f. APPROBATION DU BUDGET LOTISSEMENT LES GRILLOTIERES 2 Sur la base du Compte Administratif 2022, le Maire présente les résultats 2022 budgétaire et cumulé, et l’affectation de ceux-ci sur l’exercice 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Compte Administratif 2022 du budget Lotissement Les Grillotières 2 de la Commune,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation des résultats suivante :

En section d’investissement

001 Déficit d’investissement reporté 109 344.40 €

En section de fonctionnement

7g. APPROBATION DU BUDGET PAULET

Sur la base du Compte Administratif 2022, le Maire présente les résultats 2022 budgétaire et cumulé, et l’affectation de ceux-ci sur l’exercice 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Compte Administratif 2022 du budget Aménagement Quartier Paulet de la Commune,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation des résultats suivante :

En section d’investissement

001 Déficit d’investissement reporté 575.52 €

En section de fonctionnement

002 Déficit de fonctionnement reporté 22 808.64 €9

8. BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023

8a. APPROBATION DU BUDGET PRINCIPAL

Sur la base du compte administratif 2022, après avoir présenté les résultats 2022 budgétaire et cumulé, et l’affectation de ceux-ci. M. le Maire propose les décisions modificatives induites à réaliser sur l’exercice 2023, par le vote du budget supplémentaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Compte administratif 2022 du Budget principal Commune, Vu le budget 2023,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le budget supplémentaire correspondant :

En section de fonctionnement

Dépenses : 011 Charges à caractère général 938 489.61 €

014 Atténuations de produits 5 000.00 €

023 Virement à la section d’investissement 5 000.00 €

Recettes : 002 Excédent de fonctionnement reporté 948 489.61 €

En section d’investissement

Dépenses : 001 Déficit d’investissement 678 367.60 €

203 R à R Frais d’Etudes 17 600.00 €

21 R à R Immobilisations corporelles 62 600.16 €

2313 R à R Immobilisations en cours 240 837.67 €

2315 R à R Immobilisations en cours 488 560.88 €

27 Autres immobilisations financières 5 000.00 €

Recettes : 1068 Excédent de fonct. capitalisé 471 467.31 €

13 R à R Subventions 439 799.00 €

16 R à R Emprunt 576 700.00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 5 000.00 €

8b. APPROBATION DU BUDGET REGIE DES EAUX

Sur la base du compte administratif 2022, après avoir présenté les résultats 2022 budgétaire et cumulé, et l’affectation de ceux-ci. M. le Maire propose les décisions modificatives induites à réaliser sur l’exercice 2023, par le vote du budget supplémentaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Compte administratif 2022 du Budget Régie des Eaux de la Commune, Vu le budget 2023,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le budget supplémentaire correspondant :

En section de fonctionnement

Dépenses : 011 Charges à caractère général 294 890.31 €

Recettes : 002 Excédent de fonctionnement reporté 294 890.31 €

En section d’investissement

Dépenses : 20 R à R Immobilisations incorporelles 2 900.00 €

21 R à R Immobilisations corporelles 1 664.96 €

2315 R à R Immobilisations en cours 318 717.59 €

Recettes : 001 Excédent d’investissement 142 610.72 €

1068 Excédent de fonct. capitalisé 180 671.83 €10

8c. APPROBATION DU BUDGET PRL

Sur la base du compte administratif 2022, après avoir présenté les résultats 2022 budgétaire et cumulé, et l’affectation de ceux-ci. M. le Maire propose les décisions modificatives induites à réaliser sur l’exercice 2023, par le vote du budget supplémentaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Compte administratif 2022 du Budget PRL Parc Résidentiel de Loisirs de la Commune, Vu le budget 2023,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le budget supplémentaire correspondant :

En section de fonctionnement

Dépenses : 002 Déficit de fonctionnement 76 626.36 €

Recettes : 70 Prestations de service 76 626.36 €

En section d’investissement

Dépenses : 001 Déficit d’investissement 2 032.24 €

21 R à R Immobilisations corporelles 11 419.60 €

23 R à R Immobilisations en cours 5 698.24 €

23 Immobilisations en cours 2 889.92 €

Recettes : 13 R à R Subventions 22 040.00 €

8d. APPROBATION DU BUDGET PISCINE

Sur la base du compte administratif 2022, après avoir présenté les résultats 2022 budgétaire et cumulé, et l’affectation de ceux-ci. M. le Maire propose les décisions modificatives induites à réaliser sur l’exercice 2023, par le vote du budget supplémentaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Compte administratif 2022 du Budget Piscine de la Commune, Vu le budget 2023,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le budget supplémentaire correspondant :

En section de fonctionnement

Dépenses : 002 Déficit de fonctionnement 63 739.43 €

Recettes : 70 Prestations de service 63 739.43 €

En section d’investissement

Dépenses : 001 Déficit d’investissement 348 506.27 €

23 R à R Immobilisations en cours 8 362.43 €

Recettes : 13 R à R Subventions 3 080.00 €

16 Emprunts 353 788.70 €11

8e. APPROBATION DU BUDGET LOTISSEMENT SOUS L’OGELIERE Sur la base du compte administratif 2022, après avoir présenté les résultats 2022 budgétaire et cumulé, et l’affectation de ceux-ci. M. le Maire propose les décisions modificatives induites à réaliser sur l’exercice 2023, par le vote du budget supplémentaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Compte administratif 2022 du Budget Lotissement Sous l’Ogelière de la Commune, Vu le budget 2023,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le budget supplémentaire correspondant :

En section de fonctionnement

Dépenses : 605 Equipements, travaux 921.45 €

Recettes : 002 Excédent de fonctionnement 921.45 €

En section d’investissement

Dépenses : 16 Emprunts 190 967.85 €

Recettes : 001 Excédent d’investissement reporté 190 967.85 €

8f. APPROBATION DU BUDGET LOTISSEMENT LES GRILLOTIERES 2 Sur la base du compte administratif 2022, après avoir présenté les résultats 2022 budgétaire et cumulé, et l’affectation de ceux-ci. M. le Maire propose les décisions modificatives induites à réaliser sur l’exercice 2023, par le vote du budget supplémentaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Compte administratif 2022 du Budget Lotissement Les Grillotières 2 de la Commune, Vu le budget 2023,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le budget supplémentaire correspondant :

En section de fonctionnement

En section d’investissement

Dépenses : 001 Déficit d’investissement 109 344.40 €

Recettes : 16 Emprunts 109 344.40 €

8g. APPROBATION DU BUDGET PAULET

Sur la base du compte administratif 2022, après avoir présenté les résultats 2022 budgétaire et cumulé, et l’affectation de ceux-ci. M. le Maire propose les décisions modificatives induites à réaliser sur l’exercice 2023, par le vote du budget supplémentaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Compte administratif 2022 du Budget Aménagement Quartier Paulet de la Commune, Vu le budget 2023,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le budget supplémentaire correspondant :12

En section de fonctionnement

Dépenses : 002 Déficit de fonctionnement 22 808.64 €

023 Virement à la section d’investissement 575.52 €

Recettes : 7015 Vente de terrains 23 384.16 €

En section d’investissement

Dépenses : 001 Déficit d’investissement 575.52 €

Recettes : 021 Virement de la section de fonctionnement 575.52 €

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h35.

Le Secrétaire de Séance Le Maire

Signé Signé

Catherine VARIN Stéphane HEYRAUD

Ce procès-verbal a été approuvé par la délibération n°2023-05-02 du Conseil municipal du 16 octobre 2023.