Procès Verbal - PV CM 07 10 24

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Procès Verbal - PV CM 07 10 24 Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Bourg-Argental. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 10 24)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Jeunesse, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-Verbal de séance du 7 octobre 2024

Le Conseil Municipal de BOURG-ARGENTAL s’est réuni, salle du Conseil Municipal, lundi 7 octobre 2024 à 20h00, sous la présidence de son maire, Stéphane HEYRAUD.

Etaient présents :

- HEYRAUD Stéphane ;

- DRI Rachel ;

- RAMEAU Didier ;

- PARAT-MANZI Sabine ;

- COILLET Gérard ;

- CHARLEMOINE Annie ;

- BERNE Jean François ;

- ARNAUD Eloïse ;

- GACHE Pierre Henri ;

- SOUTRENON bernard ;

- MURE Nathalie ;

- SEAUVE David ;

- MATHEVET Nathalie ;

- BLANC Florence.

Etaient absents représentés :

- PINOT Didier par CHARLEMOINE Annie ;

- NIWINSKI Chantal par COILLET Gérard ;

- CHARRAT Patrice par BERNE Jean François ;

- VARIN Catherine par MATHEVET Nathalie ;

- MASCUNAN Stéphane par GACHE Pierre Henri ;

- LE DIEN Yoann par SEAUVE David ;

- GLAS Isabelle par ARNAUD Eloïse ;

- FANGET Françoise par HEYRAUD Stéphane.

Etait absent :

- TARDY Dominique.

1/ DésignaƟon du secrétaire de séance

Nathalie MATHEVET est désignée à l’unanimité.2

2/ Procès-verbal de la séance du 10 juin 2024

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle a des observaƟons à formuler sur le compte-rendu du Conseil Municipal 22 juillet 2024.

Sans observaƟon, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

3/ SubvenƟons aux associaƟons

Monsieur le Maire informe l’assemblée que plusieurs dossiers de demande de subvenƟon « excepƟonnelle » ont été présentés par des associaƟons en 2024.

Ainsi, au regard des dossiers déposés et des éléments évoqués, il est proposé au Conseil municipal d’entériner le travail de la commission plénière, lui-même faisant suite à celui d’un groupe de travail composé de membres du conseil municipal, et d’aƩribuer les subvenƟons suivantes, au Ɵtre de l’année

2024 aux associaƟons qui ont transmis un dossier complet de demande de subvenƟon excepƟonnelle.

Il précise en outre que la subvenƟon de foncƟonnement aƩribué à l’AssociaƟon « Classes de la Déôme » doit être reconsidérée au regard des engagements réciproques pris entre la commune et ladite assiciaƟon.

ASSOCIATIONS PROPOSITIONS DE LA COMMISSION

PLEINIERE

ABA 1200€ / ExcepƟonnelle

APPEL 300 € / ExcepƟonnelle

Les Classes de la Déôme 300 € / FoncƟonnement

(ANNULE la délibéraƟon du 10 juin

2024 aƩribuant une subvenƟon de

250 €)

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’aƩribuƟon des subvenƟons ci-dessus,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024.3

4/ ConvenƟon de délégaƟon de maîtrise d’ouvrage et de financement avec le Région Rhône-Alpes

Auvergne pour l’aménagement de l’arrêt de cars « Rond-Point Piscine »

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Bourg-Argental a saisi la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

dans le but de sécuriser l'arrêt de cars « Rond-Point piscine » se situant sur la RD 1082. Il précise que cet arrêt se caractérise par deux points d'arrêt physique implantés en encoche. Il permet

de desservir le Collège du Pilat par la ligne régionale L17 ainsi que des lignes scolaires spécifiques. Les dimensions actuelles de l’encoche du point d'arrêt situé en direcƟon de Bourg-Argental, ne permeƩent pas d'accueillir l’ensemble des autocars aux heures d'entrée et sorƟe scolaire, impliquant l'arrêt de

certains autocars sur la chaussée. CeƩe situaƟon n'est pas sécurisée au regard de la densité du trafic de la RD 1082.

L'opéraƟon d'aménagement a donc pour objecƟf la sécurisaƟon de ce point d'arrêt.

Il indique que la présente convenƟon a pour objet :

- d'affecter la maitrise d'ouvrage,

- de définir le cadre ainsi que les modalités des engagements réciproques entre la Région et la Commune

Les travaux portent sur la mise en sécurité de l'arrêt d'autocars. Ils seront réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la Commune pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. La consistance des travaux sera validée par la Région à la suite de la présentaƟon par la Commune d'un

avant-projet avec un plan et un devis esƟmaƟf détaillé.

Le budget prévisionnel total des travaux, communiqué par la Commune s'élève à un montant prévisionnel de 55 000 € HT correspondant à :

- 5 000 € HT pour les frais d'étude ;

- 50 000 € HT pour les travaux

La parƟcipaƟon financière prise en charge par la Région s'élève à 55 000 € HT, au profit de la Commune

et s'inscrit dans le cadre de ses dépenses d'invesƟssements.

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales,

Vu la convenƟon de délégaƟon de maîtrise d’ouvrage et de financement relaƟve à l’aménagement de l’arrêt de cars « Rond-Point piscine »,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convenƟon de délégaƟon de maîtrise d’ouvrage et de financement relaƟve à l’aménagement de l’arrêt de cars « Rond-Point Piscine »,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer ladite convenƟon.

5/ ConvenƟon avec le Département de la Loire et l’Ecole de Musique pour le développement de

l’enseignement arƟsƟque dans la Loire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que conformément au « Schéma départemental de

développement des enseignements arƟsƟques » (SDDEA), les établissements d’enseignement arƟsƟques ont la possibilité d’adhérer au « Réseau d’Enseignement ArƟsƟque de la Loire (REAL).4

Il présente la convenƟon partenariale pour le développement de l’enseignement arƟsƟque dans la Loire,

qui peut être signée entre le Département de la Loire, l’Etablissement Ecole de Musique de Bourg- Argental et la Commune de Bourg-Argental.

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales, notamment son arƟcle L.2121-15, Vu le projet de convenƟon partenariale à intervenir entre le Département de la Loire, l’Ecole de Musique

de Bourg-Argental et la Commune de Bourg-Argental,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (Annie CHARLEMOINE n’a pas parƟcipé au

vote) :

- APPROUVE la convenƟon avec le Département de la Loire et l’Ecole de Musique pour le développement de l’enseignement arƟsƟque dans la Loire,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer ladite convenƟon.

6/ ConvenƟon avec la Communauté de Communes des Monts du Pilat pour le financement de l’étude de faisabilité pré-opéraƟonnelle sur le site de Colcombet

Monsieur le Maire rappelle que, confrontée à une raréfacƟon du foncier économique, la Communauté

de Communes des monts du Pilat (CCMP) ne peut répondre favorablement à différentes demandes de la part de porteurs de projets ou de sollicitaƟon de développement d’entreprises. Elle s’intéresse donc aux possibilités de réuƟlisaƟon des friches industrielles sur le territoire. A ce jour, 4 friches industrielles

sont en cours d’étude, ou de finalisaƟon pour certaines, avec l’EPORA : Communes de Planfoy, St-Genest- Malifaux, Bourg-Argental et St Sauveur en Rue.

Dans le cadre de ces recherches, il a été repéré un bâƟment à vocaƟon économique situé au cœur d’une zone d’acƟvité et laissé en friche depuis plusieurs années sur la commune : la friche Colcombet.

Les services de la Commune et de la Communauté de Communes ont rencontré l’EPORA afin qu’il puisse leur présenter les modalités et possibilités d’intervenƟons via une étude pré-opéraƟonnelle.

Il a été proposé à l’EPORA de chiffrer ceƩe étude en :

- S’intéressant au périmètre classé UE ou équivalent,

- En croisant avec l’étude gisement foncier CCMP en cours,

- Et en prenant en compte l’habitat autour ou à proximité de la zone.

Il a été également demandé que l’étude prenne en compte :

- Les conséquences financières et techniques soit dans le cas d’une réhabilitaƟon soit dans le cas d’une démoliƟon

- Et d’étudier les coûts d’acquisiƟon, de démoliƟon totale ou parƟelle, et de construcƟon.

Monsieur le Maire présente la proposiƟon de l’EPORA.

L’intervenƟon pourra se faire dans le cadre d’une convenƟon à signer entre l’EPORA, la CCMP et la

Commune de Bourg-Argental.5

ObjecƟf :

 Définir le potenƟel de transformaƟon du site Colcombet (propriété communale) :

réhabilitaƟon ? DémoliƟon parƟelle et réhabilitaƟon ? DémoliƟon complète ?  Plus largement, réfléchir à la densificaƟon et/ l’opƟmisaƟon de la zone d’acƟvité Colcombet,  Gérer la qualité des limites avec l’habitat pour permeƩre une opƟmisaƟon de la ZA sans créer, si possible, de nuisances nouvelles,

 Réfléchir à la sécurisaƟon et gesƟon des dessertes de la ZA Colcombet,

 Prendre en compte les besoins des entreprises existantes dans la réflexion d’ensemble de la

zone.

Le prestataire retenu :

 réalisera un état des lieux des besoins en maƟère de développement économique de la zone

Colcombet et de la CCMP (si ceƩe dernière a des besoins à faire remonter) et les meƩre en lien avec un potenƟel d’opƟmisaƟon de la zone,

 sur la base du diagnosƟc bâƟmentaire existant, évaluera le potenƟel de transformaƟon du bien

pour accueillir un usage concomitant aux besoins de la zone. Il ne s’agira pas de refaire un diagnosƟc technique mais bien d’avoir une approche foncƟonnelle. Il s’agira d’évaluer les atouts et contraintes à conserver le bien ou à le démolir,

 vérifiera la capacité du site Colcombet à accueillir une programmaƟon économique à cibler au

cours de l’étude,

 produira des orientaƟons d’aménagement permeƩant l’opƟmisaƟon de la zone et en approcher

les coûts et receƩes,

 proposera des soluƟons de dessertes et de staƟonnements au sein de la zone Colcombet.

Budget de ceƩe étude :

- 35 000€ HT (50% à la charge d’EPORA, 50% à la charge de la CCMP)

Pour rappel : les études de faisabilité pré-opéraƟonnelles, quand elles sont réalisées en maîtrise d’ouvrage EPORA, le sont par accord-cadre avec 5 groupements pluridisciplinaires.

Monsieur le Maire indique que le Bureau Communautaire du 30 avril 2024 a validé le principe de ceƩe étude sur le site économique de Colcombet.

Il propose que la Commune de Bourg-Argental accepte le principe du versement d’une parƟcipaƟon à la

CCMP, dans le cadre d’un co-financement de l’intervenƟon d’EPORA sur l’étude de faisabilité pré- opéraƟonnelle.

La parƟcipaƟon de la Commune (reste à charge) est proposée à hauteur de 50% de la part CCMP, soit

4.375,00€ ;

En effet, la Commune et la Communauté de Communes bénéficieront chacune d’une subvenƟon d’ingénierie au Ɵtre de l’enveloppe « Etudes » de l’ANCT, mise à disposiƟon dans le cadre du programme

« peƟtes Villes de Demain »

soit le plan de financement suivant :

Coût étude 35.000,00 € HT 100% Dont subvenƟon sollicitée

Part EPORA 17.500,00 € 50%6

Part CCMP 17.500,00 € 50% Enveloppe ingénierie PVD de la CCMP =

4.375,00 €

dont part Commune de

Bourg-Argental

8.750.00 € Enveloppe ingénierie PVD de la Commune =

4.375,00 €

Vu la convenƟon avec la Communauté de communes des Monts du Pilat pour le financement de l’étude

de faisabilité pré-opéraƟonnelle sur le site de Colcombet,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convenƟon avec la Communauté de communes des Monts du Pilat pour le financement de l’étude de faisabilité pré-opéraƟonnelle sur le site de Colcombet, - AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer ladite convenƟon.

7/ Maison du Châtelet : Avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre architectural et scénographique

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du projet de réhabilitaƟon architecturale et scénographique de la Maison du Châtelet, la Commune a souscrit un marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet Zeppelin Architectes sur la base d’une esƟmaƟon prévisionnelle de travaux de 500.000,00€

HT.

Suivant l’avancement des premières études, la Commune a, par ailleurs, souscrit des contrats pour les missions d’études et contrôles : diagnosƟc amiante, contrôle technique, CSPS, vérificaƟon des

installaƟons électriques, accessibilité…

Un avenant n°1 à ceƩe convenƟon, validé par le Conseil Municipal du 31 juillet 2023, avait déjà approuvé un nouveau montant de travaux issus de l’APD, précisant que « le forfait définiƟf sera arrêté dès que le

coût prévisionnel définiƟf est accepté par le maître d’ouvrage à l’issue de l’APD ». Le maître d’œuvre avait transmis aux maîtres d’ouvrage le nouveau montant de sa rémunéraƟon : 167.707,80€ HT.

Monsieur le Maire indique qu’un complément d’honoraires est sollicité pour le travail de réadaptaƟon

des Documents de ConsultaƟon des Entreprises et du Permis de Construire pour le nouvel aménagement de la parƟe Office de Tourisme. En effet, le passage en double hauteur et l’aménagement d’une mezzanine sur ceƩe parƟe du bâƟment implique des effets structurels sur le projet.

Le montant de rémunéraƟon du maître d’œuvre devra donc être réévalué des montants suivants :

Co-contratants

Du marché de

maîtrise d’oeuvre

Nombre de jours

consacrés aux

ajustements DCE et PC

Montant de la Moe sur les

ajustements DCE et PC

ZEPPELIN

Architectes 3 jours 1 800,00 € HT

TATEOSSIAN 2 jours 1 200,00 € HT

CM Economistes 6 jours 3 800,00 € HT7

ATEKENERGIE 3,5 jours 2 100,00 € HT

FRAIROT 3 jours 2 100,00 € HT

TOTAL HT 11 000,00 € HT

TVA 2 200,00 €

TOTAL TTC 13 200,00 € TTC

Le montant de la rémunéraƟon du maître d’œuvre s’élève désormais à 178.707,80 € HT.

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales,

Vu le marché de maîtrise d’œuvre souscrit avec le cabinet ZEPPELIN Architectes, modifié par avenant

n°1,

Vu l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre architecturale et scénographique

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre architecturale et scénographique - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant et les documents en lien avec son exécuƟon.

7 bis/ Maison du Châtelet : Avenant n°2 à la convenƟon de maîtrise d’ouvrage déléguée et de

financement pour la maîtrise d’œuvre du projet de réhabilitaƟon de la maison du Châtelet

Monsieur le maire rappelle que par délibéraƟon en date du 23 juin 2016, le Conseil Municipal a approuvé la convenƟon de maîtrise d’ouvrages déléguée à intervenir avec la Communauté de Communes des Monts du Pilat (CCMP), pour l’étude de faisabilité sur la réhabilitaƟon, la modernisaƟon et la mise en

accessibilité de l’ensemble de la Maison du Châtelet. CeƩe convenƟon fixait les condiƟons administraƟves et financières du partenariat entre la Commune et la CCMP, la Commune assurant la maîtrise d’ouvrages de l’étude.

Il indique que le présent avenant a pour but de préciser les montants et la réparƟƟon des coûts de maîtrise d’œuvre et d’études, basée sur le montant des travaux au prorata de chaque maîtrise d’ouvrage,

suite à un montant addiƟonnel d’honoraires, tel qu’indiqué dans le projet de délibéraƟon précédent. Cet avenant vient modifier l’arƟcle 7 de la convenƟon de maîtrise d’ouvrages déléguée et de financement, relaƟf aux modalités de financement.

Conformément aux modalités de réparƟƟon des coûts de maîtrise d’œuvre iniƟalement prévu entre la

Commune et la Communauté de Commune des Monts du Pilat, ce complément de maîtrise d’œuvre sera imputé à raison de 40.9% à la Commune de Bourg-Argental et 59.1% à la Communauté de Communes des Monts du Pilat.

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la convenƟon de maîtrise d'ouvrage déléguée et de financement pour la maîtrise d’œuvre et les études du projet de réhabilitaƟon de la maison du Châtelet, modifiée par avenant n°1,8

Vu la proposiƟon d’avenant n°2 à la convenƟon de maîtrise d’ouvrage déléguée et de financement pour

la maîtrise d’œuvre et les études du projet de réhabilitaƟon de la maison du Châtelet,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°2 à la convenƟon de maîtrise d’ouvrage déléguée et de financement pour la maîtrise d’œuvre et les études du projet de réhabilitaƟon de la maison du Châtelet, - AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer ledit avenant et les documents en lien avec son exécuƟon.

8/ Passage au Compte Financier Unique (CFU)

Monsieur le Maire rappelle que le référenƟel comptable M57 a été appliqué par la CollecƟvité à compter de l’exercice 2024.

Le Compte Financier Unique (CFU), va se subsƟtuer au Compte AdministraƟf et au Compte de GesƟon.

Le Compte Financier Unique a plusieurs objecƟfs :

- Favoriser la transparence et la lisibilité de l’informaƟon financière

- Améliorer la qualité des comptes

- Simplifier les processus administraƟfs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remeƩre en cause leurs prérogaƟves respecƟves

Il indique que le Conseil municipal doit se prononcer sur la date de passage au Compte Financier Unique, des budgets de la Commune de Bourg-Argental.

Monsieur le Maire propose que les comptes à l’issue de la réalisaƟon de l’exercice 2025 de la Commune de Bourg-Argental soient produits à parƟr de l’exercice 2026 sous le format du Compte Financier Unique. La producƟon des comptes de la Commune de Bourg-Argental concerne les budgets suivants :

- 02300 Budget Principal

- 02315 Budget Piscine

- 02334 Budget LoƟssement Sous l’Ogelière

- 02337 Budget LoƟssement Les GrilloƟères 2

- 02335 Budget QuarƟer Paulet

- 02336 Budget QuarƟer La Cité

Dans ceƩe perspecƟve, la collecƟvité doit être en mesure de dématérialiser les documents budgétaires au format xml.

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales,

Vu l’arƟcle 205 de la Loi de Finances pour 2024,

Vu la note conjointe de la Préfecture et de la DDFIP de l’Ardèche du 10 juillet 2024,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE la producƟon du Compte Financier Unique (CFU) à parƟr de l’exercice 2026, à l’issue de la réalisaƟon de l’exercice comptable 2025.9

9/ Changement de nomenclature comptable

Monsieur le Maire rappelle qu’au cours de la séance du 16 octobre 2023, le Conseil municipal a adopté

le référenƟel budgétaire et comptable M57 applicable au 1er janvier 2024, en validant la nomenclature

« M57 Abrégée ».

Après bientôt une année d’exercice comptable, il ressort que l’applicaƟon de la nomenclature M57

abrégée ne correspond pas aux aƩentes et besoins d’analyse de la collecƟvité. En effet, certains comptes

budgétaires, tant en secƟon de foncƟonnement que d’invesƟssement, ne sont pas suffisamment

développés.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter le référenƟel budgétaire et comptable M57 et de

valider la nomenclature M57 Développée à compter de l’exercice comptable 2025.

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales,

Vu la loi n°2005-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisaƟon territoriale de la République,

Vu la délibéraƟon du Conseil municipal du 16 octobre 2023, adoptant le référenƟel budgétaire et

comptable M57 au 1er janvier 2024,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la norme comptable M57 et valide la nomenclature M57 Développée à compter du 1er

janvier 2025.

- PRECISE que la nomenclature M57 Développée s’appliquera aux budgets gérés actuellement en M57,

à savoir :

Nom du Budget Nomenclature

uƟlisée

Vote

02300 Budget

Principal

M57

Développée

Vote par Nature et Chapitre

globalisé sans références

foncƟonnelles

02315 Budget

Piscine

M57

Développée

Vote par Nature et Chapitre

globalisé sans références

foncƟonnelles

02334 Budget Lot.

Sous l’Ogelière

M57

Développée

Vote par Nature et Chapitre

globalisé sans références

foncƟonnelles

02337 Budget Lot.

Les GrilloƟères

M57

Développée

Vote par Nature et Chapitre

globalisé sans références

foncƟonnelles

02335 Budget

QuarƟer Paulet

M57

Développée

Vote par Nature et Chapitre

globalisé sans références

foncƟonnelles

02336 Budget

QuarƟer La Cité

M57

Développée

Vote par Nature et Chapitre

globalisé sans références

foncƟonnelles10

- CONSERVE un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2025, sans références

foncƟonnelles,

- AUTORISE le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2025, à des mouvements de crédits de chapitre

à chapitre, à l’exclusion des crédits relaƟfs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5% des

dépenses réelles de chacune des secƟons

- DECIDE de ne pas procéder à l’amorƟssement des immobilisaƟons à l’excepƟon des subvenƟons

d’équipements versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisaƟons

10/ Décision modificaƟve n° 1 : Budget « Eau et Assainissement »

Monsieur le Maire indique qu’afin de permeƩre la poursuite de l’exécuƟon budgétaire 2024 du budget Régie des Eaux, il propose au conseil municipal de procéder à des réajustements de crédits et d’approuver la décision modificaƟve suivante :

SecƟon d’InvesƟssement

DEPENSES RECETTES

21 – ImmobilisaƟons corporelles

23- ImmobilisaƟons en cours

+ 5 000 €

‘- 5000 €

TOTAL DE LA DM + 0 € TOTAL 0 €

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales,

Vu le Budget PrimiƟf 2024 du Budget Régie des Eaux,

Vu le Budget Supplémentaire 2024 du Budget Régie des Eaux,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les décisions budgétaires modificaƟves énoncées ci-dessus sur l’exercice 2024 du Budget Régie des Eaux,

11/ Décision modificaƟve n° 1 : Budget « Commune »

Afin de permeƩre la poursuite de l’exécuƟon budgétaire 2024 du budget principal, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à des réajustements de crédits et d’approuver la décision

modificaƟve suivante :

SecƟon d’InvesƟssement

DEPENSES RECETTES

204 – SubvenƟon d’Equipement

versée

+ 25 740 €

+ 25 000 €11

21 – ImmobilisaƟons corporelles

23- ImmobilisaƟons en cours

- 50 740 €

TOTAL DE LA DM + 0 € TOTAL 0 €

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales,

Vu le Budget PrimiƟf 2024 du Budget Principal,

Vu le Budget Supplémentaire 2024 du Budget Principal,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les décisions budgétaires modificaƟves énoncées ci-dessus sur l’exercice 2024 du Budget Principal,

12/ Promesse de vente du lot n°11 du loƟssement communal « Sous l’Ogelière »

Monsieur le Maire rappelle que, par délibéraƟon du 9 octobre 2014, le Conseil Municipal a approuvé les prix de vente, sur la base de l’avis de France Domaine en date du 26 septembre 2014, ainsi que le processus de commercialisaƟon des parcelles de terrain du loƟssement Sous l’Ogelière.

Il propose au conseil municipal d’approuver la promesse à intervenir avec les acquéreurs suivants :

Acquéreurs N° de parcelle Prix TTC Surface

Mme MOUTOT Solène et M. GERY

Thomas, domiciliés 13 Place de la

Cité, 42220 BOURG ARGENTAL

Lot n° 11

consƟtué de la

parcelle AP 417

50 367 € 613 m²

Il propose également à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer l’acte

authenƟque et tout document à intervenir.

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales,

Vu la promesse de vente,

Considérant la commercialisaƟon du loƟssement « Sous l’Ogelière » autorisé par le permis d’aménager

n°PA04202313S2001 en date du 19 juin 2013,

Considérant les parcelles restant à acquérir,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la promesse de vente à intervenir telle que présentée dans le tableau ci-dessus, - AUTORISE le Maire à signer l’acte authenƟque, et tout document à intervenir, en l’étude de Maitre

ZAYER, Notaire à Bourg-Argental, ou du notaire choisi par les acquéreurs.

13/ Mise à jour du tableau des effecƟfs

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que, conformément à l’arƟcle L313-1 du Code Général de la

FoncƟon Publique, (ancien arƟcle 34 de la loi n°84-63 du 26 janvier 1984, abrogé), les emplois de chaque12

collecƟvité sont créés par l’organe délibérant. Il apparƟent donc au conseil municipal de fixer l’effecƟf

des emplois permanents nécessaires au foncƟonnement des services.

Compte tenu de l’ancienneté acquise dans leur grade respecƟf par les agents, permeƩant à l’autorité

territoriale de nommer plusieurs d’entre eux au grade supérieur, il est proposé de meƩre à jour le

tableau des effecƟfs :

- par la suppression de postes devenus vacants

- par la créaƟon des postes suivants :

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales,

Vu le tableau des effecƟfs,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de meƩre à jour, comme suit, le tableau des effecƟfs :

Filière : Grade : Temps de travail

Nombre de

poste(s) créés ou

supprimés

Technique

Adjoint technique

territorial principal de 1ère

classe

Temps complet 1 poste créé

AnimaƟon

Adjoint territorial

d’animaƟon principal de

1ère classe

Temps complet 1 poste créé

Technique Adjoint technique territorial Temps complet 4 postes supprimés

AnimaƟon Adjoint territorial d’animaƟon Temps complet 1 poste supprimé

AdministraƟf AƩaché Temps complet 1 poste supprimé

14/ Décisions du Maire

Conformément à l’arƟcle L.2122-23 du Code Général des CollecƟvités Territoriales, Monsieur le Maire

rend compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50

La secrétaire de séance,

Signé

Nathalie MATHEVET

Le Maire,

Signé

Stéphane HEYRAUD

Ce procès-verbal été approuvé par délibéraƟon 2024-06-02 du Conseil Municipal du 16/12/2024