Procès Verbal - CRCM 12 avril 2021 1

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Procès Verbal - CRCM 12 avril 2021 1 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune d'Amancy. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 12 avril 2021 1)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

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Département de la HAUTE-SAVOIE

ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE

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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL D’AMANCY DU 12 AVRIL 2021

Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ Christophe, AUBOURG Mélanie, TISSOT Jean-Paul, M. BONICKI Jean-René, MATTIO Patrick, KRAEUTLER Jeanine, RAMUS Nelly, CONSTANS Juanita, BERTHET Bernadette, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, PAUZE Sonia, LETT Philippe, NICOLLIN Stéphane, CASONI Sébastien, VIGUIER Elodie, BOLCHOFF Marine

Représentés : M. BOUCHET François-Xavier qui donne pourvoir à M. DOLDO Dominique

Excusé : M. BOUVARD Gilles

Secrétaire de séance : Mme VIGUIER Elodie

* * *

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Dominique DOLDO, Maire, a tout d’abord approuvé le compte-rendu de la séance précédente, puis :

Pris connaissance de la décision du maire relative au marché passé avec la Société PLAST’INNOV pour la fourniture et pose de menuiseries extérieures en PVC à la mairie, d’un montant de 43 455,96 € TTC.

Voté le compte de gestion et le compte administratif 2020 dont les résultats sont de 2 573 266,76 € en section de fonctionnement et de 412 758, 75 € en section d’investissement.

Décidé la reprise du résultat de fonctionnement du budget 2020 au budget primitif 2021, d’un montant de 2 573 266,76 €, à hauteur de 2 249 825,83 € en section d’investissement et de 323 440,93 € en section de fonctionnement.

Fixé les taux des impôts locaux pour 2021, qui demeurent inchangés : - Taxe d’habitation : 10,49 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 17,67 % (5,64 % ex part communale + 12,03 % ex part départementale)

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34,97 %

Voté les subventions aux associations pour 2021, pour un montant total de 32 702 €.

Voté le budget primitif 2021 de la commune, qui s’équilibre en recettes et dépenses à : - Section de fonctionnement : 2 484 272,00 €

- Section d’investissement : 4 621 579,00 €

Décide de reconduire l’aide à l’achat de vélos à assistance électrique pour 2021, venant en complément de celle versée par la CCPR :

- Pour l’achat d’un VAE neuf de type urbain ou tout chemin, effectué dans un magasin physique situé sur le Pays Rochois : 10% du prix d’achat du VAE plafonnée à 200 € maximum (+ 200 € CCPR).- Pour l’équipement d’un vélo classique, de type urbain ou tout chemin, d’une assistance électrique auprès de l’association La Fabrique à Biclou : forfait de 100 € (+ 200 € CCPR).

Approuvé la convention d’accompagnement passée avec la CAUE de la Haute-Savoie pour une mission d’accompagnement pour la requalification des espaces publics du chef-lieu.

Suite à la démission de Monsieur Jean-Paul TISSOT de son poste d’adjoint au Maire pour raisons personnelles, décidé de supprimer un poste d’adjoint au maire et fixé à quatre le nombre d’adjoints au maire.

Délégué à Monsieur le Maire l’attribution suivante en application des délégations du conseil municipal au Maire : « demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions. Cette délégation concerne l’ensemble des demandes de subvention ou de financement pouvant être déposées par la commune tant pour le fonctionnement que pour l’investissement ».

Monsieur le Maire et les adjoints ont ensuite fait le point sur les dossiers en cours dans leurs domaines de compétence respectifs :

- La mise en œuvre de la démarche « Zéro pesticides » sur le territoire de la CCPR

- Le lancement d’une centrale villageoise pour la production d’électricité par panneaux solaires sur le territoire de la CCPR et de la CCFG

- Le schéma cyclable du pays Rochois

- L’avancement des travaux de réhabilitation et d’extension de l’école - La campagne de curage des fossés, de nettoyage de grilles d’eau pluviale et de marquage au sol

- Le lancement de la consultation des entreprises pour l’élargissement des trottoirs de la route de Cornier

- L’installation des caméras de vidéoprotection sur le territoire communal - La mise en place de sol souple dans l’aire publique de jeu située près de l’école maternelle

- Le remplacement des cumulus aux vestiaires du foot de Veige

- Les études en cours pour l’aménagement et la mise aux normes des ateliers communaux

- Le projet de création d’un Relai d’Assistantes Maternelles (RAM) tournant dans le Pays Rochois

- La préparation de la prochaine exposition artistique qui fêtera ses 20 ans

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h30.

Fait à AMANCY le 19 avril 2020.

Le Maire,

Dominique DOLDO