Procès Verbal - CRCM 22 avril 2013

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Procès Verbal - CRCM 22 avril 2013 Document publié le Lundi 22 avril 2013 par la commune d'Amancy. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 22 avril 2013)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

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Département de la HAUTE-SAVOIE

ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE

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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL D’AMANCY DU 22 avril 2013

Présents : MONET Claude, DOLDO Dominique, DELAVENAY Chantal, MEYNET Maurice, ROSNOBLET Patrick, TISSOT Joëlle, GILLIER Claudette, BRAND Eric, GAY-PERRET Claude, SANCHEZ Lydia, DUVAL Jean-François, CAPORALE Patrice, ANTHONIOZ-BLANC Marcel, WALL Hélène, ROCH Claire.

Excusés : Monsieur DEVOS René qui donne pouvoir à Monsieur MONET Claude, Madame LEVET Pascale qui donne pouvoir à Madame DELAVENAY Chantal, Monsieur VILLIERS Gérard qui donne pouvoir à Monsieur ROSNOBLET Patrick, Monsieur LACUEILLE Jean-Luc.

Secrétaire de séance : Madame DELAVENAY Chantal.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Claude MONET, Maire, a tout d’abord approuvé le Compte-rendu de la séance précédente, puis pris connaissance des Déclarations d’Intention d’Aliéner et des dossiers d’urbanisme déposés depuis la dernière séance du Conseil.

Le Conseil a ensuite :

1° ) Prescrit la révision du POS valant PLU sur l’ensemble du territoire communal, conformément aux articles R.123-15 et suivants du code de l’Urbanisme.

Décidé de mettre en oeuvre, conformément aux articles L.123-6 et L.300-2 du Code de l’Urbanisme, les modalités de la concertation suivantes :

- Organisation de deux réunions de concertation publiques à la salle polyvalente,

rue des Lutins à Amancy. Une première réunion aura lieu en début de

procédure afin de présenter la démarche de révision du PLU et ses attendus, le

contexte législatif et règlementaire dans lequel il s’élabore. Une deuxième

réunion se déroulera avant le débat sur le PADD afin de présenter une

synthèse du diagnostic ainsi que les orientations générales du PADD. Un débat

et une phase de questions/réponses termineront chaque réunion.

- Publication de l’avis de ces réunions dans le Dauphiné Libéré. Cet avis

précisera le jour, l’heure et le lieu où se tiendra la réunion publique.

- Mise à disposition d’un registre de concertation en mairie destiné à accueillir les

observations du public pendant toute la durée de la procédure, aux jours et

heures habituels d’ouverture du secrétariat au public.- Information régulière de la population par le biais du site officiel de la mairie

(http://www.amancy.fr) sur l’avancée de la procédure pendant toute la durée de

l’élaboration.

- Diffusion de deux lettres d’information à la population, au démarrage de la

procédure, et avant le débat sur le PADD.

Demandé que les services de l’Etat soient associés à l’élaboration du projet de PLU conformément à l’article L.123-7 du code de l’Urbanisme.

Sollicité l’aide de l’Etat, conformément à l’article L121-7 du code de l’urbanisme et aux articles L.1614-1 et L.1614-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin qu’une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels, pour compenser la charge financière de la commune correspondant aux frais liés à la présente révision du PLU.

Donné autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à l’élaboration de la révision du POS valant PLU,

2° ) Approuvé l’accord local entre les communes membres de la Communauté de Communes du pays Rochois concernant la répartition des sièges au Conseil communautaire de la CCPR à compter du renouvellement des conseils municipaux en 2014. Le nombre de Conseillers communautaires sera de 38, dont 3 représentants de la commune d’Amancy.

3° ) Accordé la remise gracieuse des pénalités pour retard de paiement des taxes d’urbanisme concernant les permis de construire n° 7400709C0011, 7400711C0023 et 7400710C0049.

Monsieur le Maire a ensuite fait part au Conseil municipal de la proposition de l’association « l’Amancienne » de prendre en charge les travaux de réfection du sol de l’église (pose de carrelage) et de verser un don à la commune pour financer une partie des travaux de réfection de la peinture des murs et plafonds de l’église.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h15.

Fait à AMANCY le 23 avril 2013.

Le Maire,

Claude MONET.