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Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 7 avril 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL D’AMANCY DU 7 AVRIL 2015
Etaient présents : ROSNOBLET Patrick, DOLDO Dominique, DELAVENAY Chantal, VILLIERS Gérard, ROCH Claire, ANTHONIOZ-BLANC Marcel, WALL Hélène, LEVET Pascale, BRAND Eric, UDRY Patrick, PAILLOUX Marie-Hélène, POUTEIL-NOBLE Béatrice, COHADE Mercedes, VIANDAZ Christophe, POURRAZ Fabrice. Etaient excusés : DEVOS René, TISSOT Joelle, GILLIER Claudette qui donne pouvoir à WALL Hélène, CARRIER Laurent qui donne pouvoir à ROSNOBLET Patrick. Secrétaire de séance : Madame DELAVENAY Chantal
* * *
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Patrick ROSNOBLET, Maire, a tout d’abord approuvé le compte-rendu de la séance précédente, puis a :
- Décidé d’attribuer les marchés relatifs à l’entretien des espaces verts aux candidats suivants :
Lot 1- voirie : FALCONNET PAYSAGE, 156 route de la Croix, 74930 SCIENTRIER, pour un montant annuel de 18 310 € HT (21 972 € TTC)
Lot 2 - terrains de sport : PAYSAGE DES BORNES, 335 route de l’église, 74930 PERS-JUSSY, pour un montant annuel de 19 390 € HT (23 268 € TTC)
- Décidé d’attribuer les marchés relatifs aux travaux d’aménagement de la route de Saint-Pierre aux candidats suivants :
Lot 1- génie civil terrassement : Groupement DECREMPS BTP / SMTP, ZA de Pierre Longue, 7480 AMANCY, pour un montant de 260 000,00 € HT
Lot 3 – Revêtements bitumineux : EIFFAGE TP, 590 rue du Quarre, 74800 AMANCY, pour un montant de 186 768,56 € HT
- Approuvé la convention financière avec le SYANE fixant les modalités de la contribution de la Commune d’Amancy au projet d’extension de réseau gaz naturel sur la route de Saint-Pierre dans la traversée du hameau de Vozérier (participation communale de 6 750 € et remise gratuite de fouille valorisée à 23 500 €).
- Approuvé de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SYANE pour la mise en place d’un service, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge. - Refusé le transfert au profit de la CCPR de la compétence « Documents d’urbanisme : Elaboration, approbation, suivi, modification et révision des documents d’urbanisme (PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu, cartes communales portant sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes » pour les motifs suivants :
Le transfert à la CCPR de la compétence « Elaboration, approbation, suivi, modification et révision des documents d’urbanisme », y compris s’il s’accompagne de la poursuite de la procédure de révision par la CCPR, va retarder l’arrêt et l’approbation du nouveau PLU de la commune d’Amancy,
Les membres du conseil municipal d’Amancy souhaitent poursuivre eux même cette procédure pour la mener à terme,
La loi ALUR ne donne pas obligation aux communes de transférer la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale avant le 27 mars 2017,
- Décidé de réaliser les travaux de restauration de 7 baies dans l’église Saint- Christophe d’Amancy, dont le coût de 21 912,00 € HT, et sollicité une aide financière auprès du député de la circonscription au titre de la réserve parlementaire.
- Décidé de confier au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie la réalisation de la mission d’accompagnement à l’évaluation des risques professionnels et à l’élaboration du document unique de la commune d’Amancy et autorisé Monsieur le Maire à signer la convention nécessaire ainsi que tous documents relatifs à la mission du CDG 74.
- Approuvé la convention d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat groupe d’assurance des risques statutaires souscrit par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie et autorisé Monsieur le Maire à la signer.
- Sollicité une aide financière auprès du Conseil Départemental de la Haute- Savoie au titre de la répartition du produit des amendes de police pour la fourniture et pose de deux radars pédagogiques fixes sur la RD6 dans la traversée du chef lieu.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h30.
Fait à AMANCY le 8 avril 2015
Le Maire,
Patrick ROSNOBLET