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Arrêté - 2024 276
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 276)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2024-276 de % “Pallet PORTANT PERMISSION DE VOIRIE Objet : Permission de voirie pour dépose de benne 15 rue Saint Vincent Le Maire de la Commune de Le PALLET , Vu le Code de la Route, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 31 juillet 2002, Vu la demande en date du 29 juillet 2024, d'obtention d’une permission de voirie, présentée par Madame Paula MACE LE FICHER, domiciliée n°15 rue Saint Vincent à Le Pallet, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en soit la nature, à l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération. ARRETE ARTICLE 1 : Madame Paula MACE LE FICHER est autorisée à occuper le domaine public du Mardi 06 août 2024 et ce jusqu’au Jeudi 08 août 2024, afin de déposer une benne, dans le cadre d'évacuation de déchets suite à des travaux d’une maison située au n° 15 rue Saint Vincent à Le Pallet (44330). La benne devra être déposée de façon à ne pas s’opposer à l'intervention des véhicules de collecte des ordures ménagères ou de ceux des services d'incendie et de Secours. Le balisage de ladite benne devra être réalisé de façon à permettre sa visibilité de jour comme de nuit. ARTICLE 2 : Les dispositions de l’article 1 seront portées à la connaissance des usagers de la route au moyen de signaux réglementaires définis par l'instruction Générale sur la signalisation routière. ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de Madame Paul MACE LE FICHER. ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation. ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services de la ville de Le pallet, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de VALLET sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Ampliation à Monsieur le Président de la délégation de l’aménagement du vignoble Nantais. Certifié exécutoire Au Pallet, le 30 juillet 2024 et publié le | 3 0 JUIL. 2024 e et à la voirie,