Arrêté - 2024 316

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Arrêté - 2024 316 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet. Lien du pdf (Arrêté - 2024 316)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 2024-316

ARRETE

& ePallet PORTANT PERMISSION DE VOIRIE

Objet : Permission de voirie pour déménagement — 5 Les Landais

Le Maire de la Commune de Le PALLET,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du

6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 31 juillet 2002,

Vu la demande en date du 16 septembre 2024, d'obtention d’un arrêté de police de stationnement, présentée

par Madame PARDOEN Mauricette, domiciliée au n° 5 Les Landais à Le Pallet, pour effectuer son

déménagement ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité et

de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en soit la nature, à

l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.

ARRETE

ARTICLE 1 : Madame Mauricette PARDOEN est autorisée à occuper le domaine public (2 places de

stationnement), devant le n°5 Les Landaïis, le Samedi 21 septembre 2024, toute la journée, pour effectuer le

déménagement d’une habitation sise 5 Les Landaïis à Le Pallet.

ARTICLE 2 : Les dispositions de l’article 1 seront portées à la connaissance des usagers de la route au moyen de

signaux réglementaires définis par l’Instruction Générale sur la signalisation routière.

ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de Madame

PARDOEN Mauricette.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation.

ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le Chef de

Brigade de Gendarmerie de VALLET sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Ampliation à Monsieur le Président de la délégation de l'aménagement du vignoble Nantais

Certifié exécutoire Au Pallet, le 17 septembre 2024 et publié le ] 8 SEP. 2024 Po/Le

Maire,