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Conseil Municipal - acte 00025185 D
Conseil Municipal - acte 20095319 D
Document publié le Lundi 22 juin 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095319 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Médias,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 23/06/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 22 juin 2009
D - 2 0 0 9 0 3 5 1
Aujourd'hui Lundi 22 juin Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
( sauf de 15 H 20 à 16 H 50 et de 18H à 18 H 25)
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN (préside la séance de 15 h 20 à 16 h 50 et de 18 h à 18 h 25), Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Joël SOLARI, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Melle Laetitia JARTY,M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, M. Josy REIFFERS, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Charles CAZENAVE, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, Mme Chafika SAIOUD, Jardin botanique. Contrat de co-edition de l’ouvrage
’Bordeaux ville verte’. Signature. Autorisation.
Mme Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les éditions Gaud proposent de réaliser un ouvrage de librairie sur la démarche éco- responsable et les espaces de nature à Bordeaux.
L’ouvrage, destiné à un public bordelais, français et européen, sera bilingue (anglais et français dans la même édition).
Ce projet éditorial sera réalisé en partenariat avec la Ville de Bordeaux – Direction des Projets d’Infrastructures Paysagères, la Direction des Parcs et Jardins et le Jardin Botanique moyennant une participation financière forfaitaire de 45 000 euros TTC répartie sur trois ans.
L’ouvrage, mettra en évidence la démarche unique, à la fois novatrice et globale de Bordeaux, Ville au patrimoine architectural exceptionnel qui désormais « pense son développement à partir d’une identité paysagère» et d’actions mettant en valeur le milieu naturel.
Il présentera les grandes réalisations de ces dix dernières années marquées par ces éléments urbains et géographiques puissants : le nouveau jardin botanique qui a investi la rive droite, le parc des berges sur la rive gauche, la nouvelle gestion du bois de Bordeaux au nord, la rénovation du parc bordelais dessiné par Buhler en centre Ville, le parc Rivière, la gestion naturelle des berges de Garonne, la mise en valeur des friches, la gestion raisonnée des trottoirs….
Il montrera comment l’utilisation d’une grammaire et d’un vocabulaire végétal communs à tous ces espaces prend toute sa cohérence et marque une nouvelle identité de la Ville.
Il s’inscrira dans un avenir proche en décrivant les projets et orientations des années à venir ; retrouver les continuités naturelles, du nord au sud le long des berges de la Garonne, et de l’est à l’ouest la trame bocagère des anciens marais, créer un réseau de ramifications vertes et de ponctuations végétales en centre Ville.
L’ouvrage s’appliquera à décrire la démarche des gestionnaires dont l’objectif est d’inscrire les aménagements dans le respect des principes du développement durable, conforme à l’agenda 21 de la Ville.
Il s’attachera à établir comment la Ville entreprend de conserver ou de retrouver une biodiversité afin de sauvegarder les espèces végétales et animales, et comment les informations mises en place permettent d’éduquer et de sensibiliser tous les publics à l’importance de préserver ce patrimoine.
L’ouvrage enfin s’adressera à tous, bordelais ou visiteurs, amateurs d’architectures et de jardins ou profanes, en s’attachant à faire partager cette belle et riche aventure paysagère.
En contrepartie de sa participation financière, la Ville de Bordeaux recevra 2000 exemplaires de l’ouvrage dont 1700 exemplaires seront mis à la vente dans les établissements culturels et 300 destinés à des dons protocolaires, à la promotion de l’image de la Ville, ou à des échanges. Le prix de vente au public a été fixé à 34 euros.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer le contrat de co-édition,
- appliquer le tarif.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 22 juin 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Anne WALRYCK
Adjoint au Maire CONTRAT DE CO-EDITION
Entre les soussignés,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain Juppé, habilité aux fins par délibération du Conseil Municipal en date du
reçue en Préfecture de la Gironde le
ci-après dénommée La Ville
et
Les Editions Gaud, représentées par son Directeur Monsieur Henri GAUD
ci-après dénommées Editions Gaud,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : REALISATION D’UN OUVRAGE
La Ville coédite avec les Editions Gaud un ouvrage consacré à la démarche et à la réalisation paysagère initiées ces dernières années par la Ville de Bordeaux dont les textes sont conçus par Sonia Lesot, les photographies réalisées par Henri Gaud et la mise en page par Clarisse Robert.
Ce livre a pour objectif d’être l’exact reflet de la gestion de la nature à Bordeaux.
ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DE L’OUVRAGE
Ce livre présentera les caractéristiques suivantes :
- Format carré de 22 x 22 cm,
- Reliure : cahiers cousus reliés,
- Pagination : 168 pages,
- Langues : français/anglais,
- Illustrations : photographies couleur (environ 300),
- Intérieur sur papier 150 g mat,
- Couverture cartonnée rembordée sur papier 300 g, finition satinée mate avec jaquette, - Impression couverture quadri recto-verso, intérieur quadri recto-verso.
ARTICLE 3 : REPARTITION DES ROLES
• La Ville participe à la conception de l’ouvrage par :
- La fourniture des éléments thématiques de base (bibliographie, interviews et tous documents liés au projet…)
- la validation des images choisies par l’artiste
- une relecture avant mise en page et intégration des corrections
- la signature du bon à tirer.
• Les éditions Gaud se chargent de l’ensemble des opérations de suivi éditorial, assurent à leurs frais la fabrication de l’ouvrage par :
- l’engagement des auteurs
- le choix du graphiste et de la mise en page
- le secrétariat de rédaction
- le paiement des droits d’auteurs et des droits photographiques
- la relecture avant mise en page et intégration des corrections
- la photogravure
- le papier - l’impression
- le façonnage
- le stockage et le transport.
Les Editions Gaud en tant que coéditeur se chargent d’acquérir auprès des artistes et photographes, dont les œuvres seraient reproduites dans l’ouvrage ou de leurs ayants droit ou sociétés d’auteurs, et auprès des traducteurs, les droits de reproduction, d’édition et d’exploitation nécessaires à l’édition de l’ouvrage.
Par conséquent, il garantit la Ville de Bordeaux contre tous recours, revendications et évictions quelconques de ce chef.
Les quantités imprimées et les dates d’impression, tant pour le premier tirage que pour les retirages seront décidées d’un commun accord.
ARTICLE 4 : PRESENTATION DE L’OUVRAGE EN COPYRIGHT
Les deux parties se sont mises d’accord pour qu’apparaissent :
- en première, le logo de la Ville de Bordeaux, le logo des Editions Gaud, - en quatrième de couverture le code-barre et le prix,
- en page Achevé, les ISBN des Editions Gaud, les copyright ADAGP, - sur la tranche le logo des Editions Gaud.
Le copyright appartient aux deux éditeurs.
Les Editons Gaud assureront le dépôt légal de l’ouvrage.
ARTICLE 5 : PROMOTION ET DIFFUSION DE L’OUVRAGE
Les Editions Gaud assurent la promotion de l’ouvrage auprès de la presse nationale et spécialisée.
Le livre bénéficie ainsi d’un lancement et d’une campagne de communication au niveau hexagonal.
Les Editions Gaud impriment pour leur compte une quantité d’exemplaires qu’elles commercialisent en librairie directement ou via son diffuseur CEDIS et son distributeur Daudin Distribution.
La Ville de Bordeaux se charge quant à elle de la communication auprès des médias locaux.
ARTICLE 6 : CALENDRIER PREVISIONNEL
¾ Juin 2009 à avril 2010 : Reportages photographiques sur 3 saisons et collecte des informations existantes puis rédaction.
Durant la première année, photographe et auteur échangent pour aboutir à une complémentarité totale entre les textes et les images.
¾ Fin mai 2010 : Première maquette.
¾ Fin juin 2010 : Retour des corrections sur la première maquette.
¾ Septembre 2010 : Deuxième maquette.
¾ Octobre 2010 : Retour des corrections sur la deuxième maquette.
¾ Novembre 2010 : Rédaction des légendes et finalisation.
¾ Décembre 2010 : Dernière relecture et remise du bon à tirer.
¾ Janvier 2011: Impression pour des parutions presse dès le printemps. ¾ Printemps 2011 : Lancement.
ARTICLE 7 : EVALUATION DU BUDGET ET MODALITES DE REGLEMENT L’ouvrage est réalisé sur commande pour devenir un outil d’information et de communication.
La Ville de Bordeaux s’engage sur une participation forfaitaire de 45 000 euros TTC. En retour elle reçoit 2 000 exemplaires de l’ouvrage dont le prix public est de 34 euros.
La totalité des photographies réalisées sera mise à la disposition de la Ville de Bordeaux pour toutes utilisations non commerciales (affiches, dépliants promotionnels, site Internet etc…)
• Modalités de règlement :
Des versements d’acompte sur factures sont prévus afin de permettre le financement du travail au fur et à mesure.
La Ville de Bordeaux procédera donc à :
- un premier acompte de 30 % à la commande,
- un deuxième acompte de 30 % au moment de la présentation de la maquette, - un solde à la livraison des ouvrages.
Le délai de paiement est fixé à 35 jours à compter de la réception en mairie de la facture correspondante.
Le comptable assignataire est Monsieur le Receveur Principal de la Ville de Bordeaux.
ARTICLE 8 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Pour toute contestation entre les parties sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, et à défaut de solution amiable, il est fait application de compétences auprès des tribunaux siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 9 : ELECTION DE DOMICILE
Les parties conviennent pour l’exécution des présentes de faire élection de domicile :
Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland 33077 BORDEAUX Cedex,
Pour les Editions GAUD, 11 rue Brulard 77950 MOISENAY
Pour les Editions GAUD
Le Directeur
Monsieur Henri GAUD
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire
Monsieur Alain Juppé