Procès Verbal - PV CM 28 mars 2018

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Procès Verbal - PV CM 28 mars 2018 Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 mars 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Budget, 1

PROCES-VERBAL

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 28 mars 2018

Le vingt-huit mars deux mille dix-huit, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le vint- trois mars deux mille dix-huit se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Christine PRIOTTO, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 17

Nombre de procurations : 05

Etaient présents : Mesdames BLANC Nicole, COUDERC Pascale, HOFFMANN Patricia, LACHENS Anne, LECLER Marie- Madeleine, MORENAS Geneviève, PRIOTTO Christine, TROUSLOT Brigitte ; Messieurs AUDERGON Jean-Marc, CADIER Olivier, GLAYSE Jacques, GRANÉ Jean, KOHLER Rémy, MAGNAN Jean-Louis, MARCEL Gérard, MONTESINOS Michel, VALENTIN Michel.

Etaient représenté(e)s : Madame DERIMAY Yamina (pouvoir à Pascale COUDERC), Messieurs BERNON Jean-Pierre (pourvoir à Olivier CADIER), GRESSE Francis (pourvoir à Christine PRIOTTO), NATIER Patrice (pouvoir à Michel VALENTIN), SUSINI José (pouvoir à Nicole BLANC)

Était absente excusée: Madame MEUNIER Michèle

Secrétaire de séance : Madame Nicole BLANC

Madame le Maire salue les conseillers municipaux présents ainsi que le public. Elle salue Monsieur Jacques QUINQUETON, Trésorier municipal, qui assiste à cette séance et présentera, comme chaque année, le compte de gestion de la commune, pour l’exercice 2017.

1.Installation de Monsieur Gérard MARCEL, nouveau conseiller municipal de la liste « Jaime Dieulefit » (rapporteur : Madame le Maire) (delib 14-2018)

Madame le Maire expose que Madame NELSON a fait part de sa démission. Compte tenu des résultats des élections municipales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 et conformément à l’article L 270 du Code électoral, Monsieur Gérard MARCEL, candidat suivant sur la liste de la majorité « J’aime Dieulefit » est désormais élu Conseiller Municipal. Monsieur MARCEL est installé dans sa fonction. Le tableau du conseil municipal a été mis à jour en conséquence, conformément à l’article L 2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal prend acte de l’élection de Monsieur MARCEL.

Après l’appel, le quorum étant atteint à 17 conseillers municipaux présents, Madame le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Nicole BLANC pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 07 février 2018

Madame le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 07 février 2018. Celui-ci a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture préalable avant approbation. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 07 février 2018 est adopté à l’unanimité des membres présents qui assistaient à ce conseil. Ces-derniers sont invités à signer le registre.

3.Désignation du Président de séance pour l’approbation des comptes administratifs 2017 (rapporteur : Madame le Maire) (delib 15-2018)

Madame le Maire expose que conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit désigner le Président de séance avant l’approbation des comptes administratifs relatifs à l’exercice 2017. Il est rappelé que le Maire peut assister et participer au débat mais doit se retirer au moment du vote. Madame le Maire propose que Monsieur Jean-Louis MAGNAN assure la présidence, au moment du vote du Compte administratif. Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité (22 voix POUR) approuve cette proposition et désigne Monsieur Jean-Louis MAGNAN comme président de séance au moment du vote des comptes administratifs 2017. 2

4 .Approbation du Compte administratif 2017 du « Budget général de la commune » (Présentation : Madame le Maire ; Président de séance pour le vote : Monsieur Jean-Louis MAGNAN) (delib 16-2018) Suite aux travaux de la commission finances élargie du 05 mars 2018, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le COMPTE ADMINISTRATIF 2017 du « BUDGET GENERAL de la commune ». A la demande des conseillers municipaux, Madame le Maire présente le compte administratif du budget général de la Commune relatif à l’exercice 2017. Monsieur Jean Louis MAGNAN assurera ensuite la Présidence de la séance pour le vote de ce point.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

CA 2017 /Budget général de la commune -SECTION FONCTIONNEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES 2017

Chapitre Libellé BP/DM 2017 Réalisé 2017

011 Charges à caractère général 743 580 657 300,18

012 Charges de personnel 1 504 385 1 504 380,08

014 Atténuation de produits 33 687 33 687,00

022 Dépenses imprévues 3 328

65 Autres charges de gestion courante 322 264 305 902,71

66 Charges financières 125 500 115 055,93

67 Charges exceptionnelles 6 500 1 634,75

68 Dotations pour risques 35 000 30 000

Total fonctionnement dépenses 2 774 244 2 647 960,65

023 Virement à la section d'investissement 692 682,71

042/67 Charges exception.sur immo. cédées 150 000 150 000,00

042/68 Dotations amortissements 11 393 11 392,74

Total des opérations d'ordre 854 075,71 161 392,74

Total général 3 628 319,71 2 809 353,39

SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES 2017

Chapitre Libellé BP/DM 2017 Réalisé 2017

013 Atténuation de charges 20 000 24 905,98

70 Produits des services, domaine public 145 830 139 251,12

73 Impôts & taxes 1 938 716 1 966 770,58

74 Dotations, subventions, participations 842 150 845 439,35

75 Autres produits de gestion courante 55 000 53 923,09

76 Produits financiers 0 4,13

77 Produits exceptionnels 165 000 162 170,06

Total fonctionnement recettes 3 166 696 3 192 464,31

042 Opérations ordre travaux en régie 102 396,71 102 396,71

002 Excédent reporté 359 227 359 227,59

Total général 3 628 319,71 3 654 088,61

Le résultat de la section de fonctionnement 2017 est excédentaire de 844 735,22 €.

CA 2017/Budget général de la commune SECTION D’INVESTISSEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES 2017

Chapitre LIBELLE PREVU BP 2017 REALISE 2017

Crédits à reporter BP

2018

020 Dépenses imprévues 19 900

10 Dotations (remb TLE) 95 930 2 947

16 Emprunts & dettes assimilées 302 000 299 432,90

20 Immobilisations incorporelles 17 820 9 652,57 1 500

21 Immobilisations corporelles 1 251 471 246 233,02 25 508

23 Immobilisations en cours 803 959 308 795,50 95 251

27 Autres immobilisations financières 100 100

Total investissement dépenses 2 491 180 863 213,99 125 206

040-192

Opérations d'ordre entre section/travaux en

régie 102 396,71 102 396,71

001 Solde d'exécution (n-1) 866 501 866 500,64

Total des opérations d'ordre 968 897,71 968 897,35

(1) Total général 3 460 077,71 1 832 111,34(1) 125 206 (4)

(1)-(2)

=(3) Résultat cumulé 2017 - 943 239,68 (3)

SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES 2017

Chapitre LIBELLE PREVU BP 2017 REALISE 2017

Crédits à reporter BP

2018

10 Dotations, fds divers, réserve 94 000 71 721,89 22 278

1068 Affectation du résultat n-1 605 669 605 668,64

13 Subventions d'investissement 684 365 50 088,39 589 800

16 Emprunts & dettes assimilées 1 176 968 3

Total investissement recettes 2 561 002 727 478,92 612 078

021 Virement de la section de fonct. 692 682,71

040/28 Opération ordre/amortissement 11 393 11 392,74

040/21 Opération ordre/cessions 150 000

024 Produits des cessions 45 000 150 000

Total des opérations d'ordre 899 075,71 161 392,74

(2) Total général 3 460 077,71 888 871,66 (2) 612 078 (5)

(3)+(4)-(5) Besoin de financement 456 367,68

Le résultat de la section d’investissement 2017 est un solde d’exécution de 943 239,68 € (3). Les restes à réaliser 2017 à reporter au Budget 2018 s’élèvent à :

125 206 € de dépenses en restes à réaliser (4)

612 078 € de recettes en restes à réaliser (5)

Le résultat de la section d’investissement ((3) + (4) – (5)) est ainsi un besoin de financement de 456 367,68 € (couvert par l’excédent de fonctionnement 2017)

Monsieur MAGNAN invite le conseil municipal à en délibérer. Madame le Maire étant sortie de la salle du conseil, elle ne prend pas part au vote (ni Monsieur GRESSE par procuration donnée à Madame le Maire). Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 15 voix POUR et 5 Abstentions (Madame MORENAS, Messieurs AUDERGON, GLAYSE, NATIER par procuration à Monsieur Valentin, et VALENTIN) APPROUVE le compte administratif du budget général de la commune, relatif à l’exercice 2017. (Les élus de la minorité précisent qu’ils s’abstiennent de voter le compte administratif 2017, car ils s’étaient abstenus de voter le Budget Primitif de la commune pour 2017.)

5 .Approbation du Compte administratif 2017 du « Budget Centrale photovoltaïque » (Présentation : Madame HOFFMANN; Président de séance pour le vote : Monsieur Jean-Louis MAGNAN) (delib 17-2018) Suite aux travaux du Conseil d’exploitation de la régie centrale photovoltaïque réuni le 14 mars 2018, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le COMPTE ADMINISTRATIF 2017 du « BUDGET CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE ». En l’absence de Monsieur BERNON, Madame HOFFMANN, membre du Conseil d’exploitation de la régie, présente le compte administratif du budget annexe « Centrale photovoltaïque » relatif à l’exercice 2017. Monsieur Jean Louis MAGNAN assurera ensuite la Présidence de la séance pour le vote de ce point.

Le Conseil d’exploitation de la régie centrale photovoltaïque, réuni le 14 mars 2018 a émis un avis favorable au Compte administratif 2017 du budget annexe Centrale Photovoltaïque (section de fonctionnement et section d’investissement). Il est rappelé que le budget annexe « Centrale photovoltaïque » a été créé en 2012. Au BP 2017 (comme aux BP 2013, 2014, 2015 et 2016), une « réserve » avait été prévue en cas de travaux non prévisibles ou d’urgence liés à des dysfonctionnements éventuels depuis la mise en route de la centrale. Pour l’heure ces travaux n’ont pas été nécessaires. Pour la première année, le budget de la centrale photovoltaïque se solde en section de fonctionnement, par un résultat excédentaire (le fort ensoleillement sur l’année a permis une augmentation de la production d’électricité, et par voie de conséquence la recette a été sensiblement plus importante que les années antérieures et que les crédits ouverts au budget prévisionnel 2017 ne le prévoyaient).

COMPTE ADMINISTRATIF 2017- BUDGET CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE

CA 2017/Budget Centrale Photovoltaïque - SECTION de FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES 2017

Chapitre Libellé BP 2017 Réalisé 2017

011 Charges à caractère général 130 57,83

65 Autres charges de gestion courante 2

66 Charges financières 3 801 3 800,58

Total fonctionnement dépenses 3 933 3 858,41

042-68 Dotations aux amortissements 4 219 4 219

002 Résultat reporté 85 84,75

Total général dépenses 8 237 8 162,16

SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES 2017

Chapitre Libellé BP 2017 Réalisé 2017

70 Produit des services, domaine public 8 237 9 268,53

75 Produits divers autres 0,43

Total général recettes 8 237 9 268,96

En fonctionnement le résultat est excédentaire de 1 106,80 €

CA 2017/Budget Centrale Photovoltaïque - SECTION INVESTISSEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES 2017

Chapitre Libellé BP 2017 Réalisé 2017

16 Emprunts et dettes assimilés 4 936 4 935,66

23 Immobilisations en cours 8 615

Total investissement dépenses 13 551 4 935,66 4

SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES 2017

Chapitre Libellé BP 2017 Réalisé 2017

040/28 Amortissement 4 219 4 219

Total investissement recettes 4 219 4 219

001 Solde d'exécution 9 332 9 332,34

Total général recettes 13 551 13 551,34

En investissement le résultat est excédentaire de 8 615,68 €.

Monsieur MAGNAN invite le conseil municipal à en délibérer. Madame le Maire étant sortie de la salle du conseil, elle ne prend pas part au vote (ni Monsieur GRESSE par procuration donnée à Madame le Maire). Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (20 voix POUR) approuve le compte administratif du budget centrale photovoltaïque, relatif à l’exercice 2017.

6.Présentation du Compte de gestion 2017 de la commune par Monsieur le Trésorier Municipal (delib 18-2018) Monsieur QUINQUETON, comme chaque année, présente son compte de gestion des budgets de la commune. Les écritures comptables de la commune, retraçées dans les comptes administratifs, sont conformes au compte de gestion du Comptable Public.

Le Conseil Municipal est invité à en délibérer. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité (22 voix POUR) le compte de gestion 2017 des budgets de la commune, établi par Monsieur le Trésorier municipal.

Madame le Maire fait part de ses remerciements appuyés à Monsieur Quinqueton et ses agents. La commune de Dieulefit travaille en partenariat avec la Trésorerie municipale, et les échanges se font en très bonne coopération. L’année 2017 a été marquée par une étape très importante dans les liens entre les deux institutions, avec la mise en œuvre du projet de dématérialisation des procédures.

7.Affectation du résultat 2017 du budget général de la commune (Madame le Maire) (delib 19-2018) Madame le Maire rappelle que le résultat du compte administratif du budget général de la commune pour l’exercice 2017 doit faire l’objet d’une affectation par délibération.

L’excédent de fonctionnement cumulé de l’année 2017 est de 844 735,22 €. Il est proposé au Conseil municipal d’affecter : * 456 367,68 € à la section d’investissement (pour couvrir le besoin de financement); * 388 367,54 € à la section de fonctionnement du budget 2018.

Il est rappelé que l’excédent de fonctionnement cumulé était (en €, par exercice budgétaire) : 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

465 810,71 661 398,89 679 776,19 757 772,01 663 253,31 411 734,21 600 253,12 964 896,23

Le conseil municipal est invité à en délibérer. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (22 voix POUR) APPROUVE l’affectation de résultat 2017 du budget général de la commune, telle que proposée par le rapporteur, soit : 456 367,68 € à la section d’investissement (pour couvrir le besoin de financement); et 388 367,54 € à la section de fonctionnement du budget 2018.

8.Affectation du résultat 2017 du budget « Centrale photovoltaïque » (Madame le Maire) (delib 20-2018) Madame le Maire rappelle que le résultat du compte administratif du budget annexe « Centrale photovoltaïque » pour l’exercice 2017 doit faire l’objet d’une affectation par délibération. Suite à l’avis favorable rendu par le Conseil d’exploitation de la Centrale Photovoltaïque dans sa séance du 14 mars 2018, il est proposé au Conseil municipal d’affecter les résultats comme suit : * 1 106,80 € de résultat d’exploitation : reprise du résultat en recette de fonctionnement au BP 2018 * 8 615,68 € d’excédent d’investissement : reprise du résultat en recettes d’investissement au BP 2018.

Le conseil municipal est invité à en délibérer. Le Conseil municipal, considérant l’avis émis par le Conseil d’exploitation de la régie Centrale photovoltaïque, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (22 voix POUR) APPROUVE l’affectation de résultat 2017 du budget centrale photovoltaïque de la commune, telle que proposée par le rapporteur, soit : 1 106,80 € de résultat d’exploitation, en recette de fonctionnement au BP 2018 ; et 8 615,68 € d’excédent d’investissement en recettes d’investissement au BP 2018.

9.Vote des taux d’imposition de la commune en 2018 (Madame le Maire) (delib 21-2018) Madame le Maire rappelle que les taux des trois taxes (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti) doivent être votés par le Conseil municipal.

Depuis 2010, et durant 5 ans, le Conseil municipal avait décidé de ne pas augmenter les taux d’impôts locaux. Madame le Maire rappelle qu’en 2016, dans un contexte budgétaire tendu, en raison de la baisse des dotations de l’Etat, de la diminution des dotations départementales, et des charges lourdes de centralité que supporte la commune de Dieulefit, considérant également que la CCDB n’avait pas repris certains services qui ont pourtant vocation à être mutualisés car ils bénéficient à l’ensemble du bassin intercommunal, le Conseil Municipal avait dû voter une augmentation des taux d’impôts TH et TFB.5

Ceci avait d’ailleurs permis de se rapprocher de la moyenne des taux d’imposition des communes Drômoises, d’éviter des coupes budgétaires sur, par exemple, le montant des subventions allouées aux associations en 2016 et d’éviter également d’augmenter la tarification de services facturés aux familles, tels que le périscolaire.

Fort des résultats de fonctionnement du Compte administratif 2016, et dans le cadre des propositions budgétaires et des projets présentés en 2017, le Conseil Municipal avait accepté de ne pas augmenter les taux d’impôts locaux pour 2017. Pour 2018, fort des résultats de fonctionnement du Compte administratif 2017, et dans le cadre des propositions budgétaires et des projets présentés en 2018, il est de nouveau proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’impôts locaux pour 2018. Ainsi, les taux de l’année 2017 (et donc de 2016) seraient reconduits comme suit :

Taux d’imposition de la commune de Dieulefit de 2010 à 2017 (et 2018, sous réserve de l’approbation du Conseil municipal) :

2010 2011 2012 2013 2014 2015

2016 2017 Proposition

pour 2018

Taux

moyens

communes

Drôme

2017

Taux

moyens

nationaux

2017

Taxe

d’habitation

8,91 8,91 8,91 8,91 8,91 8,91 9,54 9,54 9,54 20,63 24,47

Taxe

foncière

(bâti)

17,30 17,30 17,30 17,30 17,30 17,30 18,20 18,20 18,20 19,11 21,00

Taxe

foncière

(non bâti)

102,90 102,90 102,90 102,90 102,90 102,90 102,90 102,90 102,90 57,96 49,46

A titre de comparaison, pour permettre de situer Dieulefit parmi quelques autres communes dans l’intercommunalité notamment, considérant les équipements/services offerts par Dieulefit, des taux de TH et TFB sont présentés (données 2017/source : DGFIP) :

Comparatif/communes : Taux TH Taux TFNB

Bourdeaux 11,37 13,43

La Bégude de Mazenc 10,35 17,38

Le Poët Laval 10,14

(9,94 en 2016)

16,91

(16,58 en 2016)

CCDB 9,50

(9,04 en 2016)

1,00

(0,70 en 2016)

Nyons, Station de Tourisme 19,38 19,70

Madame le Maire invite le conseil municipal à en délibérer. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (22 voix POUR) :

APPROUVE cette proposition de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2018, et conséquemment de reconduire les taux appliqués en 2017 (eux-mêmes reconduction des taux appliqués en 2016) comme suit : Taxe d’habitation (TH) : inchangé à 9,54 %

Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : inchangé à 18,20 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : inchangé à 102,90%.

10.Vote du tableau des effectifs communaux 2018 : création d’emplois, suppression/création d’emplois, et création des emplois saisonniers « Piscine 2018 » (rapporteur : Madame le Maire) (delib 22-2018)

Madame le Maire, propose au conseil municipal de délibérer et de voter le tableau des effectifs 2018 avec les créations, suppression/création, et la création des emplois saisonniers pour la piscine municipale en 2018, comme suit : Reconduction des effectifs au 31/12/2017, à laquelle s’ajoutent:

- la création d’1 ETP brigadier de police municipale à compter du 1er avril 2018 - la suppression d’1 ETP rédacteur territorial catégorie B et la création à la place, d’1 ETP agent administratif catégorie C à compter du 1er avril 2018

- la création d’1 ETP agent administratif contractuel de droit public pour accroissement d’activité au service technico-administratif pour 12 mois, à compter du 1er avril 2018

- la création d’1 ETP agent technique contractuel de droit public pour accroissement d’activité aux services techniques pour la saison du 1er avril au 30 septembre 2018 (6 mois)

- ainsi que la création des emplois saisonniers pour le fonctionnement de la piscine en 2018. La période d’ouverture de la piscine municipale, pour la saison 2018, est fixée du 11 juin au 02 septembre 2018 ; et les postes nécessaires pour permettre à l’établissement de fonctionner sont les suivants :

- 1 ETP de Maître-Nageur diplômé du Brevet d’Etat d’Educateur Sportif aux Activités de Natation (BEESAN) pour l’encadrement des élèves des écoles et la surveillance du public les week-ends du 11 juin au 29 juin inclus et pour la saison jusqu’au 02 septembre inclus ;

- 1 ETP de Maître-Nageur diplômé du BEESAN et 1 ETP de surveillant de baignade diplômé du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) pour la surveillance de la piscine du 30 juin au 02 septembre inclus; Et pour la tenue de la caisse de la piscine :

- 1 poste à temps non complet pour l’ouverture au public les week-ends du 16 et 17 juin, du 23 et 24 juin et pour la saison jusqu’au 29 juillet inclus,6

- 1 poste à temps non complet pour la saison du 30 juin et jusqu’au 29 juillet inclus, - 2 postes à temps non complet pour la saison du 30 juillet jusqu’au 02 septembre inclus.

Il est précisé que la rémunération des agents contractuels et saisonniers s’effectuera sur la base du 1er échelon du 1er grade du cadre d’emploi de référence, exception faite des agents saisonniers affectés à la surveillance de la piscine, lesquels sont rémunérés, comme chaque année, conformément aux recommandations de la Fédération des Maître Nageurs Sauveteurs (FMNS): * le poste de Maître-Nageur diplômé du BEESAN sera rémunéré sur la base du 7ème échelon du cadre d’emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de 2ème classe

* le poste de surveillant de baignade diplômé du BNSSA sera rémunéré sur la base du 5ème échelon du même grade.

Madame le Maire invite le Conseil municipal à en délibérer, à fixer le tableau actualisé des emplois de la collectivité pour 2018, à créer les postes tels que précédemment exposés et à l’autoriser à procéder aux déclarations de vacance de poste ainsi qu’aux recrutements. Le tableau des effectifs actualisés de la commune sera annexé à la présente délibération.

Le Conseil municipal,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ; VU la loi 84-53 du 26 janvier portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant, celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter, et le cas échéant si l’emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 ;

Considérant qu’il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, sous réserve de l’avis favorable des instances paritaires lorsqu’il y a lieu,

Entendu l’exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, et à l’unanimité (22 voix POUR) - APPROUVE les propositions du rapporteur

- DECIDE de

la création d’1 ETP brigadier de police municipale à compter du 1er avril 2018 la suppression d’1 ETP rédacteur territorial catégorie B et la création à la place, d’1 ETP agent administratif catégorie C à compter du 1er avril 2018

la création d’1 ETP agent administratif contractuel de droit public pour accroissement d’activité au service technico- administratif pour 12 mois, à compter du 1er avril 2018

la création d’1 ETP agent technique contractuel de droit public pour accroissement d’activité aux services techniques pour la saison (6 mois) du 1er avril au 30 septembre 2018

- FIXE, sous réserve de l’avis favorable des instances paritaires lorsqu’il y a lieu, le tableau actualisé des emplois permanents de la collectivité tel qu’il figure ci-après, valable à compter du caractère exécutoire de la délibération. Ce tableau annuel des effectifs du personnel communal (répartis par filière, grade et emploi) intégrant les dispositions de la présente délibération, vaut mise à jour du tableau des effectifs communaux; - APPROUVE les créations d’emplois saisonniers tels que présentées par le rapporteur pour assurer le fonctionnement de la piscine municipale en 2018, et comme suit :

-1 ETP de Maître-Nageur diplômé du Brevet d’Etat d’Educateur Sportif aux Activités de Natation (BEESAN) pour l’encadrement des élèves des écoles et la surveillance du public les week-ends du 11 juin au 29 juin inclus et pour la saison jusqu’au 02 septembre inclus ;

-1 ETP de Maître-Nageur diplômé du BEESAN et 1 ETP de surveillant de baignade diplômé du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) à temps complet pour la surveillance de la piscine du 30 juin au 02 septembre inclus;

Pour la tenue de la caisse de la piscine :

-1 poste à temps non complet pour l’ouverture au public les week-ends du 16 et 17 juin, du 23 et 24 juin et pour la saison jusqu’au 29 juillet inclus,

-1 poste à temps non complet pour la saison du 30 juin et jusqu’au 29 juillet inclus, - 2 postes à temps non complet pour la saison du 30 juillet jusqu’au 02 septembre inclus. -RAPPELLE que la rémunération des agents contractuels et saisonniers s’effectuera selon les conditions exposées par le rapporteur

- AUTORISE Madame le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste, à prendre les dispositions relatives aux recrutements des personnels, permanents comme contractuels et saisonniers, et à signer toute pièce utile à cette délibération,

- S’ENGAGE à inscrire les crédits correspondants, dans le cadre du BP 2018 de la commune.

ANNEXE A LA DELIBERATION n°22/2018 du 28 mars 2018

TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX, par service, voté le 28/03/2018, dans le cadre du Budget primitif 2018 :

GRADE par filière

Catégori

e Effectifs Budget Service Postes pourvus

TC/TNC :

FILIERE

ADMINISTRATIVE

Directeur général des services

(emploi fonctionnel)

A 1 Direction générale 1 titulaire attaché territoriale

(détachement sur emploi

35/357

fonctionnel)

Attaché territorial Principal A 1 Administration générale agent détaché sur emploi fonctionnel

35/35

Rédacteur territorial Principal

1ère classe

B 1 Responsable Finances Comptabilité 1 titulaire 35/35

Rédacteur territorial B 1 ENS St Maurice Chargé de mission non titulaire -contractuel article 3.3 al1° loi 1984 modifiée

35/35

Adjoint administratif territorial

principal de 1ère classe

C 2 - Agent d’accueil responsable services à la

population/ Cimetière

- Agent de Coordination administrative des ST /

responsable achats

1 titulaire

1 titulaire

35/35

35/35

Adjoint administratif territorial

principal de 2ème classe

C 2 -Agent d’accueil services à la population

/Archiviste

- Agent chargé des autorisations

d’urbanisme/foncier/CCID

1 titulaire

1 titulaire

35/35

30/35

Adjoint administratif territorial C 2 - Responsable ressources Humaines-élections- ccas

- Agent chargé de la gestion du

CCAS/élections/la Halle

0- (agent en disponibilité pour

convenance personnelle)

Créé au 1er /04/18 (à pourvoir

après les délais légaux de

publication)

1 contractuel article 3-2 loi 1984

modifiée

35/35

35/35

Adjoint administratif territorial

(contractuel 12 mois)

C 2 Agent aux Ressources humaines et Comptabilité

Agent technico-administratif

1 contractuel article 3 al. 1° loi 1984

modifiée (jusqu’au 19/08/18)

1 contractuel article 3 al 1° loi 1984

modifiée à compter du 01/04/18

28/35

35/35

Total postes filière

administrative :

10

(+2contract

uels)

6 titulaires (+ 4 contractuels) 1 (+ 1

contractuel)

FILIERE

TECHNIQUE

Technicien B 1 Chargé d’opérations ST Bâtiments Voirie Projets

d’investissement

1 titulaire 35/35

Agent de Maîtrise Principal C 3 -Responsable du CTM

-Agent de maîtrise technique

-Agent polyvalent ST/Tracto Nacelle

1 titulaire

1 titulaire

1 titulaire

35/35

35/35

35/35

Agent de Maîtrise C 1 - Adjoint au responsable CTM 1 titulaire 35/35

Adjoint technique territorial

principal de 2ère classe

C 5 -Agent polyvalent ST/ La Halle

-Agent polyvalent Peinture Bâtiment

-Agent de Voirie/Quotidienneté

-Agent d’entretien et cuisine/Collège

-Agent d’entretien mairie/anim perisco

1 titulaire

1 titulaire

1 titulaire

1 titulaire/Mis à dispo Collège

1 titulaire

35/35

35/35

35/35

35/35

35/35

Adjoint technique territorial C 10 -Agent d’entretien école Juncher/gardiennage gymnase

-Agent d’entretien école Juncher/bâtiments

communaux

-Agent d’entretien La Halle

-Agent d’entretien Médiathèque

-4 Agents polyvalents ST

-Agent entretien gymnase/stades

-Agent polyvalent ST/gardiennage de l’ancien

Bâtiment Collège

1 titulaire

1 titulaire

0 –vacant (suite mutation en

interne)

0- (départ retraite)

4 titulaires

1 titulaire

0 titulaire (1 CAV)

28/35

28/35

14/35

02/35

35/35

35/35

35/35

Adjoint technique territorial

(contractuel 6 mois)

C 1 -Agent d’entretien/espace verts saisonnier /contractuel

article 3 al. 1° loi 1984 modifiée

1 contractuel article 3 al. 1° loi 1984

modifiée à compter du 01/04/18

35/35

Total postes filière

technique :

20

(+1contra

ctuel)

17 titulaires (+ 1 CAV) 4

FILIERE SOCIALE

Agent Spécialisé principal de

1ère classe des Ecoles

Maternelles (A.T.S.E.M.)

C 1 Atsem école maternelle/ tuteur des CAP Petite

enfance

1 titulaire 35/35

Agent Spécialisé principal de

2ème classe des Ecoles

Maternelles (A.T.S.E.M)

C 2 -Atsem école maternelle

-Atsem affectée au service périscolaire (suite

fermeture d’1classe maternelle)

1 titulaire

1 titulaire

35/35

35/35

Total filière Sociale 3 3 titulaires 0

FILIERE ANIMATION8

Adjoint territorial d’animation C 6

-Direction perisco.Juncher

-Direction perisco.Maternelle /entretien ancien

bâtiment Collège

-4 Animateurs perisco

1 titulaire

1 titulaire

1 titulaire

1 titulaire

1 titulaire

0- vacant suite mutation

NB : 1 titulaire agent entretien 35h est

affecté en partie au périscolaire

21,50/35

18/35

24/35

18/35

17,50/35

12/35

Adjoint territorial d’animation

(contractuel)

C 5 Animateurs perisco (contractuels article 3 al. 2 loi 1984

modifiée en cas d’accroissement saisonnier d’activité).

NB :1 atsem titulaire 35h est affectée au

périscolaire

+ 1 CUI 20 h jusqu’au 20/07/18

12/35

12/35

11/35

10/35

10/35

Total postes filière

animation :

6

(+5contra

ctuels)

5 titulaires (+ 1 titulaire Atsem

+ 1 titulaire agent d’entretien ST,

affectées au periscolaire + 1 CUI)

6

(+5contrac.)

POLICE

MUNICIPALE

Brigadier Chef Principal

C 1 Police municipale 1 titulaire 35/35

Brigadier C 1 Police municipale Créé au 1er/04/18 (à pourvoir

après les délais légaux de

publication)

35/35

Total postes police

municipale

2 1 titulaire

0

FILIERE

CULTURELLE

Assistant de conservation du

patrimoine et des

bibliothèques principal de 1ère

classe

B 1 Responsable de la Médiathèque municipale 1 titulaire 35/35

Adjoint territorial du

patrimoine

C 1 Bibliothécaire adjointe 1 titulaire 30/35

Total postes filière

culturelle :

2 2 titulaires 1

TOTAL GENERAL 43

+8 contrac

-tuels

34 titulaires + 4 contractuels de droit public + 2

Contrats droit privé

12

+ 6 emplois

contractuels

S’ajoutent à ces effectifs permanents les emplois contractuels ou saisonniers suivants : * 1 CAV 35/35, agent administratif, maintenu pour pourvoir à 1 poste adjoint administratif principal 2ème classe qui, courant 2018, intègrera la CCDB dans le cadre de la mutualisation d’1 poste d’archiviste intercommunal

* 1 CAV 35/35 agent de sécurité voie publique jusqu’au 30 juin 2018

* 1 CUI 24/35, agent services techniques/voierie/quotidienneté (anticipation départ en retraite d’1 agent ST) jusqu’au 31 mai 2018 * 2 CAP petite enfance, 35/35, à l’école maternelle/périscolaire maternelle

* les emplois saisonniers pour le fonctionnement de la piscine en 2018. La période d’ouverture de la piscine municipale pour la saison 2018, est fixée du 11 juin au 02 septembre 2018, et les postes nécessaires pour permettre à l’établissement de fonctionner sont les suivants : - 1 ETP de Maître-Nageur diplômé du Brevet d’Etat d’Educateur Sportif aux Activités de Natation (BEESAN) pour l’encadrement des élèves des écoles et la surveillance du public les week-ends du 11 juin au 29 juin inclus et pour la saison jusqu’au 02 septembre inclus ; - 1 ETP de Maître-Nageur diplômé du BEESAN et 1 ETP surveillant de baignade diplômé du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) pour la surveillance de la piscine du 30 juin au 02 septembre inclus;

Pour la tenue de la caisse de la piscine :

- 1 poste à temps non complet pour l’ouverture au public les week-ends du 16 et 17 juin, du 23 et 24 juin et pour la saison jusqu’au 29 juillet inclus, - 1 poste à temps non complet pour la saison du 30 juin et jusqu’au 29 juillet inclus, - 2 postes à temps non complet pour la saison du 30 juillet jusqu’au 02 septembre inclus.

11.Vote du Budget Primitif de la commune pour 2018 : « Budget général de la commune » (rapporteur : Madame le Maire) (delib 23-2018)

Madame le Maire présente le Budget Primitif 2018, pour lequel le conseil municipal doit délibérer et voter. Il est rappelé que, comme le Compte administratif 2017, le budget primitif 2018 a été étudié par les conseillers municipaux réunis en commission finances élargie, le 05 mars 2018. Madame le Maire précise que les dépenses de personnel (intégrées dans l’enveloppe de crédit proposée pour le chapitre 012/dépenses de personnel/section de fonctionnement BP2018) comprennent, outre la reconduction des effectifs permanents au 31/12/2017, les propositions de créations d’emplois, suppression/création, et emplois saisonniers pour la saison estivale 2018 de la piscine municipale, conformément à la délibération n°22/2018 de cette même séance de Conseil. Madame le Maire informe que la Commune de Dieulefit a obtenu le renouvellement de son classement en Station de Tourisme par décret ministériel du 02 mars 2018 (valable 12 ans).

Budget Primitif 2018 BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE 9

BP 2018/Commune. SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES 2018

Chap Libellés BP (+DM°) 2017 CA 2017 Proposition

2018

VOTE

011 Charges à caractère général 743 580 657 300,18 743 660 743 660

012 Charges de personnel 1 504 385 1 504 380,08 1 504 385 1 504 385

014 Atténuation de produits 33 687 33 687,00 34 000 34 000

022 Dépenses imprévues de fonctionn. 3 328 20 000 20 000

65 Autres charges gestion courante 322 264 305 902,71 316 753 316 753

66 Charges financières 125 500 115 055,93 120 500 120 500

67 Charges exceptionnelles 6 500 1 634,75 6 500 6 500

68 Dotations provisions 35 000 30 000 35 000 35 000

Total fonctionnement dépenses 2 774 244 2 647 960,65 2 780 798 2 780 798 023 Virement à la section d’investissement 692 682,71 579 108 579 108

042/67 Charges exception. sur immobilisations cédées 150 000 150 000,00 042/68 Dotations amortissements 11 393 11 392,74 8 369 8 369

Total des opérations d’ordre 854 075,71 161 392,74 587 477 587 477

TOTAL GENERAL DEPENSES 3 628 319,71 2 809 353,39 3 368 275 3 368 275

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES 2018

Chap Libellés BP (+DM)

2017

CA 2017 Proposition

2018

VOTE

013 Atténuation de charges 20 000 24 905,98 35 000 35 000

70 Produits des services 145 830 139 251,12 128 780 128 780

73 Impôts et taxes 1 938 716 1 966 770,58 1 947 716 1 947 716

74 Dotations et participations 842 150 845 439,35 805 612 805 612

75 Autres produits gestion courante 55 000 53 923,09 52 800 52 800

76 Produits financiers 0 4,13

77 Produits exceptionnels 165 000 162 170,06 10 000 10 000

Total fonctionnement recettes 3 166 696 3 192 464,31 2 979 908 2 979 908

042/72 Travaux en régie 102 396,71 102 396,71

002 Excédents antérieurs reportés 359 227 359 227,59 *388 367 388 367

TOTAL GENERAL RECETTES 3 628 319,71 3 654 088,61 *3 368 275 3 368 275 * affectation du résultat du CA 2017 ; délibération n° 19/2018 de cette même séance ; excédent cumulé 2017= 844 735,22 € dont 388 367 € en excédent reporté en recettes de fonctionnement au BP 2018

BP 2018 Commune. SECTION D’INVESTISSEMENT

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES 2018

Chap. Libellé RAR à reporter

au BP 2018

Nouvelles

Propositions

2018

Total proposé

BP 2018

Vote

020 Dépenses imprévues/20 000 20 000 20 000 20 000

10 Dotations (remb TLE) 2 947 83 136 86 083 86 083

13 Reversement subvention 12 180 12 180 12 180

16 Emprunt & dettes assimilées 306 000 306 000 306 000

20 Immobilisations incorporelles 1 500 16 500 18 000 18 000

21 Immobilisations corporelles 25 508 167 866 193 374 193 374

23 Immobilisations en cours 95 251 2 335 767 2 431 018 2 431 018

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 125 206 2 941 449 3 066 655 3 066 655 001 Solde d'exécution 943 240 943 240 943 240

TOTAL GENERAL DEPENSES 1 068 446 2 941 449 4 009 895 4 009 895

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES 2018

Chap. Libellé RAR à reporter

au BP 2018

Nouvelles

Propositions

2018

Total proposé

BP 2018

Vote

10 Dotations -fonds divers (TA FCTVA) 22 278 113 000 135 278 135 278

13 Subventions d'investissement 589 800 376 598 966 398 966 398

16 Emprunts & dettes assimilées 1 764 374 1 764 374 1 764 374

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 612 078 2 253 972 2 866 050 2 866 050 021 Virement de la section de fonction. 579 108 579 108 579 108

1068 Affectation du résultat *456 368 456 368 456 368

21 Dotation aux amortissements 8 369 8 369 8 369

024 Produits des cessions 100 000 100 000 100 000

TOTAL GENERAL RECETTES 1 068 446 2 941 449 4 009 895 4 009 895

* affectation du résultat du CA 2017 ; délibération n° 19/2018 de cette même séance ; excédent cumulé 2017= 844 735,22 € dont 456 368 € pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement

A la fin de la présentation du BP 2018, et avant que ce point ne soit soumis au vote, Monsieur MARCEL s’excuse de devoir s’absenter. Il quitte la salle ; le quorum est atteint avec 16 conseillers municipaux présents. Madame le Maire invite le Conseil à délibérer et voter.10

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 16 voix POUR et 5 abstentions (Madame MORENAS, Messieurs AUDERGON, GLAYSE, NATIER par pouvoir à Monsieur Glayse, et VALENTIN) -APPROUVE le budget primitif général de la commune 2018, tel que présenté par Madame le Maire, -AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces utile à cette délibération.

12.Vote du Budget primitif Centrale Photovoltaïque pour 2018 (Madame le Maire) (delib 24-2018) Madame le Maire propose au conseil d’approuver le budget primitif Centrale photovoltaïque 2018. Il est précisé que le Conseil d’exploitation de la régie centrale photovoltaïque, réuni le 14 mars 2018, a émis un avis favorable au projet du budget primitif Centrale Photovoltaïque pour 2018. Il est rappelé que le budget annexe « Centrale photovoltaïque » a été créé en 2012. Au BP 2018, comme les années précédentes, une « réserve » est proposée en cas de travaux non prévisibles ou d’urgence liés à d’éventuels dysfonctionnements sur la centrale (ceci n’a toutefois pas encore été le cas, depuis la mise en route de la Centrale).

BUDGET PRIMITIF 2018 « Centrale photovoltaïque »

BP 2018 Centrale photovolta. SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT-DEPENSES 2018

Chapitre Libellé CA 2017 Proposition

BP 2018

VOTE

011 Charges à caractère général 57,83 2 275 2 275

65 Autres charges gestion courante 2 2

66 Charges financières 3 800,58 3 610 3 610

Total fonctionnement dépenses 3 858,41 5 885 5 885

68 Dotations aux amortissements 4 219,00 4 219 4 219

002 Résultat reporté N-1 (déficit) 84,75

Total général dépenses 8 162,16 10 106 10 106

SECTION DE FONCTIONNEMENT-RECETTES 2018

Chapitre Libellé CA 2017 Proposition

BP 2018

VOTE

70 Produits des services, domaine public 9 268,53 9 000 9 000

75 Produits divers autres (regul cent.TVA 0,43

Total fonctionnement recettes 9 268,96 9 000 9 000

001 Résultat reporté N-1 (excédent) 1 106 1 106

Total général recettes 9 268,96 10 106 10 106

BP 2018 Centrale photovolta. SECTION D’INVESTISSEMENT

SECTION D’INVESTISSEMENT-DEPENSES 2018

Chapitre Libellé CA 2017 Proposition

BP 2018

VOTE

16 Emprunts et dettes assimilées 4 935,66 5 128 5 128

23 Immobilisations en cours 7 706 7 706

Total investissement dépenses 4 935,66 12 834 12 834

SECTION D’INVESTISSEMENT-RECETTES 2018

Chapitre Libellé CA 2017 Proposition

BP 2018

28 Amortissements 4 219,00 4 219 4 219

Total fonctionnement recettes 4 219,00 4 219 4 219

001 Solde d'exécution N-1 9 332,34 8 615 8 615

Total général recettes 13 551,34 12 834 12 834

Madame le Maire invite le conseil municipal à en délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et avec 21 voix POUR

-APPROUVE le budget Centrale photovoltaïque pour 2018

-AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces utiles à cette délibération. 13.Attribution d’une subvention de fonctionnement au centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour l’exercice 2018 (rapporteur : Madame le Maire) delib 25-2018)

Madame le Maire rappelle au conseil que pour assurer le bon fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S), il a été prévu au budget 2018 (et comme chaque année) un crédit de 14 000 € permettant d’attribuer la subvention de fonctionnement au CCAS pour l’exercice de ses actions en 2018. Cette dépense sera imputée sur le chapitre 65 : Autres charges de gestion courante - Article 657362 : Subvention de fonctionnement au C.C.A.S.

Madame le Maire propose donc au Conseil municipal de délibérer pour approuver le versement d’une subvention de 14 000 € au budget du CCAS pour l’exercice 2018. Madame LACHENS donne des précisions sur les actions menées par le CCAS. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (21 voix POUR) APPROUVE cette proposition et décide de verser une subvention de 14 000 € au budget du CCAS pour assurer le fonctionnement du CCAS en 2018.11

14.Plan d’adressage de la Poste : le Conseil municipal est invité à formaliser la dénomination de chemins privés et de la voie départementale/déviation allée de Lich (rapporteur : Madame le Maire) (delib 26-2018) Madame le Maire expose que dans le cadre du plan d'adressage communal et à la demande de la Poste le Conseil municipal est invité à formaliser la dénomination de :

* 2 voies privées :

- le chemin privé quartier du Vignal : il est nommé « Chemin du Vignal » ; ce chemin privé dessert les propriétés riveraines du quartier du Vignal (au départ de la rue Pierre Emmanuelle) ;

- le chemin privé quartier Rochette et Moulins : il est nommé « Chemin La Rochette et Moulin » ; ce chemin privé dessert les propriétés riveraines du quartier Rochette et Moulins (entre la RD et le chemin de Graveyron). Les riverains concernés (propriétaires de ces chemins) ont été consultés et ont donné leur accord pour ces dénominations. * le chemin privé communal anciennement chemin de Dieulefit à Comps : est nommé « Chemin des noisetiers » (ce chemin part de la route de Bourdeaux et dessert des habitations et parcelles)

* la voie départementale/déviation : elle est nommée « Allée de Lich ».

Madame le Maire invite le conseil municipal à prendre acte de ces dénominations. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (21 voix POUR) :

* prend acte de la dénomination des chemins propriétés privés, telle que précédemment exposé par le rapporteur comme suit :

-« chemin du Vignal », qui dessert les propriétés riveraines du quartier du Vignal (au départ de la rue Pierre Emmanuelle)

-« chemin la Rochette et Moulins », qui dessert les propriétés riveraines du quartier Rochette et Moulins (entre la RD et le chemin de Graveyron)

* approuve la dénomination du chemin privé communal anciennement chemin de Dieulefit à Comps, lequel est nommé « Chemin des noisetiers »

* prend acte de la dénomination de la voie départementale/déviation, laquelle est nommée « Allée de Lich ». * donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toute pièces utiles à cette délibération, et notamment les pièces nécessaires à la finalisation du Plan d’adressage avec la Poste.

15.Plan d’adressage de la Poste Poste : actualisation du Tableau des voies communales/dénomination VC n° 81 : « ZA de Graveyron » (rapporteur : Madame le Maire) (delib 27-2018)

Madame le Maire expose que sans le cadre du plan d'adressage communal et à la demande de la Poste le Conseil municipal est invité à approuver la modification de la dénomination suivante : la voie communale VC n°81 actuellement appelée « Chemin ZA de Graveyron », deviendrait « ZA de Graveyron ». Le tableau des voies communales sera actualisé à cet effet. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (21 voix POUR) - APPROUVE cette proposition et actualise le tableau des voies communales VC en nommant la voie communale VC n°81, désormais, « ZA de Graveyron »

- DIT que le tableau des voies communales, actualisé, est joint en annexe de la présente délibération - DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer toute pièces utiles à cette décision, et notamment les pièces nécessaires à la finalisation du Plan d’adressage avec la Poste.

16.Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations » (GeMAPI) : Modification des statuts de la Communauté de Communes Dieulefit Bourdeaux pour intégration de la Mission complémentaire compétence GeMAPI (rapporteur : Madame le Maire) (delib 28-2018)

Madame le Maire expose que la loi MAPTAM n°2014-58 du 27 janvier 2014, avait affecté aux communes et aux Etablissement de Coopération intercommunale à fiscalité propre, une nouvelle compétence, obligatoire à compter du 1er janvier 2018, relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GeMAPI). Par délibération du 06 octobre 2016, la CCDB avait inscrit dans ses statuts cette compétence, obligatoire à compter du 1er janvier 2018. Par délibération n°01/2018 du 25 janvier 2018, le Conseil Communautaire de la CCDB a approuvé la modification de ses statuts, plus précisément son article 6.3 relatif au transfert de missions complémentaires, à la compétence GeMAPI définie à l’article L211-7 du Code de l’Environnement.

Les missions complémentaires correspondent à :

- la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques - l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique incluant également la prévention des inondations.

La CCDB a en effet estimé que ces 2 items sont indissociables de l’exercice de la compétence GeMAPIn et sont d’ores et déjà exercés par les syndicats de gestion, présents sur le territoire intercommunal. Il convenait que la CCDB puisse étendre sa compétence à ces missions complémentaires, de sorte de pouvoir les transférer ensuite aux différents syndicats concernés (le « Syndicat Mixte du Bassin du Roubion et du Jabron », pour les versants du Roubion et du Jabron ; et le « Syndicat Mixte du Bassin versant du Lez », pour le bassin versant du Lez.

Le Conseil municipal est invité à délibérer et approuver cette modification de statuts de la CCDB, intégrant les 2 missions complémentaires telles que précédemment exposées.12

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (21 voix POUR) - APPROUVE la proposition du rapporteur,

- APPROUVE la modification de statuts de la CCDB et dit qu’ils sont annexés à la présente délibération - DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour signer toute pièces utiles à cette décision.

17.Questions diverses/Informations

Madame le Maire informe :

* 05 avril à 18h30 à la Halle : soirée CDOS : remise du label de la « ville la plus sportive » décerné à la commune de Dieulefit (catégorie villes de – de 5 000 hab).

* au Journal Officiel du 04 mars 2018 est paru le décret ministériel du 02 mars 2018 portant classement de la Commune de Dieulefit en Comme Station de Tourisme. Ce classement est primordial pour la commune. Madame le Maire rappelle que la procédure de renouvellement de classement avait été entamée en 2012/2013, mais n’avait pu aboutir car 1 seul critère manquait pour que Dieulefit puisse maintenir son statut: celui du classement de l’Office Intercommunal de Tourisme en catégorie 1. Ce classement de l’Office de Tourisme a été obtenu en avril 2017, et ainsi, dans les délais les plus brefs, la commune a redéposé son dossier de demande de renouvellement, répondant à près de 100 critères d’excellence. A ce jour, seules Nyons et Dieulefit sont classées Station de Tourisme en Drôme. Madame le Maire remercie Madame Imbert, ancienne conseillère qui avait beaucoup travaillé sur le premier dossier, en lien avec la Directrice générale des services. Il a fallu reprendre intégralement la procédure en 2017 et rassembler les données techniques actualisées pour pouvoir répondre aux critères d’excellence à remplir, pour être Station de Tourisme. Ceci est désormais acté. Sauf modification réglementaire, le classement de la commune de Dieulefit en Station de Tourisme est valable 12 ans.

* Piscine municipale : elle sera ouverte du 11 juin au 02 septembre 2018. Ouverture au public les week-ends du 16 et 17 juin, du 23 et 24 juin, puis tous les jours du 30 juin au 02 septembre.

Monsieur GLAYSE demande quel est le classement de l’ancien Club Med, dans le PLU, car il a constaté que des arbres ont été abattus, alors qu’en fonction du zonage ils doivent être protégés.

Il est répondu que cet ensemble, Domaine de Réjaubert, est un zone AU dans certains secteurs (à urbaniser), le zonage du PLU est consultable. Il est tout à fait possible d’aller en mairie au service Urbanisme pour se renseigner. Dans le parc de Réjaubert, il y a des EBC (Espaces Boisés Classés), or les travaux d’entretien n’ont pas concerné les arbres zonés EBC. Il est rappelé que tout propriétaire a le devoir d’entretenir ses arbres. C’est ce qui est fait au Domaine de Réjaubert. Monsieur CADIER informe que comme il y avait des rumeurs sur Dieulefit, accusant les propriétaires du Domaine de couper des arbres protégés, il s’est donc rendu sur place pour vérifier : or, ces rumeurs sont fausses : les arbres qui sont coupés, élagués, le sont au titre de l’entretien normal qui incombe à chaque propriétaire privé.

L’ordre du jour étant épuisé et les conseillers n’ayant plus d’informations à transmettre ou de questions à poser, la séance est levée à 20h40. Madame le Maire invite le public à faire part de ses questions/informations. Madame le Maire remercie les conseillers et le public pour leur présence.

Prochaines dates de réunions prévues, pour le Conseil Municipal : à 18h, salle du Conseil municipal de la mairie de Dieulefit :

- mercredi 02 mai 2018

- mercredi 06 juin 2018

- mercredi 11 juillet 2018

Le Maire,

Christine PRIOTTO