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Arrêté - 26 307 Ceremonie commemorative de lEsclavage place Toussaint Louverture
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 307 Ceremonie commemorative de lEsclavage place Toussaint Louverture)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N, : N° 26-307
Genevieve ARRÊTÉ TEMPORAIRE
CE EMe TE Le 30 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
CÉRÉMONIE COMMÉMORATIVE DE L’ESCLAVAGE
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les atticles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1
à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, L.325-1 et
suivants,
VU le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er — Huitième
partie : signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°26-205 en date du 4 avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de faciliter la cérémonie commémorative de l'esclavage qui aura lieu Place
Toussaint Louverture,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation sera INTERDITE aux transports le Dimanche 10 Mai
2026 de 17h00 à 20h00 :
e AVENUE DELA LIBERTE : Tronçon Place Toussaint Louverture/ Rue
Léo Lagrange
- RUE BARREE :
- Rue Léo Lagrange/Avenue de la Liberté — déviation vers le lycée Albert
Einstein
- Rue Frédéric Joliot Curie / Avenue de la Liberté — déviation par le
Gymnase Copernic vers le lycée Einstein
ajouté sur le site de la ville le : 5 mai 2026 ARTICLE 2 : La circulation sera INTERDITE aux véhicules 1e Dimanche 10 Mai 2026
de 17h00 à 20h00 :
RUE ANNE FRANK : Tronçon Rue des Bergers/ Place Toussaint
Louverture
RUE BARREE : sauf riverains
Déviation par Rue des Bergers et Rue Anne Frank
AVENUE DE LA LIBERTE : Tronçon Rue Léo Lagrange/ Rue Pierre
Mendès France
RUE BARREE : sauf riverains
Déviation par Avenue de la Liberté direction Lycée Albert Einstein
AVENUE DE LA LIBERTE : Tronçon Place Toussaint Louverture/ Rue
Montesquieu
RUE BARREE : sauf riverains
Déviation par la Rue Montesquieu
ARTICLE 3 : Le batriérage sera mis en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Madame La Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 30 avril 2026
Pour le Maire
Corinne MICHEL
Directrice Générale
ajouté sur le site de la ville le : 5 mai 2026