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Procès Verbal - PV CONSEIL 01 04 2026
Procès Verbal - PV du 01 03 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anglefort.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 01 03 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sport,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°
MARS
2023
Le
mercredi
1%
mars
2023
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ANGLEFORT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
THIBOUD,
Maire. Présents
: J. USSEGLIO,
G.
DÉLÉAZ,
F. AURELLE,
Y.
GANDELIN,
, G MISTER,
N BELTRAME,
S
SCHEMANN,
JF
THIERRY,
H THEVAND
Absent(s)
non
excusé(s)
: À
DIERICKX
Absent(s)
excusé(s)
: S. GUILLAND
: C BONNASSIES
Procurations
: A
PAOLONT
à B
THIBOUD
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Le
président
ouvre
la séance
et propose
Mme
F AURELLE
comme
secrétaire,
en
vertu
de
l’article
L.
2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Sa
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
1*/
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JANVIER
2023
Le
procès-verbal
de
la séance
du
24
janvier
2023
n’appelant
aucune
observation,
est
adopté
à l’unanimité
par
le Conseil
Municipal
2*/
ORDRE
DU
JOUR
Ÿ__ Délibération
n°
2023-022
OBJET
: FINANCES
— APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2022
—- BUDGETS
COMMUNAL
— AUBERGE
- EAU
Le
Maire,
INDIQUE
que
les
validations
des
comptes
de
la Commune
— Auberge
- Eau
ont
été
transmises
au
Trésorier
les
14
février
et 16
février
2023
INDIQUE
qu'après
avoir
relancé
le Trésorier,
celui-ci
nous
a indiqué
dans
un
mail
le 24
février
2023
n’avoir
demandé
les
comptes
de
gestion
définitifs
que
le 24
février
2023
SOULIGNE
qu’à
défaut
des
comptes
de
gestion
définitifs
la Commune
ne
peut
valider
les
comptes
de
gestion
2022
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l’unanimité, “D’AJOURNER
cette
question,
à un
prochain
conseil
municipal,
en
raison
du
défaut
de
réception,
des
comptes
de
gestion
définitifs
2022
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Y”_ Délibération
n°
2023-023
OBJET
: FINANCES
— APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2022
—
BUDGETS
COMMUNAL
- AUBERGE
- EAU
Le
Maire,
INDIQUE
que
les
validations
des
comptes
de
la Commune
— Auberge
- Eau
ont
été
transmises
au
Trésorier
les
14
février
et 16
février
2023
INDIQUE
qu'après
l’avoir
relancé
le Trésorier,
celui-ci
nous
a indiqué
dans
un
mail
le 24
février
2023
n’avoir
demandé
les
comptes
de
gestion
définitifs
que
le 24
février
2023
SOULIGNE
qu’à
défaut
des
comptes
de
gestion
définitifs
la Commune
ne
peut
valider
les
comptes
administratifs
2022 DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l'unanimité, D’AJOURNER
cette
question,
à un
prochain
conseil
municipal,
en
raison
du
défaut
de
réception,
des
comptes
de
gestion
définitifs
2022
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Y”_ Délibération
n°
2023-024
OBJET
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
Le
Maire,
INDIQUE
qu’à
défaut
de
réception
des
comptes
de
gestion
définitifs
Commune
— Auberge
— Eau,
la
Commune
n’a
pas
pu
valider
les
comptes
de
gestion
2022
n1
les
comptes
administratifs
2022
SOULIGNE
que
de
ce
fait
la Commune
ne
peut
valider
les
affectations
de
résultats
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l'unanimité, D’AJOURNER
cette
question,
à un
prochain
conseil
municipal,
en
raison
du
défaut
de
validation
des
comptes
de
gestion
et
des
comptes
administratifs
2022
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Ÿ” Délibération
n°
2023-025
OBJET
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
et
DEMANDES
DIVERSES
Le
Maire,
LAISSE
le soin
à N
Beltrame,
responsable
de
la Commission
« Associations
» de
présenter
ce
point.
Suite
à la
réunion
de
la commission
N
Beltrame
indique
que
:
Pour
les
associations
communales
: [a
commission
préconise
de
reconduire
le montant
des
subventions
2022
sur
2023.
- L’Association
Anglefort
à Cheval
ne
sait
encore
pas
si elle
poursuivra
cette
année
son
activité
mais
la Commission
a jugé
qu’elle
pourrait
lui
verser
malgré
tout
la subvention
:
cela
pourrait
l’encourager
à continuer
l’activité
vers
le plan
d’eau
Les
associations
ont
présenté
diverses
demandes
:
- Football
: remplacement
des
barrières
autour
du
terrain.
- Tennis
: l’association
demande
o
à modifier
le système
de
fermeture
des
cours
(actuellement
système
de
clefs.
Les
clefs
ne
sont
pas
forcément
rendues
et les
gens
continus
de
pénétrer
sur
les
cours
sans
adhésion).
o
réfection
de
la peinture
du
local:
voir
qui
ferait
le travail
: entreprise
ou
agents.
- Stock-car
: le
Club
fête
cette
année
ses
30
ans.
L’association
demande
une
subvention
exceptionnelle
afin
qu’elle
puisse
organiser
un
spectacle
durant
la pause
des
coureurs
pour
marquer
les
30
ans
du
club.
Pour
les
associations
extérieures
: la
commission
propose
de
reconduire
les
subventions
2022
sur
2023 Propose
de
subventionner
deux
nouvelles
associations
:
- Tetra
Libre
: protection
faune
sauvage
: 50
€
- France
Adot
(dons
organes)
: 100
€
Le
Conseil
Municipal DÉCIDE, À l’unanimité, D’ACCEPTER
les
subventions
attribuées
aux
Associations
telles
que
présentées
en
annexe
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Au
titre
des
débats
:
Football
: H
Thevand
indique
que
les
barrières
sont
pour
l'instant
conformes.
Le
Maire
indique
que
le
devis
présenté
par
le foot,
il y
a un
an,
était
de
44
000
€
Tennis
:
-
Système
fermeture
: F
Aurelle
indique
que
le Club
de
tennis
d'Anglefort
doit
se
rapprocher
du
Club
de
Corbonod
pour
voir
si leur
système
est
efficace
(système
de
badge)
et étudier
des
devis
-
Peinture
: Le
Maire
indique
que
des
travaux
de
peinture
sont
à prévoir
à l'Eglise.
N
Beltrame
souligne
qu'elle
s'est
rendue
au
local
de
la
pétanque
et qu'il
serait
également
nécessaire
de
repeindre
ce
local.
Un
devis
sera
demandé
pour
l’ensemble
des
3 bâtiments
Stock-Car
: G
Déléaz
souligne
que
la
Commune
a un
deuxième
feu
d'artifice
à tirer
cette
année
et
qu'il
pourrait
être
tiré
pour
le stock-car.
N
Beltrame
et F
Aurelle
répondent
qu'en
cas
de
sécheresse
le
feu
ne
pourra
être
tiré
à cette
endroit.
La
Commune
étudiera
la
demande
de
la
subvention
exceptionnelle
en
fonction
du
devis
présenté
par
l’Association.
Terrain
entrepôt
véhicules
: l'Association
indique
que
les
gens
se
débarrassent
de
leurs
pneus
usagés
dans
le terrain
où
les
véhicules
du
stock-car
sont
stockés
J Usséglio
indique
que
les
membres
de
l'Association
de
Stock-car
souhaiteraient
qu'un
état
des
lieux
soit
réalisé
à l'issue
de
la
manifestation
du
stock-car
et avant
la
manifestation
du
festival
de
reggae.
Le
Maire
propose
d'établir
un
constat
d'huissier.
Les
élus
indiquent
qu'il
n’est
pas
nécessaire
d'établir
un
constat
d’huissier
mais
d'établir
un
état
des
lieux
avec
les
élus
et les
membres
du
stock-car.
Ÿ”_ Délibération
n°
2023-026
OBJET
: DECLASSEMENT
DU
CHEMIN
RELIANT
LA
RUE
DU
FOUR
A L’ARRIERE
de
l'AUBERGE
Le
Maire,
RAPPELLE
aux
membres
du
Conseil
que
le 11
octobre
2022
il avait
été
décidé,
à l’unanimité,
de
constater
la désaffectation
du
chemin
reliant
la rue
du
four
à l’arrière
de
l’ Auberge
(parcelles
concernées
AI
59p-
570p-60p-621p})
Ce
chemin
n’étant
plus
affecté
à la
circulation
publique
et ne
desservant
que
la parcelle
de
Mme
GUILLON
Marie-Noëlle.
VU
l’article
L 141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière
qui
précise
que
le classement
et le
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le conseil
municipal.
Les
délibérations
concernant
le classement
ou
le
déclassement
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie.
VU
l’esquisse
établi
par
la Société
GSM
de
Belley
le 15
décembre
2021
PROPOSE
de
déclasser
ce
chemin
afin
de
le transférer
dans
le patrimoine
privé
de
la Commune.
Cette
opération
permettra
à la
Commune
d’échanger
ce
chemin
contre
les
surfaces
appartenant
à Mme
GUILLON
et faisant
saillie
dans
la parcelle
portant
|” Auberge
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l’unanimité, D’APPROUVER
le déclassement
du
chemin
reliant
la Rue
du
Four
à l’arrière
de
l’Auberge
pour
l’intégrer
au
domaine
privé
de
la
Commune
D’ACCEPTER
la proposition
de
bornage
de
l’entreprise
GSM
de
Belley
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
documents
et actes
à intervenir
portant
sur
le déclassement
et
l’échange
des
parcelles
liés
à ce
dossier. Y”_ Délibération
n°
2023-027
OBJET
: CREATION
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
DU
VERGER
-— ENREGISTREMENT
du
TRANSFERT
de
PROPRIETE
de
l’ASSOCIATION
FONCIERE
A LA
COMMUNE
-
RECOURS
A UN
NOTAIRE
Le
Maire,
INDIQUE
qu’à
l’occasion
du
remembrement
dans
les
années
80,
les
propriétés
situées
au
Verger,
au
sud
du
lotissement
du
même
nom,
étaient
desservies
par
cette
voie
de
desserte
(parcelle
ZC
163)
qui
appartenait
à
une
association
foncière.
Au
début
des
années
2000,
cette
association
a été
dissoute
et la
propriété
des
voies
qu’elle
gérait
a été
transférée
à la
commune
par
décision
de
l’association
foncière
avant
sa
dissolution
suivie
de
l’acceptation
du
conseil
municipal.
SOULIGNE
que
cette
affaire
que
les
élus
de
l’époque
pensaient
classée
a ressurgi
à l’occasion
des
différentes
démarches
consécutives
à l’urbanisation
de
la zone
du
Verger
: juridiquement,
cette
impasse
est
restée
propriété
de
l’association
foncière
car
le transfert
de
propriété
n’a
pas
été
enregistré.
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
ce
dossier
et de
se
rapprocher
d’un
notaire
afin
de
lancer
les
démarches. Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, A l’unanimité D’ACCEPTER
que
la
voie
du
Verger
(parcelle
ZC
163),
actuellement
propriété
de
l’Association
Foncière
soit
transférée
à la
Commune
D’ACCEPTER
de
confier
ces
démarches
à, Maître
Renoux
Notaire
à Belley
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
v”_ Délibération
n°
2023-028
OBJET
: CREATION
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
DU
VERGER
- ENREGISTREMENT
du
TRANSFERT
de
PROPRIETE
de
l’ASSOCIATION
FONCIERE
À LA
COMMUNE
-
OUVERTURE
D’UNE
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire,
INDIQUE
qu’après
le transfert
de
propriété
de
la voie
du
Verger
(parcelle
ZC
163)
de
l’Association
Foncière
à la
Commune
il conviendra
de
classer
cette
impasse,
ainsi
que
la parcelle
AH
586,
du
domaine
privé
de
la
Commune
dans
le domaine
public
afin
de
créer
une
voie
publique.
VU
Particle
L 141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière
qui
précise
que
le classement
et le
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le conseil
municipal.
Les
délibérations
concernant
le classement
ou
le
déclassement
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l’unanimité DECIDE
le classement
de
la
voie
du
Verger
(parcelles
ZC
163
et AH
586)
dans
la
voirie
communale
DONNE
tout
pouvoir
à M.
le Maire
pour
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
à la
modification
du
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale
et
du
document
cadastral
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Y”_ Délibération
n°
2023-029
OBJET
: SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
TENNIS-CLUB
DE
CORBONOD
Le
Maire,
INDIQUE
avoir
reçu
un
courrier
du
tennis
club
de
Seyssel-Corbonod
nous
informant
que
suite
au
départ
de
l’instructeur
il n’est
plus
possible
de
dispenser
des
cours.
La
solution
à ce
problème
passe
par
la
formation
d’un
nouvel
entraîneur
:
un
membre
du
club
depuis
son
plus
jeune
Âge
disposé
à suivre
la formation au
diplôme
d’État.
Quatre
licenciés
étant
originaires
de
la commune,
le club
sollicite
une
subvention
exceptionnelle.
SOULIGNE
que
nous
prendrons
en
compte
que
depuis
des
décennies
le club
d’Anglefort
est
associé
au
club
de
Seyssel-Corbonod.
D'ailleurs,
la commune
d’Anglefort
avait
participé
à la
construction
du
tennis
couvert
il y
a bientôt
15
ans.
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer,
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l’unanimité, D’AJOURNER
cette
question
en
attendant
d’avoir
de
plus
amples
renseignements
concernant
cette
formation
(coût,
subventions
etc.)
et le
système
de
réservation
pour
les
habitants
d’Anglefort.
Les
élus
rencontreront
le Président
du
Club
de
Corbonod
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Au
titre
des
débats
:
J Usséglio
indique
qu'il
serait
quand
même
important
que
les
administrés
d’Anglefort
puissent
avoir
des
créneaux
horaires
pour
l'occupation
des
cours
de
Corbonod
Ÿ”_ Délibération
n°
2023-030
OBJET
: ELECTRIFICATION
DU
VERGER
- CONVENTION
AVEC
ENEDIS
Le
Maire,
RAPPELLE
que
le 5
décembre
2022
le Conseil
Municipal
avait
accepté
la convention
de
servitude
d’'ENEDIS
pour
l’amélioration
de
la qualité
de
desserte
et d’alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique
et l’enfouissement
de
la ligne
électrique
sur
la voie
du
Clos
du
Verger
INDIQUE
que
suite
à des
modifications
techniques,
la convention,
validée
le 5
décembre
2022,
devient
caduque.
Il convient
donc
de
signer
une
nouvelle
convention
qui
prendra
en
compte
la pose
d’un
coffret
intermédiaire,
en
raison
de
la distance
entre
le poste
situé
rue
des
Ecoles
et le
lotissement.
M.
le Maire
en
a
profité
pour
demander
que
ce
coffret
soit
prévu
pour
desservir
ultérieurement
les
parcelles
non
bâties
et que
le coffret
à l’arrivée
dans
le lotissement
ne
serve
pas
uniquement
celui-ci
mais
également
les
parcelles
situées
à l’ouest. DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l’autorisation
de
passage
d’Enedis
sur
les
parcelles
ZC
163
et
AH
586
ainsi
que
la pose
du
coffret
au
niveau
de
l’angle
de
la parcelle
ZC243.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, Par
10
voix
pour:
B Thiboud,
À Paoloni,
J Usséglio,
G.
Déléaz,
F.
Aurelle,
Y.
Gandelin,
G
Mister,
N
Beltrame,
S Schemann,
JF
Thierry
et
une
abstention
H
Thevand
D’ANNULER
la
précédente
convention
d’'ENEDIS
validée
par
le Conseil
le 5
décembre
2022
D’ACCEPTER
la
convention
de
servitude
d’'ENEDIS
concernant
l’enfouissement
de
la ligne
au
Clos
du
Verger
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Au
titre
des
débats
:
Le
Maire
fait
circuler
le plan
Délibération
n°
2023-031
OBJET
: ETUDE
DU
FORAGE
DU
TERRAIN
DE
FOOTBALL
PAR
UN
HYDROGEOLOGUE
Le
Maire,
INDIQUE
que
suite
à la
verbalisation
de
la commune
en
août
dernier
pour
arrosage
du
terrain
de
foot
en
période
de
restriction,
donc
en
infraction
avec
l’arrêté
préfectoral,
la police
de
l’eau
et la
DDT
estimant
que Ÿ
notre
forage
est
alimenté
par
le Verdet,
il est
important
que
nous
prouvions
qu’il
est
alimenté
par
la nappe
profonde. SOULIGNE
s'être
mis
en
relation
avec
un
bureau
d’études,
Anthémys,
mais
le technicien
s’est
aperçu
que
pour
ce
genre
de
démarche,
nous
devions
faire
appel
à un
bureau
d’études
agréé,
et qu’il
n’était
pas
compétent.
Le
bureau
Anthémys
a donc
indiqué
un
nouveau
bureau
d’études
: BlueGold
Ingénierie
à Tassin
la Demie
Lune
qui
a été
immédiatement
contacté
et auprès
duquel
nous
avons
demandé
un
devis.
PRESENTE
le devis
du
bureau
d’études
BlueGold
Ingénierie
dont
le montant
s’élève
à 1 794
€ TTC
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l’unanimité, D’ACCEPTER
le devis
du
Bureau
d’Etudes
BlueGold
Ingénierie
pour
un
montant
de
1 794
€ TTC
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Au
titre
des
débats
:
Le
Maire
indique
que
sur
la
proposition
transmise
par
le bureau
d'études
il est
bien
précisé
que
« le
Jorage
capte
bien
une
nappe
d'accompagnement
mais
il s'agit
de
la
nappe
des
alluvions
du
Rhône
»
Délibération
n°
2023-032
OBJET
: INTERVENTION
DE
la DIRECTION
de
l'IMMOBILIER
de
l’'ETAT
(DIE)
DANS
L’ESTIMATION
DE
L’EPICERIE-BOULANGERIE
Le
Maire,
INDIQUE
que
dans
la poursuite
des
démarches
relative
à la
vente
de
l’épicerie-boulangerie
et appartement
(parcelles
cadastrées
AH
52
et AH
435)
il est
obligatoire
de
demander
l’estimation
de
ces
biens
par
le service
« Direction
de
l’Immobilier
de
l’Etat
(DIE)
» qui
se
substitue
au
service
public
France
Domaine
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
PRECISE
que
les
propriétaires
du
bâtiment
ont
donné
leur
accord
pour
l’estimation
des
bâtiments
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À lPunanimité, D’ACCEPTER
de
demander
l’estimation
des
bâtiments
cadastrés
AH
52
et
AH
435
de
l’épicerie-
Boulangerie
et
appartement
par
la
Direction
de
l’Immobilier
de
l’Etat
(DIE)
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Au
titre
des
débats
:
Le
Maire
explique
que
la
Commune
ne
peut
acheter
un
bien
de
plus
de
180
000
€ sans
demander
l’avis
de
la
DIE.
Ensuite
il conviendra
de
prévoir
un
APS,
puis
une
consultation
etc.
Il indique
également
avoir
demandé
aux
propriétaires,
le 25
janvier
2023,
les
diagnostics
plomb
et
amiante
et qu'à
ce
jour
il n'a
rien
reçu
de
leur
part.
Il souligne
que
le Notaire
et probablement
la
DIE
demanderont
ce
genre
de
documents
afin
d'établir
l'estimation
des
biens.
Le
Maire
demande
pour
la
question
suivante
le huis-clos
(article
L 2121-18
du
CGCT)
Le
Maire
demande
l’avis
de
assemblée
: les
élus
acceptent
à l’unanimité
: B
Thiboud,
J Usséglio,
G.
Déléaz,
F.
Aurelle,
Y.
Gandelin,
G Mister,
N Beltrame,
S Schemann,
JF
Thierry
H
Thevand
Délibération
n°
2023-033
OBJET
: EXTENSION
DE
LA
VIDEOSURVEILLANCE
-— CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
Le
Maire, DONNE des
explications
sur
les
travaux
envisagés
qui
consistent
aussi
à modifier
le mode
de
transmission
des
images
: des
émetteurs/récepteurs
radios
seront
remplacés
par
des
liaisons
fibre
optique
INDIQUE
que
deux
entreprises
ont
répondu
à la
consultation
(propositions
HT)
d'extension
de
la
vidéosurveillance
(caméras
supplémentaires
plan
d’eau,
.......)
- _ CONNEX
IT
: projet
51
660,97
euros
+ maintenance
3 461
euros
= 55
121,97
euros
HT
- EIFFAGE
: projet
49
982,49
euros
+ maintenance
4 249,57
euros
= 54
232,06
euros
HT
SOULIGNE
que
l’analyse
approfondie
des
deux
offres
par
LB
Conseil
fait
ressortir
que
l’entreprise
CONNEX
IT
est
la mieux
placée
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l’unanimité, DE
CONFIER
les
travaux
d’extension
de
la
vidéosurveillance
à l’entreprise
CONNEX
IT
pour
un
montant
de
travaux
pour
51
660.97
€ HT
et
3 461
€ HT
pour
la
maintenance
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Le
Maire
lève
le huis-clos
- Reprise
de
la
séance
publique
Délibération
n°
2023-034
OBJET
: RENOVATION
DE
L’APPARTEMENT
DE
LA
MAIRIE
— APPROBATION
DU
DOSSIER
DE
CONSULTATION
DES
ENTREPRISES
Le
Maire,
RAPPELLE
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2023
les
élus
avaient
accepté
la rénovation
de
l'appartement
situé
à l’étage
de
la Mairie
INDIQUE
que
depuis
la dernière
réunion
du
Conseil
le bureau
Alpes
Projects
a dressé
tout
le quantitatif
et
établi
le dossier
de
consultation
des
entreprises
: menuiseries
extérieures,
menuiseries
intérieures,
plâtrerie,
électricité/ventilation,
plomberie/sanitaire,
chape,
carrelage/faïence,
peinture
intérieure
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l’unanimité, D’ACCEPTER
de
lancer
la
consultation
des
entreprises
pour
la rénovation
de
l’appartement
de
la
Mairie D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Au
titre
des
débats
:
Le
Maire
fait
circuler
le dossier
de
consultation
des
entreprises
— Estimation
82
000
€ HT
Délibération
n°
2023-035
OBJET
: FORET
COMMUNALE
-— TRAVAUX
2023
Le
Maire,
INDIQUE
que
l'ONF
a transmis
à la
Mairie
le coût
des
travaux
d’entretien
prévus
pour
2023.
Ces
travaux
consistent
à redéfinir
le parcellaire
parcelles
36
et 37
pour
un
coût
de
1920
euros
HT
plus
110
euros
HT
de
plaques
et à
entretenir
les
renvois
d’eau
(deux
passages)
pour
un
coût
de
5 970
euros
HT
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l’unanimité, D’ACCEPTER
les
travaux,
en
forêt
communale,
tels
que
présentés
par
l'ONF,
à savoir
la
redéfinition
du
parcellaire
des
parcelles
36
et
37
pour
un
coût
de
1920
€ HT,
la
pose
de
plaques
pour
110
€ HT
et
l’entretien
des
renvois
d’eau
pour
un
coût
de
5 970
€ HT
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Délibération
n°
2023-036
OBJET
: LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
— CREDIT
AGRICOLE
Le
Maire
INDIQUE
que
lorsque
les
tarifs
de
location
de
la salle
des
fêtes
ont
été
revus
le 14
novembre
dernier
le cas
du
Crédit
Agricole
qui
loue
cette
salle
tous
les
ans
depuis
très
longtemps
pour
tenir
son
Assemblée
Générale
n’a
pas
été
traité.
Jusqu’à
maintenant
le coût
de
location
était
fixé
à 115
euros.
Lorsque
que
ce
tarif
avait
été
déterminé,
les
élus
de
l’époque
avaient
considéré
que
la salle
n’était
occupée
que
quelques
heures
un
vendredi
soir,
que
tout
l’équipement
n’était
pas
utilisé
et que
de
nombreux
sociétaires
résident
dans
notre
commune. PROPOSE
de
prendre
les
mêmes
éléments
en
compte
pour
établir
le nouveau
tarif
qui
pourrait
être
de
150
euros. DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer,
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l’unanimité, D’ACCEPTER
de
fixer
le tarif
de
location
de
la
salle
des
fêtes
au
Crédit
Agricole
pour
son
assemblée
générale
à 150
€. Ce
montant
sera
reconduit
les
années
prochaines
jusqu’à
ce
que
le
Conseil
Municipal
décide
de
revenir
sur
ce
montant
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Délibération
n°
2023-037
OBJET
: LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
Le
Maire
RAPPELLE
que
le 24
janvier
2023
le Conseil
Municipal
avait
ajourné
la question
relative
à la
location
de
la
salle
polyvalente,
en
avril
et août,
par
le gérant
de
l’Auberge
en
raison
de
l’absence
d’éléments
pour
déterminer
le montant
de
la location
INDIQUE
que
la location
du
mois
d’avril
est
prévue
pour
l’organisation
d’un
anniversaire
de
mariage
SOULIGNE
que
la location
du
mois
d’août
ne
concerne
pas
l’Auberge
mais
le Festival
de
Musique
du
Monde
pour
le festival
de
reggae.
Ceux-ci
emprunteraient
la salle
du
4 au
6 août
afin
de
mettre
en
place
les
vestiaires
du
festival
dans
la salle
polyvalente.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE,
A l’unanimité
DE
FIXER
le tarif
de
location
à 250
€ pour
la
salle
polyvalente
le week-end
du
9 avril
2023
à l’Auberge
DE
FIXER
le tarif
de
location
à 300
€ pour
la
salle
polyvalente
du
4 au
6 août
pour
le Festival
de
Musique
du
Monde
— festival
de
reggae
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Délibération
n°
2023-038
OBJET
: LOCATION
DU
LOCAL
MULTISPORT
A M.
BAUD
LUDOVIC,
COACH
SPORTIF
Le
Maire,
RAPPELLE
aux
membres
du
Conseil
que
lors
du
Conseil
du
11
octobre
2022
les
élus
avaient
proposé
à M.
BAUD
Ludovic,
qui
débutait
une
nouvelle
activité
sportive,
une
location
du
local
de
sport,
à titre
gratuit
pendant
2 mois.
INDIQUE
que
lors
de
la séance
du
24
janvier
2023
la question
relative
à la
poursuite
de
la location,
la
fixation
d’un
tarif
et des
conditions
d’utilisation
de
la salle,
avait
été
ajournée
en
raison
de
l’absence
de
bilan 8
SOULIGNE
que
M.
BAUD
Ludovic
a fourni
son
bilan
et qu’il
convient
de
définir
les
conditions
d’utilisation
de
la salle
de
sport
et fixer
un
coût
d’utilisation
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, Par
10
voix
pour:
B Thiboud,
À
Paoloni,
J Usséglio,
G.
Déléaz,
F.
Aurelle,
Y.
Gandelin,
G
Mister,
H
Thevand,
S Schemann,
JF
Thierry
et
une
abstention
N
Beltrame
DE
LOUER
la salle
à M.
BAUD
Ludovic
jusqu’à
la
fin
du
mois
de
juin
2023
DE
FIXER
le prix
de
location
de
la
salle
à 5
€/heure
D’ETABLIR
une
convention
afin
de
définir
les
conditions
d’utilisation
de
la
salle
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Au
titre
des
débats
:
F Aurelle
indique
que
les
jours
de
location
n'ont
pas
été
respectés
par
rapport
à la
convention
de
mise
à disposition Le
Maire
indique
qu'il
convient
que
M.
Baud
indique
clairement
à la
commune
les
jours
de
location
de
la
salle,
sans
modification
possible
sauf
accord
de
la
Mairie.
Délibération
n°
2023-039
OBJET
: COSEEC
- DEVIS
ENTRETIEN
TERRAIN
DE
FOOTBALL
Le
Maire
INDIQUE
avoir
reçu
comme
chaque
année
les
devis
de
l’entreprise
COSEEC
pour
les
travaux
relatifs
à
l’entretien
du
terrain
de
football.
Ces
investissements
permettent
à nos
aménagements
de
rester
en
bon
état
:
tonte
robotisée
: 10
440
€ TTC,
mise
en
eau
et purge
du
réseau
d’arrosage
: 966
€ TTC,
aération,
semis,
épandage
: 12
072
€ TTC
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l’unanimité D’ACCEPTER
les
devis
de
l’entreprise
COSEEC
: tonte
robotisée
: 10
440
€ TTC,
mise
en
eau
et
purge
du
réseau
d’arrosage
: 966
€ TTC,
aération,
semis,
épandage
: 12
072
€ TTC
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
3*/
QUESTIONS
DIVERSES
- Impasse
des
Barbières
— Elargissement
de
la
voie
: Le
Maire
indique
qu’un
riverain
est
privé
d’accès
à
sa
maison.
En
effet,
son
voisin
a borné
son
terrain
et a
posé
une
clôture,
il ne
peut
donc
plus
accéder
avec
son
véhicule
chez
lui.
Le
Maire
indique
que
c’est
une
voie
publique
(environ
10
m
de
long)
et que
l’on
ne
peut
pas
empêcher
un
riverain
d’accéder
à son
domicile.
Le
Conseil
accepte
d’étudier
la question
: les
élus
se
rendront
sur
place
- _ J
Usséglio
:
o indique
que
des
parents
se
plaignent
du
comportement
d’une
enseignante
envers
les
enfants.
Demande
si la
Commune
ne
pourrait
pas
contacter
l’Inspection
Académique.
Elle
indique
que
certains
parents
sont
prêts
à mettre
leurs
enfants
dans
d’autres
établissements.
Certains
parents
vont
même
quitter
le village.
Le
Maire
répond
que
l’on
peut
déjà
faire
un
courrier
au
Directeur
de
l’Ecole.
Un
courrier
sera
fait
au
Directeur
de
l’Ecole.
o Indique
que
la butte,
côté
ouest
du
camping
n’est
pas
finie.
Le
Maire
indique
qu’elle
va
être
relevée
o Indique
qu’au
camping
il y
a une
malfaçon
sur
le réchauffeur.
Le
matériel
a été
enlevé
mais
pas
restitué.
Le
Maire
indique
qu’un
courrier
de
relance
sera
fait
à l’entreprise
concernée - JF
Thierry
indique
qu’il
conviendrait
de
budgétiser
des
poubelles
pour
le plan
d’eau
afin
de
remplacer
celles
en
place.
Le
Maire
répond
que
ces
achats
seront
budgétisés
4*/
INFORMATIONS
DIVERSES
Distributeur
pizzas
: le
Maire
lit
le courrier
de
M
Mutin
qui
indique
que
suite
à des
problèmes
techniques
le
distributeur
était
en
panne
du
22
au
27
février.
Devant
le nombre
récurrent
de
pannes
le gérant
du
distributeur
a mis
l’appareil
en
vente
sur
le bon
coin
afin
de
le remplacer
par
un
distributeur
identique
à celui
de
Genissiat.
Les
gérants
ne
comptent
pas
abandonner
l’emplacement
à Anglefort.
J Usséglio
demande
si
Pélectricité
est
finalisée.
Le
Maire
répond
que
le branchement
définitif
a été
fait
par
les
gérants
Courrier
du
collectif
Bien-Etre
et Bien-Vivre
à Anglefort
(reçu
en
Mairie
par
mail
le dimanche
26/02/2023)
:
le Maire
demande
aux
élus
s’ils
ont
bien
reçu
le courrier
du
collectif.
Les
élus
répondent
par
l’affirmative.
Le
Maire
indique
traiter
cette
question
en
informations
diverses
car
jusqu’à
aujourd’hui
il n’avait
pas
reçu
tous
les
éléments.
Le
Maire
indique
avoir
réceptionné
des
éléments
du
Festival
de
Musique
du
Monde
: attestation
d’assurance,
devis
sur
les
sanitaires
et douches
mise
en
place
sur
le festival,
devis
nettoyage.
Le
Maire
fait
circuler
les
documents
auprès
des
élus.
IT indique
également
avoir
reçu
de
la part
de
la Direction
du
Festival
une
demande
pour
la prise
d’un
arrêté
interdisant
la baignade
durant
les
périodes
non
surveillées
(de
19
heures
à 12
heures
le lendemain).
La
baignade
est
déjà
interdite
dès
que
le drapeau
est
descendu
mais
un
arrêté
sera
pris
pour
cette
période
spécifique.
Des
agents
de
sécurité
surveilleront
les
abords
du
lac
durant
la période
de
non
surveillance.
Le
Maire
indique
que
si la
Mairie
de
Frangy
ne
l’avait
pas
programmé
en
2021
c’était
en
raison
du
COVID.
Le
Maire
indique
n’avoir
jamais
entendu
l’ancien
Maire
de
Frangy
énoncer
de
paroles
négatives
concernant
ce
festival.
Festival
qui
a été
organisé
plusieurs
années
de
suite
à Frangy
Le
Maire
précise
que
la tenue
de
la manifestation
dépendra
de
l’avis
que
donnera
la Préfecture.
Comme
le
stock-car
le festival
est
soumis
également
à déclaration
auprès
de
l’Etat
qui
se
charge
de
demander
toutes
les
autorisations
nécessaires.
Des
membres
de
l’organisation
du
festival
étant
dans
la salle
le Maire
invite
à
poser
les
questions.
Aucune
question
n’est
posée.
- SEMCODA
: présentation
emprunts
garantis
- ONF
création
piste:
les
demandes
ont
été
faites
auprès
des
différents
propriétaires.
La
famille
TOUBLANC
n’a
pas
répondu
favorablement
au
passage
sur
leur
parcelle
- Gens
du
voyage
: le
Maire
informe
que
les
gens
du
voyage
occupent
actuellement
illégalement
le stade
de
football
de
Divonne
- Différentes
brochures
à disposition
: Maire
de
France,
La
Poste,
01
agricole,
éclairage
public
- Projecteur
école:
J Usséglio
signale
que
le projecteur
ne
marche
pas.
H Thevand
indique
que
le
projecteur
fonctionne
par
détection
et qu’il
est
en
état
de
marche
-__N.
Beltrame
indique
que
les
équipements
sportifs
ont
commencé
à être
installés
au
camping
- F
Aurelle
:
Recensement
de
la population
:
le recensement
s’est
achevé
le 18/02/2023
: 97
%
de
la
population
a répondu.
Les
agents
recenseurs
ont
bien
effectué
leur
travail
Séance
levée
à 21
h 40
Le
Maire,
La
Secrétaire,
B.
THIBOUD
F AURELLE
10