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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anglefort.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 09 01 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
NOVEMBRE
2023
Le
mercredi
15 novembre
2023
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ANGLEFORT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
THIBOUD,
Maire.
Présents
: F.
AURELLE,
N.
BELTRAME,
A.
PAOLONI,
C. BONNASSIES,
G.
DÉLÉAZ,
Y.
GANDELIN,
G
MISTER,
JF.
THIERRY
Absent(s)
non
excusé(s)
: À
DIFRICKX,
S SCHEMANN
Absent(s)
excusé(s)
: S.
GUILLAND
Procuration(s)
: H
THEVAND
à B
THIBOUD
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Le
président
ouvre
la
séance
et propose
Mme
F AURELLE
comme
secrétaire,
en
vertu
de
l’article
L.
2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Sa
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
1*/
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
OCTOBRE
2023
|
Le
procès-verbal
de
la séance
du
11
octobre
2023
n’appelant
aucune
observation,
est
adopté
à l’unanimité
par
le Conseil
Municipal. 2*/
ORDRE
DU
JOUR
Ÿ”
Délibération
n°
2023-149
OBJET
: TERRAIN
DE
FOOTBALL
- TRAITEMENT
DES
VERS
BLANCS
Le
Maire,
RAPPELLE
que
la question
avait
été
traitée
lors
du
conseil
municipal
du
11 octobre
2023.
Il avait
alors
été
décidé
que
des
précisions
complémentaires
seraient
demandées
sur
le traitement
proposé
et sur
les
conséquences
sur
l’environnement
faunistique
et floristique.
INDIQUE
qu'il
existe
en
effet
des
traitements
chimiques
qui
détruisent
tous
les
vers.
De
tels
traitements
ne
sont
pas
utiles
car
les
vers
ont
un
rôle
important
dans
la vie
des
sols
et leur
équilibre.
SOULIGNE
toutefois
qu’il
est
reproché
aux
vers
de
remonter
de
la terre
du
sous-sol
qui
est
déposée
en
petits
tas
nocifs
au
gazon
ce
qui
occasionne
des
réparations
onéreuses
pour
la
réfection
du
gazon.
PRESENTE
la solution
proposée
par
COSEEC
qui
consiste
à répandre
des
micro-organismes,
les
hématodes,
qui
n’attaquent
que
les
vers
blancs.
PROPOSE
d’accepter
le devis
de
l’entreprise
COSEEC
pour
2 860
euros
HT
soit
3 432
euros
TTC
pour
une
réalisation
en
mai
prochain.
|
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le traitement
des
vers
blancs
au
terrain
de
football
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, Par
2 voix
pour
(B
Thiboud,
H
Thevand)
et
8 voix
contre
(F
Aurelle,
N Beltrame,
À Paoloni,
C Bonnassies,
G
Déléaz,
Y Gandelin,
G
Mister,
JF
Thierry)
DE
NE
PAS
prévoir
pour
l'instant
de
traitement
contre
les
vers
blancs
au
terrain
de
football
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Au
Titre
des'débats
:
G Déléaz
indique
que
les
sangliers
sont
surtout
attirés
par
les
terrains
arrosés
et souligne
que
maintenant
le terrain
est
clos
G Mister
souligne
qu'il
conviendrait
de
demander
à l'usine
de
broyer
leurs
végétaux
car
les
sangliers
s'abritent
à
l’intérieur
des
fourrés
vŸ”_ Délibération
n°
2023-150
OBJET
: UTILISATION
DES
SALLES
DES
ASSOCIATIONS
Le
Maire,
RAPPELLE
que
le Conseil
Municipal
a eu
à traiter,
plusieurs
fois
cette
année,
des
demandes
de
prêts
de
locaux
associatifs
à des
fins
privés
INDIQUE
qu’il
est
certain
que
nous
aurons
d’autres
demandes
qui
poseront
des
problèmes
car
trop
de
critères
seront
à
prendre
en
considération.
PROPOSE
de
réserver
les
locaux
associatifs
à l’usage
exclusif
des
associations.
Aucune
location
ne
sera
plus
octroyée
à
titre
privé
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l’utilisation
des
salles
associatives
à titre
privé.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, Par
2 voix
pour
l'utilisation
des
salles
associatives
à titre
privé
(G
Mister,
F Aurelle)
1 abstention
(N
Beltrame)
et 7
voix
contre
l’utilisation
des
salles
associatives
à titre
privé
(A
Paoloni,
C Bonnassies,
G Déléaz,
Y Gandelin,
B Thiboud,
H
Thevand,
JF
Thierry)
|
|
DE
SE
PRONONCER
contre
toutes
locations
à titre
privé
des
bâtiments
communaux
associatifs
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Au
Titre
des
débats
:
G Mister
indique
qu'il
ne
voit
pas
d’inconvénient
à ce
que
des
membres
d'une
association
puissent,
avec
l’accord
du
Président
de
l'Association
et de
la
Commune,
utiliser
les
locaux
F Aurelle
souligne
qu'on
peut
peut-être
voir
pour
louer
les
locaux
moyennant
un
tarif
fixé
par
la
Commune
B Thiboud
indique
que
celui
qui
a la
chance
d’être
dans
une
association
aura
le droit
à une
salle
et
les
autres
non.
Il convient
que
les
salles
associatives
restent
à usage
associatif
et non
privé
G Déléaz
demande
si la
commune
peut
avoir
les
salles.
Le
Maire
répond
que
la
commune
est
propriétaire
des
bâtiments
et qu'elle
reste
prioritaire
N
Beltrame
souligne
qu'en
cas
de
location,
à titre
privé,
il faut
se
renseigner
sur
les
responsabilités
en
matière
d'assurance
Ÿ” Délibération
n°
2023-151
OBJET
: REFLEXION
SUR
LA
LOI
DU
« ZERO
ARTIFICIALISATION
NETTE
»
Le
Maire,
INFORME
les
élus
qu’afin
de
lutter
contre
l’étalement
urbain
et la
perte
de
terres
naturelles
et agricoles,
le Parlement
a
voté
en
2021
la loi
dite
« Climat
et Résilience
» fixant
l’objectif
du
« Zéro
Artificialisation
Nette
» (ZAN)
qui
vise
à
réduire
de
50
%
la
consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
d’ici
2030
par
rapport
à la
consommation
mesurée
entre
2011
et 2020
et la
neutralité
en
matière
d’artificialisation
à l’horizon
2050.
INDIQUE
que
suite
à l’élaboration
des
PLUI
les
surfaces
à construire
sont
de
plus
en
plus
réduites.
Ces
dispositions
ont
été
prises
en
vue
de
l’application
de
la loi
ZAN
: Zéro
Artificialisation
Nette
des
sols.
Ce
qui
signifie
qu’un
jour
toute
construction
sera
interdite
sur
les
terrains
non
construits
préalablement
ou
artificialisés.
Pour
construire
il sera
nécessaire
de
démolir
des
quartiers
déjà
construits
afin
de
reconstruire
un
habitat
beaucoup
plus
dense.
Comme
à
Seyssel
où
était
implanté
le Syndicat
d’Electricité
SOULIGNE
que
cette
technique
urbanistique
signera
la mort
des
petites
communes
où
les
français
ruraux
tiennent
à
leur
mode
de
vie
dont
la caractéristique
principale
est
l’habitat
individuel.
Cette
vision
de
l’avenir
les
amènera
inexorablement
vers
un
vieillissement
de
la population,
or,
pour
maintenir
quelques
services,
commerces,
écoles,
activités,
dañs
notre
monde
rural
déjà
malmené
par
la baisse
des
revenus
et la
réglementation,
il est
impératif
de
maintenir
une
population
jeune.
RAPPELLE
que
depuis
2008
la commune
d’Anglefort
a pratiqué
une
politique
du
logement
audacieuse
qui
a réussi
:
elle
a gagné
300
habitants,
construit
école
maternelle/cantine/garderie,
maintenu
et développé
des
services.
Cet
essor
n'aurait
pas
été
possible
en
appliquant
la loi
ZAN
qui
est
un
nouveau
coup
porté
aux
petites
communes
et à
la ruralité.
FAIT
PART
du
courrier
de
Mme
la Préfète
de
Région
(courrier
adressé
par
mail
à l’ensemble
des
élus)
qui
souligne
que
l'Etat
a mis
en
place
une
garantie
communale
qui
assure
aux
communes
un
potentiel
de
développement
d’un
hectare
entre
2021
et 2031
INDIQUE
qu’il
est
impératif
de
protéger
les
espaces
naturels
et les
terres
agricoles
mais
souligne
qu’il
existe
dans
notre
commune,
comme
dans
beaucoup
d’autres,
des
terrains
impropres
à l’agriculture,
ou
dont
les
caractéristiques
les rendent
peu
attractifs
ou
inexploïitables
pour
l’agriculture
moderne.
Ce
type
de
terrains
convient
très
bien
à la
construction
ou
à d’autres
aménagements.
SOULIGNE
que
la Commune
n’a
pas
à être
pour
ou
contre
une
décision
de
l’Etat
mais
elle
peut
apporter
ses
réflexions
quant
à la
mise
en
place
de
Ia loi
et afficher
son
plus
grand
pessimisme
face
aux
effets
pervers
de
la loi
ZAN.
DEMANDE
au
Conseil
de
se prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l’unanimité, DE
PORTER
auprès
des
services
de
l’Etat
ses
inquiétudes
et
réflexions
face
aux
effets
de
la loi
ZAN
sur
nos
collectivités
rurales
;
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Au
Titre
des
débats
:
C Bonnassies
demande
s'il
reste
encore
des
terrains
constructibles
sur
la
Commune.
Le
Maire
répond
que
potentiellement
oui
mais
que
dans
la
pratique
c'est
limité.
Notamment
dans
les
hameaux
où
toute
nouvelle
construction
est
impossible
:
N
Beltrame
indique
qu'il
est
intolérable
que
certaines
personnes
fassent
l'acquisition
de
biens
qualifiés
de
constructibles
et
que
ces
terrains
soient
par
la
suite
déclassés,
sans
dédommagement
Ÿ”_ Délibération
n°
2023-152
OBJET
: EXTENSION
DE
l’USINE
SUR
UNE
PARCELLE
COMMUNALE
Le
Maire,
INDIQUE
que
depuis
plus
d’une
année,
il a
eu
différents
entretiens
avec
la direction
de
l’usine
Ferroglobe
au
sujet
d’un
projet
d’extension
de
l’activité
: la
création
d’une
unité
de
production
de
charbon
de
bois.
Le
projet
paraissait
simple
à
réaliser
compte-tenu
des
surfaces
immenses
dont
l’usine
dispose
entre
les
bâtiments
et la
route
des
Vorges
au
sud.
Toutefois
après
les
premières
démarches,
il est
apparu
que
cet
espace
d’environ
12
hectares
a été
classé
en
zone
naturelle
au
PLUT.
INFORME
les
élus
avoir
reçu,
le 6
novembre
dernier,
le Directeur
de
l’usine,
qui
souhaïte,
après
les
conseils
de
la
Communauté
Usses
et Rhône,
développer
son
projet
sur
la
parcelle
communale
ZD
87
qui
héberge
au
nord
le terrain
d’accueil
des
gens
du
voyage,
le festival
de
reggae
ou
la
buvette
du
stock
car.
La
partie
de
la
ZD
87
qu’il
souhaite
acquérir
(3 hectares
sur
les
5 que
compte
la parcelle)
coïncide
avec
la zone
2AUX
et A
du
PLUT
. Terrain
situé
sur
la
Zone
d'Activité
de
Chambarin,
prévue
en
2010
par
la Commune
mais
dont
l'aménagement
a été
refusé
par
les
services
de
l’Etat.
Cette
compétence
a été
transférée
à la
Communauté
de
Communes
en
2012
SOULIGNE
avoir
apporté,
au
Directeur
de
l’usine
les
arguments
suivants
:
- il
est
regrettable
de
détruire
une
zone
ayant
un
côté
« naturel
» alors
que
l’usine
possède
des
hectares
de
sols
qui
ressemblent
plutôt
à de
la friche
industrielle
qu’à
une
zone
naturelle.
- cet
espace
communal
est
le dernier
grand
espace
que
possède
la
commune
près
du
village.
Il sert
actuellement
au
stock
car,
au
festival
de
reggae,
à l’aire
de
passage
de
GDV.
Il est
accessible
à tout
véhicule
et dispose
de
l’eau
et
de
l’électricité.
Les
autres
terrains
communaux
sont
trop
éloignés
ou
trop
exigus
pour
accueillir
une
grosse
manifestation
: spectacle
en
plein
air,
vide
greniers...
etc
- une
activité
génère
des
nuisances,
or,
le bas
du
village
se
plaint
régulièrement
des
bruits
de
l’usine,
du
dépôt
de
matériaux
inertes
et du
trafic
routier.
Si
ce
projet
abouti
sur
la parcelle
communale,
il se
rapprochera
du
village.
Mais
la
plus
grosse
nuisance
sera
le trafic
routier
compte-tenu
du
tonnage
de
bois
prévu.
- après
toutes
ces
remarques
une
question
se
superpose
au
problème
à traiter
et devrait
passer
ainsi
en
première
place
: pourquoi
la commune
perdrait-elle
des
terrains,
se
créerait-elle
des
nuisances
alors
qu’elle
ne
maîtrise
plus
sa
fiscalité
des
entreprises
?
INDIQUE,
que
suite
à cet
entretien,
avoir
reçu
un
appel
du
DGS
de
la
Communauté
de
Communes
Usses
et Rhône
proposant
une
rencontre
avec
le Président
pour
lancer
le projet
de
zone
d’activités.
INFORME
les
élus
avoir
évoqué
avec
le DGS
de
la Communauté
de
Communes
Usses
et Rhône
toutes
les
raisons
évoquées
ci-dessus,
qui
conduisent
à abandonner
le projet
de
zone
d’activités.
LG)
DEMANDE
au
Conseil
de
se prononcer
sur
la vente
du
terrain
référencé
ZB
87
au
profit
de
l’Usine
Ferroglobe
afin
d’y
étendre
son
activité
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
la poursuite
ou
non
de
la Zone
d’Activités
de
Chambarin
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l’unanimité, DE
NE
PAS
ACCEPTER
la vente
du
terrain
ZD
87
au
profit
de
la Société
Ferroglobe
pour
le projet
d’une
unité
de
production
de
charbon
de
bois
;
DE
NE
PAS
SE
PRONONCER,
dans
l’immédiat
sur
la poursuite
ou
non
de
la Zone
d’Activités
de
Chambarin
dans
l’attente
de
complément
d’informations
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Au
Titre
des
débats
:
F Aurelle
indique
parler
en
son
nom
et H
Thevand
s'associe
à elle
: elle
indique
tout
d'abord
qu'ils
ne
sont
pas
pour
la
vente
du
terrain
communal
au
profit
de
l'usine.
Elle
rappelle
toutefois
que
la
Commune
a toujours
eu
de
bonnes
relations
avec
les
dirigeants
de
l'usine
et qu'il
conviendrait
de
pouvoir
les
rencontrer
afin
d'entendre
leur
projet
et
de
les
aider
dans
leurs
démarches
pour
l'extension
de
leur
activité
sur
leur
terrain.
Cela
permettrait
aussi
de
régler
certains
points
B Thiboud
souligne
avoir
préparé
un
mail
au
Directeur
de
l’Usine
pour
lui
indiquer
notamment
de
s'appuyer
sur
des
personnes
ayant
les
compétences
pour
le faire.
Il indique
toutefois
que
la
commune
se
positionnera
en
temps
voulu
mais
qu'il
y aura
une
forte
opposition
sur
la
Commune
et
en
Chautagne
N
Beltrame
indique
que
dans
le cadre
de
cette
nouvelle
activité
il faudrait
que
l'usine
privilégie
la
voie
ferroviaire.
Le
Maire
répond
que
pour
l'instant
ils
en
sont
à l'étude
d'impact
Concernant
la
zone
d'activités
: F
Aurelle
et C
Bonnassies
indiquent
qu'il
serait
nécessaire
d’avoir
plus
d'éléments
avant
de
prendre
une
décision
Ÿ”_ Délibération
n°
2023-153
OBJET
: POSE
DE
l’ABRIBUS
- DEVIS
Le
Maire,
INDIQUE
avoir
reçu
une
entreprise
de
Belley
sur
place,
qui
après
plusieurs
relances,
n’a
pas
souhaité
répondre
car
elle
n’avait
pas
de
maçon
pour
effectuer
le travail.
Le
travail
consiste
à couler
cinq
plots
de
béton
armé
de
niveau
pour
fixer
les
cinq
potelets
et d’assembler
tous
les
éléments.
INFORME
les
élus
avoir
contacté
une
autre
entreprise,
MG
Services
qui
ferait
le travail
pour
4 300
euros.
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À L’UNANIMITÉ, D’ACCEPTER
le devis
de
l’entreprise
MG
Services
pour
la pose
de
l’abribus
vers
la Mairie
pour
un
montant
de
4 300
€
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Au
Titre
des
débats
:
Le
Maire
indique
que
l'abribus
a été
acheté
en
avril
2023
et
qu'en
raison
des
intempéries,
avoir
signé
le devis
Ÿ”_ Délibération
n°
2023-154
OBJET
: RAPPORT
DE
l'EAU
Le
Maire,
RAPPELLE
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L 2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
INDIQUE
que
ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
et doit
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D 2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
au
Préfet
et au
système
prévu
à l’article
L 213-2
du
code
de
l’environnement
(SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr) INDIQUE
que
ce
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement.
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer,
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À Punanimité D’ADOPTER
le rapport
sur
la qualité
du
service
public
d’eau
potable
2022
;
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Y.
Délibération
n°
2023-155
OBJET
: PANNEAUX
INDICATEURS
D’ENTREPRISES
Le
Maire,
INDIQUE
que
depuis
de
nombreuses
années
la commune
finance
des
panneaux
indicateurs
pour
signaler
les
nouvelles
entreprises.
Toutefois
au
fil
des
années
nous
nous
apercevons
que
de
plus
en
plus
d’activités
sont
éphémères
et que
la
commune
doit
désinstaller
des
panneaux
qu’elle
a financés.
RAPPELLE
aux
élus
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
16
juillet
2018
la décision
de
faire
payer
ces
panneaux
aux
entreprises
qui
cessaient
leur
activité
dans
les
trois
ans
après
l’achat
du
panneau
avait
été
prise.
Toutefois
cette
solution
est
difficilement
applicable.
PROPOSE
de
cesser
de
financer
ces
panneaux.
Cette
disposition
avait
été
prise
à l’époque
pour
signaler
les
principaux
commerces
du
village.
Maintenant
que
la commune
dispose
de
noms
et de
numéros
de
rues,
il est
très
facile
de
trouver
son
chemin,
et d’autant
plus
avec
les
GPS.
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l’unanimité, D’ACCEPTER
de
ne
plus
financer
les
panneaux
indicateurs
d’entreprises.
Toutefois
afin
de
rester
en
harmonie
sur
l’ensemble
du
territoire
la Commune
informera
les
demandeurs
que
la Commune
sollicitera,
suite
à leurs
demandes,
un
devis
auprès
de
l’entreprise
qui
fournit
les
panneaux,
qui
devra
être
validé
par
le pétitionnaire.
La
Commune
paiera
le panneau
mais
sera
remboursée
par
le demandeur.
La
mise
en
place
sera
à la
charge
de
la
commune D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Au
Titre
des
débats
:
G Déléaz
indique
que
si le
pétitionnaire
achète
son
propre
panneau
il ne
faut
pas
qu'il
le pose
n'importe
où.
F Aurelle
indique
qu'il
faudrait,
pour
une
harmonisation
des
panneaux,
que
les
dirigeants
d'entreprise
achètent
leur
panneau
chez
le même
fournisseur
que
la
commune
vŸ”_ Délibération
n°
2023-156
OBJET
: DEPLACEMENT
D'UN
COMPTEUR
D'EAU
- RUE
DES
TRAS
Le
Maire,
INDIQUE
que
ce
compteur,
desservant
la deuxième
maison
à gauche
en
montant
la
rue
des
Tras
a été
placé
au
bord
de
la route
CD992
à l’époque
de
la construction
de
cette
maison,
quand
l’actuelle
rue
des
Tras
était
une
voie
privée.
SOULIGNE
qu'il
serait
judicieux
de
déplacer
ce
compteur
en
limite
de
la
propriété.
PRESENTE
le devis
de
la Société
Sodeval
qui
s’élève
à
2 334
euros
HT
soit
2 800
euros
TTC.
DEMANDE
au
Conseil
de
se prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l’unanimité, D’ACCEPTER
le déplacement
de
ce
compteur
en
limite
de
propriété
;
D’ACCEPTER
le devis
de
l’entreprise
Sodeval
pour
2 800
€ TTC
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Ÿ” Délibération
n°
2023-157
OBJET
: ONF
- PROGRAMME
DES
COUPES
2024
Le
Maire,
DONNE
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la lettre
de
M.
AUFFREY,
Directeur
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2024
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
- Parcelle21:
415m°
- Parcelle
31:
298
m°
- Parcelle
34-a
: 333
m°
- Parcelle
35-a:
20
m°
- Parcelle
8-a:
79
m°
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l’unanimité, D’APPROUVER
l'Etat
d’Assiette
des
coupes
de
l’année
2024
présenté
ci-dessus
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
YŸ” Délibération
n°
2023-158
OBJET
: LOCATION
DE
LA
PARCELLE
AH
138
Le
Maire,
RAPPELLE
à l’assemblée
qu’il
avait
été
accordé,
le 11
octobre
2022,
à M.
SANTAMARIA
Vincent
et Mme
GINOD
Emilie
la location,
à titre
gratuit,
de
la parcelle
AH
138
(840
m?)
afin
d’aménager
un
jardin
potager
INDIQUE
que
les
occupants
souhaitent
reconduire
la location
pour
l’année
à venir.
PROPOSE
de
reconduire
dans
les
mêmes
conditions
la
convention
établie
entre
la Commune
et M.
SANTAMARIA
et
Mme
GINOD.
Le
terrain
sera
loué
à titre
gratuit
et précaire
et renouvelable
tous
les
ans
en
échange
de
son
entretien.
Il
sera
pris
en
considération
l’aménagement
de
la zone
du
Verger
et une
bande
de
deux
mêtres
de
largeur
côté
sud,
sera
réservée
ce
qui
permettra
aux
piétons
de
rejomdre
le centre
du
village.
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer,
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l'unanimité, DE
LOUER
à M.
SANTAMARIA
Vincent
et
Mme
GINOD
Emilie,
à titre
précaire,
gratuit
et
renouvelable
tous
les
ans
en
échange
de
son
entretien
le terrain
cadastré
AH
138
D’INDIQUER
dans
le bail
la réservation
d’une
bande
de
deux
mètres
de
largeur
côté
sud
afin
de
permettre
aux
piétons
de
rejoindre
le centre
du
village
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Ÿ” Délibération
n°
2023-159
OBJET
: REPARATION
DE
LA
VITRE
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
Le
Maire,
INDIQUE
avoir
fait
établir
un
devis
de
réparation
par
MCB
pour
la réparation
de
la vitre
de
la bibliothèque.
Le
montant
du
devis
s’élève
à
1 398
€ TTC
SOULIGNE
que
suite
à la
déclaration
auprès
de
l’assurance
il avait
été
convenu
avec
cette
dernière,
afin
que
la
Commune
puisse
être
remboursée
en
totalité,
de
faire
intervenir
un
artisan
missionné
par
l’assurance
INFORME
le Conseil
que
l’assurance
vient
de
nous
informer
qu’elle
n’a
pas
trouvé
d’artisan
local
susceptible
de
venir
réparer
la vitre.
INDIQUE
que
l’assurance
prendrait
en
charge
la réparation
à hauteur
de
1 007.34
€
DEMANDE
au
Conseil
de
se prononcer
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l’unanimité, D’ACCEPTER
le devis
de
l’entreprise
MCB
pour
la réparation
de
la vitre
de
la bibliothèque
pour
un
montant
de
1 398
€
TTC
D’ACCEPTER
le
montant
de
remboursement
de
l’assurance,
à
savoir
1
007.34
€
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
Les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
vŸ”_
Délibération
n°
2023-160
OBJET
: MFR
DE
VULBENS
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
Le
Maire,
INDIQUE
que
la
MFR
de
VULBENS
nous
informe
avoir
un
élève
de
la
Commune
scolarisé
dans
son
établissement
RAPPELLE
que
la
Commune
avait
décidé,
le
5
décembre
2022,
de
rehausser
le
montant
de
la
subvention
allouée
aux
MFR
à hauteur
de
80
€ par
élève
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer,
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l'unanimité, DE
VERSER
à la
MER
DE
VULBENS
une
subvention
de
80
€
par
enfant
pour
la
scolarisation
des
élèves
de
la Commune
.
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’application
de
cette
décision.
Ÿ” Délibération
n°
2023-161
OBJET
: VOYAGE
SCOLAIRE
DES
ENFANTS
DU
COLLEGE
DE
CULOZ
Le
Maire,
INDIQUE
que
le
Collège
de
Culoz
sollicite
de
la
commune
une
aide
financière
pour
aider
les
familles
à participer
aux
voyages
scolaires
des
4?
et 3ème,
|
INFORME
les
élus
que
5
élèves
sont
concernés
pour
le
voyage
en
Espagne
et
6
élèves
pour
le
voyage
en
Italie.
INDIQUE
que
le
devis
pour
le
voyage
en
Espagne
(49
élèves
et
4
professeurs)
s'élève
à
539
€
par
élève.
Le
devis
pour
le voyage
en
Italie
(49
élèves
et 4
professeurs)
s'élève
à 308,02
€ par
élève.
RAPPELLE
que
les
années
avant
la
période
du
COVID,
la
commune
participait
à hauteur
de
50
%
de
la
charge
restant
aux
familles.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l’unanimité, DE
SUBVENTIONNER
les
voyages
scolaires
des
enfants
de
la
Commune
scolarisés
au
Collège
de
Culoz
à
hauteur
de
50
%
de
la
charge
restant
aux
familles.
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’application
de
cette
décision.
Ÿ” Délibération
n°
2023-162
OBJET
:
ACCUEIL
DE
LOISIRS
D’ARTEMARE
-
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
Le
Maire
donne
la parole
à F
Aurelle
INFORME
les
élus
que
la Commune
d’Artemare
sollicite
de
la Commune
d’Anglefort
une
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’accueil
de
loisirs
la
Tanière
des
petits
loups.
INDIQUE
que
cette
structure
accueille
les
enfants
de
3 à
13
ans
chaque
mercredi
et
vacances
scolaires.
INDIQUE
qu’en
contrepartie
la
Commune
s’engage
à verser
à
la
Mairie
d’Artemare
une
aide
financière
annuelle
dont
le
montant
est
fixé
au
prorata
du
nombre
d’enfants
accueillis
l’année
N
en
fonction
du
budget
prévisionnel
établi
pour
Pannée
N+1
Le
Maire
reprend
la
parole
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l’unanimité, D’ACCEPTER
de
participer
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’accueil
de
loisirs
La
Tanière
des
petits
loups
à
Artemare D’ACCEPTER
de
signer
la convention
avec
la Mairie
d’Artemare
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
3*/
QUESTIONS
DIVERSES
Ÿ” Délibération
n°
2023-163
OBJET
: REGIE
PHOTOCOPIES
Le
Maire,
INFORME
avoir
été
interpellé
par
le M.
BOUVIER
David,
conseiller
décideur
locaux,
concernant
la régie
des
photocopies. INDIQUE
qu’il
conviendrait,
si la
Commune
décide
de
maintenir
l'encaissement
des
photocopies,
de
modifier
la régie
de
location
de
salles
existante
pour
inclure
l'encaissement
des
photocopies
(il
faudra
alors
prévoir
l'encaissement
en
numéraire). DEMANDE
au
Conseil
de
se prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l'unanimité, DE
MODIFIER
la
régie
de
location
de
salles
afin
d’inclure
l’encaissement
des
photocopies
dans
cette
dernière
D’INDIQUER
que
l’encaissement
en
numéraire
sera
inclus
dans
la régie
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Ÿ” Délibération
n°
2023-164
OBJET
: AMENAGEMENT
DE
SECURISATION
DU
BOURG
- ETUDE
DE
SOL
Le
Maire,
INDIQUE
qu’il
convient,
vu
les
cotes
et les
caractéristiques
techniques
données
par
le Conseil
Départemental,
pour
l'aménagement
de
sécurisation
du
bourg
(entre
la fin
de
la Rue
Bouilloud
côté
sud
et la
caserne
des
pompiers),
de
faire
réaliser
une
étude
de
sol
INFORME
avoir
reçu
le devis
de
la Société
Anthémys
pour
l’étude
des
sols
pour
un
montant
de
8 284.50
€ TTC
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À Punanimité, D’ACCEPTER
le devis
de
la Société
Anthémys
pour
l’étude
des
sols
pour
un
montant
de
8 284.50
€ TTC
;
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Au
Titre
des
débats
:
B Thiboud
indique
que
les
directives
du
Conseil
Départemental
oblige
à creuser
en
dessous
de
la couche
dure
de
la
route.
La
route
a été
construite
entre
1935
et 1937
: on
ne
saït
pas
ce
que
l'on
va
trouver
dessous
Ÿ” Délibération
n°
2023-165
OBJET
: BEZONNE
- EAU
POTABLE
- PLAN
FINANCEMENT
SIEA
Le
Maire,
INFORME
avoir
reçu
du
SIEA
le plan
de
financement
pour
l’électrification
de
la parcelle
où
sera
posé
un
réservoir
d’eau
et une
réserve
incendie
de
120
m3
à Bezonne
PRESENTE
à l’assemblée
ce
plan
de
financement
:
- Montant
des
travaux
inscrits
au
programme:
54
500
€
- Participation
SIEA
:
22
708.33
€ -
récupération
TVA
: 9 083.33
€
- À
la charge
de
la Commune
22
708.33
€
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l’unanimité, D’ACCEPTER
le plan
de
financement
tel
que
présenté,
ci-dessus,
par
le SIEA
; D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Au
Titre
des
débats
:
Le
Maire
indique
avoir
relancé
la
Notaire
pour
l'achat
du
terrain.
Le
bureau
d’études
est
prêt
dès
signature
à lancer
la
consultation
des
entreprises.
Il informe
également
avoir
relancé
les
personnes
qui
ont
une
coupe
de
bois
de
finir
rapidement.
Nous
attendons
le retour
de
la
SAFER
v”_
Délibération
n°
2023-166
OBJET
: AMENAGEMENT
SECURISATION
DU
BOURG
— MISSION
CSPS
Le
Maire,
RAPPEL
que
lors
du
conseil
municipal
du
11 octobre
2023
il avait
été
décidé
de
demander
une
offre
de
prix
pour
la
mission
de
Coordination
Sécurité
Protection
de
la Santé
(SPS)
pour
l’aménagement
de
sécurisation
du
Bourg
(entre
la
fin
de
la rue
de
Bouilloud
côté
sud
et la
caserne
des
pompiers)
INFORME
avoir
reçu
le devis
de
la Société
APAVE
pour
un
montant
de
3 840
€ TTC
DEMANDE
au
Conseil
de
se prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l’unanimité, D’ACCEPTER
le devis
de
la Société
Apave
pour
les
missions
de
Coordination
et Sécurité
Protection
de
la
Santé
(SPS)
pour
l’aménagement
de
sécurisation
du
Bourg
pour
un
montant
de
3 840
€ TTC
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Ÿ” Délibération
n°
2023-167
OBJET
: BEZONNE
- EAU
POTABLE
-— ETUDE
GEOTECHNIQUE
es
Le
Maire,
RAPPEL
aux
élus
que
le Conseil
avait
accepté,
le 29
juin
2023,
le devis
de
la
société
ECR
ENVIRONNEMENT,
pour
l’étude
géotechnique
du
réservoir
d’eau
à Bezonne
pour
un
montant
de
5 988
€ TTC
INDIQUE
que
le géotechnicien
doit
vérifier
que
le terrain
est
apte
à recevoir
les
ouvrages
prévus
: réservoir
de
10
m3
pour
l’eau
potable
et
poche
de
120m3
pour
la défense
incendie.
INFORME
les
élus
que
sur
le devis
présenté
en
juin
une
option
était
portée
que
nous
n’avions
pas
sélectionnée
et qui
portait
sur
le dimensionnement
d’un
ouvrage
de
rétention/infiltration
des
eaux
pluviales
pour
500
€ HT
INDIQUE
que
le maître
d'ouvrage
« Profil
Etudes
» a
jugé
bon,
en
raison
des
travaux,
de
la faire
réaliser
par
le bureau
d’étude
ECR
ENVIRONNEMENT
SOULIGNE
que
le devis
initial
se
trouve
de
ce
fait
modifié.
Le
montant
rectifié
du
devis
s’élève
donc
à 6
588
€ TTC
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l’unanimité, D’ACCEPTER
de
rajouter
au
devis
initial
de
la société
ECR
ENVIRONNEMENT
l'option
portant
sur
le
dimensionnement
d’un
ouvrage
de
rétention/infiltration
des
eaux
pluviales
pour
500
€ HT
soit
600
€ TTC
ce
qui
porte
le montant
du
devis
rectifié
à 6
588
€ TTC
;
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Ÿ”_ Délibération
n°
2023-167
OBJET
: LOCATION
A TITRE
PRECAIRE
DES
PARCELLES
C 4396-4399-4395-4683
Le
Maïre,
INFORME
les
membres
du
Conseil
que
Mme
DELEAZ
Sandra,
dont
la maison
est
mitoyenne
aux
parcelles
communales
situées
à l’entrée
nord
du
village,
cadastrées
C 4396-4399-4395-4683,
qui
étaient
louées
précédemment
pour
le parcage
de
chevaux,
sollicite
le renouvellement
de
la location
de
ces
terrains
PROPOSE
d’accéder
à sa
demande
afin
que
ce
pré
soit
entretenu.
La
Commune
lui
consentira
un
bail
précaire
renouvelable
chaque
année.
DEMANDE
au
Conseil
de
se prononcer
Le
Conseil
Municipal DÉCIDE, À l'unanimité, DE
LOUER
à Mme
DELEAZ
Sandra
à titre
précaire
renouvelable
chaque
année
les
terrains
cadastrés
C 4396-
4395-4399-4683
afin
que
ces
terrains
soient
entretenus
DE
FIXER
la location
du
terrain
à 50
€
D’INDIQUER
qu’aucune
construction
ne
devra
être
édifiée
sur
ces
terrains
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Ÿ__ Délibération
n°
2022-168
OBJET
: LOCATION
A
TITRE
PRECAIRE
DE
LA
PARCELLE
ZD
37p
Le
Maire,
RAPPELLE
au
Conseil
le bail
précaire
établi
entre
l’Entreprise
de
Monsieur
PERNA
Pascal
et la
Commune
pour
une
partie
de
la parcelle
ZD
37
(500
m°).
Monsieur
PERNA
entrepose,
sur
cette
parcelle,
des
matériaux
inertes
et
non
polluants
dans
le cadre
de
son
entreprise
de
maçonnerie.
RAPPELLE
que
le montant
de
la location
était
de
15 €
par
an.
INDIQUE
que
ce
bail
est
arrivé
à échéance
et que
Monsieur
PERNA
Pascal
souhaite
le reconduire
DEMANDE
au
Conseil
de
se prononcer
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l'unanimité, DE
RECONDUIRE
pour
une
année
la location
à titre
précaire
de
la parcelle
ZD
37p
entre
la Commune
et
M.
PERNA
Pascal
pour
un
montant
de
15
€ et
dans
les
mêmes
conditions
que
l’année
précédente
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
- Epicerie-Boulangerie
: Le
Maire
indique
s’être
rendu
à l’épicerie-boulangerie
avec
le bureau
d’études
Alpes
Project
afin
de
faire
un
premier
état
des
lieux.
Il s’avère
que
les
travaux
vont
être
conséquents
et la
somme
à
investir,
avec
l’achat
du
bien,
va
atteindre
au
moins
le million
d’euros.
Il faudra
bien
sûr
attendre
le retour
de
l'estimation
du
bureau
d’études.
Il faudra
sûrement
s’acheminer
vers
la
construction
d’un
nouveau
bâtiment
car
la
remise
aux
normes
semble
compliquée
JF
Thierry
dit
que
le bureau
d’études
viendra
en
Mairie,
lorsque
les
estimatifs
seront
terminés,
faire
le point
avec
les
élus
- JE
Thierry
:
o Indique
que
les
agents
du
service
technique
souhaïtent
pouvoir
fermer
le service
entre
Noël
et le
jour
de
lan
(4
jours).
Le
Maire
n’est
pas
contre
mais
un
agent
devra
être
d’astreinte.
N Beltrame
ne
prend
pas
part
au
débat
oDemande
s’il
serait
possible
d’installer
près
du
cabinet
de
l’infirmière
un
banc
: il est
répondu
par
l’affirmative o Dégradation
du
chemin
d’exploitation
(chemin
vers
le local
chasse)
par
les
camions
se rendant
sur
la
zone
d’activité
de
l’entreprise
Burdet.
G Déléaz
informe
qu’il
a contacté
l’entreprise
Burdet
: ce
sont
les
camions
d’entreprises
extérieures
qui
empruntent
cette
voie.
Il sera
demandé
à l’entreprise
Burdet
de
faire
le nécessaire
auprès
des
entreprises
extérieures
pour
leur
indiquer
de
ne
plus
passer
sur
cette
voie
et de
demander
à l’entreprise
Burdet
de
procéder
à la
réfection
de
la voie
- C
Bonnassies
: indique
que
la lumière
extérieure
de
la garderie
ne
s’allume
pas
le soir
: JF
Thierry
avertira
les
agents
techniques
- _N
Beltrame
: a assisté
au
conseil
d’école
le 14/11/2023
:
o Problème
de
chauffage.
Il est
précisé
que
seule
la société
en
charge
de
la maintenance
et les
agents
techniques
sont
habilités
à intervenir
o Effectifs
en
baisse
: on
s’achemine
vers
la fermeture
d’une
classe
- F
Aurelle
indique
que
l’inspecteur
vient
le 17/11
pour
la carte
scolaire
et notamment
pour
parler
de
fermeture
de
classes.
Une
autre
intervention
pour
l’évaluation
de
l’école
aura
lieu
prochainement:
elle
indique
qu’elle
communiquera
sur
cette
intervention
si des
élus
veulent
y assister
4*/
INFORMATIONS
DIVERSES
- ONF
: Vente
groupée
: 1 545,31
€
10 Maison
Mollex
: journée
saveur
le 03/12/2023
Barrage
de
Génissiat
: plaquette
d’informations
Pétition
des
habitants
du
quartier
des
Tras
: qui
souhaïteraient
que
la bordure
au
bord
de
route
soit
supprimée
afin
d’en
faciliter
l’accès.
Le
Maire
répond
que
cela
va
être
résolu
avec
l’aménagement
de
sécurisation
du
Bourg
puisque
les
trottoirs
vont
être
démolis
Commission
de
sécurité
Auberge
et Salle
Polyvalente
: la
commission
est
passée
le 09
novembre
dernier.
Aucune
observation
signalée
Conseil
Départemental
: approbation
définitive
de
la compensation
genevoise
: 151
252.42
€
Répartition
de
la
taxe
additionnelles
: 66
633
€
Rapport
activités
SEMA
Plaquette
sur
les
énergies,
Columbarium
: plaquette
Munier,Journal
de
la Balme,
Ici
c’est
l’Aïn,
Maires
de
France,
Magasine
de
la
Haute-Savoie
21/11/2023
:
o Bornage
à Rhémoz
: G
Déléaz
se
rendra
sur
place
o Réunion
du
Comité
Communal
Consultatif
à 20h
o Commission
Sécurité
Sur
Lyand
à Gignez
: G
Déléaz
se
rendra
à la
commission
28/11/2023
à 10
h : Le
Maire
reçoit
la Société
Nexstep
: Il l’avait
déjà
reçu
pour
voir
ce qu’ils
avaient
à proposer
.
Au
départ
cette
société
proposait
de
pomper
l’eau
du
plan
d’eau
de
la monter
au
niveau
du
pré
sous
la
Perche
pendant
les
heures
creuses
et ensuite
de
la turbiner
pendant
les
heures
pleines.
Le
Maire
leur
a signaleé
qu'aucun
prélèvement
ne
se ferait
dans
le plan
d’eau.
Cette
fois
ils
souhaitent
présenter
l’étude
avec
un
prélèvement
dans
la
gouille
vers
Champrion
et monter
l’eau
vers
« Piochat
» pour
y faire
un
réservoir.
Le
Maire
indique
aux
élus
qu’il
a
clairement
signifié
à l’entreprise
qu’il
ne
les
empêchait
pas
de
faire
des
études
mais
que
la Commune
ne
s’engageait
pas.
Si des
élus
sont
intéressés
pour
assister
à cette
entrevue
ils
sont
les
bienvenus
Feu
d’artifice
: Arsotec
nous
indique
avoir
encore
un
feu
à tirer.
Le
Maire
indique
qu’il
pensait
que
ce reliquat
de
feu
devait
être
tiré
en
même
temps
que
celui
du
13 juillet
pour
en
faire
un
plus
conséquent.
La
Commune
se
rapprochera
de
l’entreprise
ARSOTEC
pour
voir
si on
peut
reporter
pour
la St
Jean
Séance
levée
à 21
h 45
Le
Maire,
La
Secrétaire,
B.
THIBOUD
F AURELLE
4
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...
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11