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Procès Verbal - PV CM du 19 01 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anglefort.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 19 01 26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JANVIER
2026
Le
lundi
19
janvier
2026
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’'ANGLEFORT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
THIBOUD),
Maire. Présents
: G.
DÉLÉAZ,
JF.
THIERRY,
C.
BONNASSIES,
G.
MISTER,
Y.
GANDELIN,
A.
DIERICKX,
S.
SCHEMANN,
F.
AURELLE,
N.
BELTRAME.
Absent(s)
non
excusé(s)
: S.
GUILLAND
Absent(s)
excusé(s):
/
Procurations
:
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ÿ”_
Délibération
n°
2026-001
OBJET
:
VALIDATION
DU
CARACTÈRE
D'URGENCE
DE
LA
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
Particle
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
prévoit
que
le délai
de
convocation
du
Conseil
Municipal
peut
être
abrégé
sans
toutefois
être
inférieur
à un jour
franc ;
VU
la demande
de
mise
à disposition
de
la salle
des
fêtes
en
vue
des
prochaines
élections,
CONSIDÉRANT
que
la Commune
se
doit
de
répondre
de
manière
urgente
et équitable
entre
les
candidats.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
À
l’unanimité,
Décide
de
valider
la
procédure
d’urgence
de
convocation
du
Conseil
Municipal.
Ÿ”_
Délibération
n° 2026-002
OBJET
: NOMINATION
d’un
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Le
président
ouvre
la séance
et propose
Mme
F.
AURELLE
comme
secrétaire,
en
vertu
de
l’article
L.
2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Sa
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
1*/_
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
décembre
2025
n’appelant
aucune
observation,
est
adopté
à
l’unanimité
par
le Conseil
Municipal.
2*/
ORDRE
DU
JOUR
Ÿ”_
Délibération
n°
2026-003
OBJET_:
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
DANS
LE
CADRE
DES
CAMPAGNES
ELECTORALES
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L
2144-3,
CONSIDÉRANT
la demande
de
mise
à disposition
de
la salle
des
fêtes
en
vue
d’y
tenir
une
réunion
politique,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'optimiser
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
cette
salle
en
périodes
préélectorale
et électorale,
et de
garantir
une
parfaite
égalité
de
traitement
entre
les
différents
demandeurs,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré À
la
majorité
(7
voix
pour
100€
: G.
DÉLÉAZ,
C.
BONNASSIES,
Y.
GANDELIN,
A.
DIERICKX,
S.
SCHEMANN,
B.
THIBOUD,
N.
BELTRAME;
2
voix
pour
50€
: G.
MISTER,
F.
AURELLE;
JF.
THIERRY,
étant
concerné,
ne
prend
pas
part
au
vote).
Décide
de
mettre
à
disposition
des
candidats
la
salle
des
fêtes
(hors
cuisine)
moyennant
100€,
dans
le
cadre
de
leur
campagne
électorale
Autorise
Monsieur
le Maire
à modifier
en
conséquence
le
règlement
de
la salle.
Au
titre
des
débats
:
Le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
demande
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des fêtes
d’un
des
candidats.
Il
indique
avoir proposé
à ce
candidat
la mise
à disposition
gracieuse
du
local
sportif (d’une
capacité
d'environ
100 personnes),
qui
a décliné
cette
offre.
Le
Maire
rappelle
que
la gratuité
ou
non
de
la mise
à disposition
des
salles
communales
doit
être
délibérée
en
Conseil.
I
propose
donc
de
mettre
à
disposition
des
candidats
la
salle
des fêtes
(hors
cuisine)
moyennant
100€.
G.
DÉLÉAZ
et C.
BONNASSIES
indique
que
cela
semble
correcte
au
vu
du fait
que
c'est
un
manque
à gagner
pour
la
Commune
(pas
de
location
ces
week-ends
ci).
Y.
GANDELIN
ajoute
qu'il faut
également
prendre
en
considération
le ménage
qui
va
être fait après.
B.
THIBOUD
indique
que
ce
coût peut
certainement
être
assimilé
à des frais
de
campagnes
et faire
l’objet
de
remboursement.
Séance
levée
à 20
h
08
Le
Maire,
La
Secrétaire,
B.
THIBOUD
_
F.
AURELLE