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Déliberation - 21 02 025 convention d objectifs avec l association d education populaire aep pour l annee 2021
Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 21 02 025 convention d objectifs avec l association d education populaire aep pour l annee 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/03/2021
Reçu en préfecture le 05/03/2021
Affiché le 05/03/2021
1D : 073-217303064-20210225-D21_02_025-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE VAlloir €
ÉPARTEMENT DE L "4 GALIBI DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE #2 GALIBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 25 FEVRIER 2021
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 3
Absents : o
Date de convocation : 18 février 2021
Date d’affichage : 18 février 2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt-cinq février à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - MARTIN Jean-Marie - BAILLY Béatrice - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - GRANGE Christian - RETORNAZ Lénaïck Étaient représentés : GRANGE Guy (donne procuration à RETORNAZ André) - RAMBAUD Marie-Pierre (donne procuration à FEUTRIER Stéphanie) - CLAPPIER Pascal (donne
procuration à RIVAS Natacha)
Madame Carine MAGNIN est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 21-02-025
Objet: Convention d'objectifs avec l’Association d’Éducation Populaire (AEP) pour
l’année 2021
Rapporteur : André Retornaz, adjoint au Maire.
Conformément à la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations, articles 9-1 (créé par la loi n°2014-856 du 31 juillet
2014 relative à l’économie sociale et solidaire - art. 59) et 10, il convient de conclure avec
les associations des conventions d'objectifs définissant l’objet, le montant et les
conditions d'utilisation de la subvention attribuée, dès lors que celle-ci est supérieure à 23 000 € par an.
Par délibération en date du 25 février 2021, il a été alloué pour l’année 2021 une subvention
d’un montant de 30 000 € à l'AEP avec laquelle il convient ainsi de passer une convention
d'objectifs.
Cette convention définit les termes du partenariat pour la participation de la Commune
aux actions menées par l’AEP. Envoyé en préfecture le 05/03/2021
Reçu en préfecture le 05/03/2021
Affiché le 05/03/2021
ID : 073-217303064-20210225-D21_02_025-DE
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 18 février 2021, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission des finances, administration générale, développement durable et communication du 18 février 2021,
Oufï l'exposé de Monsieur Retornaz,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE:
> d'approuver la convention d'objectifs à intervenir avec l’AEP pour l’année 2021 et
d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Acte certifié exécutoire 8
Transmission en Préfecture : DS (a | Ont signé au registre les membres présents Rs
Copie conforme Affichage: OS (OT (Ro
Le Maire, Valloire, k OS / 63 (SU
Jean-Pierre ROUGEAUX
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.