Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 04 058 convention d objectifs avec l associatio
Déliberation - 22 05 064 convention d objectifs avec l associatio
Déliberation - 21 02 025 convention d objectifs avec l associatio
Déliberation - 25 04 059 convention d objectifs avec l associatio
Déliberation - deliberation 20 06 057 convention d objectifs avec
Déliberation - 24 04 055 convention d objectifs avec l associatio
Déliberation - 24 04 054 convention d objectifs avec l associatio
Déliberation - 25 04 061 convention d objectifs avec l associatio
Déliberation - 23 04 059 convention d objectifs avec l associatio
Déliberation - 24 01 001 convention d objectifs avec valloire tou
Déliberation - 24 04 053 convention d objectifs avec l association d education populaire aep pour l annee 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 24 04 053 convention d objectifs avec l association d education populaire aep pour l annee 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Pubtié le 19/04/2024 LS
ID : 073-2 9064-20240415-24 Gé 053-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU LUNDI 15 AVRIL 2024
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 8
Représentés : 3
Absents : 4
Date de convocation : 11 avril 2024
Date d’affichage : 11 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quinze avril à 18 heures, le Conseil Municipal, reconvoqué faute de quorum à la séance du 11 avril 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - FALCOZ Corine -
GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - FEUTRIER Stéphanie — GRANGE Christian — GRANGE Michel
Étaient représentés : MAGNIN Carine (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) — MARTIN Jean-Marie (donne procuration à RETORNAZ Dominique) - RETORNAZ Lénaïck (donne procuration à FALCOZ Corine)
Étaient absents : RIVAS Natacha — RETORNAZ André - CLAPPIER Pascal - POIROT Marie
Madame Stéphanie FEUTRIER est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 24-04-053
Objet: Convention d'objectifs avec l'Association d’Éducation Populaire (AEP) pour l'année 2024
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, maire.
Conformément à la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, articles 9-1 (créé par la loï n°2014-856 du 31 juillet
2014 relative à l’économie sociale et solidaire - art. 59) et 10, il convient de conclure avec les
associations des conventions d’objectifs définissant l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée, dès lors que celle-ci est supérieure à 23 000 € par an.
Par délibération en date du 15 avril 2024, il a été alloué pour l’année 2024 une subvention de
fonctionnement d’un montant de 50 000 € à l’AEP avec laquelle il convient ainsi de passer une convention d’objectifs.
Cette convention définit les termes du partenariat pour la participation de la Commune aux
actions menées par l'AEP.
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 4 avril 2024, a émis un avis favorable sur ce dossier. Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024 ET
[D : 073-217303064-20240415-24 04 053-DE
En fonction de ces éléments je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission des finances, administration générale, développement durable et communication du 4 avril 2024,
Ouï l'exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> d'approuver la convention d'objectifs à intervenir avec l’AEP pour l’année 2024 et
d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture :
———. _——. = Œ _——. ———.
———. Œ Œ _——. ———.
Publication :
Valloire, le _
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
19/04/2024
19/04/2024
19/04/2024