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Arrêté - arrete circulation smg 20 septembre 2023
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Zouafques.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation smg 20 septembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
PAS-DE-CALAIS
Mairie
de
ZO
UAFQU
ES
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
Tél:
03.21.82.56.81
Place
de
l'Abbé
Couplet
Mail
: mairie.zouafques@wanadoo.fr
62890
Zouafques
CANTON
SAINT
OMER Le
Maire
de
la
commune
de
ZOUAFQUES,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
la demande
d’autorisation
pour
l'installation
d’un
échafaudage
au
29
rue
Principale
à Zouafques,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Mr
SAINT
MAXENT
Gilles
est autorisé
à installer
un
échafaudage
sur
le
domaine
public
au
29
rue
Principale
du
22
au
24
septembre
2022.
ARTICLE
2
: La
disposition
suivante
devra
être
mise
en
place
:
-
Signalisation
routière
en
amont
du
chantier
dans
les deux
sens
de
circulation
sur
la RD217
ARTICLE
3:
Madame
la
secrétaire
de
Mairie
et
la
Gendarmerie
Nationale
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Zouafques,
le 20
septembre
2022