Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - sade telecom decembre 2022
Arrêté - 2026 02 01 ensio sas poteau telecom impasse du mou
Arrêté - 2025 07 02 ensio sas route nationale rond point
Arrêté - 2025 07 01 vtps sas route nationale chambre teleco
unknown - 2021.044 ARR SADE TELECOM RUE FAMPOUX
Arrêté - 2023 0505 fete des voisins
Arrêté - 2023 0801 demeyere rue de la capelette
Arrêté - arrete circulation smg 20 septembre 2023
Arrêté - 2023 0603occupation maneges
Arrêté - 2023 0903 sarl demeyere prolongation 16 22 sept 20
Arrêté - 2023 0701 ensio sade telecom
Document publié le Samedi 8 juillet 2023 par la commune de Zouafques.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 0701 ensio sade telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
PAS-DE-CALAIS
Mairie
de
ZOUAFQU
ES
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
Tél: 03.21.82.56.81
Place de l'Abbé Couplet
il :
mairie.zouaf
ï
CANTON
Mail : mairie.zouafques@wanadoo.fr
62890
Zouafques
SAINT
OMER N°
2023-07101
Le
Maire
de
la
commune
de
ZOUAFQUES,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
la
demande
formulée
par
ENSIO/SADE
TELECOM,
Parc
de
la
Chenaîe,
rue
Charles
Darwin,
62320
ROUVROY,
Considérant
la
nécessité
de
prendre
des
mesures
pendant
le
déroulement
du
déploiement
de
la
fibre
optique
d'interconnexion
relais
téléphonique,
rue
de
la
Capelette,
ARRÊTE
Article
1 : Entre
le
26
juin
et
le 24
juillet
2023
pour
une
durée
de
4
semaines,
une
restriction
de
circulation
sera
établie
au
commencement
de
la
rue
de
la
Capelette
jusqu’au
n°
22,
afin
d’assurer
la
sécurité
pour
l'exécution
des
travaux
mentionnés
ci-
dessus. Article
2
: : La
restriction
de
circulation
sera
mise
en
place
par
les
moyens
suivants
:
-
Circulation
alternée
-
Stationnement
et dépassement
interdits
-
Vitesse
limitée
à 30km
Article
3
: La signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
par les soins
et aux
frais
de
l’entreprise
ENSIO/SADE
TELECOM
Article
4
: Madame
la
secrétaire
de
Mairie,
la
Gendarmerie
Nationale
et
l’entreprise
ENSIO/SADE
TELECOM
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait à Zouafques,
le 8 juillet 2023
F.
DUPONT
D
|
Maire
de Zouafque$