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Arrêté - 2023 0801 demeyere rue de la capelette
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Zouafques.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 0801 demeyere rue de la capelette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
PAS-DE-CALAIS
Mairie
de
ZOUAFQUES
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
Tél:
03.21.82.56.81
Place
de
l'Abbé
Couplet
Mail
: mairie.zouafques@wanadoo.fr
62890
Zouafques
CANTON
SAINT
OMER N°
2023-08/01
Le
Maire
de
la commune
de
ZOUAFQUES,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
la
demande
formulée
par
la
SARL
DEMEYERE,
avenue
du
8*"°
Zouaves,
59123
BRAY-DUNES,
agissant
pour
le compte
d’Enedis
Calais,
Considérant
la nécessité
de
prendre
des
mesures
pendant
le déroulement
des
travaux
de
raccordement
souterrain
en
accotement
en
domaine
public:
extension
du
réseau
souterrain
depuis
le support
existant
en
accotement
sur
environ
350ml
puis
traversée
de
chaussée
puis
réalisation
d’un
branchement
sur la rue
de
la Capelette,
(joint le plan)
ARRÊTE
Article
| : Entre
le 28
août
et le
15
septembre
2023,
pour
une
durée
approximative
des
travaux
de
2 semaines,
une
restriction
de
circulation
sera
établie
rue
de
la Capelette
afin
d'assurer
la sécurité
pour
l'exécution
des
travaux
mentionnés
ci-dessus.
Article
2
: : La
restriction
de
circulation
sera
mise
en
place
par
les
moyens
suivants
:
-
Stationnement,
arrêt
et
dépassement
interdits
au
droit
des
travaux
-__
Rétrécissement
de
chaussée
-
Vitesse
limitée
à
30
km/h
Toutes
ces
restrictions
seront
« levées
»
à
l'avancement
du
chantier
afin
d’occasionner
le moins
de gêne
possible
aux
riverains,
aux
entreprises
et à la circulation
des
véhicules.
Article
3
: La signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
par les soins
et aux
frais
de
l’entreprise
DEMEYERE.
Article
4
: Madame
la secrétaire
de
Mairie,
la Gendarmerie
Nationale
et l'entreprise
DEMEYERE
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Zouafques,
le
10
août
2023
F.
DUPONT
Maire
de
Zouafques esse AORUDY F0
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