Procès Verbal - 06. JUIN 22 SOMMAIRE

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Procès Verbal - 06. JUIN 22 SOMMAIRE Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Boz. Lien du pdf (Procès Verbal - 06. JUIN 22 SOMMAIRE)Thèmes du document : Logement, Industrie, Justice et droit, Page 1 sur 3

S É A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

du 22 ju in 2021

Extrait du Procès-verbal

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 15

Présents : 14

Date de convocation : 15.06.2021

L’an deux mille vingt et un et le vingt-deux du mois de juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle communale de Boz sous la présidence de Monsieur GIRAUD Alain, Maire.

Présents : Excusés :

GIRAUD Alain BOYAT Dominique MONIN Isabelle BURAVAND Mélaine pouvoir à RIGET Christian RIGET Christian PEULET Denis BESSARD Sébastien

PEDEUX Patrick THEVENARD Nathalie GUICHARD Coralie

RALLIER Richard MARTIN Élise MONIN Alain

PERRONE Thierry GIRAUD Guillaume

L’assemblée se réunit ce jour en la salle communale en raison des distanciations sociales à tenir liées à la COVID 19. Conformément à la réglementation en vigueur, la convocation portant le changement de lieu a bénéficié d’un affichage en mairie et sur l’ensemble des panneaux d’affichage communaux.

A P P R O B A T I O N D E R N I E R C O M P T E R E N D U

Le compte-rendu de la séance du 18 mai 2021 est adopté à l’unanimité

R E C R U T E M E N T D ’ U N P O L I C I E R I N T E R C O M M U N A L

Au vu du départ en retraite du policier municipal actuellement en poste, la ville de Pont de Vaux a recruté un policier intercommunal qui serait mis à disposition à hauteur de 50 % sur la commune de Pont de Vaux et à hauteur de 50 % sur les communes du Nord du territoire. Afin de permettre à la Communauté de Communes Bresse et Saône d’évaluer les besoins de chacun et de quantifier le poste, l’EPCI demande à chaque commune de faire connaître ses besoins et de différencier ce qui pourrait être régulier et uniquement occasionnel.

SUR QUOI, OUÏ L’EXPOSE DU MAIRE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,

- DIT que la commune de Boz n’a pas de besoins réguliers ou permanents de la présence d’un policier intercommunal ;

- DECIDE de ne faire appel à ses services qu’occasionnellement selon des besoins ponctuels,

R E N O U V E L L E M E N T D E L A C O N V E N T I O N D E T E L E T R A N S M I S S I O N D E S A C T E S Considérant la délibération du 1er février 2018 approuvant la mise en œuvre de la télétransmission et des gestionnaires des certificats ;

Considérant que la convention signée entre la préfecture de l’Ain et la commune pour la télétransmission des actes au contrôle de légalité est arrivée à son terme au 30 avril 2021 et qu’il convient de la renouveler pour assurer la continuité du service ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,

 DECIDE de procéder au renouvellement de la convention permettant la transmission des actes au contrôle de légalité ;

P R I X D ’ A C Q U I S I T I O N D E L A L I C E N C E I V

Dans le cadre de l’acquisition de la dernière licence IV présente sur le territoire communal, il convient de fixer le prix d’acquisition ;

Monsieur le Maire explique que la propriétaire souhaite la céder pour 3 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE  ACCEPTE d’acquérir ladite licence pour un prix net de 3 000 €Page 2 sur 3

BAIL ET FIXATION DU LOYER DU LOGEMENT COMMUNAL SITUE 16 PLACE DU 19 MARS 1962

Le logement communal situé 16 place du 19 mars 1962 est vacant. Afin de pouvoir louer ce logement, M. le Maire demande que soit défini le montant du loyer qui sera appliqué. Il précise également que ce loyer est net de charges locatives puisque le locataire s’en acquitte directement.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,

- DECIDE de fixer, à compter du 1er juillet 2021, le loyer mensuel du logement situé 16 place du 19 mars 1962 à la somme de 472.30 € (quatre cent soixante-douze euros et trente centimes).

BAIL ET FIXATION DU LOYER DU LOGEMENT COMMUNAL SITUE 25 RUE DE LA SAONE

Le logement communal situé 25 Rue de la Saône est vacant. Afin de pouvoir louer ce logement, M. le Maire demande que soit défini le montant du loyer qui sera appliqué. Il précise également que ce loyer est net de charges locatives puisque le locataire s’en acquitte directement.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,

- DECIDE de fixer, à compter du 1er Août 2021, le loyer mensuel du logement situé 25 rue de a Saône à la somme

de 562.25 € (cinq cent soixante-deux euros et vingt-cinq centimes). E T L A

T R A V A U X D U L O G E M E N T C O M M U N A L S I T U E 2 5 R U E D E L A S A O N E

L’état des lieux lors du départ du locataire a révélé un manque de place pour installer la machine à laver. Il s’avère que la salle de bain n’est pas aux normes sur les distances électriques à respecter entre une prise et la baignoire.

Après s’être réunie, la commission Bâtiments s’est prononcée pour l’installation d’une douche avec remise aux normes électriques. A cet effet, deux devis ont été demandés :

L’ensemble des membres du conseil municipal est invité à étudier ces propositions.

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE

- DECIDE d’accepter l’offre la moins-disante à savoir le devis de M. MALATIER Stéphane, situé à Chevroux (01190

E G L I S E : C H O I X D U G E O M E T R E

Un relevé topographique complet de l’église est nécessaire afin de définir exactement les travaux à réaliser.

L’architecte chargé du projet a établi un cahier des charges précis afin que les géomètres puissent chiffrer leur prestation.

Sur trois devis demandés, deux propositions ont été reçues. L’ensemble des membres du conseil municipal est invité à étudier et choisir un prestataire afin de poursuivre le projet. Considérant que les deux prestataires ont respectés le cahier des charges imposé par l’architecte ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A TREIZE VOIX POUR ET DEUX CONTRE - ACCEPTE l’offre la mieux-disante, à savoir celle du Cabinet BOUSSION-FLEURY à Replonges

A C Q U I S I T I O N D ’ U N G Y R O B R O Y E U R

Le gyrobroyeur est à remplacer pour l’entretien de la voirie. Trois entreprises ont été sollicitées pour des devis : AGRIPRO de Gorrevod, BRESSE SAONE AGRI de Chevroux, AGRAM de St Jean Sur Veyle.

Considérant que les 2 premiers gyrobroyeurs proposés présentent une technologie moins adaptée au besoin de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A 14 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION,

 APPROUVE le choix de l'entreprise AGRAM à St Jean Sur Veyle,

D I V E R S

Point urbanisme

Un permis de construire pour la construction d’une maison individuelle a été accordé route des Loyons. Les travaux devraient début après les délais de recours, à savoir dans les trois mois à venir.Page 3 sur 3

Désignation d ’un représentant du conseil municipal pour la gestion du blog communal Après entretien avec les deux administrateurs du blog communal, il convient de désigner un membre du conseil pour intervenir dans la gestion de ce dernier en complément des gestionnaires actuels. Son rôle sera de transmettre les informations communales.

Révision du plan de gestion de l ’ENS de la Lande tourbeuse des Oignons Cette année, le CEN a prévu la révision du plan de gestion de l'ENS de la Lande tourbeuse des Oignons. Un rendez-vous est fixé le mercredi 23 juin sur le site. Les échanges lors de cette réunion serviront avec les analyses des suivis réalisés par le CEN, à proposer des actions dans le plan de gestion. D'autres échanges à ce sujet auront lieu durant la révision du plan de gestion, avant sa validation en comité de site ENS. M. RIGET Christian sera présent à cet entretien.

QUESTIONS DIVERSES

Plan canicule : un courrier a été envoyé à toutes les personnes de plus de 65 ans afin de recenser les besoins

de suivi en période caniculaire. Selon les retours, des membres du CCAS se relayeront pour intervenir auprès des personnes en ayant fait la demande.

Ancienne lagune : en accord avec la Police de l’eau, le premier bassin de l’ancienne lagune sera conservé en

tant que bassin de rétention d’eau. Il convient de mettre un tuyau pour y acheminé les eaux pluviales du fossé attenant. Un devis sera soumis au vote lors de la prochaine séance du conseil municipal. Orage : suite à l’orage de ces derniers jours, il est à noter que le bassin de rétention d’eau a bien fonctionné et a permis à la Rue du Platane de ne pas subir d’inondation.

Participation citoyenne : les mesures sanitaires étant assouplies, le contact sera repris avec la gendarmerie pour

relancer la participation citoyenne.

Trottoir rue de l’Etang : l’acte de vente de la dernière parcelle sera signé la semaine prochaine. L’Agence

d’ingénierie 01 lance les appels d’offre la semaine prochaine pour une étude des propositions début août. Busage : Sébastien Bessard demande pour mettre une buse à ses frais le long de son pré route du Port Celet afin de préserver sa clôture et disposer d’une plus large marge de manœuvre et éviter de glisser dans le fossé. Fauchage communal : au vue de la météo de cette année, le fauchage, le desherbage et la tonte sont à faire plus régulièrement. Afin de soulager l’employé communal et de lui permettre de se concentrer sur le cœur du village. M. Bessard propose de s’occuper du fauchage des chemins secondaires.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au mardi 27 juillet à 20h30. L’ordre du jour étant épuisé et l’assemblée n’ayant plus de question, la séance est levée à 22h25.

Affiché le 25 juin 2021