Procès Verbal - 06. Juin 2022 sommaire

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Procès Verbal - 06. Juin 2022 sommaire Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Boz. Lien du pdf (Procès Verbal - 06. Juin 2022 sommaire)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Page 1 sur 3

S É A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Du 21 ju in 2022

Extrait Procès-verbal

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 14

Date de convocation : 14.06.2022

L’an deux mille vingt-deux et le vingt-et-un du mois de juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Boz sous la présidence de Monsieur

GIRAUD Alain, Maire.

Présents : Excusés :

GIRAUD Alain BOYAT Dominique MONIN Isabelle BURAVAND Mélaine pouvoir à RIGET Christian RIGET Christian PEULET Denis BESSARD Sébastien RALLIER Richard PEDEUX Patrick THEVENARD Nathalie GUICHARD Coralie

MARTIN Élise MONIN Alain PERRONE Thierry

GIRAUD Guillaume

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.

Secrétaire de séance : M. GIRAUD Guillaume.

A P P R O B A T I O N D E R N I E R C O M P T E R E N D U

Le compte-rendu de la séance du 24 mai 2022 est adopté à l’unanimité.

A D D I T I F S

Monsieur le Maire explique que deux points supplémentaires doivent être abordés lors de la séance, à savoir une procédure de bien sans maître pour la parcella A 515 et l’aménagement des abords du cimetière.

M O D A L I T E S D E P U B L I C I T E D E S A C T E S P R I S P A R L E S C O M M U N E S D E M O I N S D E 3 5 0 0 H A B I T A N T S

SUR RAPPORT DE MONSIEUR LE MAIRE,

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

- D’ADOPTER la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

M I S E E N Œ U V R E D E L A T E L E T R A N S M I S S I O N D E S D E L I B E R A T I O N S E T D E S A C T E S B U D G E T A I R E S

CONSIDERANT que la collectivité de Boz souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission des délibérations et de ses actes budgétaires soumis au contrôle de légalité à la Préfecture,

CONSIDERANT que la télétransmission des actes budgétaires implique :

 le scellement du flux dans TotEM avant la télétransmission et le respect du format XMLPage 2 sur 3

 la télétransmission de l'ensemble des documents budgétaires afférents à un exercice à partir du premier document télétransmis

 la complétude des actes budgétaires transmis

 l'envoi concomitant, via Actes Réglementaire, de la délibération de l'organe délibérant et de la dernière page du document budgétaire signée par les membres de l'organe délibérant APRES DISCUSSION, L’ASSEMBLEE, A L’UNANIMITE,

- DECIDE de procéder à la télétransmission des délibérations et des actes budgétaires au contrôle de légalité ;

R E M P L A C E M E N T D U P H O T O C O P I E U R

Le photocopieur montre de nombreux signes de faiblesse demandant l’intervention d’un technicien de manière quasiment hebdomadaire. Afin de garantir une continuité de travail, il convient de le changer.

L’ensemble des membres présents prennent connaissances des propositions reçues :

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A 10 VOIX POUR, DECIDE :

- ACCEPTE la proposition de Koesio situé 88 Rue du Point du Jour, 01000 Saint-Denis-lès-Bourg

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire rappelle qu’une somme a été votée au budget 2022 et qu’il revient au Conseil Municipal de répartir ce montant entre certaines associations communales, intercommunales, ou d’intérêt public.

SUR QUOI, APRES AVOIR EXAMINE CHAQUE DOSSIER SOUMIS A SON APPRECIATION, LE CONSEIL MUNICIPAL, A 2 ABSTENTIONS ET 9 VOIX POUR :

 ARRETE la liste des organismes bénéficiaires

 FIXE pour chacun le montant de la subvention communale à attribuer, tel qu’il suit :  DIT que les bilans financiers devront être demandés aux associations l’année prochaine.

PROCEDURE DE BIENS SANS MAITRE PARCELLE A 515

Aux termes de l’article 713 du code civil, modifié par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014, les biens immobiliers qui n’ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés. Toutefois, la commune peut renoncer à exercer ce droit au profit de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.

Monsieur le Maire, explique que la parcelle A n°515, située au lieu-dit EN MASSAY peut être considérée comme un bien sans maître puisqu’il s’agit d’un bien qui n’a pas de propriétaire connu et sur lequel les taxes foncières ne sont pas acquittées.

Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes Bresse et Saône demande à la commune de Boz de renoncer à exercer ces droits sur cette parcelle à son profit afin de pouvoir céder cette parcelle à l’entreprise SAS GUILLOT INDUSTRIE à des fins d’agrandissement,

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ L’EXPOSE DU MAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A : - 5 VOIX POUR - 6 ABSTENTIONS

- 3 VOIX CONTRE

- REFUSE de renoncer à exercer ces droits sur la parcelle A N°515, bien vacant et sans maître, au profit de la Communauté de Communes Bresse et Saône,

TRAVAUX DE L’EGLISE – CHOIX DU BUREAU DE CONTROLE ET SPS

Dans le cadre des travaux de l’église, il convient de choisir un bureau de contrôle et de mission SPS.

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :

- ACCEPTE l’offre la mieux-disante d’APAVE située 515 chemin du petit plan - 01250 SAINT JUST.Page 3 sur 3

P R O P R I E T E S Y N D I C A T D E S E A U X S A O N E V E Y L E R E Y S S O U Z E – S E R V I T U D E D E T R E F O N D S

Les canalisations des eaux usées des bureaux et des ateliers de la station de traitement des Eaux traversent la parcelle A 887 appartenant à la commune pour aller sur la parcelle attenante à la villa en cours de cession. Aucune servitude n’a été établie à ce jour.

Monsieur le Maire invite l’ensemble de l’assemblée délibérante à accorder une servitude de Tréfonds au Syndicat des eaux afin qu’elle soit notifiée le 29 juin lors de la signature l’acte de vente de la villa située 110 rue de la Saône.

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL, A 2 ABSENTIONS ET 11 VOIX POUR :

- ACCEPTE d’accorder une servitude de Tréfonds pour les eaux usées sur la parcelle A 887 au profit du Syndicat des Eaux Saône Veyle Reyssouze

A C Q U I S I T I O N M A T E R I E L C O M M U N A L - D E B R O U S S A I L L E U S E Comme évoqué lors de la réunion du conseil municipal, la débroussailleuse demande des réparations très onéreuses. Le coût des réparations étant supérieures à la valeur du matériel, la commission « Matériels » a demandé trois devis.

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :

- D’ACCEPTER la proposition la mieux-disante d’AGRI PRO situé 39 route des cent Sillons 01340 BRESSE VALLONS.

A M E N A G E M E N T D E S A B O R D S D U C I M E T I E R E

Afin de créer un stationnement aux abords du cimetière, il serait bénéfique de faire buser le fossé se situant à l’entrée des lieux. Il convient uniquement d’acheter les tuyaux de busage, l’ensemble des travaux sera réalisé par les membres du conseil.

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE, A :

2 VOIX POUR L’ENTREPRISE POLIECO

9 VOIX POUR L’ENTREPRISE PERRUSSET

2 ABSTENTIONS

1 VOIX CONTRE LE PROJET

- D’ACCEPTER la proposition la mieux-disante PERRUSSET 6, impasse des Mamons 01570 MANZIAT

Q U E S T I O N S D I V E R S E S

Gens du voyage : des robinets poussoirs seront installé sur le point d’eau du terrain communal.

La gendarmerie a spécifié que les communes de moins de 3 500 habitants ne sont pas dans l’obligation de fournir l’électricité aux gens du voyage venant s’installer sur un terrain communal. De fait, une armoire renforcée sera scellée autour du compteur électrique.

Place Joseph Barbier : il convient de balayer les graviers présents sur la place. Sera fait au moment du PATA.

Peupliers : les peupliers vendus au lieudit « la Nieuse » sont coupés. Il convient de finir de nettoyer la parcelle avant la montée des eaux. Un devis sera demandé à Sylcobois.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au mardi 26 juillet à 20h00. L’ordre du jour étant épuisé et l’assemblée n’ayant plus de question, la séance est levée à 23h00.

Affiché le 24/06/2022