Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20250328 w
Procès Verbal - DELB 20170122 w
Procès Verbal - DELB 20200201 w
Procès Verbal - DELB 20160437 w
Procès Verbal - DELB 20110214 w
Procès Verbal - DELB 20230137 w
Procès Verbal - DELB 20250258 w
Procès Verbal - DELB 20230339 w
Procès Verbal - DELB 20260249 w
Procès Verbal - DELB 20120476 w
Procès Verbal - DELB 20110176 w
Document publié le Lundi 21 mars 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110176 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Aviation,
Conseil Municipal
Séance du 21 mars 2011
Dossier n° 2011.03.80..
AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - 19 RUE DE L'ALMA - CROIX BLANCHE - SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION
DELB-20110176
M. MASSE, Adjoint.- Dans la perspective de la mise en œuvre du projet d’aménagement du site 19 rue de l’Alma au Havre, il a été convenu avec l’association occupante depuis 1974, La Croix Blanche, association ayant vocation à assurer des missions de sécurité civile et des activités pédagogiques de secourisme, la libération du site.
Afin de pouvoir trouver des locaux plus adaptés à l’exercice de son activité, l’association a procédé à la recherche d’un nouveau local dans le parc privé et a libéré les locaux communaux le 7 février 2011.
Afin d’accompagner l’association pour une relocalisation dans les meilleures conditions et afin de prendre en compte le fait que l’association accepte de prendre l’option d’être hébergée dans le parc privé et non plus dans des biens municipaux à titre gratuit, il est proposé de lui octroyer une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 10 000 euros au titre de ses dépenses engagées dans le cadre de sa nouvelle implantation
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget primitif de l’exercice 2011 ;
CONSIDERANT :
- que la ville, dans le cadre de sa stratégie foncière et afin de mener à bien le projet d’aménagement du site 19 rue de l’Alma au Havre, souhaite disposer du bâtiment,
- que la Croix Blanche occupait un local depuis 1974 à titre gratuit dans ledit bâtiment,
- que l’association relocalise son activité au sein du parc privé,
- qu’il est proposé d’aider l’association dans sa nouvelle installation, par l’attribution d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 10 000 euros.Sa Commission municipale Finances –- Ressources Humaines – Bâtiments communaux et Moyens généraux, réunie le 8 mars 2011 consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'autoriser l’attribution d’une subvention de fonctionnement à caractère exceptionnel, d’un montant de 10.000 euros, à la Croix Blanche, destinée à couvrir une partie des dépenses d’installation dans ses nouveaux locaux.
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous fonction 71 : parc privé de la ville
Nature 67458 :
Subventions aux personnes de droit privé
Code mission : C60M04
Fournisseur 100837
Montant de la dépense : 10 000 euros
M. MASSE : Il s’agit d’autoriser l’attribution d’une subvention de 10 000 euros, subvention exceptionnelle, à l’association La croix blanche, pour l’aider dans son déménagement, et sa nouvelle implantation.
Mme NAIL : C’est une subvention exceptionnelle, donc pas annuelle. A moins que vous puissiez me dire le contraire, et j’en serais satisfaite. Je voudrais savoir quelles sont les dispositions pour les années suivantes, en termes de financement, pour cette association, et si vous savez où elle est positionnait actuellement.
M. le Maire : Encore une fois, ce n’est pas l’objet. Il y a un relogement, et une relocalisation. Nous accompagnons cette relocalisation. C’est par définition, exceptionnel. Nous ne faisons pas cela tous les six mois.
Mme NAIL Je pose une question, vous avez le droit de me répondre. Cette association était logée gratuitement, et elle doit maintenant déménager. Pour ce préjudice, nous leur donnons une subvention exceptionnelle de 10 000 euros. Donc, je repose ma question : quelles dispositions pour les années suivantes, en termes de financement ? L’association paiera-t-elle un loyer ? Prendrez-vous en charge le loyer ?
M. MASSE : Je vais vous donner quelques éléments de réponse. L’association La croix blanche est une association ayant des subsides, dans la mesure où elle organise des stages de formation. Elle a donc de l’argent. Effectivement, jusqu’à présent, la Ville hébergeait cette association gratuitement. Il leur a été demandé de partir puisque nous avions besoin des locaux. L’association a trouvé d’autres locaux, mais il n’est pas question de leur verser une subvention. Là, il s’agit de les aider dans leur déménagement, puisqu’il est vrai que nous leur demandons de partir, donc nous apportons notre aide.Vote : adoptée à l'unanimité
{Dossier.Elus n'ayant pas voté}