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Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230137 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseil municipal
Séance du 15 mai 2023
Dossier n° 2023.05.6..
DELB-20230137 - AFFAIRES IMMOBILIERES - QUARTIER VALLEE-BEREULT - 19-31 BOULEVARD JULES DURAND - ACQUISITION - PORTAGE -
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE (EPFN) -
SOLLICITATION - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint.- Dans le cadre de la politique de restructuration et de densification des quartiers sud, la Ville du Havre entend aujourd’hui organiser la requalification des parcelles cadastrées section M n os 4888 et 5537, d’une contenance cadastrale respective de 8 157 m² et 6 304 m², sises respectivement 31 et 19 boulevard Jules Durand au Havre.
Ces parcelles, sur laquelle sont implantés des hangars frigorifiques, pourront à court terme répondre à des besoins de relocalisation temporaire d’associations qui recherchent des surfaces de stockage.
Ces parcelles sont mitoyennes de la propriété municipale cadastrée section M n° 3703, d’une contenance de 9 449 m², qui accueille les ateliers municipaux rue Louis Richard, ce qui présente également une opportunité de requalification à plus large échelle.
Après requalification, le tènement foncier libéré pourra notamment permettre la relocalisation d’enseignes dont le déménagement sera nécessaire aux projets de restructuration de la Ville du Havre, et notamment dans le secteur dit des Magasins généraux.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le programme d’action foncière de la Ville du Havre signé le 18 mai 2017 et ses avenants ;
CONSIDERANT
- que, dans le cadre de la politique de restructuration et de densification des quartiers sud, la Ville du Havre entend aujourd’hui organiser la requalification des parcelles cadastrées sectionM n os 4888 et 5537, d’une contenance cadastrale respective de 8 157 m² et 6 304 m², sises respectivement 31 et 19 boulevard Jules Durand au Havre ;
- que ces parcelles pourront à court terme répondre à des besoins de relocalisation temporaire d’associations qui recherchent des surfaces de stockage ;
- que ces parcelles sont mitoyennes de la propriété municipale cadastrée section M n° 3703, d’une contenance de 9 449 m², qui accueille les ateliers municipaux rue Louis Richard ;
- qu’après requalification, le tènement foncier libéré pourra notamment permettre la relocalisation d’enseignes dont le déménagement serait nécessaire aux projets de restructuration de la Ville du Havre ;
- qu’à cette fin, il convient de solliciter le concours de l’Etablissement public foncier de Normandie (EPFN) pour l’acquisition, pour le compte de la Ville du Havre, des parcelles cadastrées section M n os 4888 et 5537, d’une contenance cadastrale respective de 8 157 m² et 6 304 m², sises respectivement 31 et 19 boulevard Jules Durand au Havre ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 25 avril 2023, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de solliciter l’Etablissement public foncier de Normandie (EPFN) pour l’acquisition, pour le compte de la Ville du Havre, des parcelles cadastrées section M n os 4888 et 5537, d’une contenance cadastrale respective de 8 157 m² et 6 304 m², sises respectivement 31 et 19 boulevard Jules Durand au Havre ;
- de s’engager à racheter les biens acquis par l’EPFN dans le cadre de ce projet, nécessaires à l’opération municipale, au plus tard dans un délai de cinq ans ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer tous documents devant permettre de concrétiser ce dossier.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : On reste dans les quartiers du Havre sud, mais on se décale un peu vers l’est. On est en fait au carrefour entre le boulevard Jules Durand et le boulevard de Graville, donc à proximité immédiate du programme de renouvellement urbain du quartier de la Vallée-Béreult, mais également à proximité immédiate d’un projet de transformation du site, dit Technor, qui prendrabeaucoup de temps et dans un carrefour, à vrai dire, qui a déjà commencé à être transformé. Il nous paraît opportun de nous positionner donc pour acquérir des parcelles qui sont situées dans ce quartier qui portent, aujourd’hui, des hangars frigorifiques.
Dans la mesure où cela nous permettra d’accompagner des associations caritatives qui sont, aujourd’hui, à la recherche de solutions de relogement, des associations qui sont en particulier hébergées sur le site des entrepôts Eurasia. A court terme, cela pourrait nous permettre de répondre à cette attente ; à moyen terme, cela devrait permettre aussi d’engager la transformation du quartier des Magasins généraux avec, là encore, des activités économiques qui devront se déplacer et que nous pourrions donc accueillir sur un site comme celui-là. Enfin, à long terme, comme ce terrain est voisin de celui des ateliers Richard, que la Ville maîtrise déjà, pour toutes ces raisons, il nous paraît opportun de solliciter l’EPFN pour acquérir pour le compte de la Ville du Havre, mais sans déclaration d’utilité publique ici évidemment, les parcelles situées 31 et 19 boulevard Jules Durand et de s’engager à racheter les biens acquis auprès de l’EPFN.
M. le Maire : M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : S’il est envisagé de déplacer les entreprises des Magasins généraux vers ce site, j’imagine que l’on est déjà parvenu à des conclusions sur la concertation qui a eu lieu sur la co- propriété des Magasins généraux. Quelles sont-elles ?
M. le Maire : M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. BOUYSSET, je n’ai pas dit cela et c’est aller un peu vite en besogne que de dire ce que vous avez dit. En revanche, ce que nous souhaitons, c’est intervenir assez rapidement dans le quartier des Magasins généraux pour percer un nouvel axe de communication entre Brindeau et le quartier des Docks. Un axe assez large piétons, cyclistes, paysager, et que cela a déjà été signalé depuis longtemps ; c’est dans nos documents de planification. Sur cet axe se trouvent aujourd’hui deux ou trois entreprises que nous pourrions donc être amenées à reloger ailleurs pour commencer et c’est, donc, à ces besoins-là très précis que pourrait répondre ce foncier.
M. le Maire : Je mets aux voix la délibération.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 47, abstentions : 12.