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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250258 w)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 30 juin 2025
Dossier n° 2025.06.64..
DELB-20250258 - SPORT - SAISON SPORTIVE 2025/2026 - CLUBS DE FOOTBALL HAVRAIS - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025/2026 - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Régis DEBONS, adjoint.- Par délibération n° 20240316, le conseil municipal a autorisé la signature de conventions d’objectifs avec les associations Havre Caucriauville sportif (HCS), Entente sportive Mont-Gaillard football (ESMGA), Sporting club de Frileuse, Olympique havrais Tréfileries Neiges (OHTN) et Racing club havrais (RCH) afin de définir les conditions dans lesquelles elle leur apporte son soutien financier.
Ces conventions arrivent aujourd’hui à expiration.
Par ailleurs, les associations Le Havre football club, Amicale sportive de la Mare au Clerc et Union sportive Saint-Thomas d’Aquin football ont sollicité une subvention de
fonctionnement, au titre de la saison sportive 2025-2026.
Compte tenu de la volonté de la Ville de soutenir le développement des pratiques sportives, notamment en direction des publics havrais, il vous est proposé de leur accorder une subvention.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20240316 du conseil municipal du 23 septembre 2024 autorisant la signature des conventions n° 05.24.45 avec le Havre Caucriauville sportif (HCS), n° 05.24.47 avec l’Entente sportive Mont-Gaillard football (ESMGA), n° 05.24.48 avec le Sporting club de Frileuse, n° 05.24.49 avec l’Olympique havrais Tréfileries Neiges (OHTN) et n° 05.24.50 avec le Racing club havrais (RCH) ;
VU le budget primitif des exercices 2025 et suivant ( crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente, conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- les demandes présentées par les associations ci-après désignées ;- l’intérêt pour la Ville du Havre de soutenir le développement des activités sportives en faveur des Havrais proposées par ces associations ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 12 juin 2025, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer :
. une convention n° 05.25.44, avec l’association Havre Caucriauville sportif (HCS) ; . une convention n° 05.25.45, avec l’association Entente sportive du Mont-Gaillard football (ESMGA) ;
. une convention n° 05.25.46, avec l’association Sporting club de Frileuse ; . une convention n° 05.25.47, avec l’association Olympique havrais Tréfileries Neiges (OHTN) ;
. une convention n° 05.25.48, avec l’association Racing club havrais (RCH) ;
- d’attribuer une subvention de fonctionnement aux associations figurant dans le tableau ci- dessous :
Associations Montants Actions Lignes d’aide
Havre Caucriauville sportif
(HCS)
Tiers n° 12340
60 000 euros
Subvention de fonctionnement au titre
de la saison sportive 2025-2026
Subvention accordée dans le cadre
d’une convention n° 05.25.44 - à signer
2022-00945-10
Entente sportive du Mont-
Gaillard football (ESMGA)
Tiers n° 2284
53 000 euros
Subvention de fonctionnement au titre
de la saison sportive 2025-2026
Subvention accordée dans le cadre
d’une convention n° 05.25.45 - à signer
2022-00242-12
Sporting club de Frileuse
Tiers n° 2805 46 000 euros
Subvention de fonctionnement au titre
de la saison sportive 2025-2026
Subvention accordée dans le cadre
d’une convention n° 05.25.46 - à signer
2022-00934-08
Olympique havrais
Tréfileries Neiges (OHTN)
Tiers n° 13678
50 000 euros
Subvention de fonctionnement au titre
de la saison sportive 2025-2026
Subvention accordée dans le cadre
d’une convention n° 05.25.47 - à signer
2022-00641-08
Racing club havrais (RCH) 20 000 euros Subvention de fonctionnement au titre 2022-00956-08Tiers n° 12816 de la saison sportive 2025-2026
Subvention accordée dans le cadre
d’une convention n° 05.25.48 - à signer
Le Havre football club
Tiers n° 2250 4 000 euros
Solde de subvention de fonctionnement
au titre de la saison sportive 2025-2026 2022-00244-07
Amicale sportive de la
Mare au Clerc
Tiers n° 2884
280 euros Subvention de fonctionnement au titre de la saison sportive 2025-2026 2022-01079-05
Union sportive Saint-
Thomas d’Aquin football
Tiers n° 8075
8 000 euros Subvention de fonctionnement au titre de la saison sportive 2025-2026 2022-01080-06
Imputations budgétaires
Exercice 2025
Dépenses
Opération P0032O001 : subventions aux associations sportives
Sous-fonction 30 : culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs - services communs Nature 65748 : autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 107 830 euros
Exercice 2026
Dépenses
Opération P0032O001 : subventions aux associations sportives
Sous-fonction 30 : culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs - services communs Nature 65748 : autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 133 450 euros
Vote : adoptée à l'unanimité