Procès Verbal - 2023 09 15 proces verbal 15 septembre 2023

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Procès Verbal - 2023 09 15 proces verbal 15 septembre 2023 Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Nibelle. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 09 15 proces verbal 15 septembre 2023)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement, République Française

Département LOIRET

Commune de Nibelle

PROCES-VERBAL

Séance du 15 septembre 2023

L'an 2023 et le 15 septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame RAGOBERT Catherine, Maire.

Date de la convocation : 11/09/2023

Date d'affichage : 11/09/2023

Présents : Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mmes : CHEVALIER Sandrine, GÉNÉRALI Cécile, LESSEUR Mélanie, POTIER-CARRASCO Nathalie, MM : BERTRAND Gilles, DUVERGER Thibaud, MERCIER Thierry, SAUVAGE Pascal, TRINQUET Benoit

Excusé ayant donné procuration : M. DEÉLAPLANCHE André à M. SAUVAGE Pascal Excusé : M. GAUME Stéphane

A été nommée secrétaire : GÉNÉRALI Cécile

Ordre du jour :

Approbation avenant convention Entente musicale et tarifs 2023-2024

Approbation rapport de CLECT

Approbation avenant convention Centre instructeur

RPQS 2022 Eau

RPQS 2022 Assainissement

Rapport annuel SITOMAP 2022

Démolition logement Valloire-Habitat 6, rue de la Clocheterie

Régularisation devis liés au vol de matériel du 4 juillet 2023

Devis DMS / incendie

Devis Jaquet arasement secteur Billoterie / Chêne à 2 jambes

Contrat de prêt de 100 000€

Position commune sur la loi d'accélération des Energies Renouvelables

Questions diverses

Ajout à l’ordre du jour : Devis Signaux Girod

Le procès-verbal de la précédente séance a été approuvé.

Approbation avenant convention Entente Musicale et tarifs 2023-2024

Vu

— Le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5221-1 et L. 5221-2,

— La délibération 2019/51 du conseil municipal en date du 4 juillet 2019, entérinant la constitution de l'Entente Intercommunale regroupant 17 communes du Beaunois, relative au fonctionnement de l'École de musique du Beaunois au travers d'une convention de gestion entre la CCPG et la commune de Beaune la Rolande, instituée par délibération du Conseil Communautaire n°2019-17 en date du 25 juin 2019,— Le rapport de CLECT du 28 mai 2019 fixant le déficit lié au fonctionnement de l'École de musique à hauteur de 38 755.32€,

— Le courrier en date du 9 février 2022 signé par Madame la Présidente de la CCPG mettant fin à cette convention de gestion entre la CCPG et la commune de Beaune la Rolande,

Considérant

— L'accord de la commune de Beaune la Rolande de reprendre la gestion administrative et financière de l'École de musique du Beaunois,

— Le départ des communes d'Egry en 2021, de Juranvile, Barville en Gatinais et Gaubertin en 2022,

— La volonté des communes membres que soit maintenue l'existence de l'École de Musique du Beaunois dans le cadre d'une Entente intercommunale comme le permet de CGCT,

— La décision de sortir de cette Entente intercommunale des communes de Montbarrois en septembre 2023 et de Bordeaux en Gatinais en septembre 2024,

— Le projet d'avenant tel qu'annexé à la présente délibération,

Entendu l'exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal

APPROUVE le projet d'avenant portant constitution d’une Entente intercommunale relative à « l'École de Musique du Beaunois » tel que présenté en annexe 1,

PREND ACTE du départ des communes de Juranville, Barville en Gatinais, Gaubertin puis Montbarrois,

puis Bordeaux en Gatinais,

DESIGNE les deux représentants titulaires et du représentant suppléant afin de siéger au sein de la Conférence de l'Entente intercommunale :

Titulaires : Catherine RAGOBERT et Nathalie POTIER-CARRASCO

Suppléant : Thibaud DUVERGER

APPROUVE la proposition de grille tarifaire établie en 2021 et jointe à cette délibération pour la période scolaire 2023-2024 (annexe 2),

AUTORISE Madame Catherine RAGOBERT, Maire, à signer tout document.

Approbation rapport de CLECT

Le Conseil Municipal, Vu

— Vu la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRé, portant Nouvelle Organisation du Territoire de la République,

— Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-5 et L5211-41,

— Le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

— La délibération de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais en date du 23 juillet 2020 portant création de la Commission d'Evaluation des Charges Transférées,

Considérant,

— que la Commission d'Evaluation des Charges Transférées a pour mission de procéder à l'évaluation des charges transférées et qu’à la suite de deux réunions de travail la commission a produit un rapport,

— le rapport fourni par la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais le 12 juin 2023, et la nécessité que ce rapport établi doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux,

Entendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

e APPROUVE le rapport de la CLECT comme porté à la connaissance du Conseil municipal et annexé à la présente délibérationMadame CHEVALIER Sandrine rejoint le conseil à 19h30.

Approbation avenant convention Centre Instructeur

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2018, l'instruction des autorisations du droit des sois, déposées sur le territoire communal, a été confiée au service unifié dénommé « Centre Instructeur du Nord Loiret » porté par la Communauté de Communes du Pithiverais.

À cet effet, une convention de service unifié a été signée le 23 octobre 2018 afin de définir les modalités de fonctionnement de cette mise à disposition. Elle organise notamment l'adhésion des communes et définit les droit et les obligations de chacune des parties.

Après un an de fonctionnement, il a été nécessaire de procéder à des ajustements de pratiques et à l'équilibrage du budget annexe du service unifié par l'intermédiaire d'un avenant numéro 1 à la convention initiale signé le 01/03/2019.

Depuis la signature de cet avenant, le contexte lié à l'instruction des autorisations du droits des sols a évolué avec notamment :

— La dématérialisation des autorisations du droit des sols et la saisie par voie électronique (SVE) applicable depuis le 1er janvier 2022,

— La réforme de la fiscalité de l'urbanisme applicable depuis le 1er septembre 2022,

— La réglementation relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

A ce titre, de nouveaux ajustements doivent être opérés par la voie d'un nouvel avenant.

Après en avoir fait lecture, Madame la Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d'approuver l'avenant n°2 à la convention de service unifié d'instruction des autorisations du droit des sols, comme joint en annexe.

Vu

— le Code général des collectivités territoriales,

— le Code de l'urbanisme,

— la délibération du Conseil Municipal n°2018/10, en date du 19/01/2018,

— la convention de service commun en date du 01/03/2019,

— la convention de service unifié d'instruction des autorisations du droit des sols en date du 23 octobre 2018,

— la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de la Plaine du Nord Loiret n°C2023-42 en date du 16 mai 2023,

— la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pithiverais n°2023-36 en date du 11 mai 2023,

— la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais n°2023-60 en date du 9 mai 2023,

— l'avenant numéro 2 à la convention de service unifié d'instruction des autorisations du droit des sols, ci- annexé,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

e APPROUVENT les termes de l'avenant numéro 2 à la convention de service unifié d'instruction des autorisations du droit des sols, à effet à la date de la présente délibération, lequel est annexé à la présente délibération,

e AUTORISENT Madame la Maire, à signer l'avenant numéro 2 à la convention de service unifié d'instruction des autorisations du droit des sols.

SIEANN - rapports 2022 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement

Madame Sandrine CHEVALIER présente aux membres du Conseil Municipal, le rapport sur le prix et qualité du service public de l'eau potable et le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement, rapports établis pour l'année 2022 et approuvés par les membres du Comité Syndical du SIEANN lors de la séance du 29 juin 2023. Les données ont été transmises précédemment à chaque conseiller municipal.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ APPROUVENT pour l'année 2022, le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable

3et le prix et la qualité du service public d'assainissement du SIEANN.

Valloire-Habitat - démolition logement 6 rue de la Clocheterie

Madame Catherine RAGOBERT informe que la société VALLOIRE HABITAT a fait part, dans son courrier du 04/09/2023, de son souhait de démolir le logement situé 6 rue de la Clocheterie à Nibelle en raison d'un sinistre lié à la sécheresse survenu en 2020.Les travaux importants sont estimés à 260 000€ et ne sont pas en adéquation avec la valeur du bien. I! est envisagé une démolition en 2024 sans reconstruction compte tenu

de la nature des sols.

Madame la Maire précise que le bailleur a relogé le locataire de ce logement et que VALLOIRE HABITAT souhaite que le Conseil Municipal se prononce sur ce projet.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e DONNENT un accord de principe pour la démolition du logement situé 6 rue de la Clocheterie à Nibelle.

Réqularisation devis liés au vol de matériel du 04 juillet 2023

Madame Catherine RAGOBERT rappelle qu'à la suite du cambriolage du 04 juillet dans les locaux de l'atelier communal, du matériel a été dérobé et la porte intérieure est à remplacer. Les membres du Conseil Municipal ayant donné en juillet leur accord par courriel au renouvellement du matériel disparu, À convient de régulariser les engagements par une délibération. Un tableau des devis est présenté :

Matériel Fournisseur Montant HT | Montant TIC

Nettoyeur HP Drouin&Fils, Bellegarde 1 025,00 € 1 230,00 €

pergeuse et meuleuse AEB, Auxy 520,00 € 624,00 €

Plaque vibrante 1 395,00 € 1674,00 €

Groupe électrogène SETIN, Orléans 687,10 € 824,52 €

Aspirateur souffleur 870,04 € 1 044,05 €

Débroussaillesse Val equipement - Rural Master, St Jean le Blanc 655,50 € 786,60 €

Taille haies 711,71 € 854,05 €

TOTAL 5 864,35 € 7 037,22 €

Bloc-porte 3 points [Sart Menuiserie Martinez, Batilly 2 316,62 € 2 779,94 €

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e CONFIRMENT la nécessité de remplacer au plus vite le matériel volé et la porte intérieure,

e CONFIRMENT leur approbation faite par mail aux devis ci-dessus, pour un montant total 8 180.97€ HT

soit 9 817.16€ TTC,

e CONFIRMENT que les crédits seront inscrits au budget 2023, en section d'investissement aux articles 2158 pour un montant de 5 864.35€ HT soit 7 037.22€ TTC et 2131 pour un montant de 2 316.62€ HT soit 2 779.94€ TTC,

e DONNENT tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires.

Devis DMS - borne incendie

Madame Catherine RAGOBERT, avec l'aide de Madame Sandrine CHEVALIER, expose la nécessité d'installer une nouvelle borne route de Chambon pour améliorer la protection incendie sur le secteur.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e CONFIRMENT la nécessité de ces travaux de sécurisation,

e APPROUVENT le devis de l'entreprise DMS, pour un montant de 2 238.00€ HT soit 2 685.60€ TTC,

e CONFIRMENT que les crédits seront inscrits au budget 2023, en section d'investissement au compte 2158,

4° DONNENT tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires.

Devis Jaquet - Arasement secteur Billoterie /chêne à 2 Jambes

Madame Catherine RAGOBERT rappelle les débats tenus lors du Conseil du 12 juin 2023. La commission de travaux réunie le 02 septembre dernier a précisé la nécessité de réaliser des travaux d'arasement rue de la Billoterie et rue du Chêne à deux Jambes. Un devis de l'entreprise SARL JAQUET ASSOCIE en charge de l'arasement sur d'autres secteurs de la commune, est présenté pour un montant de 6 634.08€ HT soit 7 960.90€ TTC.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

° CONFIRMENT la nécessité de ces travaux,

e APPROUVENT le devis de la SARL JAQUET ASSOCIE, pour un montant de 6 634.08€ HT soit 7960.90€ TTC,

+ _ CONFIRMENT que les crédits sont inscrits au budget 2023, en section de fonctionnement au compte 615231,

e DONNENT tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires.

Contrat de prêt de 100 000€

Madame Catherine RAGOBERT rappelle que pour financer les investissements, il est opportun de souscrire

un emprunt de 100 000£€sur une durée de 10 ans.

Consultés, le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel ont fait des propositions, une comparaison est présentée.

Après avoir pris connaissance des conditions proposées, les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ DECIDENT d'opter pour l'offre du Crédit agricole Centre Loire avec remboursement trimestriel et échéances dégressives

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt avec Le Crédit Agricole

Prêt moyen terme à taux fixe cotisation Score Gissler : 1A

Objet du contrat de prêt : financer les investissements 2023

— Montant du contrat de prêt : 100 000,00 EUR

— Durée du contrat de prêt : 10 ans

— Frais de dossier : 100€

— Périodicité trimestrielle

— Taux : taux fixe de 3.88 %

— Mode d'amortissement échéances dégressives

— Total des intérêts : 19 985€

Remboursement anticipé total ou partiel possible lors d'une échéance moyennant le paiement d'une indemnité

de gestion de deux mois d'intérêts et d'une indemnité financière actuarielle.

Conditions valables jusqu'au 30/09/2023 avec mise en place des fonds au plus tard le 31/12/2023.

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le Conseil Municipal autorise Madame Catherine RAGOBERT, Maire, à signer l'ensemble de la

documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec le Crédit Agricole

Centre Loire.

Position commune sur la loi d'accélération des Energies Renouvelables

Vu,

— Laloin°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,

_ Le code de l'urbanisme,

— Le code de l'Energie et notamment son article L 141-5-3,

_ Le code de l'environnement.Considérant,

Qu'aucun objectif quantifié, par type d'énergie, n’a été déterminé sur le Loiret et communiqué aux élus,

Le calendrier défini par la loi était le suivant: « dans un délai de deux mois à compter de sa promulgation, l'État met à la disposition des collectivités locales les informations disponibles sur le potentiel d'implantation des énergies renouvelables, pour qu'elles puissent, après consultation du public et dans un délai de 6 mois, identifier des zones d'accélération »,

La réunion organisée par la Sous-Préfecture du Loiret en date du 13 juin 2023,

Les échanges intervenus en conférence des maires le 14 juin 2023,

Que le calendrier découlant de la loi n°2023-175 prévoyait une communication des zones identifiées au référent préfectoral avant le 31 décembre 2023,

La volonté des maires de la communauté de communes du Pithiverais Gâtinais de disposer d'un temps raisonnable pour mettre en place les dispositions législatives,

La proposition de la Présidente de prendre une délibération de principe sur la volonté des conseils municipaux de disposer sur leur territoire de zones dites d'accélération de production d'énergie renouvelable,

Les caractéristiques du territoire de la commune de Nibelle, telles que retenues dans le cadre du PLUi en cours (superficie de 2 718ha) à savoir :

= 63% des surfaces en zones naturelles protégées au titre des Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) et du réseau Natura 2000,

= 32% des surfaces en zones agricoles dédiées principalement à l'élevage,

= nexistence de patrimoine foncier communal susceptible de porter un projet en matière d'énergies renouvelables, à l'exception du terrain sis sur la parcelle AH 449 pour lequel un projet de géothermie sur sondes est en réflexion afin de remplacer la chaudière au fuel qui alimente les bâtiments communaux,

= Respect du périmètre du château d'eau selon arrêté Préfectoral du 13 mai 2021.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

SE PRONONCENT sur le principe d'identification de zones d'accélération de production d'énergies renouvelables sur le territoire de la commune pour les énergies suivantes de la façon suivante :

— Eolien : position de principe défavorable ( à l'unanimité),

— Solaire Photovoltaïque : position de principe favorable en fonction de la nature et de l'orientation du bâti (éventuellement ateliers communaux, projets des particuliers, des éleveurs agricoles). Une appréciation raisonnable des projets présentés dans le périmètre protégé du Chäteau du Hallier est également souhaitée {à l'unanimité),

— Biomasse : position de principe défavorable (à la majorité 4 Pour et 7 Non),

— _ Méthanisation : position de principe défavorable, (à la majorité 2 Pour et 9 Non),

— Géothermie : position de principe favorable (à l'unanimité).

DISENT QUE le travail nécessaire à cette identification sera conduit entre les mois de septembre et novembre et communiqué à la Communauté de Communes au plus tard le 15 novembre 2023.

Devis Signaux Girod

Madame Catherine RAGOBERT explique la nécessité de commander des panneaux pour renouveler et compléter la signalisation sur le territoire de la commune. Un devis est présenté de la société SIGNAUX GIROD pour un montant de 481.29€ HT soit 577.55€ TTC.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

CONFIRMENT la nécessité de ces acquisitions,

APPROUVENT le devis de la société SIGNAUX GIROD, pour un montant de 481.29€ HT soit 577.55€ TTC,

CONFIRMENT que les crédits sont inscrits au budget 2023, en section d'investissement au compte 2157,+ DONNENT tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires.

Questions diverses :

e Madame Catherine RAGOBERT

— Fait part de la demande du food truck GEO'S PIZZA d'être présent le samedi soir sur la place St Sauveur. L'accord des conseillers sera formalisé lors du prochain Conseil Municipal.

— informe de l'intervention de l'entreprise Eurl Thibault Barruet sur l'entretien des gouttières de l'église. A cette occasion, il nous est signalé que les crochets des tuiles de la toiture seront à remplacer.

— Rappelle que nous avons convenu en 2022 d'alterner distribution de chocolats et repas en présentiel pour honorer nos Aînés. La date du 22 octobre est retenue, charge aux membres du Comité entraide avec les conseillers volontaires d'assurer le service. Le choix du traiteur doit être lancé.

— Revient sur le sujet du rejet de la reconnaissance de la commune en état de catastrophe naturelle pour retrait / gonflement des argiles sur la période du 1/5/2022 au 1/10/2022. Les conditions d'un éventuel recours où du dépôt d'un nouveau dossier seront documentées.

® Monsieur Gilles BERTRAND

— Demande siles travaux au carrefour de la Boule d'Or sont terminés. !| demande de s'assurer auprès des services techniques du département que la réalisation est conforme aux engagements pris lors de la proposition faite à la commune en décembre 2021. À ce stade, il déplore la non atteinte de l'objectif de sécurisation recherché.

e Madame Mélanie LESSEUR

— Demande de s'assurer que les fossés sont bien conservés et/ou busés à l'angle du Chemin de Bourneuf et de la route de la Boule d'or.

e Monsieur Benoït TRINQUET

— Réitère sa demande d'intervention sur le panneau clignotant qui avertit le croisement rue St Sauveur / toute de Chemault.

e Madame Sandrine CHEVALIER

— informe sur sa participation à la Commission scolaire de la CCPG. La rentrée scolaire s'est bien déroulée. Comme convenu en juin dernier, la classe de CP à Chambon a été fermée.

— Alerte sur l'accélération des procédures de recouvrement mises en œuvre par le Service de Gestion Comptable de Pithiviers : la saisie administrative à tiers détenteur (SATD) intervient dès après la 1° relance sans effet.

e Monsieur Pascal SAUVAGE

— Etudie la sécurisation du pas de porte de la boulangerie.

— Déplore la présence de véhicules garés sur le trottoir sur Saint Sauveur qui obligent les passants à marcher sur la route très passagère. Monsieur Thierry MERCIER renchérit sur ce même manquement au code de la route sur les deux côtés de la rue de la Gare.

e Monsieur Thierry MERCIER

— Demande une intervention de la mairie pour que les bacs à ordures ménagères soient rentrés après le passage de la SITOMAP.

— Questionne sur l'existence d'une étude sur le recyclage des eaux usées. Madame Sandrine CHEVALIER remarque qu'une telle étude avait été proposée il y a plusieurs années, et qu'à l'époque la proposition n'avait pas été retenue. La compétence CCPG mettra au vote le 19 septembre le transfert de la compétence Eau et Assainissement au 1% janvier 2025. Les directives du SIEANN, exclu du périmètre de transfert, seront néanmoins assujetties aux objectifs émanant des Communautés de Communes auxquelles il est rattaché (CC Pithiverais Gâtinais et CC Canaux et Forêts en Gâtinais).

Date des prochains conseils : 13 octobre, 17 novembre, 15 décembre et 12 janvier 2024. En mairie, le 18/09/2023

Madame la Maire, La secrétaire de séänce, Catherine er Cécile GÉNÉRALI

KT C &AO