Procès Verbal - proces verbal approuve cm 171025

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Procès Verbal - proces verbal approuve cm 171025 Document publié le Vendredi 17 octobre 2025 par la commune de Nibelle. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal approuve cm 171025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement, République Française

Département LOIRET

Commune de Nibelle

PROCES-VERBAL

Séance du 17 octobre 2025

L'an 2025 et le 17 octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame RAGOBERT Catherine, Maire.

Date de la convocation : 13/10/2025

Date d'affichage : 13/10/2025

Présents : Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mmes : CHEVALIER Sandrine, MERCIER Mélanie, POTIER- CARRASCO Nathalie, MM : BERTRAND Gilles, DUVERGER Thibaud, GAUME Stéphane, MERCIER Thierry, SAUVAGE Pascal, TRINQUET Benoît

Excusés ayant donné procuration : Mme GÉNÉRALI Cécile à Mme RAGOBERT Catherine, M. DELAPLANCHE André à M. GAUME Stéphane

A été nommée secrétaire : M. SAUVAGE Pascal

Ordre du jour :

Congé maladie ordinaire - Nouvelles normes applicables

Présentation rapport d'activité 2024 Office du Tourisme Grand Pithiverais Présentation rapport d'activité 2024 SMORE

Présentation rapport d'activité 2024 SITOMAP

Présentation RPQS 2024 CCPG assainissement non collectif

Présentation RPQS 2024 CCPG assainissement collectif

Présentation RPQS 2024 CCPG eau potable

Approbation RPQS 2024 SIEANN assainissement collectif et eau potable

Avis sur le projet de PLU arrêté de la commune du Malesherbois

Approbation du rapport définitif de CLECT relatif à l'Entente musicale du Beaunois

Approbation du rapport définitif de CLECT relatif au renouvellement des documents d'urbanisme Devis porte du local de stockage de l'école

Devis chauffage et passage led de l'église

e Questions diverses

Le procès-verbal de la précédente séance a été approuvé à l’unanimité.

Décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :

Devis signés depuis Conseil Municipal du 19 septembre 2025 Montant TTC

Total Carburants Septembre 496,43€

La Poste Affranchissements Septembre 24,01€

Panier sympa Gaz pour bruleur 119,90 €

Weldom Fournitures diverses 80,75€

Fabregue L Fournitures administratives 65,30 €

Setin Embouts de chaises "salle des fêtes" 108,00 €

Les délices de StLouis |Repas des aines 19.10 2112,00€

Fabregue Registre des délibérations de 2015-2024 674,40 €Congés de maladie ordinaire - Nouvelles normes applicables

La loi de finances pour 2025 prévoit de nouvelles règles d'indemnisation pour les agents publics (fonctionnaires et contractuels de droit public) durant les congés de maladie ordinaire, et ce depuis le 1*mars 2025.

1. Cadre légal :

La loi de finances pour 2025 prévoit que durant les trois premiers mois du congé de maladie ordinaire (CMO), le fonctionnaire perçoit, après application de la journée de carence, 90 % du traitement, en lieu et place du plein traitement jusqu'ici en vigueur (modification de l'art. L. 822-3 du CGFP).

Cette mesure a été transposée par décret aux agents contractuels (de droit public) pendant la période du CMO précédant le passage à demi-traitement (modification des art. 7, 12 et 45 du décret n° 88-145 du 15

février 1988).

La réduction s'applique aux CMO accordés depuis le 1er mars 2025 (er jour du mois suivant la publication de la loi de finances). Cette réforme ne concerne que les congés de maladie ordinaire.

L'indemnisation des autres types de congés restent inchangés :

- CITIS (Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service),

- Congé de maladie longue durée,

- Congé de longue maladie,

- Congé de maladie professionnelle.

2. Conséquences sur la rémunération des agents en cas de CMO : Ces nouvelles règles d'indemnisation viennent produire des effets notamment sur le sort de l'IFSE en cas d'absence pour congé de maladie ordinaire, comme le présente le tableau ci-dessous :

Éléments impactés Avant le er mars 2025 À partir du 1er mars 2025

Traitement durant les 3 premiers mois | 100% 90% (dont IFSE)

Traitement durant les 9 mois suivants | 50% 50%

Jour de carence 1 jour 1 jour

Supplément familial de traitement (SFT) | Inchangés Inchangés et indemnité de résidence (IR)

Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) Maintenue si applicable Réduction proportionnelle au traitement

Complément de traitement indiciaire | Inchangés Réduction proportionnelle au {CTI) et transfert primes/points traitement

Depuis le 1er mars 20256, ces nouvelles règles s'appliquent à tout nouvel arrêt maladie.

Aussi, et comme le rappel la DGCL, la conservation des primes (régime indemnitaire) aux agents territoriaux absents pour indisponibilité de santé doit reposer sur une délibération de la collectivité dont le contenu ne peut être plus favorable, en vertu du principe de parité, aux dispositions en vigueur dans la fonction publique de l'Etat. Or, ces dispositions prévoient un maintien du régime indemnitaire en congé de maladie ordinaire dans les mêmes proportions que le traitement. Il convient donc de modifier les règles applicables en cas d'absence concernant l'IFSE sur la collectivité.

VU

- le Code Général des Collectivités Territoriales ;

-_ laloin°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20 ;

- la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

- la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

- laloin°2025-17 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;- le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

- le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique d'Etat ;

- e décret n°2015-661 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

- le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ;

- la délibération n° 2017/05 du 27/01/2017 extraite du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de NIBELLE portant sur le complément de la mise en place du RIFSEEP ;

CONSIDÉRANT

- que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l'Etat est transposable à la fonction publique territoriale ;

- que le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 précise que lors de la transition vers le RIFSEEP, chaque agent bénéficie du maintien de son niveau mensuel de régime indemnitaire ;

- que la présente délibération sera complétée au fur et à mesure de la publication des arrêtés ministériels et de leur transposition aux autres cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale

- que la conservation des primes (régime indemnitaire) aux agents territoriaux absents pour indisponibilité de santé doit reposer sur une délibération de la collectivité dont le contenu ne peut être plus favorable, en vertu du principe de parité, aux dispositions en vigueur dans la fonction publique de l'Etat. Or, ces dispositions prévoient un maintien du régime indemnitaire en congé de maladie ordinaire dans les mêmes proportions que le traitement ;

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

° APPROUVENT les nouvelles règles de modulation de lIFSE en cas d'absence :

TYPE D'ABSENCE MODULATION DE L'IFSE SUR LA COMMUNE

Congé de Maladie Ordinaire rémunéré à 90% du|IFSE à 90% traitement

Congé pour invalidité Temporaire imputable au Service | IFSE à plein traitement (CITIS) = accident de service et congé pour maladie

professionnelle (ne sont pas concernés les accidents de

trajet)

Maternité, paternité, adoption IFSE à plein traitement

Congé de Longue Durée Suppression de l'IFSE

Temps partiel thérapeutique IFSE maintenu dans les mêmes proportions que le traitement

Rapport d'activité 2024 - Office du Tourisme Grand Pithiverais

Madame Catherine RAGOBERT, présente le rapport d'activité de l'Office de Tourisme du Grand Pithiverais puis demande aux membres du Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport d'activité dont un exemplaire leur a été transmis avec la convocation.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e PRENNENT ACTE du rapport d'activité 2024 de l'Office de Tourisme du Grand Pithiverais.

Rapport d'activité 2024 SMORE

Madame Catherine RAGOBERT, présente le rapport d'activité 2024 du SMORE (Syndicat Mixte de l'Œuf, la Rimarde et de l'Essonne), puis demande aux membres du Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport d'activité dont un exemplaire leur a été transmis avec la convocation.Les membres du Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e PRENNENT ACTE du rapport d'activité 2024 du SMORE.

Rapport d'activité 2024 SITOMAP

Madame Catherine RAGOBERT, présente le rapport d'activité 2024 du SITOMAP, puis demande aux membres du Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport d'activité dont un exemplaire leur a été transmis avec la convocation.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e PRENNENT ACTE du rapport d'activité 2024 du SITOMAP.

Présentation RPQS 2024 CCPG assainissement non collectif

Madame Catherine RAGOBERT, présente le rapport d'activité 2024 du Service Public d'Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) puis demande aux membres du Conseil Municipal d'approuver ce rapport d'activité dont un exemplaire leur a été transmis avec la convocation.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e APPROUVENT du rapport d'activité 2024 du Service Public d'Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG).

Présentation RPQS 2024 CCPG Assainissement coîlectif

Madame Catherine RAGOBERT, présente le rapport d'activité 2024 du Service Public d'Assainissement Collectif de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) puis demande aux membres du Conseil Municipal d'approuver ce rapport d'activité dont un exemplaire leur a été transmis avec la convocation.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e PRENNENT ACTE du rapport d'activité 2024 du Service Public d'Assainissement Collectif de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG).

Présentation RPQS 2024 CCPG eau potable

Madame Catherine RAGOBERT, présente le rapport d'activité 2024 du Service eau potable de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) puis demande aux membres du Conseil Municipal d'approuver ce rapport d'activité dont un exemplaire leur a été transmis avec la convocation.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e PRENNENT ACTE du rapport d'activité 2024 du Service Public d'eau potable de la Communauté de

Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG).

Présentation rapports 2024 SIEANN sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et sur le prix et la qualité de service public de l'assainissement

Madame Sandrine CHEVALIER, Présidente du SIEANN présente aux membres du Conseil Municipal, le rapport sur le prix et qualité du service public de l'eau potable et le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement, rapports établis pour l'année 2024 et approuvés par les membres du Comité Syndical du SIEANN lors de la séance du 26/09/2025. Les données ont été transmises précédemment à chaque Conseiller Municipal.

Madame Sandrine CHEVALIER informe les Conseillers sur les rapports émis par l'ARS lors de ses contrôles réalisés en 2025 : indicateur À, eau de bonne qualité

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,e APPROUVENT pour l'année 2024, les rapports sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et le prix et la qualité du service public d'assainissement du SIEANN.

Avis sur le projet de PLU arrêté de la commune du Malesherbois

Le Conseil Municipal,

Vu

- Le Code générai des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 applicable aux EPCI en vertu de l’article L5211-1,

- Le Code de l'urbanisme et notamment les articles L151-11 et suivants, L153-14, L153-16, L153-17, L103-2, L103-6, R153-3, R153-20 et R2153-21,

- Les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur,

- La délibération n° 16-12-URB-01 du Conseil municipal de la commune nouvelle Le Malesherbois en date du 15 décembre 2016 prescrivant l'élaboration d'un Plan Local d'urbanisme (PLU) et définissant les modalités de concertation,

- La délibération n° 2019-211 en date du 17 décembre 2019 actant le débat sur les axes du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans le cadre de l'élaboration du PLU Le Malesherbois,

- La délibération n° 2025-64 en date du 13 mai 2025 valant débat complémentaire sur les axes du PADD dans le cadre de l'élaboration du PLU Le Malesherbois,

- Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du PETR Beauce Gâtinais en Pithiverais approuvé le 10 octobre 2019 par le Conseil syndical,

- Le bilan de la concertation et le dossier de PLU prêt à être arrêté, ci-joint,

- L'avis favorable de la commission « Urbanisme, aménagement du territoire et habitat » réunie en date du 11 septembre 2025 ;

Considérant que

- Le PADD a été débattu et qu'aucune réserve concernant les orientations générales de ce dernier n'a été formulée au cours du débat en Conseil Communautaire,

- Le bilan de la concertation est prêt à être arrêté,

- _ L’avancement du projet de PLU justifie son arrêt et sa transmission pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA) et consultées mentionnées au articles L153-16 et L153-17 du Code de l'Urbanisme ;

Considérant la nécessité pour chaque commune de la CCPG de donner un avis sur le projet

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

+ EMETTENT un avis favorable au projet de PLU du Malesherbois

Approbation du rapport définitif de la CLECT relatif à l'Entente Musicale du Beaunois

Le Conseil Municipal,

Vu

- La loi N° 2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRé, portant Nouvelle Organisation du Territoire de la République,

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-5 et L5211-41,

- Le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

- La délibération de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais en date du 23 juillet 2020 portant création de la Commission d'Evaluation des Charges Transférées,

Considérant

- que la Commission d'Evaluation des Charges Transférées a pour mission de procéder à l'évaluation des charges transférées et qu'à la suite de deux réunions de travail la commission a produit un rapport,

- le rapport relatif à l'Entente Musicale du Beaunois fourni par la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais le 26/09/2025, et la nécessité que ce rapport établi doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des Conseils Municipaux,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

e APPROUVENT le rapport de la CLECT relatif à l'Entente Musicale du Beaunois porté à la connaissance du Conseil Municipal.Approbation du rapport définitif de CLECT relatif au renouvellement des documents d'urbanisme

Le Conseil Municipal,

Vu

- La loi N° 2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe, portant Nouvelle Organisation du Territoire de la République,

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-5 et L5211-41,

- Le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

- La délibération de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais en date du 23 juillet 2020 portant création de la Commission d'Evaluation des Charges Transférées,

Considérant,

- que la Commission d’Evaluation des Charges Transférées a pour mission de procéder à l'évaluation des charges transférées et qu’à la suite de deux réunions de travail la commission a produit un rapport,

- le rapport relatif au renouvellement des documents d'urbanisme fourni par la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais le 26/09/2025, et la nécessité que ce rapport établi doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des Conseils Municipaux,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, en l'absence de la justification du montant des charges transférées liées au renouvellement des documents d’urbanisme.

e N'APPROUVENT PAS le rapport de la CLECT relatif au renouvellement des documents d'urbanisme porté à la connaissance du Conseil Municipal.

Devis porte du local de stockage de l'école

Comme évoqué lors de la dernière séance, le projet de création d'un réseau de chauffage par géothermie suppose le transfert du local mis à disposition de l'école Roger Giry pour stocker leur matériel de sport et éducatif. Madame Catherine RAGOBERT explique que la sécurisation du nouveau local sous le préau comporte la pose d'une nouvelle porte.

Trois devis sont présentés :

Porte du local école Fournisseur Date HT TTC

porte PVC|Deret 02/09/2025 1 511,00 € 1813,20 €

porte PVC ee : 1363,90 € 1 636,68 € Menuiserie Martinez 03/10/2025

porte bois 1435,00 € 1 722,00 €

ote PVC 1237,50€ 1 485,00 € È SARL Monceau Ladune | 01/10/2025 ! : bardage 1 168,00 € 1 401,60 €

Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

s CONFIRMENT la nécessité des travaux et préconisent le recours à une porte en bois,

e APPROUVENT le devis de l'entreprise Martinez pour un montant de 1 435.00HT soit 1 722.00€ TTC,

e CONFIRMENT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 en section d'investissement au compte 2131,

e DONNENT tout pouvoir à Mme Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires.

Devis chauffage et passage led de l'église et demande subvention SIERP

Les membres du Conseil Municipal décident de reporter le débat à la prochaine séance faute d'éléments comparables.

Questions diverses :

e Madame Catherine RAGOBERT

- Présente le dossier relatif au classement du massif forestier de la forêt d'Orléans comme massif à risque incendie. Celui-ci doit intervenir au 1°" janvier 2026. Il suppose la mise en place d'un périmètrede 200m au bord des forêts, à l’intérieur duquel le débroussaillement sera obligatoire. Un plan départemental de protection des forêts contre les incendies est en cours d'élaboration.

- _ Précise que le dossier de renouvellement de l'assurance de Ia collectivité est en bonne voie.

- Informe sur les avancées autour de lavenir des commerces (épicerie / boulangerie) dans la Commune.

- Dit que la commune de Pithiviers a autorisé la mise en dépôt de poteries réalisées à Nibelle au sein du musée Poterie et forêt. Ces poteries étaient conservées au musée de Pithiviers fermé depuis plus de vingt ans.

- Donne le résultat du concours « sauvez votre patrimoine communal ». La statue du « Saint Sébastien attaché à un arbre » conservée au musée Barillet a été retenue et sera restaurée par les équipes du CEA à Grenoble.

- informe que la cérémonie du 11 novembre partira de la mairie à 11h30.

- Rappelle que les repas des aînés se déroulera le 19 octobre et remercie les personnes qui assureront le service.

e Monsieur Pascal SAUVAGE

- _Précise que la Commission Travaux chargée de réaliser l'état des lieux des arbres qui empiètent sur la voirie se réunira ce 18 octobre. Un courrier sera envoyé aux propriétaires pour action.

- Présente l'avancement du projet isolation / géothermie. Le retour des chiffrages préparés par le bureau d'études nous oblige à revoir les hypothèses retenues pour nous conformer strictement aux exigences du Décret Tertiaire en matière d'économies d'énergie.

- informe sur le projet d'enfouissement des réseaux dans le secteur de la Billoterie dont le démarrage est proche.

-__ Précise que le curage et le fauchage des fossés sont prévus dans les semaines qui viennent.

- _ Evoque la possibilité d'installer des plots pour éviter que des véhicules bloquent la sortie du parking de la Poste.

e Madame Mélanie MERCIER

- À tenu une réunion du comité fleurissement le 14 octobre. La liste des achats à réaliser pour les plantations d'automne est prête. La matinée citoyenne est prévue le samedi 25 octobre.

- Souhaite que le projet d'engazonnement autour du monument aux morts soit lancé.

- _ Questionne sur le manque de lumière dans le square. Ce phénomène est lié à l'accident sur le lampadaire à l'entrée du périscolaire, en attente d'intervention d'Isi Elec.

e Monsieur Stéphane GAUME

- Se félicite de l’organisation du travail réalisé par Vincent MORIN pour l'entretien des accotements.

e Monsieur Benoit TRINQUET

- Souhaite que les trous soient comblés sur le sol face à la salle d'exposition du musée Poterie et forêt.

-__Signale que l'éclairage rue Beurrière est déprogrammé.

e Monsieur Thibaud DUVERGER

- À participé à la journée des élus organisée par le Diocèse d'Orléans pour le Loiret sur le thème : « Gestion du patrimoine religieux : Avantages et Contraintes ». Des possibilités de financement ont été évoquées. L'église renferme du mobilier et des œuvres qui méritent d’être préservées.

e Monsieur Gilles BERTRAND

- Évoque les travaux en cours réalisés par les bénévoles de l'ENCN pour aménager l’ancien vestiaire du terrain de foot.- __Souhaite qu'un panneau de limitation de vitesse soit apposé à l'entrée du terrain de foot.

En mairie, le 23/10/2025

Madame la Maire Le secrétaire de séance, Catherine RAGOBERT Pascal SAUVAGE

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