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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - achat de prestation armada production 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 04/10/2023
VILLE DE Reçu en préfecture le 04/10/2023
Publié le
D lo U fra 8 & n ID : 022-212202154-20230927-23DM2709EVH19-AU
Décision municipale
N° : 2023-4-CEVH-19
Service : Centre culturel
Objet : Achat de prestations
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 alinéa 4; Vu la délibération du conseil municipal du 16 juin 2020 p ar laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n’excède pas 90 000 € HT.
Vu le budget communal,
Le Maire de Ploufragan
DECIDE :
Article 1 : de signer un contrat de cession pour l’exposition «les visites » avec /’Armada production dans le cadre de la semaine Bleue (partenariat CCAS, Médiathèque et Centre culturel). L’exposition se déroule du 27 septembre au 7 octobre 2023 dans la galerie de l’espace Victor Hugo. Le montant total de la participation du Centre culturel s'élève à 834,35 € TTC.
Article 2 : Les responsables du service culturel et du service financier sont chargés de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée au recueil des actes administratifs de la ville de Ploufragan.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d’ Armor et à Monsieur Le trésorier principal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 27 septembre 2023.
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 05/10/2023