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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - achat de prestation armada productions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/01/2024 VILLE DE Reçu en préfecture le 31/01/2024 Publié le F2 lO LU fra pa M ID : 022-212202154-20240131-24DM3101MED4-AU Décision municipale N° : 2024-4-MED-04 Objet : PRESTATION DE SERVICE Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 alinéa 4, Vu la délibération du conseil municipal du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée dont le montant n'excède pas 90 000€ HT, Considérant que l’'ARMADA PRODUCTIONS dispose du droit de représentation du spectacle Les Herbes sauvages par Dominique Buissonnais, lequel se tiendra le mercredi 7 février 2024 à l’espace Victor Hugo sur invitation de la médiathèque, Le Maire de Ploufragan décide DECIDE : Article 1 : De signer un contrat avec l’'ARMADA PRODUCTIONS représenté par Jean-Philippe Pichard, président, et dont le siège social est situé : 11 rue du Manoir de Sévigné 35000 Rennes pour un montant forfaitaire de 500 euros TTC (Cinq cents euros). Article 2 : Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision. Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor et Monsieur le Trésorier municipal. Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche. Fait à Ploufragan, le 31 janvier 2024, Par délégation du conseil municipal, L'’adjoint délégué, Aube Pascal DUBRUNFAUT Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr Mis en ligne le 01/02/2024