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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - achat de prestation just looking productions 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
VILLE DE Publié le
É3 lO LI fra g a M ID : 022-212202154-20240312-24DM1203MED6-AU
Décision municipale
N° : 2024-4-MED-06
Objet : PRESTATION DE SERVICE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 alinéa 4,
Vu la délibération du conseil municipal du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au
maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement
des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure
adaptée dont le montant n'excède pas 90 000€ HT,
Considérant que Just Looking PRODUCTIONS dispose du droit de représentation de la conférence sur
la musique noire agro américaine avec JP Mano, lequel se tiendra le samedi 16 Mars 2024 à l’espace
Victor Hugo sur invitation de la médiathèque,
Le Maire de Ploufragan décide
DECIDE :
Article 1 : De signer un contrat avec JUST Looking PRODUCTIONS représenté par Alexandre Lacombe,
Gérant, et dont le siège social est situé : 5 passage Charles Dallery 75011 Paris pour un montant
forfaitaire de 500 euros TTC (Cinq cents euros).
Article 2 : Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de
l'exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune.
Ambpliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor et Monsieur le Trésorier
municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 12 mars 2024,
Par délégation du conseil municipal,
Monsieur le Maire
RE
Remy Moulin
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 14/03/2024