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Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 02h51 par la commune d'Eauze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 24 avril 1 pdf)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
DEPARTEMENT
DU
GERS
ZE
COMMUNE
'EAUZE
CAPITALE
{DE 1/
RMAGNAC
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Done
nn
nn
ne
nn
nn
ss
eee
see
sn
ne
sense
une
nn
en
een
ess
en
enena
sens
rones
ennnsonnasennnesnenesonenenenauuss
J'ai
l'honneur
de
vous
informer
que
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'EAUZE
se
réunira,
en
séance
publique
:
|
VENDREDI
24
AVRIL
2026
à
19H
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
ORDRE
DU
JOUR
Finances
o
1- Compte
Financier
Unique
2025
— Affectation
des
résultats
2025
o
2- Budget
Primitif
2026
o
3-Subventions
Associations
o
4-Budgets
Annexes
4-1-
Pouy
: CFU2025
et affectation
des
résultats
—
BP
2026
4-2-
Cinéma
: CFU2025
et
affectation
des
résultats
—
BP
2026
4-3-
Lotissement
des
granges
: CFU2025
et affectation
des
résultats
—
BP
2026
4-4-
Lotissement
de
Lauron
: CFU2025
et affectation
des
résultats
-
BP
2026
+
_4-5-
Cuisine
centrale
: CFU2025
et affectation
des
résultats
—
BP2026
o
5-Tarifs
Communaux
o
6-Effacement
de
dette
7-
Convention
de
mandat
entre
la
commune
et
le
STEG
pour
le
financement
du
remplacement
d'un
mât
vétuste
et des
projecteurs
LED.
o
8-
Garantie
d'emprunt
SA
Gasconne
d'HLM
du
Gers
-
RH
o
9-
Recrutement
agents
non
titulaires
o
10-
Accord
collectif
protection
sociale
complémentaire
Prévoyance
-
Convention
o
11-
Convention
d'attribution
de
subvention
pour
le
projet
collectif de
recherche
PCR
ELUSA
-
Ecoles
o
12-
Dérogation
pour
l'inscription
d'un
élève
auprès
de
l'école
maternelle
Beausoleil
QUESTIONS
DIVERSES
Veuillez
agréer,
l'assurance
de
ma
considération.
Le
17/04/2026
Je
soussigné(e),
M....................................
Conseiller
Municipal
/
Adjoint
Déclare
donner
procuration
à M...
pour
voter
en
mes
lieux
et
places
toutes
les
décisions
qui
seront
prises
lors
de
la
réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
24/04/2026.
Fait
pour
valoir
ce
que
de
droit.
A
EAUZE,
le
Bon
pour
procuration ZE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
cite
DU
VENDREDI
24
AVRIL
2026
À 19H00
ORDRE
DU
JOUR
-
Finances
1-
Compte
Financier
Unique
2025
—
Affectation
des
résultats
2025
2-
Budget
Primitif
2026
3-Subventions
Associations
4-Budgets
Annexes
e
_4-1-
Pouy
:CFU2025
et
affectation
des
résultats
—
BP
2026
e
_4-2-
Cinéma
:CFU2025
et
affectation
des
résultats
—
BP
2026
+
_4-3-
Lotissement
des
granges
:CFU2025
et
affectation
des
résultats
—-
BP
2026
+
_4-4-
Lotissement
de
Lauron
:CFU2025
et
affectation
des
résultats
—
BP
2026
+
_4-5-
Cuisine
centrale
:CFU2025
et
affectation
des
résultats
-
BP2026
o
5-Tarifs
Communaux
o
6-
Effacement
de
dette
o
7-
Convention
de
mandat
entre
la
commune
et
le
STEG
pour
le
financement
du
remplacement
d'un
mât
vétuste
et
des
projecteurs
LED.
o
8-
Garantie
d'emprunt
SA
Gasconne
d'HLM
du
Gers
O O © oO o
9-
Recrutement
agents
non
titulaires
o
10-
Accord
collectif
protection
sociale
complémentaire
Prévoyance
-
Convention
o
7- Convention
d'attribution
de
subvention
pour
le projet
collectif de
recherche
PCR
ELUSA
-
Ecoles
o
10-
Dérogation
pour
l'inscription
d'un
élève
auprès
de
l’école
maternelle
Beausoleil
QUESTIONS
DIVERSES RAPPORTS
DE
SEANCE
-_
Finances
o
1-
Compte
Financier
Unique
2025
—
Affectation
des
résultats
2025
Le
CFU
2025
a
été
présenté
ainsi
qu'un
état
de
la
dette
au
31/12/2025
(vous
avez
reçu
la
présentation). Affectation
des
résultats
=>
le CFU
fait apparaître
:
e
Fonctionnement
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
479
878.44
€
-
Un
excédent
reporté
de
1
535
584.55
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
2
015
462.99€
e
Investissement
-
Un
déficit
d'investissement
2025
(001)
de
-1
176
220.09
€
-
Un
solde
de
restes
à
réaliser
de
- 100
413.88
€
D'où
un
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
de
1
276
633.97
€
llest
proposé
un
excédent
de
fonctionnement
reporté
(002)
de
738
829.02
€
Le
Conseil
doit
émettre
un
avis.
o
2-
Budget
Primitif
2026
Le
Budget
Primitif
est
présenté
comme
joint
en
annexe.
Les
taux
d'imposition
proposés
restent
inchangés
comme
joints
en
annexe.
Le
Conseil
doit
émettre
un
avis.
Pour
les
crédits
scolaires,
M
le
Maire
propose
qu'ils
demeurent
identiques
à
ceux
de
2025,
soit
:
o
127
€
par
élève
pour
le groupe
scolaire
F.
Soulès
o
90
€
par
élève
pour
l'école
maternelle
Beausoleil
Le
Conseil
doit
émettre
un
avis.
o
3-Subventions
Associations
Vous
trouverez
en
annexe
la
liste
des
subventions
proposées
pour
les
associations
élusates.
Le
Conseil
doit
émettre
un
avis.
o
4-Budgets
Annexes
Pour
chaque
Budget
annexe,
il est
présenté
le
Compte
Financier
Unique
2025,
l'affectation
des
résultats
2025
et le budget
primitif 2026
comme
joints
en
annexe
: 4-1-
Pouy
: CFU2025
et affectation
des
résultats
—
BP
2026
4-2-
Cinéma
: CFU2025
et
affectation
des
résultats
—
BP
2026
4-3-
Lotissement
des
granges
: CFU2025
et affectation
des
résultats
-
BP
2026
4-4-
Lotissement
de
Lauron
: CFU2025
et
affectation
des
résultats
—
BP
2026
4-5-
Cuisine
centrale
: CFU2025
et
affectation
des
résultats
-
BP2026
Le
Conseil
doit
émettre
un
avis.
o
5-Tarifs
Communaux
Vous
trouverez
en
annexe
le
projet
de
tarifs
communaux
à
valider
pour
2026.
Le
Conseil
doit
émettre
un
avis.
o
6-Effacement
de
dette
La
DDFIP
demande
à
la
commune
de
valider
un
effacement
de
dette
concernant
le
règlement
de
cantine
pour
847.35€
étant
donné
la
décision
de
la
Commission
de
surendettement
de
la
Banque
de
France.
Le
Conseil
doit
émettre
un
avis.
o
7-
Convention
de
mandat
entre
la
commune
et
le
STEG
pour
le
financement
du
remplacement
d’un
mât
vétuste
et
des
projecteurs
LED
Dans
le
cadre
du
remplacement
du
mât
vétuste
du
stade
municipal
ainsi
que
du
remplacement
des
projecteurs
vétustes
par
des
projecteurs
LED,
il convient
d'approuver
le
projet
concernant
ces
travaux
pour
un
montant
total
de
95
201
,54€TTC,
de
solliciter
le
Président
du
syndicat
Territoire
d'Energie
du
Gers
au
titre
d'une
subvention
à
hauteur
de
20%
soit
15
866.92€,
de
confier
la
réalisation
de
ces
dits
travaux
au
Syndicat
Territoire
d'Energie
du
Gers
dans
le
cadre
de
la
convention
de
mandat
que
vous
trouverez
en
annexe.
Le
Conseil
doit
émettre
un
avis
et
autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
l'exécution
de
ces
travaux
et
en
particulier
la
convention
précitée.
o
8-
Garantie
d'emprunt
SA
Gasconne
d'HLM
du
Gers
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
3
logements
situés
au
63
bis
avenue
des
Pyrénées,
la
SA
Gasconne
d'HLM
du
Gers
a
réalisé
un
emprunt
auprès
d'Action
Logement
à
hauteur
de
20
000€.
Aussi,
il est
demandé
à
la
Commune
d'Eauze
de
garantir
ce
prêt
à
hauteur
de
50%
de
la
somme
totale
soit
10
000€
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
La
garantie
est
accordée
aux
conditions
suivantes :
-la
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d’exigibilité.
-sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandé
d'Action
Logement,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement. - enfin,
le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Le
Conseil
doit
émettre
un
avis.
-
RH
o
9-
Recrutement
agents
non
titulaires
Le
Code
Général
de
la
fonction
publique,
la
Loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
modifiée
relative
à
l'égalité
et à
la citoyenneté,
le
Décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, le
Décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
le
Décret
n°2020-1296
du
23
octobre
2020
relatif
à
l'indemnité
de
fin
de
contrat
dans
la
fonction
publique,
la
note
d'information
n°
DGOS/RH4/DGCS/4B/2018/6
du
8 janvier
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
dénommé
PACTE
modifié
et
de
l’expérimentation
du
dispositif
d'accompagnement
des
agents
recrutés
sur
contrat
à
durée
déterminée
et
suivant
en
alternance
une
préparation
aux
concours
de
catégorie
À
ou
B
de
la
fonction
publique
(«
contrat
PRAB
»),
permettent
de
recruter
des
agents
non
titulaires
pour
faire
face
temporairement
et
pour
une
durée
maximale
d'un
an
à
la
vacance
d'un
emploi
ne
pouvant
être
immédiatement
pourvu
dans
les
conditions
prévues
par
la
Loi
ci-dessus
mentionnée,
pour
assurer
le
remplacement
momentané
de
titulaires
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
de
congé
maladie,
de
congé
maternité,
de
congé
parental,
pour
affronter
un
charge
supplémentaire
de
travail
en
période
saisonnière
ou
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
du
service
le justifient.
Monsieur
le
Maire
propose
d'ouvrir
au
budget
à
l'article
6413,
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
catégorie
de
personnel
pour
la
durée
du
mandat
en
cours
soit
jusqu'en
2032. Il
demande
l'autorisation
de
recruter
des
agents
non
titulaires
conformément
à
la
Loi
à
compter
du
01/05/2026,
dans
les
conditions
suivantes :
Emplois
pouvant
être
grades
niveau
de
momentanément
pourvus
dans
les
correspondants
rémunération
conditions
énumérées
ci-dessous
entretien
bâtiments,
voirie,
ménage, |
adjoint
technique
du
1°
échelon
au
6°
garderie,
régies
diverses,
échelon
gardiennage,
etc.
adjoint
technique |
du
1%
échelon
au
principal
de
2ÿ"e |
10"e
échelon
classe
service
administratif,
accueil, | adjoint
administratif
du
1%
échelon
au
standard,
courrier,
bureautique,
etc.
10"
échelon
service
animation,
ATSEM,
etc.
adjoint
animation
du
1°
échelon
au
6°"e
échelon
fouille
attaché
de |
du
1°
échelon
au
6°"
conservation
échelon
Bibliothèque,
musée,
etc.
adjoint
du
patrimoine
|
du
1°
échelon
au
6°"
échelon Maître
Nageur
Sauveteur,
ETAPS
du
1°’
échelon
au
97e
échelon
Cuisinier,
Adjoint
technique
Du
1°
au
12è
échelon
Adjoint
technique
principal
de
2è
classe
Adjoint
technique
de
principal
1ere
classe
Agent
de
maitrise
Agent
de
maitrise
principal Technicien Technicien
principal
de
2è
classe
Technicien
principal
de
1°®
classe
Le
Conseil
doit
émettre
un
avis.
o
10-
Accord
collectif
protection
sociale
complémentaire
Prévoyance
Dans
le
cadre
du
marché
public
visant
à
mettre
en
place
un
nouveau
contrat
de
groupe
de
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
prévoyance
à
compter
du
1°’
janvier
2027,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Gers
engage
une
démarche
de
négociation
d'un
accord
collectif
avec
les
organisations
syndicales
représentatives.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L224-1
à
L224-3
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
le
Centre
de
Gestion
est
compétent
pour
préparer
et
négocier
un
accord
collectif
pour
le
compte
des
employeurs
territoriaux
employant
moins
de
50
agents.
En
revanche,
pour
les
collectivités
employant
plus
de
50
agents,
ce
qui
est
le
cas
de
la
Commune
d'Eauze,
la
compétence
de
négociation
peut
être
déléguée
de
façon
dérogatoire
au
Centre
de
Gestion
par
mandat
express.
En
conséquence,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
de
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
pour
préparer,
négocier
et
signer
l'accord
collectif
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire,
volet
prévoyance.
Le
Conseil
doit
émettre
un
avis.
-_
Conventions
o
11-
Convention
d'attribution
de
subvention
pour
le
projet
collectif
de
recherche
PCR
Elusa
La
Commune
a
souhaité
relancer
une
campagne
de
fouilles
comme
déjà
évoqué
lors
de
divers
conseils
municipaux
précédents.
Après
l'année
préparatoire
en
2022-2023
(année
universitaire)
, le
PCR
Elusa
(projet
collectif
de
recherche)
a
pu
prendre
un
essor
d'intérêt
en
2023,
2024
et
2025.
L'année
2026
marquera
le
lancement
d'une
phase
de
trois
années
pour
une
nouvelle
campagne.
Dès
lors,
il convient
de
conventionner
avec
l'Université
de
Pau
et
des
Pays
de
l’Adour
(UPPA)
afin
d'autoriser
les
fouilles
sur
le site
de
Cieutat
et de
financer
le
programme
annuel
à
hauteur
de
20
000£€/an
sur
trois
ans.
Vous
trouverez
copie
de
la
convention
en
annexe.
Le
Conseil
doit
émettre
un
avis
et autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la Convention. -
Ecoles
o
12-
Dérogation
pour
l'inscription
d'un
élève
auprès
de
l’école
maternelle
Beausoleil
Les
parents
d’un
enfant
né
en
2023,
et
domicilié
à
Castelnau
d'Auzan-Labarrère
dont
les
membres
de
la
fratrie
sont
déjà
scolarisés
à
Eauze
et
dont
la
mère
occupe
un
emploi
sur
Eauze,
demandent
une
dérogation
d'inscription
à
l'école
maternelle
Beausoleil
en
septembre
2026. Le
Conseil
doit
émettre
un
avis.
QUESTIONS
DIVERSES ANNEXES date
Séance
Convocation
Membres
présents
:
Membres
absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Le
conseil
municipal
d'Eauze
réuni
sous
la présidence
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BUDGET
: EAUZE
Nombre
de
Membres
Suffrages
en
exercice!
présents
Exprimés
Pour
Contre
après
avoir
adopté
le
compte
administratif
de
l'exercice
2025
dont
les
résultats,
conformément
au
compte
de
gestion,
se
présentent
comme
suit
:
section
de
fonctionnement
|
Résultats
de
l'exercice
2025
{égal
au
compte
12
“résultat
de
l'exercice”
du
compte
de
gestion)
. Report
à
nouveau
(solde
créditeur
"110"
ou
débiteur
"119"
du
compte
de
gestion)
*
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
|
section
d'investissement
|
. Solde
d'exécution
(avec
les
résultats
antérieurs)
c/001
Restes
à
Dépenses
Recettes
Réaliser
-596205,88
495792,00
solde
des
restes
à
réaliser
soin/excédent
de
financement
de
la
section
d'investissem
E
=C+D
479
878,44
€
1 535
584,55
€
A
2
015
462,99
€|A
+
B
-1
176
220,09
€
-100
413,88
€
-1
276
633,97
€
Décide
d'affecter
au
budget
pour
2026
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
de
la
façon
suivante
:
1°
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
en
votant
au
compte
1068
"Excédents
de
fonctionnement
capitalisés"
la
somme
de
2°
le surplus
(A+B-F)
est affecté
en
recettes
de
fonctionnement
et porté
sur
la ligne
budgété
"Excédent
de
fonctionnement
reporté"
Cachet
de
la
collectivité
1
276
633,97
€
738
829,02
€
Pour
extrait
conforme
Le
maire
C D E COMMUNE
EAUZE
ANALYSE
FINANCIERE
SUR
EXERCICE
2025
EPARGNE
DE
GESTION
6 773459,00€
RECETTES
REELLES
DE
FCT
(-op.de
cession
c/775)
58196/2,00
€
- DEPENSES
REELLES
DE
FCT,
INTERET
DE
LA DETTE
NON
COMPRIS
953
787,00
€
L EPARGNE
DE
GESTION
PERMET
DE
MESURER
LA MARGE
DE
MANŒUVRE
STRUCTURELLE
DE
LA COMMUNE
HORS
CHARGE
FINANCIERE
CAF
BRUTE
6 773459,00€
RECETTES
REELLES
DE
FCT
5 927
340,00
€
- DEPENSES
REELLES
DE
FCT
(INTERET
DE
LA DETTE
COMPRIS)
846
119,00
€
LA
CAF
BRUTE
PERMET
DE
DEGAGER
UN
AUTOFINANCEMENT
SUFFISANT
POUR
INVESTIR
CAF
NETTE
846
119,00€
CAF
BRUTE
651
975,00
€
- K DES
EMPRÜNTS
REALISES
EN
2025
194
144,00
€
LA CAF
NETTE
PERMET
DE
DEGAGER
L AUTOFINANCEMENT
REELLEMENT
DISPONIBLE
POUR
INVESTIR
RATIO
DE
DESENDETTEMENT
K RESTANT
DÙ
EN
FIN
D
EXERCICE/CAF
BRUTE
:
3262323/846119
=
3,86
{ilfaudrait
environ
4 années
pour
rembourser
la dette
sans
faire
d'investissement)
FONDS
DE
ROULEMENT
{le fonds
de
roulement
constitue
une
réserve
pour
que
la commune
puisse
puiser
pour
financer
ses
dépenses
d'équipements)
{(c/001+002+1068) FONDS
DE
ROULEMENT
DEBUT
D
EXERCICE
{au
01/01/2025)
1 855
654,00
€
FONDS
DE
ROULEMENT
FIN
D'EXERCICE
{ au
31/12/2025)
839
243,00
€ D'EAUZE
SEMBLE DE L'INVESTISSEMENT
à 7 à JS ÿ
N
<
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT Année 2023 Année 2024 nnée 2025 7 Budget Réalisé Solde % Budget Réalisé Solde # Budget Réalisé Solide % réal. réal. réal.
001 - Deficit d'investissement reporté 632 918.81 632 918.81 0,00! 100 843 592,19 843 592,19 0,00 100 0
16 - Emprunts et dettes assimilés 591 300,00! 580 958.41 10 341,5 98 610 000,00 607 609,96 2 390.04] 98 660 000,00 651 974.86] 8 025,14 98
20 - Immobilisations incorporelles 176 030,00 77 391,13 98 638,87 43 249 779,00 105 704,09 144 074,91 42 235 127,22 91 887,31 143 239,91 38
204 - Subventions d'équipement versees 58 984,00 19 199,83 3978417 32 45 000,00! 8 327,37 36 672,63 18 15 006,93, 11 446,50 3 560,43 76
21 - Immobilisations corporelles 1 234 157,51 1 110 693,69 123 463,82 89) 1651 707,80 996 128,11 655 579,69 60 2612 449,07 1 891 831,71 720 617,36 72
23 - Immobilisations en cours 60 000,00 59 144,30 855,70] 98 1 885,20! 4 885,20 0,09 100 7 555,71 7 555,71 o
Total dépenses réelles hors opérations 2753 390,32] 2 480 306,17. 273 084,15) 90 3401 964,19 2 563 246,92) 838 717,21 74 3530138,93] 2647 140,38 882 998,55 75
Total dépenses d'ordre 117 395,34] 73 962,34] 43.433,00) 63] 230 007,50 224 345,79 5661,71| 97 173 179,83 113 507,88] 59 671,95 66]
Total dépenses d'investissement 2 870 785,66] 2 554 268,51| 316 517,15 88 3 631 971,69] 2787 592,71 844 378,98] 7 3 703 318,76 2760 648,26] 942 670,50 75
RECETTES D'INVESTISSEMENT Année 2023 Année 2024 Année 2025
Budget Réalisé Solde re L | Budget Réalisé Solde a Budget Réalisé Solde a |
001 - Excédent d'investissement reporte 320 069,93 320 069,93
024 - Produits des cessions d'immobilisations 40 000,00! 40 000,00! 153 000,00 153 000,00 0
10 - Dotations, fonds divers et reserves 919 735,81 976 568,88 -56 833,07] 106] 1541 292.19 1 579 294,14 -38 001,95 102 180 000,00 268 622,78 -88 622,78 148
13 - Subventions d'investissement reçues 211 848,00 199 739,85 12 108,15] 94! 482 126,00 188 033,28 294 092,72 39 898 204,00 219 048,61 679 155,39 24
16 - Emprunts et dettes assimilés 300 006,00 300 000,00! 700 000,00 700 000,00] 0,00] 100 250 000,00 250 000,00 100
27 - Autres immobilisations financières 47 000,00) 44 914,08] 2085,92 95! 43 900,00 45 806,42 -1 906,42] 104] 51 900,00 46 938,66 4 961,34 90
Total recettes réelles hors opérations 1 518 583,81 1 221 222,81 297 361,00] 80] 2767 318,19 2 513 133,84 254 184,35] 90! 1853 173,93 1 104 679,98 748 493,95 60!
Total recettes d'ordre 1 382 201,85 489 453,51 892 748,34] 35 864 653,50 594 528,80 270 124,70] 68] 1850 144,83) 479 748,19) 1 370 396,64 26}
Total recettes d'investissement 2 900 785,66] 1 710 676,3 1190 109,34) 58 3 631 971,69 3 107 662,64; 524 309,05] 8] 3 703 31 8,76] 1 584 428,17] 2118 890,59} 44
SOLDE D'INVESTISSEMENT Année 2023 Année 2024 Année 2025
Budget Réalisé Solde % Budget Réalisé Solde % Budget Réalisé Solde h réal. réal. réal.
Solde d'investissement 30 090,00! -843 592,19 873 592,19 -999 320 069,93 -320 069,93 0| -1 176 220,09 1176 220,09! _&|
Page 1 de 1 C dés
DETAIL DE L'INVESTISSEMENT HORS OPERATIONS ET
ï NSE EELLES Année 2023 Année 2024 Année 2025
NVESTISSEMENT Budget Réalisé Solde = Budget Réalisé Solde | % | Budget Réalisé Solde | À 001 - Déficit d'investissement reporté 632 918,81 632 918,81 0,00, 100! 843 592,19 843 592,19] 0,00 100 8 16 - Emprunts et dettes assimilés 591 300,00 580 958,41 10 341,59 Œl 610 009,00 607 609,96! 2 390, go 660 000,00 651 974,86] 8 025,14 1641 - Emprunts en euros 590 000,00 579 658,41 10341,59 98 610 000,00 607 609,96 2 390,04 99 660 000,00 651 974,86) 8 025,14 gg! 165 - Dépôts et cautionnements reçus 1 300,00 1 300,00 0,00 100
20 - Immobilisations incorporelles 176 030,00 77 391,13 98 638,87] 43 249 779,00 105 704,09 144074,91 4 235 127,22 91 887,31 143 239,91 39
2031 - Frais d'etudes 174 300,00 73 719,13 100 580,87] 42) 249 779,00] 102 674,09 14710490 41 235 127.22 89 721,31 145 405,91 38!
2033 - Frais d'insertion 1 730,00 3 672,00 -1 942,00) 212 3 030,00! -3 030.00 o 2 166,00 -2 166.00 G
204 - Subventions d'équipement versées 58 984,00 19 199,83 39784,17] 32 45 000,00 8 327,37 3667264 1 45 006,93 11 446,50 3 560,43 76|
2041411 - Biens mobiliers, matériel et études 16 000,00 -16 000,00
2041412 - Bâtiments et installations 43 984,00 43 984,00 30 000,00! 30 000,00! 0 0
20422 - Bâtiments et installations 15 000,00! 3 199,83 11800171 21 15 000,00) 8 327,37] 6 672.63 55 15 006,93] 11 446,50; 3 560,43 76;
21 - Immobilisations corporelles 1 234 157,51 1 110 693,69 123 463,84 89 1651 707,80 996 128,11 655 579,6 60) 2612449,07 1 891 831,71 720 617,36 72
2112 - Terrains de voirie 141 750,00! 935,11 140 814,89
2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 34 500,00) 9 522,00 24 978,00) 27 57 568,34 38 524,44! 19 043,90 67.
2128 - Autres agencements et aménagements 130 000,00 130 000,00 ü 187 086,88 33 528.00! 153 558,88 18]
21312 - Bâtiments scolaires 12 600,00 12 600,00! 13 200,00 21 811,38 -8 611,38] 165] 868 705,16 839 590,45] 29 114,71 97
21314 - Bâtiments culturels et sportifs 164 114,80 95 146,87 68 967,93 57 12 322,23 12 322,23 0
21318 - Autres bâtiments publics 77 020,00 86 898,61 -9 878,61] 112 73 400,00 13 074,24 60 325,78 17 10 060,00] 5 082,00 4 978.00 51
2132 - Bâtiments privés 475,40 475,40
21328 - Autres bâtiments privés 95 690,88] 78 296,49 17 394,39 82
2138 - Autres constructions 499 830,00 521 593,55! -21763,55 104 508 750,00 504,00 509 246,00! ü 525 132,07 413 363,28) 111 768,82 79
2151 - Réseaux de voirie 152 700,00 93 147,60 59 552,40 61 530 674,00! 678 271,83 -147 597,83 127 725 848,39 347 856,20; 377 992,19 48
2152 - Installations de voirie 18 214,36] -18 214,36 14 100,00; 8 340,65, 5 759,35; 59) 1 764,72 -1 764,72 0
21533 - Réseaux cäblés 2 039,84 -2 039,84 0
21534 - Réseaux d'électrification 5 281,84 6 911,22] -1 629,38 131
21538 - Autres réseaux 40 943,28 40 943,28 4 044,00)! 4 044,00 ü 4 044,00 4 044,00 0|
21571 - Matériel ferroviaire 155 000,00! 154 800,00 200,00] 99
215731 - Matériel roulant 72 000,00! 72 000,00 0,00 100 0
215738 - Autre matériel et outillage de voirie 7 000,00 7 080,00 -80,00 101
2158 - Autres install., matériel et outillage tech 8 920,00! 17 917,60 -8 997,60} 200] 598,80; -598,80 0 63 100,00 34 288,90! 28 811,10 54
2182 - Matériel de transport 66 600,00) 29 731,00 36 869,00] 44
2183 - Matériel informatique 5 730,18 -5 730,18!
21831 - Matériel informatique scolaire 2 603,74 -2 603,74 [eo 5 921,90 8 267,33 -2345,43| 140
21838 - Autre matériel informatique 3 176,86 -3 176,86 0! 15 720,54! 10 949,32 4 771,22 70)
2184 - Matériel de bureau et mobilier 6 953,68 -6 953,68!
21841 - Matériel de bureau et mobilier scolair 951,48 -951,48 0
21848 - Autres matériels de bureau et mobilier 12 150,00 47 437,33 -5287.33 143 11 466,84 9 045,14 2 421,70 79)
2185 - Matériel de téléphonie 2 877.68 -2 877,68 0 1 775,44 -1 775,44 0
Page 1 de 4 COMMUNE D'EAUZE
CA 2025
DETAIL DE L'INVESTISSEMENT HORS OPERATIONS
DEPENSES REELLES Année 2023 Année 2024 Année 2025
D'INVESTISSEMENT Budget Réalisé Solde De Budget Réalisé Solde en Budget Réalisé Solde U. 2188 - Autres immobilisations corporelles 85 237,51 123 831,321 -38 593,81] 145 128 275,00; 78 244,89 50 030,11 60 17 500,00) 54 557,33 -37057,33| 312 23 - immobilisations en cours 60 000,00! 59 144,30 855,70 98 4 885,20 1 885,20 0,00 100 7 555,71 7 555,71 0
238 - Avances versées sur comm.immo.corpoñ 60 000,00! 59 144,30 855,70 98 1 885,20] 1 885,20 0.00 100 7 555,71 7 555,71 0
Total dépenses réelles hors opérations 2 753 390,32 2 480 306,17 273 084,15) 90! 3 401 964,19 2 563 246,92 838 717,2 73 3 530 138,94 2 647 140,3 882 998,55 75]
DEPENSES D'ORDRE Année 2023 Année 2024 Année 2025
D'INVESTISSEMENT Budget Réalisé Solde ed Budget Réalisé Solde el Budget Réalisé Solde ea 040 - Op. d'ordre de transfert entre sections 55 032,49 11 599,49 43433,00 21 35 000,00 33 853,90 1 146,10, 35 009,00! 34 472,3 527,65 ss 13918 - Autres 5 000,00 5 000,00 0,00! 100 5 000,00 5 000,00 0,00! 100! 5 000,00 5 000,00 100)
2112 - Terrains de voine 25 000,00 25 000,00 15 000,00 15 000,00! 0 15 000,00 15 000,00 G
2113 - Terrains aménagés autres que voirie 4 813,25 4 813,25 0
21312 - Bâtiments scolaires 7 672,00 -7 672,00 © 16 342,75 -16 342,75 0
21314 - Bätiments culturels et sportifs 3 568,95; -3 568,95 G 1 006,50; -1 006,50 0
21318 - Autres bâtiments publics 25 000,00 25 000,00 15 000,00) 7 850,20 7 149,80] 5à 15 000,00 15 000,00 0
2138 - Autres constructions 6 567,00 -6 567,00! 4 452,90 4 452,90 o 4 117,70 4 117,70 a
2151 - Réseaux de voire 8 005,40 -8 005,40 0
2188 - Autres immobilisations corporelles 496,60 -496,60; 0
28188 - Autres 32,49 32,49] 0,09! 109
041 - Opérations patrimoniales 62 362,85! 62 362,85 0,00! 106 195 007,50! 190 491,89 4 515,61 97 138 179,83 79 035,53] 59 144,30 57!
2031 - Frais d'études 11 614,85 11 614,85) 0,00! 100
2041411 - Biens mobiliers, matériel et études 16 000,00 16 000,00 0,00] 100; 0
21312 - Bâtiments scolaires 48 046,03] 48 046,03]
21314 - Bâtiments culturels et sportifs 1 885,20 8 797,20 -6912,00| 466 0
21318 - Autres bâtiments publics 6 450,00 6 450,00 0 0
2138 - Autres constructions 24 384,00 24 384,00 0,00! 100! 30 989,50) 30 989,50
2151 - Réseaux de voirie 97 528,00 105 004,37 -7476,37 107 59 144,30] 59 144,30 0
21538 - Autres réseaux 25 500,00 25 500,00) 0,00) 100]
21571 - Matériel ferroviaire 864,00 864,00, 0,00| 100
21848 - Autres matériels de bureau et mobilier 4 000,00 1 546,02 2 453,98 38 0
2188 - Autres immobilisations corporelles 10 000,00 10 000,00! 0 0
238 - Avances versées sur comm.immo.corpor 59 144,30 59 144,30] 0,00] 100 0
Total dépenses d'ordre 117 395,34} 73 962, 43433,00) 63 230 007,50 224 345,79 5661,71} 97 173 179,83 113 507,88 59 671,95 66]
TOTAL DEPENSES Année 2023 Année 2024 Année 2025
D'INVESTISSEMENT Budget Réalisé Solde | | Budget Réalisé Soide | % | Budget Réalisé Solde | 2,
Total dépenses hors opérations 2 870 785,66| 2 554 268,51 316 51 718] 88] 3631 971 169 2 787 592,71 844 378,9 76} 3 703 318,76 2 760 648,2 942 670,50 75
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DETAIL DE L'IN
4 —— AUEN TT
a
RECETTES RÉELLES _ Année 2023 Année 2024 Année 2025
D'INVESTISSEMENT Budget Réalisé Solde a | Budget Réalisé Solde en Budget Réalisé Solde ne
001 - Excédent d'investissement reporté 320 069,93 320 069,93
024 - Produits des cessions d'immobilisation 40 000,00 40 000,00! 153 000,00! 153 000,00 0
024 - Produits des cessions d'immobilisations 40 000,00 40 000,00! 153 000,00 153 000,00 0
0 - Dotations, fonds divers et reserves 919 735,81 976 568,8 -56 833,07] 106 1541 292,19 1 579 254,14] -38 001,9 102 480 000, 268 622,7 -88 622,78| 149
10222 - FCTVA 88 900,00! 88 151,35 748,65] 98; 188 000,00! 119 019,94] 68 980,06 63 180 000,00 181 751,99 -1 751,99 101
10226 - Taxe d'aménagement 57 581,72 -57 581,72 106 982,01 -106 982,01 0 86 870,79 -86 870,79 0!
1068 - Excédents de fonctionnement capitalis 830 835,81 830 835,81 0,00) 100 1353 292,19 1 353 292,19 0,00| 100 0
h3 - Subventions d'investissement reçues 211 848,00 199 739,85 12 108,15) Sa 482 126,00! 188 033,2 294 092,7 3 898 204,00 219 048,61 679 155,39 24
13141 - Communes membres du GFP 25 000,00 -25 000,00 0
1328 - Autres 875,39 -875,39 0
1341 - Dotations à l'équipement 56 000,00 135 702,74 -79 702,74) 242
13461 - Dotation d'équipement des territoires r 370 477,00! 83 033,28! 287 443,72 22 741 104,00! 172 123,22] 568 980,78 23
1381 - Etat et établissements nationaux 2 200,00 -2 200,00!
1382 - Régions 31 575,00! 31 575,00! 55 000,00 -55 000,00 0 20 000,00! 20 000,00 0
1383 - Départements 42 100,00; 21 050,00! 21 050,00 50]
1388 - Autres 124 273,00 61 837,11 62 435,89) 49 111 649,00 50 000,00 61 649,00 44 95 000,00! 95 000,00 0]
16 - Emprunts et dettes assimilés 300 000,00! 300 009,00! 700 000,00 700 000,00 0,00 100 250 000,00! 250 000,00 40
1641 - Emprunts en euros 300 000,00] 300 000,00! 700 000,00] 700 000,00 0,00 100 250 000,00! 250 000,00 100
27 - Autres immobilisations financières 47 000,00] 44 914,08 2085,92 95 43 900,00 45 806,42) -1 906,4 104 51 900, 46 938,66 4 961,34 90)
276351 - GFP de rattachement 47 000,00] 44 914,08 2085,92] 95! 43 900.00] 45 806,42] -1 906,42] 104] 51 900,00 46 938,66 4 961,34 90
Total recettes réelles hors opérations 1 518 583,81 1 221 222,81 297 361,00) 80) 2767 318,19 2 513 133,84! 254 184,334 90 1 853 173,9 1 104 679,98 748 493,95 60;
RECETTES D'ORDRE Année 2023 Année 2024 Année 2025
D'INVESTISSEMENT Budget Réalisé Solde À Budget Réalisé Solde | 7, | Budget | Réalisé Solde | À
021 - Virement de la sect. de fonctionnement 922 513,99 922 513,99 268 746,00] 268 746,00 0j 1311 165,00 1 311 165,00 0
040 - Op. d'ordre de transfert entre sections 397 325,01 427 090,66 -29 765,65) 107 400 900,00 404 036,91 -3136,91/ 100 400 800,00] 400 712,66 87,34| 100
192 - Plus ou moins-values sur cessions d'imrr 30 120,00! -30 120,00! 3 166,00 -3 166,00 0
2802 - Frais liés aux documents d'urbanisme 4 440,96 4 440,96 3 551,10 -3 551,10) 0 3 551,10 -3 551,10 0
28031 - Frais d'études 5 382,00 5 382,00 0,90 100! 5 382,00 -5 382,00 0 7 004,40 -7 004,40 0
28041411 - Biens mobiliers, matériel et études 3 200,00 -3 200,00 0 3 200,00 -3 200.00 0
28041413 - Projets d'infrastructures d'intérêt nd 10 600,00; -10 600,00 10 600,00 -10 600,00 0 10 600,00 -10 600,00 0
280422 - Bâtiments et installations 46 307,98, -46 307,98 46 004,05; -46 004,05 0 45 041,81 -45 041,81 0
28051 - Concessions et droits similaires 540,00 -540,00
28121 - Plantations d'arbres et arbustes 7 398,28 -7 398,28 8 033,08 -8 033,08 0 8 033,08! -8 033,08 0
281312 - Bâtiments scolaires 1 137,00 1 137,00 13 200.00; 13 200,00 0 322 800,00 322 800,00 0
281318 - Autres bâtiments publics 106 000,00 106 000,00 0] 0
28132 - Bâtiments privés 81 849,84] -81 849,84)
281321 - Immeubles de rapport 81 860,17 -81 860,17 0 81 860,17 -81 860,17
0
Page 3 de 4 .MUNE D'EAUZE
. 2025
DETAIL DE L'INVESTISSEMENT HORS OPERATIONS
RECETTES D'ORDRE Année 2023 Année 2024 Année 2025
D'INVESTISSEMENT Budget Réalisé Solde 2 , | Budget Réalisé Solde à Budget Réalisé Solde ne
28138 - Autres constructions 179 525,00 179 525,00 255 259,00 255 259,00! 0 78 000,00 78 000,00 G
28151 - Réseaux de voine 2 363,00 2 363.00 0 0
28152 - Installations de voirie 1 794,49 -1 794,49 12 202,57 -12 202,57 0 3 302,19 -3 302.19 0
281571 - Matériel ferroviaire 10 678,41 41 805,61 -31 127,20) 391
2815731 - Matériel roulant 2 537,00 56 015,00 -53 478,00 999 56 315,00 -56 315,00 0
2815738 - Autre matériel et outillage de voirie 3 056,67 -3 056,67 0 3 056,67 -3 056,67 0
281578 - Autre materiel technique 3 056.67. -3 056,67
28158 - Autres install., matériel et outillage tec 464,80 39 007,16! -38 542,36) 998 38 712,27 -38 712,27 0 38 357,67 -38 357,67 0
28182 - Matériel de transport 27 479,19 -27 479,19
281828 - Autres matériels de transport 28 455,87] -28 455,87 0 26 901,47] -26 901,47 0|
28183 - Matériel informatique 0,01 26 159.97 -26 159,96] 999
281831 - Matériel informatique scolaire 9 878,66) -S 878,66] 0 9 224,37. -9 224,37 0
281838 - Autre matériel informatique 15 950,09 -15 950,09 0 18 522,01 -18 522.01 a
28184 - Matériel de bureau et mobilier 137,79 28 516,99 -28 379,20) 999
281841 - Maténel de bureau et mobilier scolai 1715.94) -1 715.94 0) 240,78 -240.78 0)
281848 - Autres matériels de bureau et mobili 5 099,19 -5 099,19 0! 9 620,63 -9 620,63 0
28185 - Matériel de téléphonie 759,68 -759,68 0 3 637,36 -3 637,36 0
28188 - Autres 200 000,00 72 631,52 127 368,48 36 21 541,00 70 394,57 48853571 326 72 243,95 -72 243,95 0!
041 - Opérations patrimoniales 62 362,85 62 362,88 0,00! 100 195 007,50 190 491,89 4 515,61 97 138 179,83 79 035,53 59 144,30] 57.
2031 - Frais d'études 59 770,85 59 770,85) 0,00 100 102 142,00 110 080,37 -7938,37A 107 75 897,53] 75 897,53 100!
2033 - Frais d'insertion 2 592,00 2 592,00 0,00! 100 1 836,00! 1 836,00! 0,60! 100 3 138,00 3 138,00 100)
2041411 - Biens mobiliers, matériel et études 16 000,00) 16 000,00! 0,00 100! 0)
21848 - Autres matériels de bureau et mobilier 4 000,00! 1 546,02 2 453,98] 38 0
2188 - Autres immobilisations corporelles 10 000,00: 10 000.00! 0 0
238 - Avances versées sur comm.immo.corpon 61 029,50 61 029,50] 0,00] 100 59 144,30 59 144,30 0
Total recettes d'ordre 1 382 201,85 489 453,51] 892 748,34 35, 864 653,50; 594 528,80 270 124,7 68 1 850 144,83 CrE] 748,19 1 370 396,64 26]
TOTAL RECETTES Année 2023 Année 2024 Année 2025
D'INVESTISSEMENT Budget Réalisé Solde ea Budget Réalisé Solde ea Budget Réalisé Solde a
Total recettes hors opérations 2900 785,66 1710676,32] 1190 109,34 58 3631971,6% 3 107 662,64 524 309,04 85] 3703 318,76] 1584428,17) 2118 890,59 43
Page 4 de 4 © Des
LU ra {
DEPENSES DE Année 2023 Année 2024 ——
FONCTIONNEMENT Budget Réalisé Solde ni | Budget Réalisé Solde ee |. Budget Réalisé Solde ne 041 - Charges à caractère général 1818 000,00 1748 946,92: 69 053,08) 96 2325841,6A 1866 775,72 459 065,97 80 2241019,55 1 802 799,38 438 220,17 80 60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 1 012 500,00! 899 887,31 11261 2,69] 88, 960 000,00! 901 342,98 58 657,02 93 869 000,00 818 328,63 50 671,37 94! 61 - SERVICES EXTÉRIEURS 475 000,00 479 379,09 4 379,09 100 945 341,69] 603 096,96 342 244,73 63 1036 519,55 686 525,98 349 993,57 66 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 278 000,00; 330 445,10) -52 445,10] 118 378 000,00 316 584,64 61 415,36! 83 298 000,00 255 385,15 42 614,85 86 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASS) 52 500,00 39 235,42 13 264,58 74 42 500,00 45 751,14 -3 251,14 107 37 500,00 42 559,62 -5 059,62 114 012 - Charges de personnel et frais assimilé 2 500 000,00, 2 499 998,40 1,60 99] 2 625 000,00 2 588 245,24 36 754,76! 9 2 700 000,00 2 541 619,54) 158 380,46 94, 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 3 467,97 -3 467,97)
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASS 48 169,84 -48 169,84, 49 657,17 -49 657,17] 0 47 943,72 47 943,72 0
64 - CHARGES DE PERSONNEL 2 500 000,00 2 448 360,59 51 639,41 97) 2625 000,00 2 538 588,07 86 411,93 96| 2 700 000,00 2 493 675,82 206 324,18 ga)
014 - Atténuations de produits 26 411,00! 15 679,00! 10 732,00 59 20 000,00! 16 454,00 3 546,00! 82 20 000,00! 15 489,00 4 511,00 77
65 - Autres charges de gestion courante 1 417 727,00 1 160 075,80! 257 651,20 81] 1542 600,00 1 266 492,92 276 107,0 82 1420 650,00 4 420 204,32 445,68 100
66 - Charges financières 116 964,00 116 963,18, 0,82 99} 117 658,00 116 420,63 1 237,37 98] 105 250,00 105 245,61 4,38] 100!
67 - Charges spécifiques 5 000,00 1 451,59 3548,41| 29 2 000,00 2 000,00 0 2 000,00 2 000,00! ü
68 - Dotations aux amortissements, aux dépr] 153,31 153,31 0,00 100; 43 800,00! 41 982,00 1 818,00 8
Total dépenses réelles 6 242 359,87 5 543 11 4,89] 699 244,98, 88| 6633 253,00 5 854 541,82 778 711,18 88! 6532719,55 5 927 339,85 605 379,70 91
Total dépenses d'ordre 1 319 839,00 427 090,66; 892 748,34) 32 669 646,00 404 036,91 265 609,09 60) 1711 965,00 400 712,66] 1 311 252,34 23
Total dépenses de fonctionnement 7 562 198,87] 5 970 205,55 1 591 993,32 78, 7 302 899,00; 6 258 578,73 1 044 320,27] 83 8 244 684,55 6 328 052,51] 1 916 632,04 77
RECETTES DE Année 2023 Année 2024 Année 2025
FONCTIONNEMENT Budget Réalisé Solde ed Budget Réalisé Solde .. Budget Réalisé Solide ei
(70 - Produits des services, domaine et vente 187 967,51 184 932,10! 3 035,41 98 181 000,00 179 785,38 1 214,62 99 252 500,00 122 700,71 129 799,29 4
(73 - Impôts et taxes 4 014 000,00 4 337 026,49 -323 026,49] 108 728 800,00 727 333,01 1 466,9 99 703 800,00 692 752,33 11 047,67 _S8
731 - Impositions directes 3 566 000,00! 3 662 027,10! -96 027,10] 102] 3 694 000,00 3 646 990,1 47 009,81 99
74 - Dotations et participations 1 716 000,00 1 817 797,90 -101 797,90) 105 1 689 000,00 1 845 574,73 -156 574,73 109| 4 728 000,00 1 867 437,5 -139 437,52 108
75 - Autres produits de gestion courante 195 000,00 212 364,19; -17 364,19 108 208 009,18 363 512,80; -155 512,62 174] 210 000,00 234 667,25! -24 667,25 112
76 - Produits financiers 11 000,00! 12 085,66 -1 085,66] 108] 11 000,00 11 908,99] -908,99) 108| 8 800,00 6 863,81 4 936,19 78]
77 - Produits spécifiques 10 000,00! 113 854,75] 103 854,75) 999] 2 000,00 3 207,44; -1 207,44] 160) 1 000,00 4 000,00 0!
(78 - Reprises sur amortissements, dépréciati 53 447,67 -53 447,67: 4 000,00 463,00 537,00 46]
013 - Atténuations de charges 75 000,00 89 289,44] -14 289,44; 119 75 000,00! 159 861,11 -84 861,11] 213] 75 000,00! 201 583,79 -126 583,79 269
002 - Excédent de fonctionnement reporté 1 298 198,87 1 298 198,87 0,00 100) 807 098,82 807 098,82 0,00! 100) 1535 584,55 4 535 584,55] 100
Total recettes réelles 7 507 166,38] 8 118 997,07 -611 830,69) 108 7 267 899,00 7 760 309,38 492 410,38] 106! 8 209 684,55 8 309 043,15; -99 358,60 101
Total recettes d'ordre 55 032,49 11 599,49 43 433,00] 21 35 000,00 33 853,90 1 146,10 s6| 35 000,00! 34 472,35 527,65 9
Total recettes de fonctionnement 7 562 198,87] 8 130 596,56] -568 397,68 107 7 302 899,00! 7 794 163,2 491 264,2 106 8 244 684,55, 8 343 515,50 -98 830,95 101]
SOLDE DE FONCTIONNEMENT Année 2023 Année 2024 Année 2025
Budget | Réalisé Solde || Budget | Réalisé Solde | %,| Budget | Réalisé Solde |,
Solde de fonctionnement 2 160 391 01] -2 160 391 #01 1535 584,55] 41 535 584,55 2015 462,99 -2015 462,99] _
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CA 2025
VUE D'ENSEMBLE DU FONCTIONNEMENT
SOLDE DE FONCTIONNEMENT Année 2023 Année 2024 Année 2025 es 2 be % she % Budget Réalisé Solde réal. Budget Réalisé Solde réai, | Budget Réalisé Solde réal,
Page 2 de 2 COM NE D' UZE \ « = ? Si
CA : VU L
: 10 SES - V À
DEPENSES REELLES Année 2023 Année 2024 Année 2025
DE FONCTIONNEMENT Budget Réalisé Solde = Budget Réalisé Solde Er Budget Réalisé Soide ea
011 - Charges à caractère général 1 818 000,00) 1 748 946,92 69 053,0 s6| 2325 841,69 1866 775,72 459 065,91 80) 2241019,55 1 802 799, 438 220,17 80
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 1 012 500,00, 899 887,31 11261269 88 960 000,00 901 342,98 58 657,02 93 869 000,00! 818 328,63 50 671,37 4
6042 - Achats prest.de serv.(autres que terrai 170 000,00 178 987,97] -8987,97] 105! 180 000,00 168 475,68 11 524,32 93 440 000,00 62 860,65 77 139,35 45!
60611 - Eau et assainissement 50 000,00 37 822,73 12 177,27 75} 50 000,00! 51 795,94 -1 795,941 103 50 000,00 50 038,65! -38,65 100
60612 - Energie - Electricité 340 000,00 314 900,92! 25 099,08 92 320 000,00 263 935,30; 56 064,70 82 280 000,00 277 528,88 2471,12 98
60621 - Combustibles 20 000,00 15 086.00; 4 914,00; 75 15 000,00 18 082,59; -3 082,54 120 15 000,00 18 863,56 -3 863,56 126;
60622 - Carburants 60 000,00 50 939.27 9 069,7. 84 60 000,00 49 414,98 10 585.02 82 50 000,00 40 178,78] 9 821,22 80
60623 - Alimentation 2 000,00 467,05 1 532,95) 23 1 500,00 1 039,32 460,68 69 1 500,00 7 922,81 -6 422.81 528
60624 - Produits de traitement 20 000,00 20 335,95: -335,95] 101 20 000,00 33 408,58 -13 408,58 167 25 000,00 36 061,69 -11 061,69 144
60628 - Autres fournitures non stockées 7 000,00 12 139,32 -5139,324 173 10 000,00 9 151,06 848,94 91 10 000,00 15 914,70; -5914,70] 159
60631 - Fournitures d'entretien 25 000,00 24 824,83 175,17 99 25 000,00] 22 747,85 2 252,15 90) 23 009,00 27 295,53] 4 295,53 119
60632 - Fournitures de petit équipement 240 000,00 177 185,03 62 814,97] 73 200 000,00 214 051,17 -1405111 107 200 000,00 200 028,63] -28,63 100!
60633 - Fournitures de voirie 20 000,00 13 100.19; 6 899,81 65 20 000,00! 12 530,55 7 469,45 62 20 000,00! 32 485,60] -12 485,60 162
60636 - Habillement et vêtements de travail 7 000,00 7 689,15 -689,15) 109 7 000,00 8 779,58) -1779,58 125 8 000,00 6 696,53 1 303,47 84]
6064 - Fournitures administratives 45 009,00 10 036,12. 4 963,88] 66! 10 000,00 11 695,43 -1695,44 116: 10 000,00 9 990,13 9,87 100;
6065 - Livres. disques, cassettes{bibliothéque,m 1 500,00 1 018,50 481,50) 67 1 500,00 190,00; 1 310,00 12 1 500,00 1 486,99 13,01 EC
6067 - Fournitures scolaires 20 000,00 14 344,70; 5 655,30} 71 20 000,00 20 061,23 61.234 100 20 000,00 19 639,11 360,89 98
6068 - Autres matières et fournitures 15 000,00 21 009,58! 6 009,58 140 20 000,00 15 983,72 4 016,28] 79 15 000,00) 11 336,39 3 663,61 76
61 - SERVICES EXTERIEURS 475 000,00 479 379,09 4 379,09 400 945 341,69) 603 096,96] 342 244,73 63 1036 519,55] 686 525,98; 349 993,57 6
611 - Contrats de prestations de services 30 000,00! 74 965,94 44 965,94! 249 70 000,00 116 214,30 46 214,30 166 80 000,00 116 618,10] -36 618,10 146
6132 - Locations immobilières 15 000,00 7 650,00! 7 350,00] 51 19 000,00! 2 250,00; 7 750,00 22 5 000,00 5 C00.,00 0!
6135 - Locations mobilières 70 000,00 43 432,27] 26 567,74 62
61351 - Matériel roulant 689,99) -689,99 0 2 306.88 -2 306,88 0
61358 - Autres 45 000,00 40 345,70 4 654,30 8 45 000,00 62 792,94 -17 792,94 140;
61521 - Terrains 10 000,00 12 124,80 -2 124,80] 121 55 000,00 6 069,60 48 930,40 11 66 819,55 7 149,60 59 669,85 11
615221 - Bâtiments publics 10 000,00 12 582,86 -2 562,86] 125; 150 000,00 15 448,29] 134 551,71 10 150 000,00! 26 188,01 123 811,99 18
615228 - Autres bâtiments 5 000,00 1 755,66 3 244,34 35 105 000,00 1 877,54 103 122,46; 1 81 000,00 2 732,28 78 267,72 3l
615231 - Voies 40 000,00 27 740,54] 12 259,46| 69 210 341,69 37 471,95 172 869,74] 17 239 700,00, 29 613,79 210 086,21 12
615232 - Réseaux 5 000,00 2 272,94 2727,06) 45 5 000,00 1 599,60 3 400,40; 31 5 000,00 19 430,96 -14 430,96 389]!
61524 - Bois et forèts 5 000,00 8 771,20 -3771,20) 175 5 000,00 5 015,04! -15,04 100; 5 000,00 10 832,00] -5 832,00 217
61551 - Matériel roulant 25 000,00! 23 681,77] 131 8,23 94 25 000,00! 33 576,24 -8 576,24 134] 25 000,00 46 292,53 -21 292,53 185
61558 - Autres biens mobiliers 20 000,00! 26 000,13 6 000,13] 130] 20 000,00 47 725,42 -27 725,42] 238 30 000,00 39 031,71 -9 031,71 130]
6156 - Maintenance 90 000,00! 103 512,52 13512524 115 100 000,00 99 759,09 240,91 99 100 000,00 112 412,84 -12 412,84 112]
6161 - Multirisques 80 000,00! 80 000,00! 90 000,00 80 000.00! 0 150 000,00! 150 000,00 0
6162 - Assurance obligatoire dommage-constri 20 041,35 -20 041,35 82 269,99 -82 269.99 0 88 859,81 -88 859,81 0
6168 - Autres 66 904,19 -66 904,19 74 635,74] -74 635,74 0 66 949.42 -66 949,42 0
617 - Etudes et recherches 5 000,00 5 220,00) -220,00 104 5 000,00 3 932,00 1 068,00 78 5 000.00! 14 791,00 -9 791,00 296,
6182 - Documentation générale et technique 4 000,00! 2757,76 1242,24 68 4 009,00 2 859,32 1 140,68] 71 3 000.00 2 940,36 59,64 98
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CA 2025
DETAIL DU FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES REELLES Année 2023 Année 2024 Année 2025
DE FONCTIONNEMENT Budget Réalisé Solde ns Budget Réalisé Solde A Budget Réalisé Solde a 6184 - Versements à des organismes de forma 10 000,00 6 432,50 3567,50] 64 10 000,00 3 524,00 6 476,00 35 10 000,00 7 736,08 2 263,92 77 6185 - Frais de colloques et séminaires 1 000,00! 190,00 810,00 19 1 000,00 95,00 905,00 g 1 000,00 95,00) 905,00 10
6188 - Autres frais divers 50 000,00 33 342,66 16657,34 66! 35 000,00 27 738,15 7 261,85 79 35 000,00 29 752,67 5 247,33 85
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 278 000,00 330 445,10] -52 445,10, 118] 378 000,00 316 584,64 61 415,36! 83 298 000,00 255 385,1 42 614,85
6226 - Honoraires 25 000,00 6 344,78 18655,22 25
62261 - Honoraires médicaux et paramédicaux 7 500,00 314,00) 7 186,00; 4 7 500,00 106,50! 7 393,50 1
62268 - Autres honoraires, conseils… 7 500,00 7 500,00 a 7 500,00 4 694,40) 2 805.60 63
6227 - Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 1 985,10 14,90) 99 10 000,00 15 462,60 -5462,60 154 10 000,00 2 280,00 7 720.00 23
6228 - Divers 20 000,00 1 245,86 18 754,14 6 5 000,00 115,94 4 884,06 2 5 000,00 7 368,82 -2368.82| 147
6231 - Annonces et insertions 20 000,00 40 497,80 -20 497,80 202 40 000,00! 33 172,45 6 827,55 82 20 000,00 27 650,64! -7 650,64) 138
6232 - Fêtes et cérémonies 50 000,00! 69 041,46] -19 041,46. 138 60 000,00! 50 833,82 9 166,18 40 000,00; 39 874,79 125,21 100
6233 - Foires et expositions 778,40] -778,40 Fe 500,00 -500,00 0
6234 - Réceptions 10 000,00! 16 809,39 -6809,39 168 10 000,00 11 034,42 -103442] 110
6236 - Catalogues et imprimés 10 000,00 4 984,00) 5016,00 49 10 000,00 9 279,84 720,16 92 8 000,00 1 978,60 6 021,40 25
6237 - Publications 5 000,00 12 486,00] -7 486,00) 249 6 000,00 10 139,20 413920 168 10 000,00 10 966,00) -966,00! 110
6238 - Divers 20 000,00 29 305,99 -9 305,99) 146 20 000,00 7 989,58] 12 010,42 39 20 000,00 5 494,11 14 505,89 28
6241 - Transports de biens 1 000,00! 4 000,00! 1 000,00 1 000,00 ü 1 000,00 1 000,00 6
6245 - Transports de personnes extér. à la col 2 460,00 -2 460,00 ü 3 000,00 5 035,00 -2 035,00 168
6247 - Transports coliectifs du personnel 5 000,00 5 435,00 435,00) 108 5 000,00 5 000,09 ü 2 000,00 2 000,00 0
6251 - Voyages, déplacements et missions 6 000,00 7 788,90 -1 788,90] 129 6 000,00 11 073,59 -5073,53 184 6 000,00 8 448,59 -2 448,59 141
6257 - Réceptions 15 000,00 9 473,05 5526,94 63
6261 - Frais d'affranchissement 10 000,00 9 193,65 806,35) 91 10 006,00 5 845,41 4 154,59 58 5 000,00 6 274,54 -1274,54] 126
6262 - Frais de télécommunications 35 000,00 38 614,99 -3 614,99 110 55 000,00 34 942,77 20 057,23 63 40 000,00 35 045,80! 4 954,20 88
627 - Services bancaires et assimilés 1 000,00 264,99 735,01 26 1 000,00 1 039,19 -39,19 103 1 000,00 561,58 438.42 56
6281 - Concours divers (cotisations...) 20 000,00 11 832,02 8167,98 59 15 000,00 30 277,44 -15277.44] 201 30 000,00 14 781,73 15 218,27 49
6282 - Frais de gardiennage 10 000,00 29 473,72 19473,7A 294 30 000,00! 25 187,40 4 812,60 83 25 000,00 36 539,43 -11 539,43 146
6283 - Frais de nettoyage des locaux 15 000,00 41 658,65) -26 658,65] 277 40 000,00 41 948,43 -1 948,43 104 30 000,00 22 829,74 7 170,26 76
62876 - Au GFP de rattachement 5 000,00 370,00 4 630,00 7 5 000,00 8 379,78 -3379,78 167 5 000,00 12 721,72 -7721,72 254
62878 - À des tiers 2 000,00 4 288,34 -2 288,34 214 2 000,00 7 446,41 -5 446,41 372 2 000,00! 1 198,74] 801,26 60;
6288 - Autres 4 000,00! 6 160,80 -5 160,80) 616 32 000,00 3 089,00 28 911,00! 9 10 000,00 10 000,00 0!
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASS 52 500,00! 39 235,42 13264,54 74 42 500,00 45 751,14 -3251,14 107 37 500,00 42 559,62 -5 059,62 1414
63512 - Taxes foncières 40 000,00! 29 183,00 10 817,00 72 30 000,00! 33 251,00 -3251.00! 110) 30 000,00! 33 619,00! -3619,00| 112
6353 - Impôts indirects 1 500,00! 1 500,00, 1 500,00 542,00 958.00 36) 1 500,00! 1 500,00 0
6355 - Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00! 1 000,00; 1 000,00 1 010.76, -10,76] 101 1 000,00! 1 000,00 0
637 - Autres impôts.taxes&vers.assimilés (aut 19 000,00 10 052,42 -52,42A 100 10 000,00 10 947,38] -947,38) 109 0
63718 - Autres 5 000,00 352,17 4 647,83 7
6378 - Autres impôts. taxes et versements ass 8 588.45 -8 588,45 0
42 - Charges de personnel et frais assimilé 2 500 000,00! 2 499 998,40 1,60, 99) 2625000,00 2588 245,24] 36 754,76 98] 2700 000,00 2 541 619,54 158 380,46 94
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DETAIL DU FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES REELLES Année 2023 Année 2024 Année 2025
DE FONCTIONNEMENT Budget | Réalisé Solde | 5.| Budget | Réalisé Solde | | Budget | Réalisé Solde | ?, 62 - AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 3 467,97] -3 467,97
6218 - Autre personnel extérieur 3 467,97) -3 467,97]
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASS] 48 169,84 48 169,84. 49 657,17! 49 657,17 0] 47 943,72 47 943,72 0
6332 - Cotisations versées au FNAL 6 778,95 -6 778,95] 7 475,77 -7 475,77 0 7 223,46 -7 223,46 0
6336 - Cotisations au centre national et CNFP 37 322,92 -37 322,92 37 696,56] -37 696,56 0 36 386,44; -36 386,44 0
6338 - Autres impots taxes&vers.assimilés sur 4 067,97 4 067,97 4 484,84) 4 484,84) 0 4 333,82) -4 333,82 0
64 - CHARGES DE PERSONNEL 2 500 000,00! 2 448 360,59 51 639,41 97 2625000,00 2538 588,07] 86 411,93 96! 2700 000,00 2 493 675,82 206 324,18 92
64111 - Rémunération principale 2 500 000,00 1 345 764,62 1 154 235,38] 53 2625 000,00 1323517,54 1 301 482,46; 5% 2 700 000,00 1287 614,80] 1 412 385,20 48
64112 - Supp. fam. de traite. & indemnité de ré 20 330,58 -20 330,58] 14 185,41 -14 185,41 0 17 088,89 -17 088,89 0
64113 - NBI 8 545,68 -8 545,68 ü 8 535,34 -8 535,34 0
64118 - Autres indemnités 315 128,46] -315 128,4 338 944,08 -338 944,08 0 294 206,27. -294 206,27 a
64131 - Rémunérations 72 252,26 -72 252,26] 124 851,95 -124 851,95! 0 131 789,22 -131 789,22 0
64132 - Suppl. familial de traitement et indemn 2 595,41 -2 595,41 Q 1 805,56. -1 805,56 0
64136 - indemnités liées à la perte d'emploi 1 657,33 -1 657,33 0
64138 - Primes et autres indemnités 11 831,99 -11 831,99 11 864,99 -11 864,99 0 6 252.44 -6 252,44 0
6415 - Congés payés 9 258,43 -9 258,43 0] 7 534,67 -7 534.67 0
6451 - Cotisations à l'URSSAF 243 654,12) -243 654,12 235 259,99 -235 259,99 0] 239 479,54; -239 479,54 0
6453 - Cotisations aux caisses de retraite 429 091,86 -429 091,86] 448 592,22 -448 592,22 0] 465 688,05 -465 688,05 0
6454 - Cotisations aux ASSEDIC 3 355,00 -3 355,00! 5 979,37 -5 979,37] 0 5 939,52 -5 939,52 0
6456 - Versement au FNC du supplément fami 3 055,00; -3 055,00 0 3 763,00 -3 763,00 0
6458 - Cotisations aux organismes sociaux 5 344,00 -5 344,00! 5 260,00, -5 260.00 0 13 537,19 -13 537,19 0
6475 - Médecine du travail, pharmacie 481,70) 481,70 6 678,00 -6 678,00 0 7 104,00; -7 104,00 0
6488 - Autres 1 126,00 -1 126,00 1 680,00: -1 680,00 0
014 - Atténuations de produits 26 411,00! 15 679,00 10732,00 59 20 000,00 16 454,00 3 546,00 82 20 090,00 15 489,00! 4 511,00 77
7391111 - Dégrèv.taxe fonc.propri.non bâties j 15 000,00! 15 000,00 0 5 000,00! 5 000,00 0
7391112 - Dégrèv. taxe habit. sur les logement 5 000,00, 14 645,00 -9 645,00] 292] 15 000,00] 15 489,00 -489,00 103
7391171 - Dégrèv. TF sur prop. non bâties pou 15 000,00 15 000,00
7391172 - Dégrèvement de taxe hab. sur les 10 5 000,00 9 268,00 4 268,00) 185)
73958 - Autres 1 809,00] -1 809,00 0]
7489 - Revers. & restit. sur autres attrib. & part 6 411,00 6 411,00 0,00! 100
5 - Autres charges de gestion courante 1417 727,00! 1 160 075,80 257 651,20) 681] 1542 600,00 1 266 492,92 276 107, 82 1420 650,00 1 420 204,32 445,68] 100
65111 - Famille et enfance 3 000,00! 450,00; 2 550,00! 15 3 000,00 300,00] 2 700,00 10!
6512 - Stagiaires de la formation professionnel 10 000,00 21 361,02 -11361,02 213
6531 - Indemnités, frais de mission et de forma 123 000,00 125 448,54 -2 448,54 101
65311 - Indemnités de fonction 135 000,00 127 200,48 7 799,52 94! 130 000,00 127 143,48] 2 856,52 98;
65312 - Frais de mission et de déplacement 1 500,00! 1 430,55) 69,45 95 1 500,00 964,21 535,79 64
65313 - Cotisations de retraite 7 500,00 7 488,56 11,44 99 7 500,00 12 782,00 -5 282,00 170
65314 - Cotisations de sécurité sociale - part p 8 770,66] -8 770,68] Qi 9 860,92 -8 860,92 0
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DETAIL DU FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES REELLES Année 2023 Année 2024 Année 2025
DE FONCTIONNEMENT Budget Réalisé Solde , Budget Réalisé Solde ee Budget Réalisé Solde ea 65315 - Formation 4 000,00 1 000,00 0 1 000,00, 1 000,00 û
6532 - Indem. membres Conseil - section eco 2 000,00 1 183,22 816,78 59
65322 - Frais de mission et déplacement 11,00 -11,00 0
6533 - Indem. membres Conseil - section cult 8 000,00! 8 355,62 -355,62 104]
6535 - Formation 1 000.00! 1 000,00
6541 - Créances admises en non-valeur 5 000,00 1753.31 3 246,69] 35; 5 000,00; 1 047,26 3 952,74) 20) 5 000.00; 665,77) 4 334,23 13
6542 - Créances éteintes 252,80 -252,80 ©
6553 - Service d'incendie 147 227,00 147 227,43 -0,43] 100 158 100,00 158 094,91 5,09 98; 164 150,00 164 147,52 2,48|l 100!
65548 - Autres contributions 640 000,00, 441 808,92] 198 191,08 69
65568 - Autres contributions 780 000,00; 533 726.21 256 273,79 67 560 000,06 537 080,29] 22 919,71 96
6558 - Autres contributions obligatoires 130 000,00! 76 045,79 53 954,21 58 80 000,00 76 861,78 3 138,22 96: 80 000,00 115 459,89 -35 459,89] 144
65736211 - Non dotés de la personnalité moral 97 000,00 97 000,00
65736221 - Non dotés de la personnalité moral 20 000,00 64 000.00 -44 000,00! 320
657363 - CCAS/CIAS 30 000,00! -30 000,00 0
657364 - Caisse des ecoles 100 000,00 97 500,00 2 500,00] 97 100 000,00 96 500,00 3 500,00 96 100 000,00 100 000,00 0
65737 - SNCF 1 500,00! 1 590,00 -90,00| 106) 1 500,08 1 500,00 0 1 500,00 1 500,00 0
657381 - Autres établissements publics locaux 1 590,00 -1 590,00 0 1 620,00! -1 620,00 0
657382 - Organismes publics divers 4 500,00] -4 500,00 0
6574 - Subv.fonct.aux asso .&autres pers. de di 250 000,00! 237 800,00 12 200,00 95
65748 - Autres personnes de droit privé 250 000,06 230 070,00 19 930,00; 92) 230 000,00 225 690,00 4 310,00 98
65811 - Droits d'utilisation — informatique en nu 10 000,00 23 005,85 -13 005,85] 230 20 000,00 23 711,32 -3 711,32 119
65818 - Autres 4 072,13] -4 072,13 0]
65883 - Déficits sur opérations de gestion 2,00 -2,00 0 3,80 -3,80 0)
65888 - Autres 1,95 -1,95 1,86 -1,86; 0 1 191,99) -1 191,99 0
6 - Charges financières 116 964,00! 116 963,1 0,8 99} 117 658,00! 116 420,63 1 237,37 sa 105 250,00) 105 245,61 4,39| 100
66111 - Intérêts réglés à l'échéance 121 616,00 121 491,95 124,05) 99 120 000,00 118 517,27 1 482,73 98 107 950,00! 107 667,88] 282,12 100!
661121 - ICNE de l'exercice N 29 375,00) 29 498,05] 123,05) 100 27 156,00! 27 401,41 -245,41 100 24 700,00 24 979,14! -279,14 101
661122 - ICNE de l'exercice N-1 -34 027,00 -34 026,82 0,18] 99 -29 498,00 -29 498,05] 0,05) 100! -27 400,00! -27 401,41 1,41 100
67 - Charges spécifiques 5 000,00 4 451,59) 3 548,41 29] 2 000,00 2 000,00 0! 2 000,00) 2 000,00 0!
6718 - Autres charges exceptionnelles sur op.d 5 000,00 771,00 4 229,00! 15
673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 680,59 -680,59 2 000,00 2 000.00! 0] 2 000,00 2 000,00 0
68 - Dotations aux amortissements, aux dépri 153,31 153,31 0, 100! 43 800,00! 41 982,00 1 818,00 96|
6815 - Dot.aux prov. pour risques & charges d 153.31 153,31 0 0
6817 - Dot.aux prov. pour depré. des actifs cir 153,31 -153,31 0 43 800.00 41 982.00 1 818,00 96
Total dépenses réelles 6242359,87] 5543 114,88] 699 244,98 88 6633 253,00) 5 854 541,82 778711,18 88 6532 719,55 5 927 339,85 605 379,70 91
DEPENSES D'ORDRE Année 2023 Année 2024 Année 2025
DE FONCTIONNEMENT Budget Réalisé Solde | #.| Budget Réalisé Solde | Æ.| Budget | Réalisé Soide | 2,
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CA 2025
| DETAIL DU FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES D'ORDRE Année 2023 Année 2024 Année 2025 ©,
DE FONCTIONNEMENT Budget Réalisé Solde a Budget Réalisé Solde na Budget Réalisé Solde rés
1023 - Virement à la sect d'investissement 922 513, 922 513,99 268 746,00 268 746,00! 0] 1311 165,00! 1 311 165,00 0
1042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 397 325,01 427 090,66) -29 765,65 107 400 900,00 404 036,91 -3136,94 100 400 800,00 400 712,68 87,34 100
6761 - Diff. sur réalisations (positives) transf. e 30 120,00 -30 120,00; 3 166,00 -3 166,00! 0
6811 - Dot.aux amort.des immo.mcorporelles ë& 397 325,01 396 970,66 354,35 99 400 900,00 400 870,91 29,09] gg 400 800,00 400 712,66] 87,34 100
Total dépenses d'ordre I 1 319 839,00 427 090,66} 892 748,34 3 669 646,00 404 036,91 265 609,09 60 1711 965,00) 400 712,66, 1311 252,34 23
TOTAL DEPENSES DE Année 2023 Année 2024 Année 2025 0, ®, o,
FONCTIONNEMENT Budget Réalisé Solde | | Budget Réalisé Solde | À | Budget Réalisé Solde | À,
Total dépenses de fonctionnement 7562198,87 5970 205,65) 15915993,32) 78 7302899,00 6 268 578,73] 1044 320,27 85) 8244684,55 6328052,51 1 916 632,04 71
Page 5 de 5 COMMUNE D' en
CA ge Se = ie
. … DETAIL DU FONCT IONNEMENT - ECETTES î UV
>ETTES REELLES Année 2023 Année 2024 Année 2025
DE FONCTIONNEMENT Budget Réalisé Solde & | Budget Réalisé Solde = Budget Réalisé Solde ei
70 - Produits des services, domaine et vente 187 967,51 184 932,10 3035,41 98 181 000,00! 179 785, 1 214,62 99 252 500,00 422 700,71 429 799,29 4
70311 - Concession dans les cimetières (prod 5 000,00! 7 623,00 -2623,00| 152 5 000,00) 6 438,00 -1438,00 128 5 000,00! 3 110.00 4 890.00 6
70323 - Redevance d'occupation du domaine f 15 000,00! 16 214,02 -1 214,02] 108 15 000,00 16 579,57 -1579,574 110 17 000,00) 14 157,97 2 842,03 83
70612 - Redevance spéciale d'enlèvement de 1 000,00! 2 145,00 -1145,00| 214 1 000,00 1 732,50 -732,50 173 4 000,00 1 000,00 0
7062 - Redevances & droits des serv. à caract 3 000,00 2 141,00 859,00 71 3 000,00 2 877,00 123,00! CE 3 000,00 2 589,00: 411,00 86
70631 - À caractere sportif 10 000,00! 5 701,50! 4 298,50] 57 8 000,00 6 903,50 1 096,50! 86) 8 000,00 7 521,00 479,00 94}
70632 - A caractere de loisirs 54 967,51 50 797,00 4 170,51 92 50 000,00 40 692,00 9 308,00 81 20 000,00]! 6 059,00 13 941,00 30!
7067 - Redev.&droits des serv.péri-scolaire&e 70 000,00! 71 037,03 -1 037,03] 101 70 000,00! 76 418,83] -6418,84 109 75 000,00! 65 645,50 9 354,50 88
70688 - Autres prestations de service 4 009,00! 4 422,00) 422,00 110
706888 - Autres 4 000,00 4 342,00 -342,00) 108 4 000,00 3 439,00 561,00 86
7083 - Locations diverses (autres qu'immeuble 1 000,00! 4 023,10 -23,10) 102 1 000,00 1 773,40 -773,40 177 1 500,00 3 963,55 -2463,55, 264]
708421 - Non dotés de la personnalité morale |. » 72 000,00 Ç ê 72 000,00 (el
708721 - Non dotés de la personnalité morale EG | p — 25 000,00 FE - 4 25 000,00 0
70876 - par le GFP de rattachement 8 000,09 6 913,33 1086,67 86 8 000,00 6 370,98 1 629,02] 79 5 000,00 572,81 -572,81 112
70878 - par des tiers 15 000,00 15 305,12 -305,12 102 15 000,00! 14 232,09 768,00 94 15 000,00 10 642,88 4 357,12 71
7088 - Autres prod.d'activ.annexes(abon.&vent 1 000,00 1 610,00) -610,00| 161 1 000,00 1 425,60 425,60] 142 1 000,00 1 000,00 0
73 - Impôts et taxes 4 014 000,00] 4 337 026,49; -323 026,49] 108 728 800,00! 727 333,01 1 466,9 gg 703 800,00! 692 752,33 11 047,67 98
73111 - Impôts directs locaux 3 100 000,00) 3 226 252,00 -126 252,00] 104!
73112 - Cotisation sur la valeur ajoutée des en 200 000,00 200 060,00
73113 - Taxe sur les surfaces commerciales 100 000,00! 120 218,00] -20 218,00) 120
73114 - imposition forfaitaire sur entreprises d 10 000,00] 10 864,00 -B64,00] 108]
7318 - Autres 13 012,00 -13 012,00
73221 - FNGIR 348 000,00! 348 854,00 -854,00| 100 348 800,00 348 854,00 -54,00 100 348 800,00 348 854,00 -54,00[ 100
732221 - Fonds de pérequation ressources con 60 000,00! 56 673,00! 3 327,00 94 55 000,00 56 145,00 -1 145,00 102
73223 - Fds dép des DMTO pour les com de - 60 000,00 57 043,00 2957,00 95 100 000,00 106 945,01 -6945,01 106 100 000,00 66 831,33 33 168,67 67
73224 - Fonds péréq. cotis. valeur ajoutée entr 181 506,94 -181 506,94
7328 - Autres fiscalités reversées 1 506,00! -1 506,00 0
7336 - Droits de place 16 000,00 13 300,78 2699,22 83
7351 - Fraction compensatoire de la TFPB, tax 80 000,00 150 105,77 -70 105,77] 187
7352 - Fraction compensatoire de la CVAE 220 000,00! 213 355,00) 6 645,00 56 200 000,00 220 400,00 -20 400,00] 110)
7358 - Autres 522,00! -522,00 0
7381 - Taxe addit. aux droits de mut.ou taxe pu 100 000,00 100 000,00
7388 - Autres taxes diverses 215 870,00 -215 870,00
731 - Impositions directes 3 566 000,00 3 662 027,10 -96 027,10 101 3694 000,00 3 646 990,19 47 009,81 8s}
73111 - Impôts directs locaux 3 300 000,00 3 363 482,00! -63 482,00] 101] 3430 000,00 3 389 454,00 40 546,00 99
73113 - Taxe sur les surfaces commerciales 120 000,00 128 435,00 -8435,00 107 120 000,00 112 571,00 7 429,00 94
73114 - imposition forfaitaire sur entreprises d 11 000,00! 12 965,00 -1 965,00 117 11 000,00 13 199,00 -2 199,00 120!
73118 - Autres contributions directes 20 499,00 -20 499,00 0 1 404,00 -1 404,00 0
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CA 2025
. DETAIL DU FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES REELLES Année 2023 Année 2024 Année 2025
DE FONCTIONNEMENT Budget Réalisé Solde ne Budget Réalisé Solde D L | Budget Réalisé Solde ne 73141 - Accise sur l'électricité 120 000,00 122 613,16 -2613,16] 102 120 000,00 116 881,00 3 119,00 97 73154 - Droits de place 15 000,00 12 973,45 2 026,55 86 13 000,00 12 998,80) 1,20] 100 731721 - Taxe de séjour 1 059,49 -1 059,49 0! 482,39 -482,39 0 74 - Dotations et participations 1716 000,00! 1 817 797,90; -101 797,90) 105 1689 000,00) 1845 574,73 -156 574,7 109 1728 000,00 1 867 437,5 139 437,52] 108! 7411 - DGF communes & établ.publics coop.in 520 000,00 523 815.00 -3815,00| 100)
74111 - Dotation forfaitaire des communes 523 000,00 337 999.00; 185 001,00 64 335 000,00 337 272,00 -2 272,00 101
741121 - Dotation de solidarité rurale (DSR) de 436 000,00 467 301.00 -31 301,00] 107 485 000,00 518 590,00 -33 590,00! 107
741127 - Dotation nationale de péréquation (D! 10 000,00 14 642,00 4 642,00] 146 10 000,00 17 570,00 -7 570,00 176
74121 - Dotation forfaitaire des départements 380 000,00 423 333,00 43 333,00] 111
74127 - Dotation nationale de péréquation 10 000,00 42 202,00 -2202,00| 122
742 - Dotations aux élus locaux 163,00 -163,00 0 163,00! -163,00 0
744 - FCTVA 6 993,62 -6 993,62 4 838.75; 4 838,75 0
74718 - Autres 30 000,00! 45 544,50 -15 544,50| 151 35 000,00 54 687,96 -19 687,96, 156 45 000,00! 80 074,51 -35 074,51 178)
7473 - Départements 2 000,00 6 816,84] 4 816,84) 340 5 000,00 467161 328,39 93 5 000,00 3 653,19 1 346,81 73
74748 - Autres communes 40 000,00! 33 400,00 6 600,00 83 40 000,00 32 400,00 7 600,00 81 35 000,00 28 600,00! 6 400,00 82
7478 - Autres organismes 20 000,00 38 441,70 -18 441,70| 192
747818 - Autres 20 000,00 23 369,62 -3369,64 116 10 000,00] 29 663,75 -19 663,75] 297
748311 - Compensations pertes de bases d'im 34 397,00 -34 397,00
748312 - DC.RT.P. 175 000,00 176 022,00 -1 022,00 100 175 000,00 133 612,00 41 388,00 76
748313 - Dotation unique compensations spéc 178 000,00 178 300,00 -300,00| 100
74832 - Etat-Compens.au titre contrib.écon.te 60 000,00 67 735,24] -7735,24 112 120 000,00 162 713,00 -42 713,00] 135 120 000,00 156 491,00 -36 491,00 130]
74833 - Etat-Compens.au titre exonérations ta 120 000,00 136 861,00 -16 861,00] 114 250 000,00] 297 688,00 -47 688,00] 119 250 000,00 301 901,00, -51 901,00! 121
74834 - Etat-Compens.au titre exonérations ta 230 000,00! 288 558.00 -58 558,00! 125
74836 - Attrib. fonds départ. de péréquation d 60 000,00 57 271,58 2 728,42] 95 60 000,00 44 579,32 15 420,68 74)
748374 - Biodiversité et aménités rurales 13 758,00; -13 758.00 0 15 173,00 -15 173,00 0
748388 - Autres 115 000,00 115 000,00 186 256,00 -186 256,00 0! 185 000,00 186 256,00 -1256,00] 101
7485 - Dotation pour les titres sécurisés 11 000,00 18 000,00 -7 000,00! 163 15 000,00 13 185,00 1 815,00! 87 13 000,00] 9 000,00 4 000,00 69
7488 - Autres atinbutions et participations 3 400,00 -3 400,00!
74888 - Autres 3 446,96 -3 446,6 0
75 - Autres produits de gestion courante 195 000,00 212 364,19) -17 364,1 10 208 000,1 363 512,80. 15551264 174 210 000,00! 234 667,25] -24 667,25] 112
752 - Revenus des immeubles 195 000,00 211 778,81 -16778,81| 108 2090 000,00 210 009,63 -10 009,64 105! 200 000,00! 204 769,13 -4 769,13] 102
7588 - Autres produits divers de gestion coura 585,38 -585,38
75883 - Excédents sur opérations de gestion 0,10 -0,10! 0 1 165,70) -1 165.70 0
75888 - Autres 8 000,18 153 503,07 -145 502,84 999 10 000,00] 28 732,42] -18732,42] 287
76 - Produits financiers 11 000,00 12 085,66] A 085,66; 109] 11 000,00 11 908,9 -908,39] 108 8 800,00 6 863,81 1 936,19 78
761 - Produits de participations 65,66! -65,66! 112,94! -112,94] ü 94,57 -94,57 0
76232 - par le GFP de rattachement 11 000,00 12 020,00 -1 020,00 109 11 000,00 11 796,08 -796,0% 107 8 800,00 6 769,24 2 030,76 77
77 - Produits spécifiques 40 000,00 113 854,75 -103 854,75 998; 2 000,00! 3 207, -1207,44) 160 1 000,00 1 C00,00! 0
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. DETAIL DU FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES REELLES Année 2023 Année 2024 Année 2025 6, L ©, DE FONCTIONNEMENT Budget Réalisé Solde Le L| Budget Réalisé Solde ne Budget Réalisé Solde ne
7718 - Autres produits exceptionnels sur op. d 5 458,00; -5 458,00
773 - Mandats annulés ou atteints déchéance 4 28 138,34. -28 138,34; 2 000,00 41,44 1 958,56 2 + 000,00 1 000,00 0
775 - Produits des cessions d'immobilisations 30 120,00 -30 120,00 3 166,00! -3 166,00 0
7788 - Produits exceptionnels divers 10 000,00 50 138,41 -40 138,41] 501
[78 - Reprises sur amortissements, dépréciati 53 447,67! -53 447,67 1 000,00! 463,00 537,00! 46]
7817 - Rep.sur prov.pour dépréciation actifs ci 1 000,00 463,00 537,00 46
7866 - Rep.sur prov.pour dépréciation élément 53 447,67 -53 447,67]
013 - Atténuations de charges 75 000,0 89 289,44 14 289,44 119! 75 000,00! 459 861,11 84 861,11] 21 75 000,0 201 583,79 -126 583,79 269]
6097 - RRR achats de marchandises 2 797,52 -2 797,52 0)
6419 - Remboursements sur rémunérations d 75 000,00, 89 289,44 -14 289,44 119 75 000,00 159 861,11 -84 861,11] 213 75 000,00 198 763,88 -123 763,88 265
6459 - Remb. sur charges Sécurité Sociale et f 22,39 -22,39 0
002 - Excédent de fonctionnement reporté 1 298 198,87 1 298 198,87: 0,00! 100 807 098,82 807 098,82 0,00! 10 1 535 584,55 4535 584,55 400!
Total recettes réelles 7507 166,38 81189970 -611830,69 108 7267899,00 7760309,38 -492410,38 106] 8 209 684,55] 8 309 043,15 -99 38,60] 401|
RECETTES D'ORDRE Année 2023 Année 2024 Année 2025 9, ©; ©,
DE FONCTIONNEMENT Budget Réalisé Solde | 7 | Budget Réalisé Solde | Z | Budget Réalisé Solde | 2, 042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 55 032,49 11 599,4 43 433,00) 21 35 000,00 33 853,90! 1 146,10 96 35 009,00 34 472,39 527,65 722 - Immobilisations corporelles 50 000,00 6 567,00] 43 433,00 13 30 000,00 28 853,90! 1 146,10! 96 30 000,00 29 472,35) 527,65 98 777 - Quote-part des subv d'inv.transf.au cpte 4 5 000,00 5 000,00! 0,00! 100! 5 000,00 5 000,00 0,00] 100] 5 000,00 5 000,00 100) 7811 - Rep.sur amort.des immo.incorporelles& 32,49 32,49; 0,00! 100
Total recettes d'ordre 55 032,49] 11 599,4 43 433,00 21 35 000,00! 33 853, 1 146,10 9 35 000,00 34 472,3 527,65 98;
TOTAL RECETTES DE Année 2023 Année 2024 Année 2025 ©; © ©,
FONCTIONNEMENT Budget Réalisé Solde ed Budget Réalisé Solde el Budget Réalisé Solde res I
Total recettes de fonctionnement 7562198687, 8 130 596,56] -568 397,69) 107] 7302899,00) 7754 163,28 -491264,28] 106) 8 244 684,55) 8 343 515,50 -98 830,95] 101
Page 3 de 3 Situation comptable - COMMUNE D'EAUZE - 2025
CA 2025 + BP 2026
(Dépense - Section Fonctionnement)
Chap./Articl Désignation Total Budget Réalise Soide
011 [Charges à caractère général | 2241019,55| 1802799,38| 438220,17 381 589,02 |
6042 Achats prest.de serv.{autres que terrains à amé.) 140 000,00 62 860,65 77 139,35 40 000,00
60611 Eau et assainissement 50 000,00 50 038,65 -88,65 50 000,00
60612 Energie - Electricité 280 000,00 277 528,88 2 471,12 280 000,00
60621 Combustibles 15 000,00 18 863,56 -8 863,56 18 000,00
60622 Carburants 50 000,00 40 178,78 9 821,22 50 000,00
60623 Alimentation 1 500,00 7922,81 -6 422,81 1 500,00
60624 Produits de traitement 25 000,00 36 061,69 -11 061,69 30 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 10 000,00 15 914,70 -5 914,70 15 000,00
60631 Fournitures d'entretien 23 000,00 27 295,53 -4 295,53 25 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 200 000,00 200 028,63 -28,63 200 000,00
60633 Fournitures de voirie 20 000,00 32 485,60 -12 485,60 20 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 8 000,00 6 696,53 1 303,47 8 000,00
6064 Fournitures administratives 10 000,00 9 990,13 9,87 10 000,00
6065 Livres,disques,cassettes(bibliothèque,médiathèque) 1 500,00 1 486,99 13,01 1 500,00
6067 Fournitures scolaires 20 000,00 19 639,11 360,89 20 000,00
6068 Autres matières et fournitures 15 000,00 11 336,39 3 663,61 15 000,00
611 Contrats de prestations de services 80 000,00 116 618,10 -36 618,10 70 000,00
6132 Locations immobilières 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
61351 Matériel roulant 0,00 2 306,88 -2 306,88 2 000,00
61358 Autres 45 000,00 62 792,94 -17 792,94 45 000,00
61521 Terrains 66 819,55 7 149,60 59 669,95 20 000,00
615221 |Bâtiments publics 150 000,00 26 188,01 123 811,99 50 500,02
615228 [Autres bâtiments 81 000,00 2 732,28 78 267,72 50 000,00
615231 |Voiries 239 700,00 29 613,79 210 086,21 624 520,00
615232 [Réseaux 5 000,00 19 430,96 -14 430,96 5 000,00
61524 Bois et forêts 5 000,00 10 832,00 -5 832,00 10 000,00
61551 Matériel roulant 25 000,00 46 292,53 -21 292,53 40 000,00
61558 Autres biens mobiliers 30 000,00 39 031,71 -9 031,71 35 000,00
6156 Maintenance 100 000,00 112 412,84 -12 412,84 100 000,00
6161 Multirisques 150 000,00 0,00 150 000,00 184 869,00
6162 Assurance obligatoire dommage-construction 0,00 88 859,81 -88 859,81
6168 Autres 0,00 66 949,42 -66 949,42
617 Etudes et recherches 5 000,00 14 791,00 -9 791,00 5 000,00
6182 Documentation générale et technique 3 000,00 2 940,36 59,64 3 000,00
6184 Versements à des organismes de formation 10 000,00 7 736,08 2 263,92 10 000,00
6185 Frais de colloques et séminaires 1 000,00 95,00 905,00 200,00
6188 Autres frais divers 35 000,00 29 752,67 5 247,33 35 000,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 7 500,00 106,50 7 393,50 1 000,00
62268 Autres honoraires, conseils. 7 500,00 4 694,40 2 805,60 5 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 2 280,00 7 720,00 3 000,00
(jusqu'en 2025 achat repas collège)
En 2025 : convention fouilles, agorastore, socsa
Location algeco maison de santé se termine en février
+534020€ Delta (diff entre recettes et depenses)
En 2025 raccordement Leclerc
En 2025 : paiement étude culos péril av de gascogne
En 2025 exceptionnel en attendant la création du BA cuisine 6228 Divers 5 000,00 7 368,82 -2 368,82 5 000,00
6231 Annonces et insertions 20 000,00 27 650,64 -7 650,64 20 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 40 000,00 39 874,79 125,21 40 000,00
6233 Foires et expositions 0,00 500,00 -500,00
6234 Réceptions 10 000,00 11 034,42 -1 034,42 10 000,00
6236 Catalogues et imprimés 8 000,00 1 978,60 6 021,40 5 000,00
6237 Publications 10 000,00 10 966,00 -966,00 10 000,00
6238 Divers 20 000,00 5 494,11 14 505,89 20 000,00
6241 Transports de biens 1 000,00 0,00 1 000,00 500,00
6245 Transports de personnes extér. à La coll. 3 000,00 5 035,00 -2 035,00 5 000,00
6247 Transports collectifs du personnel 2 000,00 0,00 2 000,00 500,00
6251 Voyages, déplacements et missions 6 000,00 8 448,59 -2 448,59 6 000,00
6261 Frais d'affranchissement 5 000,00 6 274,54 -1 274,54 6 000,00
6262 Frais de télécommunications 40 000,00 35 045,80 4 954,20 35 000,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 561,58 438,42 1 000,00
6281 Concours divers (cotisations...) 80 000,00 14 781,73 15 218,27 15 000,00
6282 Frais de gardiennage 25 000,00 36 539,43 -11 539,43 30 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 30 000,00 22 829,74 7170,26 30 000,00
62876 Au GFP de rattachement 5 000,00 12 721,72 -7 721,72 8 000,00
62878 A des tiers 2 000,00 1198,74 801,26 2 000,00
6288 Autres 10 000,00 0,00 10 000,00 2 000,00
63512 Taxes foncières 30 000,00 33 619,00 -3 619,00 35 000,00
6353 Impôts indirects 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6355 Taxes et impôts sur Les véhicules 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
63718 Autres 5 000,00 352,17 4647,83 -
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 0,00 8 588,45 -8 588,45 5 000,00
012 |Charges de personneletfrais assimilés | 2700000,00| 2541619,54] 158 380,46] 2700000,00 |
6332 Cotisations versées au FNAL 0,00 7 223,46 -7 223,46
6336 Cotisations au centre national et CNFPT 0,00 36 386,44 -36 386,44
6338 Autres impôts,taxes&vers.assimilés sur rémuner. 0,00 4 333,82 -4 333,82
64111 Rémunération principale 2 700 000,00 1287 614,80 1 412 385,20
64112 Supp. fam. de traite. & indemnité de résidence 0,00 17 088,89 -17 088,89
64113 NBI 0,00 8 535,34 -8 535,34
64118 Autres indemnités 0,00 294 206,27 -294 206,27
64131 Rémunérations 0,00 131 789,22 -131 789,22
64132 Suppl. familial de traitement et indemn. de résid. 0,00 1 805,56 -1 805,56
64136 Indemnités liées à La perte d'emploi 0,00 1657,33 -1657,33
64138 Primes et autres indemnités 0,00 6 252,44 -6 252,44
6415 Congés payés 0,00 7 534,67 -7 534,67
6451 Cotisations à l'URSSAF 0,00 239 479,54 -239 479,54
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 465 688,05 -465 688,05
6454 Cotisations aux ASSEDIC 0,00 5 939,52 -5 939,52
6456 Versement au FNC du supplément familial 0,00 3 763,00 -3 763,00
6458 Cotisations aux organismes sociaux 0,00 13 537,19 -13 537,19
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 7 104,00 -7 104,00
6488 Autres 0,00 1 680,00 -1 680,00 014 Atténuations de produits 20 000,00 15 489,00 4511,00|
7391111 Dégrèv.taxe fonc.propri.non bâties jeunes agric. 5 000,00 0,00 5 000,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. sur Les logements vacants 15 000,00 15 489,00 -489,00 15 000,00
7498 RVST à la CCGA du soutien financier p/accueil petite enfance 24 000,00
65 |Autres charges de gestion courante | 1420650,00! 1420204,32] 445,68
65111 Famille et enfance 3 000,00 300,00 2 700,00 1 000,00
65311 Indemnités de fonction 130 000,00 127 143,48 2 856,52 140 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 1 500,00 964,21 535,79 1 500,00
65313 Cotisations de retraite 7 500,00 12 782,00 -5 282,00 10 000,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 9 860,92 -9 860,92 10 000,00
65315 Formation 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65322 Frais de mission et déplacement 0,00 11,00 -11,00 -
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 665,77 4 334,23 à 000,00
6542 Créances éteintes 1 000,00
6553 Service d'incendie 164 150,00 164 147,52 2,48 168 720,00
65568 Autres contributions 560 000,00 537 080,29 22 919,71 560 000,00 12026 : SIVU + SDEG (mat et eclairage foot)
6558 Autres contributions obligatoires 80 000,00 115 459,89 -35 459,89 140 000,00 12025 Rbst CDG Mme Klein/Idem 2026:5000€/mois+contrib.ecoles privées
65736211 |Non dotés de la personnalité morale BA Cuisine 97 000,00 97 000,00 0,00 226 200,00 Isubv equilibre 2026 BA Cuisine centrale
65736221 |Non dotés de la personnalité morale Autres BA 20 000,00 64 000,00 -44 000,00 73 000,00 |subv equilibre 2026 BA POUY=7500€ et BA CINEMA =65000€
657363 |CCAS/CIAS 0,00 30 000,00 -80 000,00 30 000,00
657364 |Caisse des écoles 100 000,00 0,00 100 000,00 {ne plus utiliser ce cpte)
65737 SNCF 1 500,00 0,00 1 500,00
657381 [Autres établissements publics locaux 0,00 1 620,00 -1 620,00 - |En 2025 : subv exceptionnelle collège j rostand
657382 |Organismes publics divers 0,00 4 500,00 -4 500,00 - En 2025 : sinistre Mayotte
65748 Autres personnes de droit privé / Subv. Assoc. 230 000,00 225 690,00 4 310,00 230 000,00
65811 Droits d’utilisation - informatique en nuage 20 000,00 23 711,32 -3 711,32 20 000,00
65818 Autres 0,00 4072,13 -4 072,13 4 000,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 3,80 -8,80 :
65888 Autres 0,00 1 191,99 -1 191,99 -
66 |Chargesfinancières | 10525000] 10524561] 4 sf ss0|
66111 Intérêts réglés à l'échéance 107 950,00 107 667,88 282,12 100 000,00
661121 |ICNE de l'exercice N 24 700,00 24 979,14 -279,14 19 500,00
661122 IICNE de l'exercice N-1 -27 400,00 -27 401,41 24 980, 00 |
67 |Charges spécifiques | 2000,00 0,00!
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 000,00 0,00
68 [Dotations auxamortissements, auxdépréciationset | 43800,00| 41982,00|
6817 Dot.aux prov. pour dépré. des actifs circulants 43 800,00 __# 982, 00
023 |Virementata section d'investissement | 1311165,00! 9,00
023 Virement à La section d'investissement 1311 165,00 0,00
042 |Opérations d'ordre detransfertentre sections | 400800,00| 400712,66| _ 409000,00
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles 400 800,00 400 712,66 409 000,00
8 244 684,55 6328 052,51 Situation comptable - COMMUNE D'EAUZE - 2025
Chapitres ventilés par Articles
{Recette - Section Fonctionnement)
rbst 1H
avec Les ODP des commercants en 2026 (+ ODP 2025: à voi
on n'utilise plus ce cpte (c/7083)
regie mediatheque
regie piscine
entrees spectacles, theatres concerts
jusqu'en 2025 regie cantine
locat° bennes dechets verts
RBST DES BA p/salaires Cuisine 240000€ et cinema 40000€
refacturat® eau gaz elect Cuisine à voir
rbst frais eau elect CCGA …
rbst frais tel elect eau par les médecins de La maison de sar
marchés
SELS Désignation Total Budget Réalise
013 lAtténuationsdecharges PEUR __ 75000,00| 201583,79
6097 RRR achats de marchandises 0,00 2 797,52
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 75 000,00 198 763,88
Remb. sur charges Sécurité Sociale et Prévoyance 0,00 22,39
Produits des services, domaine et ventes diverses | 252500,00 _ 122700,71
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 5 000,00 3 110,00
70323 Redevance d’occupation du domaine public 17 000,00 14 157,97
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 1 000,00 0,00
7062 Redevances & droits des serv. à caractère culturel 3 000,00 2 589,00
70631 A caractère sportif 8 000,00 7 521,00
70632 A caractère de loisirs 20 000,00 6 059,00
7067 Redev.&droits des serv.péri-scolaire&enseignement 75 000,00 65 645,50
706888 Autres 4 000,00 3 439,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 500,00 3 963,55
708421 Mise dispo personnel BA sans ps.morale 72 000,00 0,00
708721 Non dotés de la personnalité morale 25 000,00 0,00
70876 par Le GFP de rattachement 5 000,00 5 572,81
70878 par des tiers 15 000,00 10 642,88
7088 Autres prod.d'activ. annexes(abon. pen ouvrages) 1 000,00 0,00
73 impôts et taxes | | 703800,00 692 752,33
73221 FNGIR 348 800,00 348 854,00
732221 Fonds de péréquation ressources comm.&intercomm. 55 000,00 56 145,00
73223 Fds dép des DMTO pour Les com de - 5 000 hab 100 000,00 66 831,33
7352 Fraction compensatoire de La CVAE 200 000,00 220 400,00
7358 Autres 0,00 522,00
731 Jimpositionsdirectes | 3694000,00|! 3646990,19] -47009,81}
73111 Impôts directs locaux 3 430 000,00 3 389 454,00
73113 Taxe sur Les surfaces commerciales 120 000,00 112 571,00
73114 imposition forfaitaire sur entreprises de réseau 11 000,00 13 199,00
73118 Autres contributions directes 0,00 1 404,00
73141 Accise sur l'électricité 120 000,00 116 881,00
73154 Droits de place 13 000,00 12 998,80
731721 Taxe de séjour 0,00 482,39
74 |Dotationsetparticipations | 1728000,00| 1867437,52
74111 Dotation forfaitaire des communes 335 000,00 337 272,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 485 000,00 518 590,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des commun 10 000,00 17 570,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 163,00
744 FCTVA 0,00 4 838,75
74718 Autres 45 000,00 80 074,51 subv France Sce SDIS
PARTICIPATION FRAIS SCOLAIRES des communes ext
facturat° equip sportifs St Taurin+ collège + subv SDEG
compensation part salariale (CPS) de La DGF
rbst pour sinistres …
7473 Départements 5 000,00 3 653,19 -1 346,81 5 000,00
74748 Autres communes 35 000,00 28 600,00 -6 400,00 30 000,00
747818 Autres 10 000,00 29 663,75 19 663,75 10 000,00
748312 D.C.R.T.P. 175 000,00 133 612,00 -41 388,00 35 000,00
74832 Etat-Compens.au titre contrib.écon.territ.CVAE&CFE 120 000,00 156 491,00 36 491,00 130 000,00
74833 Etat-Compens.au titre exonérations taxes foncières 250 000,00 301 901,00 51 901,00 260 000,00
74836 Attrib. fonds départ. de péréquation de La TP 60 000,00 44579,32| -15 420,68 40 000,00
748374 Biodiversité et aménités rurales 0,00 15 173,00 15 173,00 15 000,00
748388 Autres 185 000,00 186 256,00 1 256,00 185 000,00
7485 Dotation pour Les titres sécurisés 13 000,00 9 000,00 -4 000,00 8 000,00
75 [Autres produits de gestion courante 210 000,00 234 667,25] 24667,25 | 1210000,00!|
752 Revenus des immeubles 200 000,00 204 769,13 4 769,13 200 000,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 1 165,70 1165,70
75888 Autres 10 000,00 28 732,42 18 732,42 10 000,00
76 [Produits financiers HARRIS 8800,00| 6863,81 36,1: 5 800,00 |
761 Produits de participations 0,00 94,57 94,57
76232 par Le GFP de rattachement 8 800,00 6 769,24 -2 030,76
TES [Produits spécifiques CRE EN __ 1000,00! 0,00! -1000,00
773 Mandats annulés ou atteints déchéance quadriennale 1 000,00 0,00 -1 000,00
78 [Reprises sur amortissements, dépréciations et prov | 1000,00 463,00 537,0 __ 1000,0
7817 Rep.sur prov.pour dépréciation actifs circulants 1 000,00 463,00 -537,00 1 000,00
002 [Excédent de fonctionnement reporté 1535 584,55 1535 584,55 738829 |
002 Excédent de fonctionnement reporté 1 535 584,55 1 535 584,55 738 829,02
042 [Opérations d’ordre de transfert entre sections 35 000,00 _ 34472,35 -527,65 35 000,00 |
722 Immobilisations corporelles 30 000,00 29 472,35 -527,65 30 000,00
777 Quote-part des subv.d'inv.transf.au cpte de résul. 5 000,00 5 000,00 5 000,00
| | 8244684655] © 8343515,50] 98 830,95
rbst créances CCGA (intérets) BUDGET PRIMITIF 2026 INVESTISSEMENT - EMPRUNTS ET MATERIELS
DEPENSES RECETTES
EMPRUNTS et dettes assimilées
Commune 630 000,00
DIVERS
Subvention façades CHAP 204 10 000,00
50 000,00 10000[Vte Nogues SUBV ORT{opérat° de revitalisat® du territoire)
AE
Len LR
|
ES LE
|
Amort.subv équip.du CCAS (040-139141) 5 000,00
MATERIEL | = BRU ESS SR RSS pes (or)
LIVRES BIBLIOTHEQUE 6000.00 | 6 000,00 D
DIVERS MATERIELS SCE TECH..ET VOIRIE * ) 000,00 | 160 000,00 8500[rbst emprunts CCGA
VEHICULE PM 25 000,00
MATERIELS INFORMATIQUES | 10 000,00
FRAIS NOTAIRE P/VTE TERRAIN NOGUES c/2111 - ] 5 000,00 Doo!vte Nogues
TOTAL PREVISIONS 2025 1414 600,00 € total dép. déjà financées par RAR : 584 199,00
TOTAL SUBV 215200,00 DIVERS*= rbst du k des emprunts de La CCGA :48500€ + VTE TERRAIN NOGUES 45000€
TOTAL PRELEV 89900,00
TOTAL EMPRUNT 300000,00 * DIVERS MAT.SCE TECHNIQUE ET VOIRIE :
TOTAL FCTVA 307000,00 rempla.d'un mat +rempla de tous Les projecteurs en led(stade municipal) 95500
TOTAL AMORT 409000,00 rempla perceuse (atelier ferronnerie) 2000
TOTAL DIVERS 93500,00 groupe d'arrosage suppl. pour panblan 7600
TOTAL RECETTES 1414 600,00 € rempla de la banqueteuse 19900
250 chaises Salsa 7765
outil de diagnostic 1550
taille haie à batterie 890
marteau burineur 1190
refect°facade du Gite, coté rue Magnan 6150
pole culturel mise aux normes SSl 8940
151485 BUDGET PRIMITIF 2026 INVESTISSEMENT -BATIMENTS
TRAVAUX BATIMENTS
MO P/CATHEDRALE 1ere tranche tvx d'urgence Marché 25003 _ 60822,00 | 60 822,00
CATHEDRALE TVX D ENTRETIEN __50000,00 | 50 000,00
000
MO P/ CONCEPT® LUMIERE EGLISE ST LUPERC marche N°23010 | 17760,00 | 17760,00
TVX DE CONSOLIDATION DU MUR AV DE GASCOGNE [_ 30 000,00 30 000,00
DEMOLITION IMMEUBLE EN PERIL AV DE GASCOGNE _17394,00 | 17 394,00
RENOVATION CINEMA (dernière estimation de janv 2026) _278 600,00 278 600,00
MO P/RENOVATION CINEMA (MARCHE 22001) _28274,00 | 28 274,00
MO P/EXTENSION M.MEDICALE marché 23005+24003+24004 __9136,00 | 9136,00
TVX P/EXTENSION MAISON MEDICALE 102632,00 | 102632,00
MO P/CONSTRUCT® CUISINE AU GS marché 23009+24002 | __8207,00 | 8207,00
TVX P/ CONSTRUCT® CUISINE SCOLAIRE __20908,00 | 20 908,00
TRAVAUX EN RÉGIE SUR BAT 15 000,00
SUBV CATHEDRALE :DETR 2021 à revoir
SUBV P/RENOV CINEMA : DETR 2022 (40% de la depense HT) soit TVX(232169€ht + MO(35700€ht) = 107147€-66529€ déjà perçu=40618€ BUDGET PRIMITIF 2026 INVESTISSEMENT - VOIRIE
DEPENSES RECETTES
VOIRIE
MO P/TVX FOSSE NEUF ET PL.19 MARS(marché 20007+23008) 22 205,00
TVX FOSSE NEUF ET ESPACES VERTS marché 23007 105 474,00
TVX PLACE DU 19 MARS (TO 3 ZONE 1 sur AE 308300€)
MO P/PASSE A POISSONS GELISE marché 23006 22 788,00
TVX P/PASSE A POISSONS GELISE 151 115,00
AMENAG.OUVRAGES HYDRAULIQUES P/FCT DU BV DU SOUMCIDE(marché23003) ETUDE HYDRAULIQUE P/ANALYSE DU FCT DU BASSIN VERSANT DU RUISSEAU DU SOUMCIDE DS CENTRE VILLE (DEVIS HONOS D124040) / 13 440,00
TVX VOIRIE 2026* 125 000,00
SUBVENTIONS à percevoir *
TVX EN REGIE SUR VOIRIE 15 000,00
* SUBV CUISINE CENTRALE DDR+: 49580€+SUBV CUISINE CENTRALE REGION:80000€
*SUBV PASSE à POISSON AIDE ADOUR GARONNE 45000€
* TVX DE VOIRIE 2026 :
CITE BELLE MARIE DU HAUT:68800€
IMPASSE LESCA: 1155€
RUE DU LAC : 13600€
RUE MAGNAN:4500€
AV DE L ARMAGNAC, REFECTION DE TROTTOIR:19500€
CAMPAGNE DE POINT A TEMPS: 17800€ COMMUNE
D'EAUZE
Etat
de
l'endettement
annuel
(avec emprunts
sur
créances)
Année
Capital
de
Capital
Intérêts
Frais
Ecart
de
Total
Capital
départ
change
versement
restant
2026
3 262
322,78
623
198,30
88
506,69
0,00
(1)
0,00
711
704,99!
2
639
124,47
2027
2 639
124,47
560
383,36
69
054,87
0,00
(1)
0,00
629
438,23|
2078
741,11
2028
2078
741,11
485
134,1}
54
012,40
0,00K(:)
0,00
539
146,51]
1 593
606,99
2029
1 593
606,99
412
191,04
41
379,44
0,00
(1)
0,00
453
570,48!
1
181
415,95
2030
1181
415,95
266
214,23
33
344,11
0,00
(1)
0,00
299
558,341
915
201,72
2031
915
201,72
224
803,83
27
480,85
0,00
(+)
0,00
252
284,68|
690
397,89
2032
690
397,89
139
564,35
22
767,65
0,00
(+)
0,00
162
332,00
550
833,54
2033
550
833,54
94
319,13
18
723,94
0,00
(+)
0,00
113
043,07]
456
514,4]
2034
456
514,41
95
808,05
15
539,75
0,00
|(+)
0,00
111347,80|
360
706,36
2035
360
706,36
67
356,36
12
497,32
0,00
{(-)
0,00
79
853,68
293
350,00
2036
293
350,00
68
966,45
9 996,57
0,00
(+)
0,00
78
963,02]
224
383,55
2037
224
383,55
70
640,76
7431,57
0,00
(+)
0,00
78
072,33
153
742,79
2038
153
742,79
72
381,93
4
799,74
0,00
|(+)
0,00
77
181,67
81
360,86
2039
81
360,86
53
670,55
2312,87
0,00
(+)
0,00
55
983,42
27
690,31
2040
27
690,31
27
690,31
799,91
0,00
(1)
0,00
28
490,22
0,00
Sous-total
3 262
322,76
408
647,68
0,00
3 670
970,44
Total
3 262
322,76
408
647,68
0,00
3
670
970,44
COMMUNE
D'EAUZE
Page
l del N° 1259 COM (1)
Fi, COMMUNE : 119 EAUZE TAUX
Î ARRONDISSEMENT : 32 CONDOM FDL
FINANCES PUBLIQUES TRÉSORERIE OU SGC : SGC DE CONDOM 2026
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2026
| RESSOURCES FISCALES DONT LE TAUX DOIT ÊTRE VOTÉ EN 2026
Bases d'imposition Bases d'imposition Produits référence Produits attendus Taxes effectives Taux de référence Taux plafonds prévisionnelles 2026 Taux votés 2026 2025 2026 2026 2026 (col. 4 x col. 2) 2026 (col. 4 x col. 6) 1 2 3 4 S 6 7
Taxe foncière sur le bâti (TFPB) 5 149 113 62,42 158,83 5 180 000 3 233 356
Taxe foncière sur le non bâti (TFPNB) 218 195 114,72 211,58 220 909 253 416
Taxe d'habitation (TH) 765 092 21,34 66,23 643 300 137 280
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 1 520 047 28,26 41,42 4 540 000 435 204
Total 4 059 256
s.. ru ne Bases d'imposition Taux de référence Taux de MTHRS Bases d'imposition Produit référence Produit attendu v Méjoration de taxe d'habitation sur les effectives de TH applicable en prévisionnelles (col.4 x col.2 x col.3) (col. 4 x col. 3 x résidences secondaires (MTHRS) — 2025 2026 2026 2026 2026 taux TH voté 2026) article 1407 ter (CGI)
: >>> >>> >>> >>> >>> Ld
Aide au calcul des taux par variation proportionnelle : il est inutile de remplir cette rubrique en cas de vote des taux de référence ou de variation différenciée. Total des produits attendus
Calcul du coefficient de variation proportionnelle Taux proportionnels
Taxes (6 décimales) (col. 2x col.S) Sirun des taux déterminés Si la diminution sans lien i 8 9 10 de manière proportionnelle des taux a été décidée en 2026,
Taxe foncière sur le bâti (TFPB) Produit total souhaité excède le taux plafond cochez la case: [ La 26 indiqué en colonne 3, une Taxe foncière sur le non bâti (TFPNB) L variation différenciée doit
Taxe d'habitation (TH) 4 059 256 obligatoirement être votée.
Cotisation foncière des entreprises (CFE) Produit total de référence (total coionne 5)
il — RESSOURCES FISCALES INDÉPENDANTES DES TAUX VOTÉS EN 2026 TX rE ; &
| Allocations \ Effet du coefficient Total : TVA IFER / PYLÔNES TASCOM TAFNB compensatrices DCRTP FNGIR correcteur | 11
222 123 É 13 370 112571 27124 398 087 35023 348 854 - 703 750 453 402
À AUCH
Produits attendus des Total prévisionnel au titre Le 16 MARS 2026 Le
Produits attendus des ressources indépendantes de la fiscalité directe Pour la Direction des Finances publiques, Pour la Commune, ressources à taux voté + des taux votés = locale CATHERINE PERINETTI
(col. 7) {col. 11) 2026 E
453 402
Feuillet à compléter et à retoumer systématiquement au seul service de fiscalité directe locale accompagné d'une copie de la délibération de vote des taux. 1 COMMUNE : 119 EAUZE
ARRONDISSEMENT : 32 CONDOM
FINANCES PUBLIQUES TRÉSORERIE OÙ SGc : $GC DE CONDOM
IV — INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1. DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS
Taxe foncière sur le bâti :
a. Personnes de condition modeste
b. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayotte
c. Locaux industriels
d. Logements sociaux et longue durée
Taxe foncière sur le non bâti :
Taxe d’habitation :
a. Dotation pour perte de THLV
b. Dotation pour recentrage THRS
c. Mayotte
Cotisation foncière des entreprises :
a. Exonérations en zone d'aménagem. du territoir
b. Base minimum
c. Locaux industriels
d. Autres allocations
6. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX
6.1. TAUX PLAFONDS
Taxes
Taxe foncière sur le bâti (TFPB)
Taxe foncière sur le non bâti (TFPNB)
Taxe d'habitation (TH)
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2026
2. BASES EXONÉRÉES
Taxe foncière sur le bâti :
7334 a. Parle conseil municipal
O0 b. Par la loi 711 278
206925 Taxe foncière sur le non bäti :
1503 3. Parle conseil municipal
b. Par la loi (terres agricoles) 84 082
51936 c. Par la loi (autres) 3336
Cotisation foncière des entreprises :
a. Par le conseil municipal 5 672
b. Par la loi 569 218
>>> 3. BASES DE TAXE D'HABITATION
a. Résidences secondaires et assimilées 473 800
b. Logements vacants soumis à la THLV 169 500
15 980 c. Correction des bases THRS -56 326
113 600 d. Correction des bases THLV -70 416
711 e. Correction des bases MTHRS >>>
Taux moyens communaux Taux plafonds communaux à ne
2 ere . Taux plafonds Taux des EPCI pas dépasser
’ de 2026 de 2025 pour 2026 national départemental (col. 14 - col. 15) 12 13 14 15 16
39,79 67,61 169,03 10,20 158,83
51,19 98,94 247,35 35,77 211,58
23,67 30,17 75,43 9,20 66,23
26,95 >>> 53,90 12,48 41,42
6.2. DIMINUTION SANS LIEN : année antérieure à 2026 au titre de laquelle.
a. la diminution sans lien a été appliquée
b. les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés
6.3. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE TH
14,66
>>>
>>> a. Taux moyen départemental
>>> b. Taux maximum de la majo
N° 1259 COM (2)
TAUX
(de)E
2026
4. PRODUITS PRÉVISIONNELS IFER ET PYLÔNES
a. Éoliennes et hydroliennes
b. Centrales électriques
c. Centrales photovoltaïques
d. Centrales hydrauliques
e. Centrales géothermiques
f. Transformateurs électriques
g. Stations radioélectriques 13 370
h. Installations gazières et autres
i. Taxe sur les pylônes
5. RÉFORMES FISCALES
a. TVA compensant la TH >>>
b. TVA compensant la CVAE 222 123
c. Coefficient correcteur 0,798339
d. Taux FB commune 2020 28,57
e. Taux FB département 2020 33,85
6.4. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE CFE
Taux moyens pondérés des taxes foncières de 2025
au niveau :
37,28
64,58
a. National
b. Communal
Taux maximum :
a. Taux communai majoré à ne pas
dépasser
b. Taux maximum de la majoration
spéciale
HI
UT
Taux de CFE perçue en 2025 par la communauté
d'agglomération, la communauté urbaine ou de
communes ayant opté pour
la fiscalité professionnelle unique - — COMMUNE : C1 19 EAUZE
N° 1259 CC
ARRONDISSEMENT : 32 CONDOM TAUX
FINANCES PUBLIQUES TRÉSORERIE SPL OU SGC: SGC DE CONDOM QUE
RÉFORME FISCALE : DÉTERMINATION DU COEFFICIENT CORRECTEUR COMMUNAL
En application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales.
La sur où sous-compensation est neutralisée chaque année depuis 2021 par l'application d'un coefficient correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020, à l'allocation compensatrice de TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels (A du lil de l’article 29 de la loi de finances pour 2021) et à la compensation pour perte de base et de produit de TFPB (article 138 de la loi de finances pour 2024).
Les articles 41 de la loi n° 2021-1900 de finances initiale pour 2022 et 11 de la loi n° 2022-1157 de finances rectificative pour 2022 ont modifié l’article 16 de la loi 2019-1478 de finances pour 2020 qui définit le calcul du coefficient correcteur.
1 - RESSOURCES À COMPENSER
Bases communales de TH des résidences principales pour 2020 x Taux de TH 2017*....... 3681 395 x 21,34 = 785 610
dont bases des rôles supplémentaires de TH de 2020 émis jusqu'au 15 novembre 2021... 6 565 “Taux de TH de 2017 de la commune et, le cas échéant, des syndicats
+ Allocations compensatrices de TH versées à la commune en 2020 au titre des exonérations COMPENSÉES................................................ 178 113
+ Produit annuel moyen des rôles supplémentaires de TH des résidences principales perçu par la commune de 2018 à 2020... 5217
= Ressources communales supprimées par la réforme... ennnesneecnnernnnnnenenenennne 968 340 O
il RESSOURCES DE COMPENSATION
Produit net de TFPB perçu par le département en 2020 sur la commune DRE 1 543 219
+ Allocations compensatrices de TFPB versées au département en 2020 pour les exonérations compensées sur la COMMUNE... 2 566
= Ressources départementales affectées à la commune par la réforme Mrs péEronrremnrremernnernennrrrnnrenesanererenrenee 1545785 ©
ER r- Yo Ne + RENNES To CET STE NCAA 170) TT
Produits nets de TFPB perçus en 2020 par la commune et le département sur la commune. 1317253 } 1 543 219 - 2 860 472 ©
IV - SUR- OÙ SOUS-COMPENSATION (AVANT APPLICATION DU COEFFICIENT CORRECTEUR) ET CALCUL DU COEFFICIENT CORRECTEUR
Différence entre les ressources à compenser et celles transférées du département... 368 940 Q- 1 545 785 O- - 576 845 O
Si >0et > 1, la commune est sous-compensée.
différence de ressources - 576 845 O Si @) < 0 et @ < 1, la commune est sur-compensée.
Coefficient correcteur =1 + =1+ = 0,798339 6 Le coefficient correcteur ne s'applique pas aux © se os £ ifférence TFPB « après réforme » 2 860 472 communes sur-compensées avec une di
p © inférieure en valeur absolue à 10 000 €. COMMUNE
DE
EAUZE
32800
CONCOURS
DIVERS
(6281)
2026
6281 | ASSOCIATION
DES
MAIRES
1465
6281 | MISSION
LOCALE
POUR
L'EMPLOI
4000
6281 | ASSOCIATION
POUR
LA
PROMOTION
DU
FOIE
GRAS
À
venir
6281 | ASSOCIATION
PETITES
VILLES
490
6281 | MISSION
LOCALE
EMPLOI
POUR
FOND
AIDE
JEUNES
(FAJ)
6281
| ALLOCATION
VETERANCE
POMPIER
580
6281
| UVTF
1 000
6281 | STATIONS
VERTES
DE
VACANCES
1600
6281 | FONDATION
DU
PATRIMOINE
160
6281
| AFCCRE
336
6281
| SOHO
SOLO
200
6281
| ASSOCIATION
DES
ELUS
DE
LA
VIGNE
ET
DU
VIN
160
6281
| CHAMBRE
DES
METIERS
531
6281 | ASSOCIATION
INTERREGIONALE
CHEMINS
DE
ST
JACQUES
250
6281
| CAUE
1000
6281 | ASSOCIATION
ESPRIT
SUD
32
60
6281
| COTISATION
VILLES
ET
VILLAGES
FLEURIS
NATIONAL
250
6281 | UNICEF
200
6281 | SYNDICAT
TERRITOIRE
ENERGIE
32
280
6281 | PETR
(ACCOMP.
RENOV.
BATIMENTS
PUBLICS)
2442
6554
PARTICIPATION
À
CHARGES
2026
INTERCOMMUNALES
6554
| SIVU
430
000