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Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Avenant n.1 accord cadre bon commande espaces verts)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT République Flu vise DU RHÔNE | SE re COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON Arrondissement de Lyon EXTRAIT DU REGISTRE eee DES Métropole de Lyon DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres Séance du 10 octobre 2024 art. 16 Code Municipal : 35 Liste des délibérations publiée le 18 octobre 2024 Date de convocation du Conseil Municipal: 4 octobre 2024 en exercice : 35 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance: 35 qui ont pris part à la Présidente : Mme Véronique SARSELLI délibération 35 Secrétaire : M. Benjamin VINCENS-BOUGUEREAU Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE, Directeur général des services OBJET Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE, MOUSSA, BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET, 3 NOVENT, BOIRON, ESCOFFIER, MOMIN, CAUCHE, DUMOND, GUERINOT, PONS, FUSARI, JACOLIN, ASTRE, Avenant N°1 à l’accord cadre DUPUIS, PASSELEGUE, CHOMEL de VARAGNES, MOREL- à bon de commande JOURNEL, VINCENS-BOUGUEREAU, VIEUX-ROCHAS, prestations de services LATHUILIÈRE, REPLUMAZ, MIHOUBI, KOWALSKI, GILLET, pour les espaces verts MAMASSIAN, de PARDIEU, de la Ville - lot 1 marché réservé Membres excusés : Mmes et MM. BARRIER (pouvoir à M. CAUCHE), FUGIER (pouvoir à Mme GUERINOT), ROSAIN (pouvoir à Mme MOUSSA), SCHMIDT (pouvoir à M. GILLET). Madame GOUBET, Adjointe au Maire, explique que pour leurs besoins de prestations d'entretien des espaces verts, la Ville a conclu un marché public « Prestations de services pour les espaces verts de la ville» (5 lots) dont le lot 1 service d'entretien des espaces verts - marché réservé a été attribué à l'ESAT Odette Witkowska. Ce marché a été notifié le 16 février 2022 pour une durée d’un an à compter du 12 avril 2022. reconductible trois fois pour des périodes d'un an. Ce marché a fait l'objet d'une délibération au conseil municipal du 3 février 2022. Le montant maximum annuel du marché est de 30 000 € HT par an. Les prestations d'entretien de ce marché comportent 5 sites dont le square à côté de la salle Laurent Paul. Compte tenu des travaux de démolition et de reconstruction de celle-ci, du mois de septembre 2024 jusqu'à la fin de l'année 2025, le square sera fermé pendant toute la durée de l'opération. Ces circonstances imprévues au moment de la passation du marché nécessitent le remplacement de ce site par des prestations similaires, évaluées à une (1) demi-journée par mois de temps de travail du prestataire, en renfort des équipes du service espaces verts et pour faire face aux enjeux de propreté ou d'entretien. Ces modifications sont alors sans incidence sur le montant maximum du marché. La commission d'appel d'offre s'est réunie le 27 septembre 2024 et a émis un avis favorable. Accusé de réception en préfecture 069-216902023-20241010-DCM-20241010-3-DE Date de télétransmission : 16/10/2024 Date de réception préfecture : 16/10/2024 Sur le fondement des articles R 2194-5 et R 2194-7 du Code de la commande publique, le conseil municipal est appelé à délibérer et à : - APPROUVER le remplacement des prestations initialement à effectuer sur le site « square Laurent Paul » vers des prestations similaires sur des sites entretenus par le service de la Ville du 1° septembre 2024 au 31 décembre 2028, - AUTORISER madame le Maire à signer l'avenant N°1 correspondant avec l'ESAT O. Witkowska, titulaire du marché N°2022-00101. Appelé à se prononcer, le conseil municipal, à l'unanimité, - APPROUVE le remplacement des prestations initialement à effectuer sur le site « square Laurent Paul » vers des prestations similaires sur des sites entretenus par le service de la Ville du 1° septembre 2024 au 31 décembre 2028, - AUTORISE madame le Maire à signer l'avenant N°1 correspondant avec l'ESAT ©. Witkowska, titulaire du marché N°2022-00101. Le montant de ces subventions sera prélevé sur le compte 4581. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. P. J. : avenant n° 1 Publié en ligne le 01/09/24 Ville de ste Foy-les-Lyon SERVICE COMMANDE PUBLIQUE 10 rue Deshay - BP 27 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon ‘ Tél: 04.72.32.59.16 Courriel : marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE | PASSE SELON UNE PROCEDURE FORMALISÉE (art. L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande-publique) Marché N°2022-00101 PRESTATIONS DE SERVICES POUR LES ESPACES VERTS DE LA VILLE MARCHE RÉSERVÉ (Article L2113-12 du code de la commande publique) Lot n°1 — Service d'entretien des espaces verts - marché réservé AVENANT N°1 Ordonnateur et Pouvoir adjudicateur : Le Maire, Véronique SARSELLI Comptable assignataire des paiements : Centre des Finances Publiques de Caluire 1 rue Claude Baudrand, 69300 Caluire-et-Cuire IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon Téléphone : 04.72.32.59.15 10 rue Deshay Courriel : marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr 69110 SAINTE-FOY-LÈES-LYON IDENTIFICATION DU TITULAIRE DU MARCHÉ PUBLIC E.S.A.T. ODETTE WITKOWSKA Courriel : info@esat-witkowska.com 10 rue Simon Jallade SIRET : 775 666 548 00356 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON OBJET DU MARCHÉ PUBLIC Objet : Prestations de services pour les espaces verts de la ville Lot 1 : service d'entretien des espaces verts — marché réservé Date de 16/02/22 notification : Durée Un an renouvelable tacitement trois fois à partir du 12/04/2022 d'exécution : Montant maximum 30 000,00 € HT soit 36000,00 €TTC annuel initial : MOTIFS DE L'AVENANT Fondement iuridique de l'avenant : articles R.2194-5 et R.2194-7 du Code de la commande publique Le présent avenant prend en compte les circonstances imprévues suivantes: les travaux de démolition et de reconstruction sur la salle Laurent Paul et le square attenant du 1° septembre 2024 au 31 décembre 2025 sans que cette circonstance ne soit connue au moment de la passation du marché. Cette modification est non substantielle et provisoire. Le BPU reste inchangé. Le point 4 « square Laurent Paul » sera substitué par d'autres sites pendant cette période. L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : [] ou NON Toutes les conditions du marché, y compris le montant maximum du marché, restent inchangées. VALIDITÉ DU MARCHÉ PUBLIC INITIAL Toutes les autres clauses du marché public initial demeurent valables et applicables en tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. Par ailleurs le titulaire renonce à tout recours pour tout événement trouvant sa cause à une date antérieure à la signature du présent avenant par ses soins, dans le cadre de l'exécution du présent marché. SIGNATURE Fait à ............,.......... à lesiaesimerases Lu et approuvé en application de la délibération du Conseil municipal en date Pour la société, du 10 octobre 2024. (Nom, qualité du signataire, cachet) Fait à Sainte-Foy-lès-Lyon, le Pour la Ville, L'Acheteur, Le Maire, Véronique SARSELLI