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Déliberation - 7 Avenant n°1 accord cadre de nettoyage des locaux – lot n°1 Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon. Lien du pdf (Déliberation - 7 Avenant n°1 accord cadre de nettoyage des locaux – lot n°1)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie, DÉPARTEMENT

DU RHÔNE

Arrondissement

de Lyon

Métropole de Lyon

Nombre de membres

art. 16 Code Municipal : 35

en exerctce 35

République Française

COMMUNE DE SAINTE FOY.LÈS-LYON

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

oÉLIeÉnnrIoNS DU coNSEIL MUNIcIPAL

Séance du 30 mai2024

Liste des délibérations publiée le 7 juin 2024

Date de convocation du Conseil Municipal .24 mai 2024

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour

de la séance : 35

Présidente : Mme Véronique SARSELLI

Secrétaire : Mme Emmanuelle VIEUX-ROCHAS

Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE

Directeur général des services

Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE,

MOUSSA, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET, NOVENT,

BOIRON, ESCOFFIER, MOMIN, CAUCHE, DUMOND,

GUERINOT, BARRIER, PONS, FUSARI, JACOLIN, FUGIER,

ASTRE, ROSAIN, PASSELEGUE, CHOMEL de VARAGNES,

MOREL-JOURNEL, VINCENS-BOUGUEREAU, VIEUX-

ROCHAS, LATHUILIÈRE, REPLUMAZ, MIHOUBI, KOWALSKI,

GILLET, MAMASSIAN, SCHMIDT, de PARD|EU,

qui ont pris part à la

délibération 35

OBJET

7

Avenant noi à l'accord-cadre

de nettoyage des locaux -

lot n"1 nettoyage des locaux

GOmmunaux

Membres excusés . M. BARRELLON (pouvoir à

Mme BAZAILLE), Mme DUPUTS (pouvoir à M. CAUCHE).

Monsieur ESCOFFIER, Adjoint au Maire, explique que pour leurs besoins en matière de nettoyage des locaux la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon et son CCAS ont contracté un marché puOfic < nettoyage des locaux > décomposé en deux lots, dont le lot n'1 < nettoyage des locaux communaux > a été attribué à la société CARRARD SERVICES.

Ce marché a été notifié le 20 décembre 2022, pour une durée d'un an et demi à compter du 1"' janvier 2023, reconductible deux fois pour des périodes d'un an.

Par une demande écrite du 27 février 2024, le titulaire a fait part à la Ville de difficultés économiques liées à une augmentation importante de ses charges salariales (revalorisation des grilles de salaires conventionnelles, de ta prime annuelle ef ôaisse de ta déduction des frais professionnels notamment). Cette situation exceptionnelle ne reflétant plus la rencontre des volontés des parties lors de la signature du contrat, la société CARRARD sollicite l'application d'une augmentation du montant forfaitaire du marché (hors marché subséquent) de 4,5 o/o pât rapport au précédent montant forfaitaire du marché issu de l'ordre de service n'1 du 21 juin 2023.

Par ailleurs, I'avenant comprend une précision apportée par l'ordre de service no1 << fermeture des

locaux 2023 > du 21 iuin 2023.11 est indiqué dans I'avenant que cet ordre de service est applicable

à compter du 1"' juillet 2023.

L'évolution résultant de l'ordre de service n'1, de la demande de l'entreprise et de la passation

d'un marché subséquent, représente une augmentation de 0,68 o/o p?r rapport au montant forfaitaire initial du marché. Celle-ci sera appliquée à compter du 1"' mars2024.

Accusé de réception en préfecture

069-216902023-20240530-DCM-20240530-7-DE

Date de télétransmission : 04/06/2024

Date de réception préfecture : 04/06/2024,^^^ .^^l:t;^^+;^-^ ^^^+ a^^^ i*^aa{ ê',r l^ man{ant mavimrrm r,lrr mâr^hÂ la JTartccô Âfân+ rvcs liluuilluallul tù ùLil1t ùcUtù ||ilPcr/( Jur rE rrrvrrrqrrr rrrq^ilrrurrr vu rrrqrvrrv.

inférieure à 5o/o,l'avis préalable de la commission d'appel d'offres n'est pas requis, conformément

à l'article L1414-4 du Code général des collectivités territoriales.

Sur le fondement des articles R2194-7 R2194-8 du code de la commande publique, le conseil municipal est appelé à délibérer et à :

- APPROUVER la hausse de 0,68 % du montant forfaitaire du marché,

- APPROUVER la précision portant sur la date d'effet de l'ordre de service no1 ( fermeture des locaux 2023 > au 1"' juillet 2023,

- AUTORISER madame le Maire à signer I'avenant correspondant avec la société CARRARD SERVICES, titulaire du marché n"2023-00301 afin d'acter de la hausse de 0,68 % du montant forfaitaire du marché susvisé, par rapport au montant initial ainsi que la précision apportée sur l'application de l'ordre de service n'1.

Appelé à se prononcer,

le conseil municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE la hausse de 0,68 % du montant forfaitaire du marché,

- APPROUVE la précision portant sur la date d'effet de l'ordre de service n'1

< fermeture des locaux 2023 > au '1"' juillet 2023,

- AUTORISE madame le Maire à signer l'avenant correspondant avec la société CARRARD SERVICES, titulaire du marché n'2023-00301 afin d'acter de la hausse de 0,68 % du montant forfaitaire du marché susvisé, par rapport au montant initial ainsi que la précision apportée sur I'application de l'ordre de service n"1.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

P. J. : projet d'avenant

Pour

LeM

eco e,

ronrque ELLI

e 516;

+

IJ tâAvril2024

-$ \3* h o Vi{{e de

Ste Foy- les-Lyon

SERVICE COMMANDE PUBLIQUE

10 rue Deshay - BP 27

69 1 1 0 Sainte-Foy-lès-Lyon

Têt .04.72.32.59 16

Courriel : marches-publics@ville-saintefovleslvon.fr

unncHÉ R pnocÉouRE FoRMRT-lsÉe

(arl. L2124-1 etR2124-1du code de la commande publique)

Marché N" 2023-00301

NETTOYAGE DES LOCAUX

Lot n"1 - nettoyage des locaux communaux

AVENANT N'1

Ordonnateur et Po uvoir adiudicateur

Le Maire, Véronique SARSELLI

Com assiqnataire des oa iements

Centre des Finances Publiques de CaluireIDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR

Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon Téléphone :04.72.32.59.15

10 rue Deshay Courriel : marches-publics@ville-saintefovleslvon.fr 69 1 1 O SAI NTE-FOY-LÈS.LYON

IDENTIFICATION DU TITULAIRE DU MARCHE PUBLIC

CARRARD SERVICES Courriel : atalian.sud-est@atalianworld.com

5 rue Clément Ader SIRET : 440 233 '104 00668 51500 ïAISSY

OBJET DU MARCHÉ PUELIC

Objet : Nettoyage des locaux

Lot 1 : nettoyage des locaux communaux

Date de notification . 20112122

Durée d'exécution : 1 an et 112 à compter du 1"' janvier 2023, renouvelable deux fois par période d'un an

Montant maximum 225 000,00 € HT

annuel :

MOTIFS DE L'AVENANT

Fondement iuridique de l'avenant . article R2194-7 et R2194-8 du Code de la commande publique

Le présent avenant prend en compte

. une précision sur l'ordre de service << fermeture des locaux 2023 >>, lequel est applicable

au 1"' juillet 2023.

. une hausse du montant global et forfaitaire (hors marchés subséquents) du marché de

4,5 o/o, à compter du 1"' mars 2024 faisant suite à une demande écrite du titulaire du 27 février 2024 et le courrier de réponse de la Ville du 6 mars 2024. Cette revalorisation a pour objet de compenser une partie de I'augmentation des charges du titulaire (revalorisation des grilles de salaires conventionnelles, de la prime annuelle et baisse de la déduction des frais professionnels notamment).

La prise en compte de l'ordre de service no1, de la revalorisation exceptionnelle et du marché subséquent représente une hausse de 0,68 o/o pât rapport au montant initial forfaitaire et est sans impact sur les prix du BPU. La DPGF mise à jour est jointe au présent document.

L'avenant est sans impact sur le montant maximum annuel du marché.

VALIDITE DU MARCHE PUBLIC INITIAL

Toutes les autres clauses du marché public initial demeurent valables et applicables en tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant,

lesquelles prévalent en cas de contestation.

Par ailleurs le titulaire renonce à tout recours pour tout événement trouvant sa cause à une date antérieure à la signature du présent avenant par ses soins, dans le cadre de l'exécution du présent marché.SIGNATURE

Fait à ,le

Pour la société,

(Nom, qualité du signataire, cachet)

Lu et approuvé en application de la

délibération du Conseil municipal en date du

30 mai 2Q24 donnant délégation de pouvoirs

au Maire.

Fait à Sainte-Foy-lès-Lyon, le

Pour la Ville,

L'acheteur,

Le Maire,

Véronique SARSELLI