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Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Avenant n.1 accord cadre bon commande restauration collective)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT République Française
DU RHÔNE |
saisie COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON
Arrondissement
de Lyon EXTRAIT DU REGISTRE nee DES
Métropole de Lyon DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 10 octobre 2024
art. 16 Code Municipal : 35 Liste des délibérations publiée le 18 octobre 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 octobre 2024
en exercice : 35 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 35
qui ont pris part à la Présidente : Mme Véronique SARSELLI délibération 35 Secrétaire : M. Benjamin VINCENS-BOUGUEREAU
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE,
Directeur général des services
OBJET Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE,
MOUSSA, BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET,
4 NOVENT, BOIRON, ESCOFFIER, MOMIN, CAUCHE, DUMOND, GUERINOT, PONS, FUSARI, JACOLIN, ASTRE,
Avenant N°1 à l'accord cadre DUPUIS, PASSELEGUE, CHOMEL de VARAGNES, MOREL- à bon de commande JOURNEL, VINCENS-BOUGUEREAU, VIEUX-ROCHAS, restauration collective LATHUILIÈRE, REPLUMAZ, MIHOUBI, KOWALSKI, GILLET, MAMASSIAN, de PARDIEU,
Membres excusés : Mmes et MM. BARRIER (pouvoir à M. CAUCHE), FUGIER (pouvoir à Mme GUERINOT), ROSAIN (pouvoir à Mme MOUSSA), SCHMIDT (pouvoir à M. GILLET).
Monsieur RODRIGUEZ, Adjoint au Maire, explique que pour leurs besoins de prestations de restauration collective, la Ville et le CCAS de Sainte-Foy-lès-Lyon ont contracté par groupement (dont la ville est le coordinateur) un marché public « restauration collective» attribué à l’entreprise SHCB.
Ce marché a été notifié le 31 juillet 2023 pour une durée d’un an à compter du 1° septembre 2023 reconductible trois fois pour des périodes d’un an. Ce marché a fait l'objet d'une délibération au conseil municipal du 09 février 2023. Le montant maximum annuel du marché est de 550 000 € HT par an.
Le taux de fréquentation de la restauration collective dans les écoles a augmenté de 9 % l’année
Scolaire 2023-2024 alors que les dernières années étaient stables. La qualité des repas proposés
et leur coût pour l'usager sont les principaux facteurs d'explication de cette forte évolution. De plus,
pour répondre aux besoins des familles, il a été décidé d’ouvrir davantage de places à l'accueil
collectif de mineurs Le Vallon des Sorciers, ce qui représente également un nombre de repas
important supplémentaire.
Afin de tenir compte du succès de la restauration collective de ia Ville, il est nécessaire
d'augmenter le montant annuel maximum du marché de 12 % (soit +66 000,00 € Hors Taxes).
Ces modifications entraînant une augmentation supérieure à 5 % HT du montant maximum du marché, l'avis préalable de la commission d'appel d'offre est requis, conformément à l'article L1414-4 du Code général des collectivités territoriales. Celle-ci s'est réunie le 27 septembre 2024.
Sur le fondement des articles R 2194-5 et R 2194-7 du Code de la commande publique, le conseil
municipal est appelé à délibérer et à :
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20241010-DCM-20241010-4-DE
Date de télétransmission : 16/10/2024
Date de réception préfecture : 16/10/2024 - APPROUVER l'augmentation du montant maximum annuel hors taxes du marché de restauration collectivité avec SHBC de + 12 % soit + 66 000,00 € HT.
- AUTORISER madame le Maire à signer l'avenant correspondant avec SHCB, titulaire du marché
N°2023-01300.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE l'augmentation du montant maximum annuel hors taxes du marché de restauration collectivité avec SHBC de + 12 % soit + 66 000,00 € HT.
- AUTORISE madame le Maire à signer l'avenant correspondant avec SHCB, titulaire du marché N°2023-01300.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
P. J. : avenant n° 1
Publié en ligne le Septembre 2024
_- Ville de
ste Foy-lès Lyon
SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
10 rue Deshay - BP 27
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
Tél : 04.72.32.59.16
Courriel : marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTÉE
(art. L2123-1 et R2123-1 3 du code de la commande publique)
Marché N° 2023-01300
RESTAURATION COLLECTIVE
AVENANT N°1
Ordonnateur et Pouvoir adjudicateur :
Le Maire, Véronique SARSELLI
Comptable assignataire des paiements :
Centre des Finances Publiques de Caluire
1 rue Claude Baudrand, 69300 Caluire-et-Cuire IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon Téléphone : 04.72.32.59.16
10 rue Deshay | Courriel : marches-publics@ville-saintefoylesiyon.fr
69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
IDENTIFICATION DU TITULAIRE DU MARCHÉ PUBLIC
SHCB Courriel : commercial@shcb.fr
100 rue de Luzais SIRET : 380 513 265 000 20
38070 St Quentin Fallavier
OBJET DU MARCHÉ PUBLIC
Objet : Restauration collective
Date de 31/07/23
notification :
Durée 01/09/23
d'exécution :
Montant initial : 550 000,00 € HT soit 580 250,00 TTC
MOTIFS DE L’AVENANT
Fondement_ juridique de l'avenant: article L1414-4 du CGCTR2194-5 du Code de la commande publique (sous-section 3 : circonstances imprévues), article R 2194-7 du Code de la Commande Publique, avis du Conseil d'Etat du 15 septembre 2022.
Le présent avenant est devenu nécessaire à la poursuite du contrat qui atteint son montant maximum annuel. Les circonstances non prévisibles au moment de la passation du marché est une augmentation du taux d'élèves inscrits à la cantine de + 9 %, après trois années de stabilité et une tendance structurelle de baisse démographique (fermeture de classes) ainsi que l'augmentation de la capacité de l'accueil collectif de mineurs Le Vallon des Sorciers. Cela est amené à représenter une évolution de 12 %
L’avenant a une incidence financière de 12 % sur le montant du marché public :
[_] OUI
[_] NON
Montant de l’avenant : Nouveau montant du marché public :
Montant HT 66 000,00 euros Montant HT : 616 000,00 euros
Taux de la TVA: 5,50 % Taux de la TVA : 5,50 %
Montant TTC : 69 630,00 euros Montant TTC : 649 880,00 euros
% d'écart introduit par l'avenant : 12,00 VALIDITÉ DU MARCHÉ PUBLIC INITIAL
Toutes les autres clauses du marché public initial demeurent valables et applicables en tant quelles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le
présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
Par ailleurs le titulaire renonce à tout recours pour tout événement trouvant sa cause à une date antérieure à la signature du présent avenant par ses soins, dans le cadre de
l'exécution du présent marché.
SIGNATURE
Fait à... commen Me muremaessesse Lu et approuvé en application de la
délibération du Conseil municipal en date
Pour la société, du 10 octobre 2024 approuvant l'avenant (Nom, qualité du signataire, cachet) et autorisant le Maire à le signer
Fait à Sainte-Foy-lès-Lyon, le
Pour la Ville,
L'acheteur,
Le Maire,
Véronique SARSELLI