Déliberation - Compte Rendu Recapitulatif des decisions prises Vote Intervenant 9 0.3 2021

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Déliberation - Compte Rendu Recapitulatif des decisions prises Vote Intervenant 9 0.3 2021 Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Limoux. Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu Recapitulatif des decisions prises Vote Intervenant 9 0.3 2021)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Industrie, Guerre en Ukraine, DEPARTEMENT DE L’AUDE

ARRONDISSEMENT ET CANTON DE LA REGION LIMOUXINE

COMMUNE DE LIMOUX

_____

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 MARS 2021

_____

Convocation en date du 2 MARS 2021

_____

L’an deux mille vingt et un, le neuf mars à dix-sept heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au gymnase l’Olympie, conformément à l’article 6 de la loi n° 2020 – 1379 du 14 Novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, sous la présidence de Monsieur Pierre DURAND - MAIRE.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Présents : Mr Pierre DURAND, Maire, Mr François KHOURY, Mme Michèle BAREIL-GUERIN, Mme Marie-Ange LARRUY, Mr Gilbert AUPIN, Mme Magalie BERLIOZ, Mr Pierre ROUQUAIROL, Mme Leïla KEBIR, Mr Aimé MUNOZ, Adjoints, Mr Albert NADAL, Mme Catherine Marie ABADIE, Mme Anne-Marie CLERGUE, Monsieur Alain LAPEYRE, Mr Yves GUIRAUD, Mr Alain SIMON, Mme Anne-Marie COMBES, Mr José NAVIO, Mr Jean- Marie AMIGUES, Mme Nadine BUORO, Mme Nathalie FIOROTTO-BRIAUT, Mr David FERNANDEZ, Mme Caroline MARTY-FONTANET, Mme Shirley VESCO, Mme Elodie GARCIA, Mme Mélanie BACH, Mr Pierre BAC, Mme Danièle LUQUET-PAGES, Mr Frédéric GARRIGUE, Mr Christophe BACHERE, Mr Julien RANCOULE, Mr Maxime BOT, Conseillers Municipaux.

Procurations : Mr Jean-Pierre TAILHAN à Mr Yves GUIRAUD

Mme Delphine AUTRET-DUPONT à Mr Julien RANCOULE

Secrétaire : Mme Mélanie BACH

0. Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 9 Juillet 2020, reçue en Préfecture de l'Aude le 20 Juillet 2020, relative aux pouvoirs du Maire - Délégation du Conseil Municipal Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée :

➢ J’ai fixé pour l’année 2021, les tarifs :

▪ Du droit d’entrée au Festival NAVA. (Décision n° 2021-0018) ➢ J’ai désigné :

▪ Le Cabinet JPh MENEAU Avocats, afin de défendre les intérêts de la Commune devant la Cours Administrative d’Appel de MARSEILLE, dossier n° 19MA05754, dans l'affaire qui l'oppose à M. Jean-Didier CARRÉ.

(Décision n° 2021-0012)

➢ J’ai conclu :

▪ Auprès de l’Entreprise BURO + - GROUPE MTM - 312, Avenue des Etats-Unis - 31200 TOULOUSE, un marché ayant pour objet la fourniture de papier pour l’année 2021.

Désignation P.U en

€uros Hors

Taxe

Titulaire

Ramette 500 feuilles A4 – 80 g - Blanc

Ramette 500 feuilles A4 – 80 g - Pastel de base

Ramette 500 feuilles A4 – 80 g - Pastel et vive

Ramette 500 feuilles A4 – 80 g - Intense

Ramette 500 feuilles A5 – 80 g – Blanc

Ramette 500 feuilles A3 – 80 g - Blanc

Ramette 500 feuilles A3 – 80 g - Pastel de base

Ramette 500 feuilles A3 – 80 g - Pastel et vive

Ramette 500 feuilles A3 – 80 g – Intense

Ramette 500 feuilles A4 – Couleur FLUO

Ramette 500 feuilles A3 – Couleur FLUO

Ramette 500 feuilles A4 – Blanc – 100gr

VARIANTE :

Ramette 500 feuilles A4 Blanc 80 gr

« Recyclé »

1,95 €

4,02 €

4,12 €

4,61 €

2,73 €

5,16 €

7,77 €

8,03 €

9,02 €

6,58 €

13,30 €

4,47 €

3,07 €

BURO + - GROUPE MTM

312, Avenue des Etats-Unis

31200 TOULOUSE

Défini avec un total minimum de ramettes A4 et A3 80gr Blanc et couleur de 1 960 ramettes et un total maximum de ramettes A4 et A3 80 gr Blanc et couleur de 5 430 ramettes

Pour la période allant du 02 Janvier 2021 jusqu’au 31 Décembre 2021, non renouvelable.

(Décision n° 2020-0237)

▪ Auprès de la SAS COUCHOURON VOYAGES - 8, Route de Toulouse - 11170 ALZONNE un marché ayant pour objet le transport d’enfants.

LOT

DESIGNATION

MONTANT

TITULAIRE

1

Transport des élèves à

destination de la piscine

muncipale

Défini sans seuil

minimum et sans seuil

maximum

SAS COUCHOURON

VOYAGES

8, Route de Toulouse

11170 ALZONNE

2

Transport des élèves lors des

activités organisées à l'intérieur

du périmètre de la Commune de

LIMOUX

Défini sans seuil

minimum et sans seuil

maximum

3

Transport des élèves lors des

activités organisées à l'extérieur

du périmètre de la Commune de

LIMOUX

Défini sans seuil

minimum et sans seuil

maximum

Ce marché est conclu pour une période allant du 02 Janvier 2021 jusqu'au 31 Décembre 2021, renouvelable 2 fois un an dans la limite de 3 ans et/ou de 90 000,00 €uros Hors Taxes sur l’ensemble des lots et pour toute la durée de celui-ci.

(Décision n° 2020-0239)

▪ Auprès des entreprises :

- Limoux Distribution SAS - E.LECLERC - 1, Rue Georges Guynemer - 11300 LIMOUX - SAS BOURREL Nadine - 116, Avenue de Bordeaux - 11100 NARBONNE

un marché ayant pour objet la fourniture de carburant pour l’année 2021.

DESIGNATION

MONTANT

(Exprimés en €uros H.T)

TITULAIRE

LOT N° 1 :

GAZOLE

0,9823 € HT / Litre

(prix établis sur la base des conditions économiques

moyenne prorata temporis du mois complet

précédent le mois de la remise des offres)

Défini sans seuil minimum et

maximum

Limoux Distribution SAS

E.LECLERC

1, Rue Georges Guynemer

11300 LIMOUX

LOT N° 2 :

SANS PLOMB 95

1,0473 € HT / Litre

(prix établis sur la base des conditions économiques

moyenne prorata temporis du mois complet

précédent le mois de la remise des offres)

Défini sans seuil minimum et

maximum

Limoux Distribution SAS

E.LECLERC

1, Rue Georges Guynemer

11300 LIMOUX

LOT N° 3 :

SANS PLOMB 98

1,1143 € HT / Litre

(prix établis sur la base des conditions économiques

moyenne prorata temporis du mois complet

précédent le mois de la remise des offres)

Défini sans seuil minimum et

maximum

Limoux Distribution SAS

E.LECLERC

1, Rue Georges Guynemer

11300 LIMOUX

LOT N° 4 : Gaz de

Pétrole Liquéfié - GPL

0,7051 € HT / Litre

(prix établis sur la base des conditions économiques

moyenne prorata temporis du mois complet

précédent le mois de la remise des offres)

Défini sans seuil minimum et

maximum

Limoux Distribution SAS

E.LECLERC

1, Rue Georges Guynemer

11300 LIMOUX

LOT N° 5 : Gasoil Non

routier (GNR) ou

équivalent

« LIVRE SUR SITE »

0,48 € HT / Litre

(prix établis sur la base des conditions économiques

moyenne prorata temporis du mois complet

précédent le mois de la remise des offres)

Défini sans seuil minimum et

maximum

SAS BOURREL Nadine

116, Avenue de Bordeaux

11100 NARBONNE

Etant précisé d’une part, que cet accord cadre mono-attributaire (un seul titulaire par lot), à bons de commande, est conclu pour une période allant du 02 Janvier 2021 jusqu’au 31 Décembre 2021, non renouvelable et qu’il est défini sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 90 000,00 € Hors taxes pour l’ensemble des lots et pour toute la durée de validité de celui-ci. Et d’autre part que les prix indiqués ne peuvent pas être fermes et définitifs. Ils sont susceptibles de variations à la hausse ou à la baisse suivant les tendances du cours du marché. (Décision n° 2020-0240)

▪ Auprès de la SARL LOISIRS DIFFUSION - ZA de Pic – 8, Rue Henri Fabre - 09100 PAMIERS, un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes relatif à la vérification et l'entretien des aires de jeux, défini avec un seuil minimum de 6 000,00 € HT / an et un seuil maximum de 18 000,00 € HT / an.

Etant précisé que cet accord-cadre est conclu pour une période de 1 an renouvelable 3 fois dans la limite de 4 ans maximum et/ou 72 000 € HT sur toute la durée de celui-ci, et ce à compter du 02 Janvier 2021.

(Décision n° 2020-0241)

▪ Auprès des entreprises :

− PATEBEX - Route de Montréal – BP 32 - 11150 BRAM

− SAS JEAN LEFEBVRE Midi Pyrénées - Etablissement RESCANIERES - 09500 ROUMENGOUX

un marché ayant pour objet la fourniture de matériaux de carrières et de produits bitumeux.

LOT

TITULAIRE

MONTANTS

Minimum /

Maximum

- Lot n° 1 : Béton PATEBEX

Route de Montréal – BP 32

11150 BRAM

Défini sans seuil

minimum et sans seuil

maximum

- Lot n° 2 : Matériaux de

travaux publics et autres

PATEBEX

Route de Montréal – BP 32

11150 BRAM

Défini sans seuil

minimum et sans seuil

maximum

- Lot n° 3 : Matériaux pour

enduits superficiels et

gravillonnages

Lot déclaré infructueux.

Pas de candidat.

Défini sans seuil

minimum et sans seuil

maximum

- Lot n° 4 : Matériaux

couleurs

Lot déclaré infructueux.

Pas de candidat

Défini sans seuil

minimum et sans seuil

maximum

- Lot n° 5 : Produits

bitumineux

SAS JEAN LEFEBVRE Midi Pyrénées

Etablissement RESCANIERES

09500 ROUMENGOUX

Défini sans seuil

minimum et sans seuil

maximum Etant précisé que cet accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire (un seul titulaire par lot) est passé sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 90 000 € HT (pour l’ensemble des lots et sa durée de validité) et qu’il est conclu pour une période allant du 02 Janvier 2021 jusqu’au 31 Décembre 2021, renouvelable 2 fois 1 an dans la limite de 3 ans et/ou de 90 000 € HT sur toute la durée du marché et l’ensemble des lots.

(Décision n° 2020-0242)

▪ Auprès de la société AUDIO SEPT – 510, Boulevard Gay Lussac – 11000 CARCASSONNE, une consultation pour la fourniture d’un vidéoprojecteur pour le service Culturel de la Commune de LIMOUX, pour un montant s’élevant à la somme de 1 084,35 €uros Hors Taxes. (Décision n° 2020-0243)

▪ Auprès de l’Association ATOMES PRODUCTIONS, sise 46 Allée d’Iéna 11000 CARCASSONNE, représentée par son Directeur Monsieur Stéphane CANO, un contrat de vente du droit d’exploitation de spectacles pour 2 concerts, qui ont eu lieu les 21 et 22 Décembre 2020 à LIMOUX, pour un montant de 2 509,21 €uros.

(Décision n° 2020-0244)

▪ Auprès de l’Ensemble Instrumental « Banda de Limos », représenté par son Président Monsieur Florian ROBLES, un contrat de vente du droit d’exploitation d’un spectacle pour un concert qui a eu lieu le Jeudi 24 Décembre 2020, Place de la République à LIMOUX, pour un montant de 500,00 €.

(Décision n° 2020-0245)

▪ Auprès de l’Association KIOSQUE 1900, représentée par Monsieur Marc THIBAUT demeurant 15 Route d’Alaigne 11300 MALRAS, un contrat de vente du droit d’exploitation d’un spectacle pour un concert de la FANFARE DU PERE NOEL qui a eu lieu le Mercredi 23 Décembre 2020, Place de la République à LIMOUX, pour un montant de 1 000 €uros.

(Décision n° 2020-0246)

▪ Auprès du cabinet BST CONSULTANT - 149, Avenue du Golf - Le Green Park - Bâtiment A - 34670 BAILLARGUES, une consultation pour mission d’assistance en matière de gestion comptable et autres domaines liés à la finance, établie selon le principe d’une consultation à commandes définie sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 40 000,00 €uros Hors Taxes pour toute le durée de validité de la consultation.

Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins de la Collectivité sur la base des montants suivants :

- Le montant de la journée d’intervention, frais de déplacement inclus, est fixé à 970,00 €uros Hors Taxes ;

- Le montant de la demi-journée d’intervention, frais de déplacement inclus, est fixé à 485,00 €uros Hors Taxes ;

- L’heure d’intervention, frais de déplacement inclus, est fixé à 121,25 €uros Hors Taxes.

La présente consultation est conclue pour une période de deux ans, à compter du 1er Janvier 2021 jusqu’au 31 Décembre 2022.

(Décision n° 2020-0247)

▪ Auprès de la SARL UNIXIAL – 3, Chemin des Rullets – 31180 SAINT GENIES BELLEVUE, une consultation pour une mission relative à la mise en place d’un contrat de performance énergétique et d’un marché d’entretien de l’éclairage public de la Commune de LIMOUX, pour un montant de 39 300,00 €uros Hors Taxes, se détaillant de la façon suivante :- PARTIE 1 :

• Réalisation d’un audit technique pour un montant de 12 800,00 €uros Hors Taxes ;

- PARTIE 2 :

• Rédaction du cahier des charges (DCE) et assistance dans la passation des travaux (y compris une assistance juridique) pour un montant de 12 100,00 €uros Hors Taxes ;

- PARTIE 3 :

• Suivi du marché sur 3 années pour un montant de 14 400,00 €uros Hors Taxes (soit 4 800,00 € H.T / an).

(Décision n° 2020-0249)

▪ Auprès :

- De la « MAISON BOR » – 15, Avenue Fabre d’Eglantine – 11300 LIMOUX, une consultation pour la fourniture de sachets de chocolats d’environ 150 gr, pour un montant s’élevant à la somme de 10 649,29 €uros Hors Taxes (soit 5,07 € HT le sachet).

- Du Syndicat des Vins AOC de LIMOUX – 23 bis, Avenue Fabre d’Eglantine – 11300 LIMOUX pour la fourniture de bouteilles de crémant brut, pour un montant s’élevant à la somme de 8 750,00 €uros Hors Taxes (soit 4,166 € HT la bouteille).

Une consultation car après annulation du goûter annuel des Aînés et en compensation du spectacle et gouter offerts aux limouxins ayant plus de 65 ans, il a été décidé de leur donner un sachet de chocolats d’environ 150 gr ainsi qu’une bouteille de « Crémant Brut ».

(Décision n° 2020-0251)

▪ Auprès de la SAS Jean LEFEBVRE Midi-Pyrénées – Etablissement RESCANIERES – 09500 ROUMENGOUX, un marché de travaux pour l’aménagement de la Rue des Augustins sur la Commune de LIMOUX, pour un montant, concernant la solution de base, s’élevant à la somme de 559 073,38 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2021-0001)

▪ Auprès des opérateurs économiques titulaires de l’accord cadre :

TITULAIRE 1 : S.A Graines VOLTZ – 1, Rue Edouard Branly – 68000 COLMAR TITULAIRE 2 : EARL HABERSCHILL – Chemin du Causse – 81090 VALDURENQUE

Donnant lieu à des marchés subséquents de fourniture de fleurs (graines, annuelles, bisannuelles, bulbes, etc..), définis sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 40 000,00 €uros Hors Taxes, pour une période allant de la date de notification de l’accord-cadre jusqu’au 31 Décembre 2021, non reconductible.

(Décision n° 2021-0005)

▪ Auprès des opérateurs économiques titulaires de l’accord cadre :

TITULAIRE 1 : DUMONA SAS – 23, Rue du Creuzat – 38080 L’ISLE D’ABEAU TITULAIRE 2 : SAS CIC – 126, Route de Canteloup – 33750 BEYCHAC ET CAILLAU TITULAIRE 3 : PCEB – Z.I. La Bouriette – Rue AMPERE – 11000 CARCASSONNEDonnant lieu à des marchés subséquents de fourniture de substrats de culture (suspensions jardinières, plante à massif, terreau de repiquage, bisannuelles/primevères, etc..), définis sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 82 000 Litres et/ou de 40 000,00 €uros Hors Taxes, pour une période allant de la date de notification de l’accord-cadre jusqu’au 31 Décembre 2021, non reconductible.

(Décision n° 2021-0006)

▪ Auprès de la SASU OCCI-N’T – 6, Impasse Beau Rivage – 11300 COURNANEL, un accord- cadre mono attributaire, à commandes, assujetti d’une tranche ferme pour le nettoyage de Halles et d’une tranche optionnelle pour le nettoyage des autres bâtiments communaux.

Etant précisé que cet accord-cadre est défini sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 40 000,00 €uros Hors Taxes pour toute la durée de validité de ce dernier et qu’il est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu’au 31 Décembre 2021, non reconductible. (Décision n° 2021-0009)

▪ Auprès des entreprises :

- LACOSTE SAS - 15, Allée de la Sarriette - ZA Saint Louis - 84250 LE THOR - SARL L’ENTREPRISE L’E.A. - 12, Rue Jacquard - Z.A. Le Bert - 38630 LES AVENIERES

un marché ayant pour objet la fourniture de matériels administratifs courants pour l’année 2021.

Désignation du lot

Montant

Minimum et Maximum

Titulaire

- LOT N° 1 : Fournitures diverses

Minimum : 4 000 €uros

Maximum : 16 000 €uros

LACOSTE SAS

15, Allée de la Sarriette

ZA Saint Louis

84250 LE THOR

- LOT N° 2 : Enveloppes classiques

Minimum : 500 €uros

Maximum : 2 000 €uros

Lot déclaré infructueux.

Pas de candidat.

- LOT N° 3 : Fournitures diverses

Réservé aux entreprises adaptées

Minimum : 500 €uros

Maximum : 2 000 €uro

SARL L’ENTREPRISE

L’E.A.

12, Rue Jacquard

Z.A. Le Bert

38630 LES AVENIERES

Pour la période allant de la date de notification de l’accord cadre mono-attributaire (1 seul titulaire par lot), à bons de commande, jusqu’au 31 Décembre 2021, non reconductible. (Décision n° 2021-0010)

▪ Auprès de la SAS ABER PROPRETE AZUR – Agence de Perpignan - Espace Méditerranée Entreprises - Rue Edouard Branly – 66600 RIVESALTES, un marché pour l’entretien courant de la piscine municipale de la Commune de LIMOUX pour l’année 2021.

Etant précisé d’une part, que ce marché est conclu pour une période allant de la date de notification de ce dernier jusqu'au 31 Décembre 2021, non reconductible, d’autre part, que cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est défini sans seuil minimum et avec un seuil maximum de90 000,00 € HT pour toute la durée de validité de ce dernier et sera fonction des prix unitaires détaillés ci-après :

➢ Entretien courant complexe intérieur – Période du 04/01/2021 au 27/06/2021 puis du 30/08/2021 au 26/12/2021 - Tarif forfaitaire hebdomadaire : 557,72 € HT ; ➢ Entretien courant complexe intérieur – Période du 04/01/2021 au 27/06/2021 puis du 30/08/2021 au 26/12/2021 (lors des congés de l’agent technique de la Commune de LIMOUX) - Tarif forfaitaire hebdomadaire : 729,05 € HT ;

➢ Entretien courant complexe extérieur – Période du 28/06/2021 au 29/08/2021 - Tarif forfaitaire hebdomadaire : 446,07 € HT ;

➢ Entretien courant complexe extérieur – Période du 28/06/2021 au 29/08/2021 (lors des congés de l’agent technique de la Commune de LIMOUX) - Tarif forfaitaire hebdomadaire : 617,40 € HT ;

➢ Prestations diverses (en option) :

▪ Lavage bac tampon intérieur : Tarif forfaitaire à 24,50 € HT ;

▪ Lavage bac tampon extérieur : Tarif forfaitaire à 24,50 € HT ;

▪ 1 Heure de prestation de nettoyage/lavage au nettoyeur Haute Pression (eau chaude) : Cout horaire à 24,50 € HT ;

▪ 1 Heure de prestation de nettoyage/lavage au nettoyeur Haute Pression (eau froide) : Cout horaire à 24,50 € HT ;

▪ Passage du robot dans le grand bassin et le petit bassin le dimanche lors des compétitions : Prix forfaitaire à 23,30 € HT.

(Décision n° 2021-0014)

▪ Auprès des entreprises :

- SPE Sud - 21, Rue de Ratacas - 11100 NARBONNE

- Nicolas Entretien SAS - 257, Rue Pierre Pascal Fauvelle - BP 82 073 - 66011 PERPIGNAN Cedex

un marché ayant pour objet la fourniture de produits d’entretien pour l’année 2021.

Désignation du lot

Montant

Minimum et Maximum

Titulaire

- LOT N° 1 : Produits

d’utilisation « industrielle »

et d’entretien courant

Minimum : 4 000,00 € HT

Maximum : 10 000,00 € HT

SPE Sud

21, Rue de Ratacas

11100 NARBONNE

- LOT N° 2 : Papiers et

jetables divers

Minimum : 4 000,00 € HT

Maximum : 10 000,00 € HT

Nicolas Entretien SAS

257, Rue Pierre Pascal Fauvelle

BP 82 073

66011 PERPIGNAN Cedex

- LOT N° 3 : Brosserie et

petits équipements

Minimum : 1 500,00 € HT

Maximum : 5 000,00 € HT

SPE Sud

21, Rue de Ratacas

11100 NARBONNE

Pour la période allant de la date de notification de l’accord cadre jusqu’au 31 Décembre 2021, non renouvelable.

(Décision n° 2021-0015)

▪ Auprès de la SARL ROSALA – 5, Rue Jean MELIES – Z.I. La Bouriette – 11000 CARCASSONNE, une consultation pour la réfection d’une couverture au niveau d’un escalier de service à l’Hôtel de Ville de LIMOUX, pour un montant total s’élevant à la somme de 5 466,27 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2021-0017)

▪ Auprès du cabinet AXIOME – Géomètre Expert – 1, Place du Presbytère – 11300 LIMOUX, une consultation pour des études hydrauliques et de protection des inondations au niveau de la Route de Chalabre à LIMOUX, pour un montant total s’élevant à la somme de 2 500,00 €uros Hors Taxes. (Décision n° 2021-0020)

▪ Auprès de la SAS LOCACOEUR dont le siège social est situé 1175, Route de Langesse – 13100 LE THOLONET (Distributeur de la marque CARDIAC SCIENCE), une consultation pour la fourniture et la mise en place de 3 défibrillateurs supplémentaires pour les ERP communaux de catégories 4, pour un montant s’élevant à la somme de 4 719,00 €uros Hors Taxes. (Décision n° 2021-0021)

▪ Auprès des opérateurs économiques titulaires de l’accord cadre :

TITULAIRE 1 : CEPEDA Cyril – Chemin de Ribigieux – 11300 PIEUSSE ; TITULAIRE 2 : EURL BERNARD ELAGAGE – « Au Gré du Vent » - 11300 LA BEZOLE ; TITULAIRE 3 : RODRIGUES DEBROUSSAILLAGE – Le Rey – 11230 VILLEFORT.

Donnant lieu à des marchés subséquents pour des travaux de débroussaillage définis sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 90 000,00 €uros Hors Taxes pour toute la durée du marché (soit 45 000,00 €uros Hors Taxes / an), pour une période allant de la date de notification de l’accord-cadre jusqu’au 31 Décembre 2021, renouvelable une fois un an dans la limite de deux ans et/ou 90 000,00 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2021-0026)

▪ Auprès des opérateurs économiques titulaires de l’accord cadre :

TITULAIRE 1 : EURL BERNARD ELAGAGE – « Au Gré du Vent » - 11300 LA BEZOLE ; TITULAIRE 2 : S.M.D.A (Soins Modernes Des Arbres) – 28, Rue Roger HENNEQUIN – 78190 TRAPPES ;

TITULAIRE 3 : OFFICE NATIONAL DES FORETS – Direction Territoriale Midi-Méditerranée – Mission Commerciale Bois et Services – 505, Rue de la Croix Verte – Parc Euromédecine – CS 74208 – 34094 MONTPELLIER Cedex 5.

Donnant lieu à des marchés subséquents pour des travaux d’élagage définis sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 90 000,00 €uros Hors Taxes pour toute la durée du marché et pour une période allant de la date de notification de l’accord-cadre jusqu’au 31 Décembre 2021, renouvelable deux fois un an dans la limite de trois ans et/ou 90 000,00 €uros Hors Taxes. (Décision n° 2021-0027)

▪ Auprès de la société P.C.E.B – Rue André Ampère – Z.I La Bouriette – 11000 CARCASSONNE, une consultation pour la fourniture et la pose de 2 serres de production pour le service Espaces Verts de la Commune de LIMOUX, pour un montant total s’élevant à la somme de 17 160,00 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2021-0029) ▪ Auprès de la société TECMARQUAGE – 419, Avenue Lou Gabian – Z.A. Lou Gabian – BP 5 – 83601 FREJUS CEDEX, une consultation pour la fourniture et la livraison d’un appareil de pulvérisation de peinture pour les services techniques de la Commune de LIMOUX, pour un montant total s’élevant à la somme de 7 600,00 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2021-0030)

▪ Auprès de la société E.S.I.– 1, Rue Georges CUVIER – Zone artisanale – 67610 LA WANTZENAU, une consultation pour la fourniture et la livraison de PC portables et autres matériels informatiques divers pour les différents services de la Commune de LIMOUX, pour un montant total s’élevant à la somme de 2 452,60 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2021-0033)

➢ J’ai accepté :

▪ La proposition commerciale établie par l’EURL NLC DECO – 2A, Rue des Forges – 76680 SAINT SAËNS, relative à la fourniture et la livraison d’un ourson « maxi » en résine pour les Fêtes de Noël et du Nouvel An de la Commune de LIMOUX, pour un montant s’élevant à la somme de 1 815,00 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2020-0238)

▪ La proposition technique et financière établie par la société IRH Ingénieur Conseil – 61, Rue Jean Briaud – Immeuble Tertiopôle – Entrée A3 – 33700 MERIGNAC, pour une mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (A.M.O) pour le suivi du contrat de production d’eau potable et la réalisation du rapport sur le prix et la qualité du service de la Ville de LIMOUX, pour un montant de 24 862,50 €uros Hors Taxes, et ce au titre des années 2021 à 2023 (soit pour les 3 années), se détaillant de la façon suivante :

- Année 2021 : 8 287,50 €uros Hors Taxes (pour 9,75 jours d’intervention), - Année 2022 : 8 287,50 €uros Hors Taxes (pour 9,75 jours d’intervention), - Année 2023 : 8 287,50 €uros Hors Taxes (pour 9,75 jours d’intervention).

Etant également précisé d’une part, que toute participation à une réunion supplémentaire sera facturé 950,00 €uros Hors Taxes et que toute réponse nécessitant une contribution de plus d’une journée de travail fera l’objet d’une proposition spécifique valorisée à 110,00 €uros Hors Taxes de l’Heure.

Et d’autre part, que la Commune de LIMOUX se réserve le droit, en fonction de ses besoins, de souscrire à l’option relative à la saisie des indicateurs du RPQS sous SISPEA pour un montant s’élevant à la somme de 850,00 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2020-0248)

▪ La nouvelle déclaration de sous-traitance proposée par la SAS COLAS Midi-Méditerranée – Agence AUDE Centre de Carcassonne – ZI La Bourriette – Rue Edouard Branly – BP 1084 – 11880 CARCASSONNE Cedex 9, titulaire du marché de travaux à procédure adaptée relatif l’aménagement de la Rue Jean JAURES sur la Commune de LIMOUX.

Etant précisé que le sous-traitant déclaré est la SARL BETON & PIERRE DU LANGUEDOC – 36, Quai Vallière – 11100 NARBONNE et que le montant des prestations sous-traitées (réalisation béton désactivé coloré ocre et fourniture et pose de pavés type « Roquetaillade ») s’élèvera à la somme de 115 774,60 €uros (TVA auto liquidation) alors que le montant initialement prévu était fixé à 132 682,30 €uros.

(Décision n° 2020-0250) ▪ La proposition financière établie par la SAS « Millésime Packaging » - Le Mas des Oliviers - Chemin de Peyrefiche - 11600 VILLEGLY, relative à des prestations de conceptions graphiques et autres pour les prochains numéros du journal d’information municipal « ENSEMBLE » qui seront édités durant l’année 2021, pour un montant s’élevant à la somme de 14 400,00 €uros Hors Taxes. (Décision n° 2021-0002)

▪ D’introduire pour toute la durée de validité de l’accord-cadre, le nouveau Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U) présenté par la SAS EQUADEX dont le siège social est situé 8, Chemin de la Terrasse – BP 45122 – 31500 TOULOUSE Cedex 5, titulaire du marché relatif à l’externalisation du système d’information de la Commune de LIMOUX et l’interconnexion des sites et téléphonie fixe sur IP.

Etant précisé que ce nouveau BPU ne modifie en rien l’économie du marché mais qu’il est censé répondre précisément aux évolutions des besoins et attentes des agents et autres élus de la collectivité.

(Décision n° 2021-0003)

▪ L’offre établie par la SA ENGIE ENERGIES SERVICES dont le siège social est situé 1, Place Samuel de Champlain - 92930 PARIS LA DEFENSE CEDEX, relative à la maintenance de l’éclairage public pour une durée de 8 mois à compter du 1er Janvier 2021, pour un montant s’élevant à la somme de 39 000,00 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2021-0004)

▪ La proposition technique et financière établie par :

❖ La SAS PROTISVALOR Méditerranée dont le siège social est situé Jardin du Pharo – 58, Boulevard Charles Livon – 13007 MARSEILLE, relative à une analyse « dendrochronologique » de la charpente de l’Eglise de la Miséricorde de LIMOUX, pour un montant s’élevant à la somme de 2 500,00 €uros Hors Taxes.

❖ L’Atelier Françoise BAUDIN dont le siège social est situé 37, Grand’Rue – 11600 VILLEGLY, relative à des sondages en recherche de couches picturales sur les pannes et chevrons de la charpente de l’Eglise de la Miséricorde de LIMOUX, pour un montant s’élevant à la somme de 2 350,00 €uros nets (TVA non applicable – Article 293 B du CGI).

(Décision n° 2021-0007)

▪ La proposition de prestation de service établie par la SARL SNERHA AQUATECH, dont le siège social est situé 640, Boulevard Henry Bouffet – ZI Salvaza - 11000 CARCASSONNE, relative à une mission d’accompagnement sur l’entretien et la maintenance des bassins et jeux d’eau de la piscine municipale de LIMOUX, pour une redevance contractuelle forfaitaire s’élevant à la somme de 7 995,00 €uros Hors Taxes.

Etant précisé d’une part, que cette mission est conclue pour une durée de 12 (douze) mois, à compter du 1er Janvier 2021 jusqu’au 31 Décembre 2021, non reconductible, d’autre part que la visite de routine supplémentaire en semaine est fixée à un montant forfaitaire unitaire de 146,50 €uros Hors Taxes, et que la visite de routine supplémentaire en week-end et jours fériés est fixée à un montant forfaitaire unitaire de 293,00 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2021-0011)

▪ La proposition technique et financière :

❖ Etablie par le cabinet IRH Ingénieur Conseil – 61, Rue Jean Briaud – Immeuble Tertiopôle – Entrée A3 – 33700 MERIGNAC, relative à une mission d’Assistance à Maitrised’Ouvrage (A.M.O) pour la requalification des services et des modalités de gestion de la piscine municipale, pour un montant s’élevant à la somme de 18 400,00 €uros Hors Taxes, se détaillant de la façon suivante :

- Phase 1 : Audit de la situation actuelle pour 8 000,00 €uros Hors Taxes ;

- Phase 2 : Etude des différents modes de gestion pour 2 800,00 €uros Hors Taxes ; - Phase 3 : Assistance pour la mise en place d’une concession de service ou d’un marché de prestation de service pour 7 600,00 €uros Hors Taxes.

Etant également précisé que sur demande de la collectivité, l’équipe de projet pourra participer à d’autres réunions, sur la base du tarif journalier d’intervention fixé à 1 000,00 €uros Hors Taxes.

❖ Etablie par Maître Jean-Philippe MENEAU, Avocat inscrit au barreau de Montpellier dont le siège social est sis Le Green Park – Bâtiment A – 149, Avenue du Golf – 34670 BAILLARGUES, relative à une mission d’Assistance juridique pour le futur mode de gestion de la piscine municipale de la Commune de LIMOUX, pour un montant s’élevant à la somme de 13 800,00 €uros Hors Taxes et se détaillant de la façon suivante :

- Phase 1 : Audit de la situation actuelle pour 2 800,00 €uros Hors Taxes ;

- Phase 2 : Etude des différents modes de gestion pour 1 800,00 €uros Hors Taxes ; - Phase 3 : Assistance pour la mise en place d’une concession de service ou d’un marché de prestation de service pour 2 750,00 €uros Hors Taxes ;

- Phase 4 : Accompagnement dans la négociation pour 3 700,00 €uros Hors Taxes ; - Phase 5 : Assistance pour la mise au point et la finalisation du contrat pour 2 750,00 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2021-0013)

▪ Les propositions commerciales établies par la société ENGIE SOLUTIONS AUDE ET PO – 201, Rue Euclide – Parc Euréka – CS 49531 – 34960 MONTPELLIER, relatives à la mise en sécurité et au remplacement de 3 candélabres d’éclairage publics suite à des accidents survenus au niveau de l’Avenue Charles De Gaulle à LIMOUX, pour un montant total s’élevant à la somme de 8 398,00 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2021-0019)

▪ Et j’ai signé les nouveaux contrats de télésurveillance pour l’alarme anti-intrusion du Musée PETIET et celle de l’Eglise Saint Martin de LIMOUX, devant intervenir entre la Commune de LIMOUX et le Groupe SOTEL dont le siège social est situé 293, Route de Vernedes – Espace Vernedes – Bâtiment 3 – 83480 PUGET SUR ARGENS.

Etant précisé que ces contrats, dont la redevance mensuelle, révisable, s’élève à la somme de 36,21 €uros Hors Taxes pour la télésurveillance du Musée PETIET et de 46,09 €uros Hors Taxes pour la télésurveillance de l’Eglise Saint Martin, prendront effet à compter du 1er Février 2021 pour une première période d’un an.

Ces contrats seront renouvelables par tacite reconduction par périodes successives d’une année ; à défaut de résiliation par l’une quelconque des parties, notifiée à l’autre par recommandée avec avis de réception, au moins trois mois avant l’échéance du ou des contrats.

(Décision n° 2021-0025) ▪ Et j’ai signé le nouveau contrat de maintenance des progiciels de gestion de la Police Municipale et des animaux dangereux, devant intervenir entre la Commune de LIMOUX et la Société LOGITUD SOLUTIONS, dont le siège social est situé ZAC du Parc des Collines - 53, Rue Victor Schœlcher - 68200 MULHOUSE.

Etant précisé que ce renouvellement prendra effet au 1er Janvier 2021, pour une période d’un an, tacitement renouvelé pour une période d’un an, deux fois maximum, pour un montant annuel révisable s’élevant à la somme de 1 290,00 €uros Hors Taxes, se détaillant de la façon suivante :

- Logiciel CANIS : 185,00 €uros Hors Taxes / an ;

- Logiciel MUNICIPOL : 1 105,00 €uros Hors Taxes / an.

(Décision n° 2021-0028)

▪ La proposition commerciale établie par Madame Nadine Révélant Planche, domiciliée 8 rue des Michaux, 82700 FINHAN, relative à la restauration du cadre d’une peinture à l’huile sur toile représentant « La Bretonne au chapelet » de Marie Petiet, pour un montant s’élevant à la somme de 1 150, 00 €uros nets (non-assujetti à la T.V.A.).

(Décision n° 2021-0031)

▪ La proposition commerciale établie par Madame Isabelle LEBRET, domiciliée, 33 rue Cayssials, 31150 GRATENTOUR, relative à la restauration de la toile « La Bretonne au chapelet » de Marie Petiet, pour un montant s’élevant à la somme de 1 560,00 €uros nets (non-assujetti à la T.V.A.). (Décision n° 2021-0032)

➢ J’ai signé :

▪ Un avenant relatif à une augmentation du montant des prestations avec la SAS LEDONEO dont le siège social est situé 165, Rue Alfred Sauvy – 11400 CASTELNAUDARY nécessitant de repeindre le dispositif d’information digital (écran et mât) qui sera implanté sur la Place de la République de LIMOUX, pour un montant s’élevant à la somme de 1 189,32 €uros HT, soit un pourcentage d’écart introduit par l’avenant par rapport à l’offre de base de + 7,63 %.

(Décision n° 2021-0008)

▪ Un Avenant N° 1 ayant pour objet le transfert de l’accord-cadre pour des travaux d’aménagement et d’entretien de la voirie communale et des chemins ruraux de la Commune de LIMOUX au profit de la société COLAS France, dont le siège social est situé 1, Rue du Colonel Pierre AVIA – CS 81755 – 75730 PARIS Cedex, anciennement dénommée COLAS Centre-Ouest.

Etant précisé d’une part, qu’au vu des garanties professionnelles et financières de la société COLAS France, le transfert est autorisé à compter du 31 Décembre 2020, d’autre part, que ce transfert ne modifie en rien les éléments essentiels de l’accord-cadre tels que définis dans les pièces contractuelles notifiées.

Ainsi, COLAS France assumera la totalité des obligations définies dans les documents contractuels préalablement acceptés par la société COLAS Midi-Méditerranée à la signature de l’accord-cadre ou postérieurement à cette date.

A compter de l’entrée en vigueur de l’Avenant N° 1, COLAS France réalisant les prestations prévues dans le cadre de l’accord-cadre ou de ses marchés subséquents, les paiements y afférents seront effectués dans les conditions prévues au marché sur le compte bancaire figurant lors de la notification de celui-ci.

(Décision n° 2021-0016) ▪ Un avenant N° 1 relatif à une diminution du montant des travaux avec la SARL SNERHA AQUATECH – 640, Boulevard Henry Bouffet – Z.I Salvaza – 11000 CARCASSONNE, pour la consultation relative à la remise en état de la station de pompage du Complexe de l’Aiguille de LIMOUX, suite aux inondations survenues en Janvier 2020, pour un montant de – 1 130,00 €uros Hors Taxes ; ce qui porte le montant du marché de 17 589,50 €uros Hors Taxes à 16 459,50 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2021-0022)

▪ Un avenant N° 1 relatif à une augmentation du montant des honoraires du groupement SARL AURIOL+DELWARDE ARCHITECTURE et du Bureau d’Etudes Techniques (B.E.T) GCIS, dont le mandataire est la SARL AURIOL+DELWARDE ARCHITECTURE – 1, Rue Joliot CURIE – 11150 BRAM, dans le cadre de la consultation relative à la mission d’étude à caractère patrimoniale pour des travaux d’urgence et de mise en sécurité de l’Eglise de la Miséricorde de LIMOUX, pour un montant de + 7 602,44 €uros Hors Taxes ; ce qui porte le montant des honoraires de 12 600,00 €uros Hors Taxes à 20 202,44 €uros Hors Taxes.

Ce montant se décomposant de la façon suivante :

- Mandataire SARL AURIOL+DELWARDE ARCHITECTURE : honoraires fixés initialement à 10 489,50 €uros Hors Taxes passant à 17 030,66 €uros Hors Taxes, soit une augmentation de + 6 541,16 €uros Hors Taxes ;

- Co-traitant structure BET GCIS : honoraires fixés initialement à 2 110,50 €uros Hors Taxes passant à 3 171,78 €uros Hors Taxes, soit une augmentation de + 1 061,28 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2021-0023)

▪ Un avenant N° 1 relatif à une diminution du montant des prestations avec la SASU GRAPHIC SERVICE DU LIMOUXIN – 6, Avenue Camille Bouche – 11300 LIMOUX, pour la consultation relative aux travaux d’imprimerie divers pour les Fêtes de Noël et du Nouvel An de la Commune de LIMOUX, pour un montant de – 1 380,00 €uros Hors Taxes ; ce qui ramène le montant du marché de 1 595,00 €uros Hors Taxes à 445,00 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2021-0024)

➢ J’ai accordé à :

▪ Madame BUSQUE Renée, une concession trentenaire dans le cimetière Communal de Villeplane : Carré trentenaire mur de clôture - N° 4427 (Décision n° 2020-0252)

▪ Monsieur BOUET Sylvain et Madame AMIEL Amandine, une concession perpétuelle dans le cimetière Communal de Villeplane : Allée 14 concession 25 - N° 4428 (Décision n° 2020-0253)

▪ Monsieur CATHALA Louis, le renouvellement de la concession trentenaire n° 3242 dans le cimetière Communal de Saint-Martin : Carré I - N° 4429 (Décision n° 2020-0254)

▪ Madame FERROUDJI Khamsa, une concession trentenaire dans le cimetière Communal de Villeplane indiqué : Cimetière Musulman - N° 4430 (Décision n° 2020-0255)

▪ Madame DELBOURG Nadine, une concession perpétuelle dans le cimetière Communal de Villeplane : Allée 14 concession 26 - N° 4431 (Décision n° 2020-0256) ▪ Monsieur IBRAHIMI Hamidullah, une concession trentenaire dans le cimetière Communal de Villeplane : Cimetière Musulman - N° 4432 (Décision n° 2020-0257)

▪ Madame ALINS Evelyne, une concession perpétuelle dans le cimetière Communal de Villeplane: Allée 18 concession 9 - N° 4433 (Décision n° 2020-0258)

▪ Madame SAUZEDE Marie-Claude, le renouvellement de la concession n° 3379 dans le cimetière Communal de Saint-Antoine : Carré D - N° 4434 (Décision n° 2020-0259)

▪ Monsieur LACOSTE Simon, une concession perpétuelle dans le cimetière Communal de Villeplane : Allée 18 concession 24 - N° 4435 (Décision n° 2020-0260)

▪ Madame et Monsieur MARTINEZ Antonio, une concession perpétuelle dans le cimetière Communal de Villeplane : Allée 18 concession 8 - N° 4436 (Décision n° 2020-0261)

▪ Madame AMAR Jacqueline, une concession trentenaire dans le cimetière Communal de Villeplane : Columbarium - N° 4437 (Décision n° 2020-0262)

▪ Monsieur FERROUDJI Moussa, une concession trentenaire dans le cimetière Communal de Villeplane : Cimetière Musulman -N° 4438 (Décision n° 2020-0263)

▪ Monsieur FERROUDJI Moussa, une concession trentenaire dans le cimetière Communal de Villeplane : Cimetière Musulman - N° 4439 (Décision n° 2020-0264)

▪ Madame BERTRAND Jocelyne née TAYSSE et Madame TAYSSE Wanda, le renouvellement de la concession n° 3386 dans le cimetière Communal de Saint-Martin : Carré I - N° 4440 (Décision n° 2020-0265)

▪ Madame LARREGOLA Marie-Chantal et Monsieur SIMON Patrick, une concession perpétuelle dans le cimetière Communal de Villeplane : Allée 13 concession 9 - N° 4441 (Décision n° 2020-0266)

▪ Monsieur CHARDON François, le renouvellement de la concession n° 2559 dans le cimetière Communal de Saint-Martin : Carré J - N° 4442 (Décision n° 2020-0267)

▪ Monsieur Miloud Ben Ahmed, une concession perpétuelle dans le cimetière Communal de Villeplane : Carré musulman - N° 4443 (Décision n° 2020-0268)

▪ Madame BELINGUIER Maryse, une concession trentenaire dans le cimetière Communal de Villeplane : Carré trentenaire mur de clôture - N° 4444 (Décision n° 2020-0269)

▪ Monsieur VUITTENEY Philippe, une concession trentenaire dans le cimetière Communal de Villeplane : Carré trentenaire mur de clôture - N° 4445 (Décision n° 2020-0270)

▪ Madame LOPEZ Malory pour le compte de Madame FONTES Augusta, le renouvellement de la concession n° 3347 dans le cimetière Communal de Saint-Martin : Carré I - N° 4446 (Décision n° 2020-0271)

▪ Madame JUBAULT Sylvie, une concession trentenaire dans le cimetière Communal de Villeplane : Columbarium - N° 4447 (Décision n° 2020-0272)

▪ Monsieur PAILLES André, une concession perpétuelle dans le cimetière Communal de Villeplane : Allée 13 concession 2 - N° 4448 (Décision n° 2020-0273) ▪ Monsieur BENDIN Rachid une concession trentenaire dans le cimetière Communal de Villeplane : Carré musulman - N° 4449 (Décision n° 2020-0274)

▪ Monsieur JULITA Jean, une concession trentenaire dans le cimetière Communal de Villeplane : Carré trentenaire côté mur de clôture - N° 4450 (Décision n° 2020-0275)

▪ Madame et Monsieur LACHEZE Philippe, une concession perpétuelle dans le cimetière Communal de Villeplane : Allée 13 concession 3 - N° 4451 (Décision n° 2020-0276)

▪ Monsieur EVE André, une concession trentenaire dans le cimetière Communal de Villeplane : Carré trentenaire côté mur de clôture - N° 4452 (Décision n° 2020-0277)

▪ Madame et Monsieur MARQUIER Alain, une concession perpétuelle dans le cimetière Communal de Villeplane : Allée 13 concession 7 - N° 4453 (Décision n° 2020-0278)

▪ Monsieur TAYEBI Nacer, une concession perpétuelle dans le cimetière Communal de Villeplane : Allée 13 concession 5 - N° 4454 (Décision n° 2020-0279)

01. Motion demandant de lever la licence d’office sur les brevets de vaccins anti covid pour développer leur production.

INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND - Madame Marie-Ange LARRUY Monsieur Julien RANCOULE

Madame Marie-Ange LARRUY donne lecture d’une motion qu’elle souhaite soumettre au vote de l’assemblée.

Vote pour : 26

Vote contre : 0

Abstention : 4

Ne prend pas part au vote : 3

1. Rapport d’Orientations Budgétaires – Exercice 2021.

INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND – Monsieur Julien RANCOULE

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 18 Heures 45.

Fait en Mairie, LIMOUX le 9 MARS 2021

LE MAIRE,

Pierre DURAND