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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malataverne.
Lien du pdf (Déliberation - 1 25 80 Délibération portant décision modificative n°3 Budget VILLE 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Mairie de Malataverne
Drôme
Délibérations de la séance du Conseil Municipal
du vendredi 19 décembre 2025 à 18h00
L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi 19 décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Malataverne s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Madame Véronique ALLIEZ, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 13
Procurations : 1
Absents excusés : 1 absents non excusés : 5
Date de la convocation : le 15 décembre 2025
Etaient Présents : ALLIEZ Véronique, David DURAND-ESPIC, DELAHAYE Laurent,
CHARMASSON Laurence, MAGNAC Virginie, MANFREDI Laurence, PINEL Francette, PASTOUREL
Hélène, BOURRET Thierry, BRESSON Bernard, PUEL Jean-Marie, SECARD Marie, Johann DEREUDER.
Procurations : Marion JAILLON donne pouvoir à CHARMASSON Laurence.
Absents excusés : Marion JAILLON.
Absents non excusés : GLAUDIO Archange, COURBIERE Samuel, ROUVEURE Pascal, Pierre BEY,
DECHILLY Emilie.
Secrétaire de séance : SECARD Marie
Johann DEREUDER arrive au Conseil Municipal à 18h15 et commence à prendre part aux débats.
1-25-80 Délibération portant décision modificative n°3 – Budget VILLE
Le conseil municipal,
Vu le budget prévisionnel 2025 du budget communal,
Madame le Maire expose qu’il y a lieu de faire face à une dépense imprévue. En effet, une
entreprise avait déposé un permis qu’elle a ensuite retirée. Les services de la DGFIP avaient alors
prélevé la taxe d’aménagement (TAM). Le projet étant avorté pour cette entreprise, il y a lieu de
leur restituer la TAM.
Le montant de la TAM à rembourser est de 130 081,85€ ; étant précisé qu’une autre entreprise a
déposé sur le même tènement un nouveau permis. Qu’ainsi cette TAM sera de nouveau perçu en
recettes en 2026 car un projet similaire à celui avorté a été déposé. La collectivité percevra
normalement et sensiblement le même montant de recettes que celle initialement perçue.
Madame le Maire expose qu’il y a lieu de réaliser une décision modificative pour passer les crédits
nécessaires au remboursement du chapitre 67 au chapitre 10 – 10226 Taxe d’aménagement.
De ce fait, une délibération modificative doit avoir lieu, cette dernière est proposée au conseil
municipal et mise en annexe de la présente. Il y a donc la nécessité d’équilibrer le virement de
crédits comme présenté dans la délibération projetée en annexe.
Vu la proposition exposée en pièce jointe,
Le conseil municipal, sur proposition de Madame Véronique ALLIEZ, maire, décide
A L’UNANIMITE :
- D’ACTER la délibération modificative n°3 du budget communal telle que décrite ci-dessus.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-212601694-20251223-1_25_80Bis-DE en date du 23/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 1_25_80Bis - DIT que les crédits seront inscrits au budget
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, le 8 décembre 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter
de sa transmission au représentant de l’Etat dans le
Département et de sa publication par voie
d’affichage.
Affiché le 8 décembre 2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-212601694-20251223-1_25_80Bis-DE en date du 23/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 1_25_80Bis