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Déliberation - 1 25 73 Délibération portant approbation de la convention gardiennage déchetterie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malataverne.
Lien du pdf (Déliberation - 1 25 73 Délibération portant approbation de la convention gardiennage déchetterie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Cybersécurité,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026-212601694-20251209-1
25
73-DE
|
en
date
du
09/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
1 2573
Mairie
de
Malataverne
Drôme
Délibérations
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
8 décembre
2025
à
19h00
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
8
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Malataverne
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
ALLIEZ,
maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 12
Procurations:
4
Absents
excusés
: 4
absents
non
excusés
: 3
Date
de
la
convocation
: le
19
novembre
2025
Etaient
Présents
: ALLIEZ
Véronique,
DURAND-ESPIC
David,
JAÏLLON
Marion,
DÉLAHAYE
Laurent,
MAGNAC
Virginie,
PINEL
Francette,
BOURRET
Thierry,
BRESSON
Bernard,
DEREUDER
johann,
BEY
Pierre,
Laurence
MANFREDI,
Hélène
PASTOUREL
Procurations:
PUEL
Jean-Marie
donne
pouvoir
à
Véronique
ALLIEZ,
CHARMASSON
Laurence
donne
pouvoir
à
Marion
jJAIÏLLON,
Pascal
ROUVEURE
donne
procuration
à Véronique
ALLIEZ,
Marie
SECARD
donne
pouvoir
à
Hélène
PASFTOUREL
Absents
excusés
:
Marie
SECARD,
Pascal
ROUVEURE,
Laurence
CHARMASSON,
Jean-Marie
PUEL
Absents
non
excusés
: GLAUDIO
Archange,
COURBIERE
Samuel,
DECHILLY
Emilie,
Secrétaire
de
séance
: taurent
DELAHAYE
14-25-73
Délibération
portant
approbation
de
la convention
gardiennage
déchetterie
Le
maire,
Véronique
ALLIEZ
rappelle
qu'une
convention
entre
la
communauté
de
communes
Drôme
Sud
Provence
et
la commune
de
Malataverne
règle
les
conditions
dans
lesquelles
un
agent
communal
est
mis
à
la
disposition
de
la
CCDSP
pour
assurer
le
gardiennage
de
la
déchetterie
intercommunale. Rappel
des
dispositions
de
la
convention :
>
Durée
de
la
convention
: 1*' janvier
2026
au
31
décembre
2028
>
Mise
à
disposition
à
raison
de
46
heures
hebdomadaires
{2
demi-journées
de
4
heures
et
une
journée
de
8
heures
soit
16h
par
semaine)
>
Mise
à
disposition
en
période
estivale
: 3 demi-journées
de
5h20,
soit
16
h
par
semaine
Objet
de
la
mise
à
disposition :
Le
gardien
de
la
déchetterie
est
un
agent
à
temps
complet
(35
heures),
mis
à
disposition
à
raison
de
16
heures.
L'activité
de
l'agent
nommé
est
organisée
par
la CCDSP
lors
de
leur
mise
à disposition
dont
l'activité
consistera
à
:
-
Accueillir,
informer
et
conseillers
les
usagers
-_
Contrôler
l'accès
au
site
et surveiller
les
dépôts
selon
le règlement
intérieur
de
la déchèterie
tout
en
respectant
les
consignes
de
tri
-
Gérer
et
entretenir
le site
-_
Gérer
les
enlèvements
de
bennes
-
Contribuer
au
tri
des
déchets
dangereux
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026
- 212601694
- 20251209
- 1_25_73
- DE
en
date
du
09
/ 12
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
1_25_73 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026-212601694-20251209-1
25
73-DE
en
date
du
09/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
1 2573
Enfin,
l'objet de
la convention
est de
permettre
que
la CCDSP
rembourse
à la commune
le paiement
des
heures
supplémentaires
effectuées
à
sa
demande
et
pour
son
compte
par
l'agent
communal
mis
à sa
disposition.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Véronique
ALLIEZ,
et
après
lecture
de
ladite
convention,
laquelle
est
en
annexe
de
la
présente
délibération,
décide,
A
L'UNANIMITE, - _
D'APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
du
gardien
de
déchetterie
pour
la
période
allant
du
1° janvier
2026
au
31
décembre
2028 ;
- __
D'AUTORISER
Madame
le
maire
à
signer
ledit
avenant.
Ainsi
fait
et
délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
le 8 décembre
2025
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
et
de
sa
publication
par
voie
d'affichage. Affiché
le : 8 décembre
2025
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026
- 212601694
- 20251209
- 1_25_73
- DE
en
date
du
09
/ 12
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
1_25_73