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Déliberation - 5 convention de groupement pour le passeport été 2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - 5 convention de groupement pour le passeport été 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le 09/02/2024
ID : 030-213001258-20240208-DE202402 05-DE
TT
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARONS
SEANCE DU JEUDI 8 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le jeudi 8 février à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire de Garons.
Nombre de membres | Nombre de membres | Nombre de membres Date Date
en exercice présents qui ont pris part à la de la convocation d'affichage
délibération
26 18 20 1° février 2024 1° février 2024
Présents tous les membres sauf : Madame Monique BOYER qui donne procuration à Monsieur Yves
RODRIGUEZ et Madame Viviane XAYKAO qui donne procuration à Monsieur le Maire.
Absents excusés: Mesdames Nathalie PADE, Jessica CHARLEMONE et Marlène VALENZA,
Messieurs Michel QUENIN, Guillaume TARDIEU et Laurent CAUGANT.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean GIRAUD.
Objet de la délibération __ DE202402 05 __- CONVENTION __ DE
GROUPEMENT POUR LE DISPOSITIF PASSEPORT ETE 2024
Madame Jacqueline CHAPEYRON, Adjointe déléguée à l'Enfance, à la Jeunesse et au Centre de Loisirs, rapporte :
L'opération « Passeport Eté » vise à permettre aux jeunes âgés de 13 à 23 ans, d'optimiser
leurs vacances d’été par la découverte d’un large éventail d’activités culturelles et sportives, mais aussi de développer leur autonomie, les utilisateurs gérant eux-mêmes les activités proposées : cinéma, tir à l’arc, canoë, musée, … En 2023, la commune a vendu 50 passeports (avec un prix de revient de 56 € facturés par la ville de Nîmes). Depuis plusieurs années, les demandes de passeports sont supérieures à l’offre proposée.
Cette action se déroule de juin à septembre et le prix de vente du passeport a été fixé pour
2024 à 27 € (27 € en 2023).
Afin de renouveler cette action, il convient pour la commune de Garons de se regrouper avec les communes souhaitant adhérer au dispositif et permettre la passation des marchés publics nécessaires à l’exécution de ces prestations.
Cette convention a pour but de définir les modalités de fonctionnement du groupement de commandes, constitué entre les villes pour procéder à l’ensemble des opérations nécessaires à la réalisation du projet.
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Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le 09/02/2024 S L Gr
ID : 030-213001258-20240208-DE202402 05-DE
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
ARTICLE 1 : d’approuver la convention de groupement pour le Passeport Eté 2024, ci-
annexée,
ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ce document et
tout autre s’y rapportant,
ARTICLE 3 : de fixer le nombre de passeports commandés à 65,
ARTICLE 4: de fixer le prix de vente unitaire à 27,00 €.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Alain DALM:
Maire de Garo la
Jean GIRAUD
Secrétair ge Séance __
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours auprès du Ti ribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
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Reçu en préfecture le 09/02/2024
Service Jeunesse
Publié le 09/02/2024 SL
Convention de groupement passeport été 2024 ID : 030-213001258-20240208-DE202402 05-DE Réf : 243-2023
CONVENTION DE GROUPEMENT POUR LE DISPOSITIF
PASSEPORT ETE 2024
Entre les soussignés :
La Ville de Nîmes, domiciliée à la Mairie de Nîmes, place de l'Hôtel de Ville — 30033
NIMES-CEDEX 9 - n° Siret : 21 300189400012 — Code APE : 8411 Z, représentée par
Mr le Maire, Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Ci-après dénommée « La Ville », dûment
habilité aux fins des présentes, par délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2023
D'une part,
Et
La commune de Bezouce représentée par son Maire, Monsieur Antoine MARCOS
D'autre part,
Et
La commune de Bouillargues représentée par son Maire, Monsieur Maurice GAILLARD D'autre part,
Et
La commune de Cabrières représentée par son Maire, Monsieur Gilles GADILLES
D'autre part,
Ét
La commune de Caissargues représentée par son Maire, Monsieur Olivier
FRABREGOUE D'autre part,
Et
La commune de Caveirac représentée par son Maire, Monsieur Jean-Luc CHAILAN
D'autre part,
Et
La commune de Clarensac représentée par son Maire, Monsieur Patrick GERVAIS
D'autre part,
Et Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Service Jeunesse
Publié le 09/02/2024
TT
Convention de groupement passeport été 2024 ID : 030-213001258-20240208-DE202402 05-DE Réf : 243-2023
La commune de Domessargues représentée par son Maire, Monsieur Bernard
CLEMENT
D'autre part,
Et
La commune de Fons outre Gardon représentée par son Maire, Madame Maryse
GIANNACCINI D'autre part,
Et
La commune de Gajan représentée par son Maire, Monsieur Jean-Louis
‘POUDEVIGNE - D'autre part,
Et
La commune de Garons représentée par son Maire, Monsieur Alain DALMAS
D'autre part,
Et
La commune de La Calmette représentée par son Maire, Monsieur Jacques BOLLEGUE D'autre part,
Et
La commune de Langlade représentée par son Maire, Monsieur Gaëtan PREVOTEAU
D'autre part,
Et
La commune de Lédenon représentée par son Maire, Monsieur Frédéric BEAUME
D'autre part,
Et
La commune de Manduel représentée par son Maire, Monsieur Jean-Jacques GRANAT D'autre part,
Et
La commune de Marguerittes représentée par son Maire, Monsieur Rémi NICOLAS
D'autre part,
Et
La commune de Milhaud représentée par son Maire, Monsieur Jean-Luc DESCLOUX
D'autre part, Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Service Jeunesse
Publié le 09/02/2024 IT
Convention de groupement passeport été 2024
.
Réf : 243-2023 P
ID : 030-213001258-20240208-DE202402 05-DE
Et
La commune de Montignargues représentée par son Maire, Madame Véronique
POIGNET-SENGER D'autre part,
Et
La commune de Moulezan représentée par son Maire, Pierre LUCCHINI
D'autre part,
Et
La commune de Poulx représentée par son Maire, Monsieur Patrice QUITTARD
D'autre part,
Et
La commune de Rodilhan représentée par son Maire, Monsieur Patrice PLANES
D'autre part,
Et
La commune de Sainte Anastasie représentée par son Maire,
Monsieur Gilles TIXADOR D'autre part,
Et
La commune de Saint Bauzély représentée par son Maire, Monsieur
Jacques DURAND D'autre part,
Et
La commune de Saint Chaptes représentée par son Maire, Monsieur
Jean-Claude MAZAUDIER D'autre part,
Et
La commune de Saint Côme et Maruejols représentée par son Maire, Monsieur
Michel VERDIER D'autre part,
Et
La commune de Saint Dionisy représentée par son Maire, Monsieur Jean-
Christophe GREGOIRE D'autre part,
Et
La commune de Saint Geniès des Malgoires représentée par son Maire, Monsieur Jean-François DURAND-COUTELLE D'autre part, Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Service Jeunesse
Publié le 09/02/2024
ns É
Convention de groupement passeport été 2024 groupé PasSEp ID : 030-213001258-20240208-DE202402 05-DE Réf : 243-2023
Et
La commune de Saint Gervasy représentée par son Maire, Monsieur Joël VINCENT
D'autre part,
Et
La commune de Saint Gilles représentée par son Maire, Monsieur Eddy VALADIER
D'autre part,
Et
La commune de Saint Mamert du Gard représentée par son Maire Catherine
BERGOGNE
D'autre part
Et
La commune de Sernhac représentée par son Maire, Monsieur Gaël DUPRET
5, ule
Les communes de NIMES, BEZOUCE, BOUILLARGUES, CABRIERES, CAISSARGUES,
CAVEIRAC, CLARENSAC, DOMESSARGUES, FONS OUTRE GARDON, GAJAN, GARONS, LA CALMETTE, LANGLADE, LEDENON, MANDUEL, MARGUERITTES, MILHAUD, MONTIGNARGUES, MOULEZAN, POULX, RODILHAN, STE ANASTASIE, ST BAUZELY,
ST CHAPTES, ST COME ET MARUEJOLS, ST DIONISY, ST GENIES DE MALGOIRES,
ST GERVASY, ST GILLES, St MAMERT DU GARD, SERNHAC souhaitent se regrouper
pour la réalisation du Passeport Eté 2024.
Ce dispositif a pour objectif d'offrir aux jeunes de 13 à 18 ans, un large éventail
d'activités culturelles et sportives au cours des vacances d'été.
Pour ce faire, la passation des marchés publics nécessaires à l'exécution de ces
prestations sera effectuée en application des dispositions des articles L-2113-6 et L-
2113-7 du code de la commande publique relatif à la constitution de groupement de
commandes.
ARTICLE 1 : Objet de la convention
Cette convention a pour but de définir les modalités de fonctionnement
du
groupement de commandes, constitué entre les communes de NIMES, BEZOUCE,
BOUILLARGUES, CABRIERES, CAISSARGUES, CAVEIRAC, CLARENSAC,
DOMESSARGUES, FONS OUTRE GARDON, GAJAN, GARONS, LA CALMETTE,
LANGLADE, LEDENON, MANDUEL, MARGUERITTES, MILHAUD, MONTIGNARGUES, MOULEZAN, POULX, RODILHAN, STE ANASTASIE, ST BAUZELY, ST CHAPTES, ST
COME ET MARUEJOLS, ST DIONISY, ST GENIES DE MALGOIRES, ST GERVASY, ST
GILLES, ST MAMERT DU GARD, SERNHAC pour procéder à l'ensemble des opérations nécessaires à la réalisation du projet :
- passation des marchés, Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Service Jeunesse
Publié le 09/02/2024 SL
Convention de groupernent passeport été 2024 groupe PasSEpo ID : 030-213001258-20240208-DE202402 05-DE Réf: 243-2023
- signature des conventions de partenariat pour les activités gratuites,
fixation du prix de vente et modalité de partenariat.
La commune de Nîmes est désignée comme coordonnateur du groupement, ayant la
qualité de pouvoir adjudicateur.
AR E 2 : Passation des marchés
Article 2.1 : Etendue du besoin
La passation des marchés suivra les dispositions des articles R 2162-1 à R 2162-6 du
code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans
montant minimum, avec où sans un montant maximum, et conclus avec
un où
plusieurs opérateurs économiques.
Si nécessaire un ou plusieurs contrats pourront prendre une forme différente si
le
coordonnateur du groupement considère que ce nouveau montage contractuel
apparaît comme étant plus pertinent pour la mise en place et l'exécution du dispositif
du Passeport Eté 2024.
Lot Désignation n°
1 Activité bowling
2 Location d'embarcation pour une descente du
gardon entre Collias et le Pont Du Gard
3 Activité karting
4 |Activité Sport de raquettes
5 |Activité réalité virtuelle . è
6 Séance de cinéma dans une salle art et essai
7
8
9
Séance de cinéma dans une grande salle de
distribution
Activité parcours d'obstacles horizontaux
et/ou verticaux en salle _ L
| Restauration | L
_ 10 Activité Paint Bal!
11 Activité Sport de pleine nature (accrobranche
| ou parcours aventure)
| 12 |Activité Laser Game
13 Un aller Nîmes/Collias et un retour Pont du
Gard/Nîmes
14 Déplacements en bus sur le réseau urbain de
Nîmes et de l'agglomération Nîmes Métropole
15 Activité Trampoline en salle _
16 Activité Escape Game (intérieur et/ou
extérieur) Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Service Jeunesse
Publié le 09/02/2024
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Convention de groupement passeport été 2024 groupe p ID : 030-213001258-20240208-DE202402 05-DE Réf : 243-2023
Article 2.2 : Etendue de la mission du coordonnateur du groupement
Le coordonnateur du groupement aura pour mission, au nom des signataires de cette
convention, de procéder à :
la définition des caractéristiques techniques et administratives des consultations,
- la rédaction de l'ensemble des documents contractuels,
-_ assurer l'envoi à la publication des avis d'appel public à la concurrence,
l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs
cocontractants,
la signature et la notification des marchés,
__ l'exécution des marchés au nom et pour le compte des membres du groupement.
Article 2.3 : Analy s offres, choix d des titulaires, passation des marchés
Le groupement est soumis pour les procédures de passation des marchés au respect
de l'intégralité des dispositions des textes en vigueur applicables aux collectivités
territoriales.
Pour les marchés pour lesquels il est fait recourt d'une procédure adaptée (MAPA),
le
coordonnateur du groupement procèdera à leur passation selon les règles définies
dans les documents du marché, et conformément aux dispositions des articles
R
2123-1, R 2123-4 à R 2123-6 du code de la code publique.
Pour l'attribution des marchés dont le montant estimé du besoin est supérieur aux
seuils européens, et pour lesquels il est fait recourt d'une procédure formalisée,
la
commission d'Appels d'Offres du groupement de commandes est celle
du
coordonnateur. La commission d'Appels d'Offres se prononce sur l'attribution
des
marchés et accords-cadres relevant de sa compétence. Dans le cadre de la passation
d'un marché en procédure adaptée les dispositions des articles R-21123 et R21123-7
trouveront à s'appliquer.
Le rapport d'analyse des offres, pour la dévolution des prestations, sera réalisé par
le
coordonnateur.
Le coordonnateur du groupement s'engage à signer, avec les cocontractants
retenus,
les marchés à hauteur de ses besoins propres ainsi que ceux des communes
BEZOUCE, BOUILLARGUES, CABRIERES, CAISSARGUES, CAVEIRAC, CLARENSAC, DOMESSARGUES, FONS OUTRE GARDON, GAJAN, GARONS, LA CALMETTE,
LANGLADE, LEDENON, MANDUEL, MARGUERITTES, MILHAUD, MONTIGNARGUES, MOULEZAN, POULX, RODILHAN, STE ANASTASIE, ST BAUZELY, ST CHAPTES,
ST
COME ET MARUEJOLS, ST DIONISY, ST GENIES DE MALGOIRES, ST GERVASY,
ST
GILLES, ST MAMERT DU GARD, SERNHAC, et à s'assurer de la bonne exécution
de
ces marchés.
Une copie des marchés publics sera transmise à l'ensemble des membres
du
groupement, dès notification. Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Service Jeunesse Publié le 09/02/2024
NT
Convention de groupement passeport été 2024
ID : 030-21 L |
Réf: 243-2023
3001258-20240208-DE202402 05-DE
ARTICLE 3 : Signature des conventions de partenariat
Des prestations gratuites incluses dans l'offre du passeport été réclament
la
signature de conventions de partenariat avec les prestataires offrant ces activités.
La
Ville de Nîmes procèdera à la signature de ces conventions de partenariat.
ARTICLE 4 : Confection des outils de promotion du dispositif
Artide 4.1 : Outils de fonctionnement
La commune de Nîmes réalisera les outils de fonctionnement du Passeport
Eté
(cartes et chéquiers numérotés) et les mettra à disposition de chaque commune
‘membre de la convention de groupement, selon le nombre de chéquiers commandé
par chaque commune.
2300 passeports seront mis en vente cette année pour l’ensemble des communes
concernées, Nîmes incluse.
A savoir pour chaque commune : 28 Passeports Eté pour Bezouce, 70 Passeports
Eté
pour Bouillargues, 15 Passeports Eté pour Cabrières, 50 Passeports Eté
pour
Caissargues, 30 Passeports Eté pour Caveirac, 70 Passeports Eté pour Clarensac,
5
Passeports Eté pour Domessargues, 10 Passeports Eté pour Fons outre Gardon,
8
Passeports Eté pour Gajan, 65 Passeports Eté pour Garons, 10 Passeports Eté
pour
La Calmette, 15 Passeports Eté pour Langlade, 25 Passeports Eté pour Lédenon,
50
Passeports Eté pour Manduel, 120 Passeports Eté pour Marguerittes, 52 Passeports
Eté pour Milhaud, 5 Passeports Eté pour Montignargues, 5 Passeports Eté pour
Moulezan, 1401 Passeports Eté pour Nîmes, 60 Passeports Eté pour Poulx,
30
Passeports Eté pour Rodilhan, 5 Passeports Eté pour Ste Anastasie, 12 Passeports
Eté pour St Bauzely, 4 Passeports Eté pour St Chaptes, 5 Passeports Eté pour
St
Côme et Maruejols, 10 Passeports Eté pour St Dionisy, 15 Passeports Eté pour
St
Geniès de Malgoires, 25 Passeports Eté pour St Gervasy, 80 Passeports Eté pour
St
Gilles, 10 Passeports Eté pour St Mamert du Gard, 10 Passeports Eté pour Sernhac.
Chaque commune organisera la vente des Passeports Eté dans le lieu qui
fui
conviendra pour ses administrés.
Article 4.2 : Outils de communication
La commune de Nîmes réalisera les outils de communication nécessaires
à la
promotion du dispositif (affiches, cartes). Chaque commune membre
de la
convention de groupement disposera des supports de communication nécessaire
pour l'information de ses habitants. Chaque commune peut réaliser et financer
tout
le matériel d'information supplémentaire en direction de ses administrés, en notant
toutefois son partenariat avec la Ville de Nîmes.
ARTICLE 5 : Modalités financières
Le prix du Passeport Eté 2024 est fixé à 27,00 €. Chaque commune membre de
la
convention de groupement aura à charge la vente du Passeport Eté aux jeunes
résidents de sa commune et encaissera les recettes correspondantes. Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Service Jeunesse
Publié le 09/02/2024
VIT
Conve é 20 ntion de groupement passeport été 2024 ID : 030-213001258-20240208-DE202402 05-DE Réf : 243-2023
Le coordonnateur du groupement engagera les dépenses relatives au paiement des prestations, ainsi qu'aux coûts de conception des supports de communication et
de
gestion administrative.
A l'issue de l'opération, le coût de revient d'un chéquier Passeport Eté 2024 sera
calculé par le coordonnateur du groupement, et chaque commune membre du
groupement reversera au Service Jeunesse de la Ville de Nîmes, le montant
correspondant au nombre de chéquiers qu'elle aura effectivement vendu, multiplié
par le coût de revient.
ARTICLE 6 : Adhésion
Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la présente
convention par délibération de son assemblée délibérante.
ARTICLE 7 : Durée de la convention
La convention est conclue à compter de sa date de signature pour une durée
nécessaire à la passation, la signature, la notification et l'exécution des marchés,
objet de la présente convention de groupement de commande et n'excédant pas la
date du 15 septembre 2024, fin de validité du dispositif.
Fait à le
En 3 exemplaires
Pour la commune de Nîmes
M. Jean-Paul FOURNIER
Maire de Nîmes Service Jeunesse
Convention de groupement passeport été 2024
Réf : 243-2023
Fait à le
En 3 exemplaires
Pour la commune de GARONS
Le Maire
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le 09/02/2024
ID : 030-213001258-20240208-DE202402 05-DE
T