Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 27 09 17

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 27 09 17 Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune d'Anctoville-sur-Boscq. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 27 09 17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Énergies, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 septembre 2017

Date de la convocation : 20 septembre 2017

Ordre du jour :

1- MODIFICATION DES STATUTS DE GRANVILLE TERRE ET MER

DEVELOPPEMENT DE L’ACTION SOCIALE DES PERSONNES AGEES POUR

LE MAINTIEN A DOMICILE

2- FOND DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT : DEMANDE DE SUBVENTION

3- ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME SOUS LE REGIME DES

NOUVELLES DISPOSITIONS DU CODE DE L’URBANISME EN VIGUEUR AU

1ER JANVIER 2016.

4- APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SDEM50 ET

EXTENSION DE PERIMETRE

5- DEVIS COMPLEMENTAIRES POUR LES TRAVAUX DE LA SALLE DES FETES

ET DE LA MAIRIE

6- QUESTIONS DIVERSES

L’an deux mille dix-sept, le vingt-sept septembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune d’ANCTOVILLE SUR BOSCQ, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme BUNEL Nadine, Maire.

Présents : Mme BUNEL Nadine, Maire, M. CERCEL Benoît, Mme LURIENNE Magali, M. LEMOINE François, adjoints, Mmes LEPLUMEY Patricia, GEORGES Brigitte, DEROUET Dominique, DELALANDE Annie, conseillers municipaux.

Absents excusés : Mme DESHOGUES Elodie (a donné procuration à M. LEMOINE François), M. COUPPEY Gilles (a donné procuration à M. CERCEL Benoît)

M. LEMOINE François a été nommé secrétaire.

1- 2017/33- MODIFICATION DES STATUTS DE GRANVILLE TERRE ET MER DEVELOPPEMENT DE L’ACTION SOCIALE DES PERSONNES AGEES POUR LE MAINTIEN A DOMICILE:

Madame le Maire rappelle les compétences exercées par la Communauté de communes en matière

d’action sociale d’intérêt communautaire (article 2.5 des statuts) :

a. En matière de petite enfance

- Accueil de la petite enfance de 0 à 3 ans révolus (Relai Assistantes Maternelles - RAM, Multi

accueil, crèche, Maisons d’Assistantes Maternelles, reconnues par la Collectivité).

- La limite d’âge est portée jusqu’à 5 ans révolus aux enfants bénéficiaires de l’AEEH

(Allocation pour l’Education de l’Enfant Handicapé) afin de faciliter l’accueil d’enfants en

situation de handicap dans les services de la petite enfance.

b. En matière d’enfance et jeunesse

- Mise en réseau de la politique périscolaire et accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)

- Gestion du contrat Enfance-jeunesse

- Politique en faveur de la jeunesse par les actions suivantes :

Conseil communautaire des jeunes

adhésion à la Mission Locale pour l’Emploi des JeunesCONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 septembre 2017

c. Autres actions d’intérêt communautaire

- Participation au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Avranches Granville

- Participation au fonctionnement de la navette transports du Centre Hospitalier Avranches

Granville

- Adhésion au centre local d’information de coordination en gérontologie et handicap (CLIC)

- Soutien financier aux secteurs d’action gérontologique (SAG)

- Soutien à la banque alimentaire de la Manche avec maintien des structures de distributions

actuelles

Plusieurs éléments amènent aujourd’hui la Communauté de communes à envisager une extension

des compétences dans le domaine du développement de l’action sociale en faveur des personnes

âgées.

Madame le Maire présente le projet de Maison d’Accueil Temporaire (M.A.T.) de Carolles,

établissement médico-social qui a pour objectif de favoriser le maintien à domicile et de répondre :

Au besoin de répit des aidants,

A l’accueil après une hospitalisation ou une convalescence,

A la perte d’autonomie et ceci sur un territoire Supra-Communautaire couvrant les trois

intercommunalités du Sud Manche.

Avec les autorisations obtenues en 2015 par l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.) et le Conseil

Départemental de la Manche, la M.A.T. disposera dans la limite de 120 jours :

D’un accueil temporaire de 12 places pour personnes âgées dépendantes, et d’un accueil de

jour pour personnes âgées désorientées de 6 places,

D’un accueil temporaire de 8 places et de 6 places d’accueil de jour pour personnes âgées.

Elle expose le contexte dans lequel ce projet a vu le jour.

C’est l’association « Vivre et vieillir dans son village » qui a initié ce projet dès 2004.

La Commune de Carolles a fait appel en 2010 à l’association « La Croix Rouge » pour porter

l’établissement. En 2015, la Croix Rouge s’est retirée du projet et la commune de Carolles a alors fait

appel au C.C.A.S. de Saint-Pair-Sur-Mer qui a accepté la gestion de cette M.A.T.

L’A.R.S. et le Conseil Départemental ont transféré leurs autorisations en date du 25 juin 2016.

Néanmoins le C.C.A.S. et la commune de Saint-Pair-Sur-Mer ne souhaitent pas porter le projet

d’investissement.

Celui-ci est estimé à 2 500 000 € et bénéficie de 700 000 € de subventions :

- Département - Contrat de Territoire : 200 000 €

- Département - Aide spécifique : 200 000 €

- Etat - Contrat de ruralité : 300 000 €

Celui-ci sera entièrement couvert par des loyers pris en charge par le C.C.A.S. de Saint-Pair-Sur-Mer

sur un temps long, 40 ans, avec le concours potentiel de la Caisse des Dépôts.

S’agissant d’un projet rayonnant sur un territoire bien plus large que la seule commune de Carolles,

puisque le besoin de ce type de structure s’exprime sur tout Granville Terre et Mer, mais aussi sur une

partie du territoire de la Communauté d’Agglomération Mont Saint-Michel - Normandie, Monsieur le

Président propose que Granville Terre et Mer porte cet investissement et prenne la compétence au

1er octobre 2017.CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 septembre 2017

Par ailleurs, Monsieur le Président expose la situation du Centre Local d’Information et de

Coordination (C.L.I.C.) du bassin granvillais qui existe depuis octobre 2006 et est compétent sur les

cantons de Bréhal, Granville, la Haye-Pesnel, Villedieu-Les Poêles et Sartillly,

Depuis 2015, le Conseil Départemental a décidé de réinternaliser les fonctions d’accueil, d’information

et d’orientation des personnes âgées de plus de 60 ans et des personnes en situation d’handicap.

L’association C.L.I.C. du bassin granvillais a désormais pour seul objet l’animation et la coordination

des actions de prévention en faveur des personnes âgées, dont le soutien des Secteurs d’Action

Gérontologique (SAG).

Un poste de Coordinatrice est dédié à cette mission et est basé au Centre Médico-social à Granville.

Depuis cette réinternalisation, le soutien du Conseil Départemental a fortement diminué, la subvention

du Département passant de 75 000 € à 25 000 € par an.

En parallèle, la sollicitation du C.L.I.C auprès de la Communauté de Communes est passée de 0,25 €

à 0,53 € par habitant.

Madame le Maire propose que Granville Terre et Mer prenne la compétence « Animation et

Coordination des Actions de prévention en faveur des personnes âgées » au 1er janvier 2018. Le

poste de coordinateur et les missions seraient ainsi intégralement repris par Granville Terre et Mer.

Ceci serait réalisé avec le maintien du financement du Conseil Départemental. Quant à la

Communauté de Communes de Villedieu Intercom, elle prendrait en charge 40% du poste.

Madame le Maire demande l’avis du Conseil Municpal, lequel après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE

• APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes Granville

Terre et Mer en modifiant l’article 2.5 - Action sociale d’intérêt communautaire de la

façon suivante :

c) Développement de l’action sociale pour le maintien à domicile des personnes âgées

Construction et financement d’une Maison d’Accueil Temporaire publique

expérimentale en cœur de bourg à Carolles labellisée petites unités de vie (au

1er octobre 2017)

Animation et coordination des actions de prévention en faveur des personnes

âgées (au 1er janvier 2018)

Soutien financier et développement des secteurs d’action gérontologique

d) Autres actions d’intérêt communautaire

Participation au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Avranches

Granville

Participation au fonctionnement de la navette transports du Centre Hospitalier

Avranches Granville

Soutien à la banque alimentaire de la Manche avec maintien des structures de

distributions actuelles

• DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibérationCONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 septembre 2017

2- 2017/35- FOND DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT : DEMANDE DE SUBVENTION

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention par le Conseil Départemental pour le Fonds de Solidarité pour le Logement d’un montant de 0.60 € par habitant pour l’année 2017.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• décide d’attribuer une subvention de 299,40 € (499 habitants X 0.60 €) au Fonds de Solidarité pour le Logement pour l’année 2017.

• Dit que les crédits nécessaires au paiement de cette subvention sont inscrits au budget primitif 2017, compte 6574.

3- 2017/36- ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME SOUS LE REGIME DES NOUVELLES DISPOSITIONS DU CODE DE L’URBANISME EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2016.

Il est rappelé que la commune a prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols approuvé et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération du 04 novembre 2015.

Depuis, le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie règlementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du PLU codifiées aux articles R.151-1 à R.151-55 a modifié des dispositions du code de l’urbanisme.

Il convient de préciser que la commune a prescrit l’élaboration de son PLU antérieurement à la date d’application du décret, à savoir le 1er janvier 2016. Dès lors, elle a le choix de réaliser son projet de PLU soit avec les anciennes dispositions, soit avec les dispositions actuelles du code de l’urbanisme.

La commune a fait le choix de réviser son Plan d’Occupation des Sols approuvé et sa transformation en PLU en utilisant les dispositions nouvelles du décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015, afin notamment de bénéficier des possibilités de simplification du règlement écrit et de clarifier la future instruction des demandes d’urbanisme en fonction des nouvelles destinations et sous-destinations reconnues.

Vu le code de l’urbanisme actuellement en vigueur, et notamment ses articles L.101-1 et suivants,

Vu l’article 12 du décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie règlementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du Plan Local d’Urbanisme,

Vu la délibération n°2015/33 du 04 novembre 2015 qui prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols approuvé de la commune et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU),CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 septembre 2017

Considérant que la commune dispose du choix d’élaborer le projet du PLU sous le régime de l’ancien code de l’urbanisme ou de celui modifié par le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide que sera applicable au projet de PLU l’ensemble des articles R.151-1 à R.151-55 du code de l’urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016 et que la présente délibération constitue la délibération expresse visée au VI de l’article 12 du décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015.

4- 2017/37- APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SDEM50 ET EXTENSION DE PERIMETRE

− Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L5711-1, L 5211-17 et L 5211-18 ;

− Vu les délibérations n°CS-2017-39 et n°CS-2017-40 en date du 29 juin 2017 par lesquelles le comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche a accepté à l’unanimité la modification des statuts du syndicat et l’extension de son périmètre d’intervention par l’adhésion de la commune de Torigny-les-Villes ;

− Considérant que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres concernant ces modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci- dessus ;

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que :

− Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche exerce aujourd’hui la compétence fondatrice et fédératrice d’autorité organisatrice de distribution publique d’électricité :

− Les évolutions législatives et réglementaires récentes, dont la loi de transition énergétique du 17 août 2015 et ses décrets d’application, ont modifié le champ d’intervention des autorités organisatrices de la distribution d’électricité ;

− Il convient de modifier les statuts du syndicat pour proposer aux membres une nouvelle compétence (art. 3.2.3 : « Infrastructures de recharge à l’usage de véhicules au gaz (GNV) ou hydrogène ») ainsi que la mise à jour de certaines compétences du syndicat et missions complémentaires.

− Que ces statuts modifiés entreront en vigueur le 1er janvier 2018.

Après avoir pris connaissance du projet de statuts, le Conseil Municipal à l’unanimité

des membres présents :

DECIDE :

- D’accepter la modification des statuts proposée par le Syndicat Départemental

d’Energies de la Manche ;

- D’accepter l’adhésion de la commune de Torigny-les-Villes au SDEM50CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 septembre 2017

5- 2017/36- DEVIS COMPLEMENTAIRES POUR LES TRAVAUX DE LA SALLE DES FETES ET DE LA MAIRIE

Madame le Maire présente au Conseil Municipal, les devis complémentaires pour les travaux de la salle des fêtes et de la Mairie de :

• L’entreprise LECONTE Electricité pour le remplacement des aérothermes dans la salle des fêtes d’un montant de 2 327,68 € TTC ;

• L’entreprise LEBOUVIER Bruno pour la peinture de la mairie et de la salle des fêtes d’un montant de 5 827,52 € TTC.

Après étude de ces devis le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte les devis de

• l’entreprise LECONTE Electricité pour le remplacement des aérothermes dans la salle des fêtes d’un montant de 2 327,68 € TTC ;

• l’entreprise LEBOUVIER Bruno pour la peinture de la mairie et de la salle des fêtes d’un montant de 5 827,52 € TTC.

et donne tout pouvoir à Madame le Maire pour les signer, dit que les crédits nécessaires au paiement de ces travaux sont inscrits au budget primitif 2017, compte 2313.

6- QUESTIONS DIVERSES

Devis travaux extérieurs :

Madame le Maire présente au Conseil Municipal, le devis de l’entreprise 3 CJ pour l’arrosage automatique des plantes du cimetière d’un montant de 1 129,26 € TTC.

Après étude de ce devis Le Conseil Municipal charge Madame le Maire de demander à l’entreprise si c’est possible que la station de programmation soit solaire et non à piles. Madame le Maire présentera le devis avec une option station solaire, si c’est possible, lors d’un prochain conseil.

Information travaux salle des fêtes :

Fenêtres et portes

- Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des devis pour le remplacement des fenêtres dans la cuisine, dans les sanitaires et la porte extérieure de la cuisine ont été demandés auprès de trois entreprises. Ces travaux ont été effectués avant ceux de la mise en accessibilité afin de finaliser la rénovation complète des ouvertures dans la salle des fêtes. L’entreprise qui a été retenue est l’entreprise Menuiserie GASTEBOIS Christian pour un montant de 5 655,00 € TTC.CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 septembre 2017

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de la réunion du 25 juin 2014,

délibération 2014/31, lui a confié la délégation de prendre toute décision concernant la

préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres

ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Madame le Maire est compétente pour tous les marchés dont le marché est inférieur à

15 000 € HT.

Travaux dans le cadre du projet de mise aux normes PMR de la salle des fêtes et de la mairie

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise de plomberie BOISBUNON à découvert une fuite et qu’elle va faire les réparations. L’entreprise Techniques Electriques Bréhalaise va changer trois radiateurs défectueux. Madame le Maire est en attente de ces devis complémentaires.

Internet :

Madame le Maire lit au Conseil Municipal les courriers et les messages reçus concernant les difficultés d’accès à internet sur la commune:

• De Monsieur Grégory GALBADON, Député de la Manche.

• De Madame Patricia LECOMTE, Conseillère Départementale du canton de Bréhal. • Du Conseil Départemental qui informe que la commune est en totalité couverte par le réseau MiMo. Les habitants d’Anctoville-sur-Boscq qui rencontrent des difficultés de connexion peuvent donc bénéficier d’un accès internet MiMo. Cette technologie permet une montée en débit significative comparable à une connexion ADSL de bonne qualité. Les personnes qui le souhaitent ont la possibilité de contacter le seul fournisseur d’accès internet pour le moment qui opère sur le réseau MiMo, à savoir Ozone au 09.73.01.10.00. Il est possible que certaines habitations ne soient pas éligibles en dernier recours les personnes peuvent souscrire un abonnement auprès d’un fournisseur d’accès à internet par satellite et bénéficier d’une subvention d’un montant maximum de 300 €. Les modalités d’octroi de cette subvention sont communiquées par l’accueil téléphonique de Manche Numérique au 02.33.77.83.60.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de faire un courrier aux habitants de la commune pour les tenir informés.

Remerciement subvention :

Madame le Maire lit au Conseil Municipal le courrier de remerciement • de la ligue nationale contre le cancer

• de l’association pour le Don du Sang bénévole du Pays Granvillais

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.