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Arrêté - Préfecture - Oise - LONGUEIL ANNEL
Arrêté - Préfecture - Oise - LONGUEIL ANNEL
Document publié le Mardi 17 décembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - LONGUEIL ANNEL)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
ETAT PARCELLAIRE Page 1 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6005A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE LONGUEIL-ANNEL
LONGUEIL-ANNEL
PROPRIETE 00001 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) NU-PROPRIETAIRE DE 3/16
- Monsieur LABRUYERE Patrick Gaston Charles, Profession inconnue né le 17/03/1964 à COMPIEGNE (60)
époux de Madame VASSEUR Catherine France Luce
marié le 17/06/1995 à THOUROTTE (60)
Marié en vertu d’un contrat de mariage en date du 15 mai 1995, chez Maître Pascal FOURNIER, notaire à SOISSONS (Aisne). demeurant 637 Rue De Janville - LONGUEIL ANNEL (60150)
PROPRIETAIRE DE 5/8 EN PP ET 3/8 EN USUFRUIT
- Monsieur LABRUYERE Serge Gaston Joseph, Retraité
né le 20/10/1932 à THOUROTTE (60)
époux de Madame DERUMIGNY Arlette Raymonde Juliette Antoinette marié le 31/08/1957 à THOUROTTE (60)
Marié en vertu d’un contrat de mariage en date du 14 août 1957 chez Maître MOURET, notaire à COMPIEGNE. demeurant 785 Rue De Janville - LONGUEIL ANNEL (60150)
NU-PROPRIETAIRE DE 3/16
- Madame LABRUYERE Sylvie Cyprienne Rolande, Profession inconnue née le 28/02/1958 à COMPIEGNE (60)
Célibataire majeure, déclarant ne pas avoir conclu de pacte civil de solidarité. demeurant 69 Rue Des Roses - BETHISY ST PIERRE (60320)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
AI 121 L Les Ajeux 1 436 41 a 1 436
Total 1 436 ETAT PARCELLAIRE Page 2 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6005A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE LONGUEIL-ANNEL
LONGUEIL-ANNEL
PROPRIETE 00002 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- Monsieur DELWARDE Jean-Claude Lucien, Retraité
né le 14/02/1942 à CAMBRONNE LES RIBECOURT (60)
époux de Madame DATTIGNIE Annie Marguerite Diodora
marié le 30/12/1967 à LONGUEIL-ANNEL (60)
sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant 12 Rue Du 8 Mai 1945 - BERNEUIL SUR AISNE (60350)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
AI 122 L Les Ajeux 2 481 40 a 2 481
Total 2 481 ETAT PARCELLAIRE Page 3 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6005A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE LONGUEIL-ANNEL
LONGUEIL-ANNEL
PROPRIETE 00003 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- ETAT PAR DIRECTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT
2 Rue Molière BP 80323 - BEAUVAIS CEDEX (60021)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
AK 16 LAND Derrière le Bois d'Ecureuil 13 349 1 a 11 011 b 2 338
Total 11 011 ETAT PARCELLAIRE Page 4 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6005A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE LONGUEIL-ANNEL
LONGUEIL-ANNEL
PROPRIETE 00004 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- Madame HENOCQUE Marie-Bénédicte Paule, Responsable de Résidence sociale née le 11/06/1967 à NOYON (60)
Célibataire majeure, déclarant ne pas avoir conclu de pacte civil de solidarité. demeurant 12 Rue De L'Abbe Darras - LONGUEIL ANNEL (60150)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
ZE 32 T Les Ajeux 14 217 25 a 5 828 b 8 389
ZE 29 T Les Ajeux 1 892 27 a 1 892
ZE 13 T Les Ajeux 2 765 33 a 1 763 b 1 002
ZE 11 T Les Ajeux 3 539 35 a 3 376 b 163
ZE 6 P Les Ajeux 89 812 39 a 12 835 b 76 977
Total 25 694 ETAT PARCELLAIRE Page 5 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6005A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE LONGUEIL-ANNEL
LONGUEIL-ANNEL
PROPRIETE 00005 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- Monsieur le Président
SAINT GOBAIN GLASS FRANCE Représentée par Monsieur Patrick DUPIN, Président Société par actions simplifiée Immatriculée au R.C.S. de NANTERRE Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 998 269 211
18 avenue d'Alsace - COURBEVOIE (92400)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
ZE 30 T Les Ajeux 3 921 30 a 593 b 3 328
ZE 7 T Les Ajeux 47 774 38 a 47 774
Total 48 367 ETAT PARCELLAIRE Page 6 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6005A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE LONGUEIL-ANNEL
LONGUEIL-ANNEL
PROPRIETE 00007 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRES (MME DECEDEE)
- Monsieur MARCILLE Pierre Zéphyr Gustave, Retraité
né le 19/08/1929 à CORBIE (80)
et
Madame KLEIN Madeleine Raymonde Henriette son épouse, Retraitée née le 23/01/1929 à CAMBRONNE-LÈS-RIBÉCOURT (60)
mariés le 24/11/1952 à CAMBRONNE-LÈS-RIBÉCOURT (60)
Mariés en vertu d’un contrat de mariage en date du 20 novembre 1952 chez Maître VIGNON, notaire à CORBIE. Veuf de Madame Madeleine KLEIN
demeurant 90 Rue Du Chateau - CAMBRONNE LES RIBECOURT (60170)
HERITIERE PRESUMEE de Madeleine KLEIN
- Madame MARCILLE Maryse
épouse de Monsieur PELLIEUX
demeurant 2 rue Zéphir Marcille - CORBIE (80800)
HERITIERE PRESUMEE de Madeleine KLEIN
- Madame MARCILLE Brigitte , retraitée
née le 27/01/1955 à CORBIE (80)
Veuve de Monsieur LEBAIL Joël
demeurant 78 rue des Ecoliers - CAMBRONNE LES RIBECOURT (60170)
HERITIERE PRESUMEE de Madeleine KLEIN
- Madame MARCILLE Colette
épouse de Monsieur CARTER
demeurant 25 rue Bellevue - SIERCK LES BAINS (57480)
HERITIER PRESUME de Madeleine KLEIN
- Monsieur MARCILLE Philippe
demeurant 90 rue du Château - CAMBRONNE LES RIBECOURT (60170)
HERITIER PRESUME de Madeleine KLEIN
- Monsieur MARCILLE Patrice
demeurant 239 rue Goderville - CARLEPONT (60170)
HERITIERE PRESUMEE de Madeleine KLEIN
- Madame MARCILLE Catherine
demeurant 21 rue Jane et Raymond Hermann - THOUROTTE (60150) ETAT PARCELLAIRE Page 7 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6005A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE LONGUEIL-ANNEL
LONGUEIL-ANNEL
PROPRIETE 00007 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)
HERITIER PRESUME de Madeleine KLEIN
- Monsieur MARCILLE François
demeurant 9rue Baptiste Marcet - CORBIE (80800)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
ZE 9 T Les Ajeux 4 629 36 a 4 629
Total 4 629 ETAT PARCELLAIRE Page 8 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6005A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE LONGUEIL-ANNEL
LONGUEIL-ANNEL
PROPRIETE 00008 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE et HERITIER PRESUME de M. R. JUSTICE
- Monsieur JUSTICE Marc Fernand Arthur, Profession inconnue
né le 24/06/1958 à COMPIEGNE (60)
Divorcé en premières noces et non remarié de Madame Denise MAJOT en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de COMPIEGNE, le 12 mai 1995 . demeurant 85 Rue De La Taillette - CHEVINCOURT (60150)
INDIVISAIRE
- Monsieur MORTIER Gérard Marceau Arthur, Retraité
né le 02/03/1953 à CHEVINCOURT (60)
époux de Madame CARON Françoise
marié le 10/07/1976 à NOYON (60)
Marié en vertu d’un contrat de mariage en date du 29 mai 1976 chez Maître Bernard COUBRONNE, notaire à NOYON. demeurant 10 Rue Claudiane Urban - SEMPIGNY (60400)
INDIVISAIRE et HERITIERE PRESUMEE de M. R. JUSTICE
- Madame JUSTICE Agnès Jacqueline Mireille, Profession inconnue née le 23/07/1963 à COMPIEGNE (60)
Célibataire majeure, déclarant ne pas avoir conclu de pacte civil de solidarité. demeurant Appt 38 387 Rue Du 8 Mai 1945 - MARGNY LES COMPIEGNE (60280)
INDIVISAIRE DECEDE
- Monsieur JUSTICE Robert Alfred Léonard, Retraité
né le 28/01/1928 à CHOISY AU BAC (60)
de Madame MORTIER Simone Georgina Blanche
marié le 29/04/1957 à LONGUEIL-ANNEL (60)
Veuf en premières noces et non remarié de Madame MORTIER Simone. demeurant 4 Pl De La Mairie - LONGUEIL ANNEL (60150)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
ZE 31 T Les Ajeux 9 103 26 a 5 506 b 3 597
ZE 14 T Les Ajeux 4 098 32 a 1 513 b 2 585
ZE 10 T Les Ajeux 5 785 37 a 5 785
Total 12 804 ETAT PARCELLAIRE Page 9 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6005A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE LONGUEIL-ANNEL
LONGUEIL-ANNEL
PROPRIETE 00009 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- Monsieur JUSTICE Marc Fernand Arthur, Profession inconnue
né le 24/06/1958 à COMPIEGNE (60)
Divorcé et non remarié de Madame Denise MAJOT en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de COMPIEGNE (Oise), le 12 mai 1995. demeurant 85 Rue De La Taillette - CHEVINCOURT (60150)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
ZE 52 T Les Ajeux 537 7 a 537
ZE 28 T Les Ajeux 9 226 8 a 9 226
ZE 25 T Les Ajeux 279 11 a 279
ZE 51 T Les Ajeux 757 18 a 757
ZE 50 T Les Ajeux 495 19 a 495
ZE 90 T Les Ajeux 3 689 20 a 3 689
ZE 23 T Les Ajeux 509 22 a 509
ZE 16 T Les Ajeux 13 022 28 a 13 022
ZE 15 T Les Ajeux 10 283 31 a 10 283
ZE 12 T Les Ajeux 1 025 34 a 806 b 219
Total 39 603 ETAT PARCELLAIRE Page 10 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6005A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE LONGUEIL-ANNEL
LONGUEIL-ANNEL
PROPRIETE 00010 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- Monsieur MORTIER Gérard Marceau Arthur, Retraité
né le 02/03/1953 à CHEVINCOURT (60)
époux de Madame CARON Françoise
marié le 10/07/1975 à NOYON (60)
En vertu d’un contrat de mariage passé le 29/05/1976 devant Maître Bernard COURBONNE Notaire à NOYON demeurant 10 Rue Claudiane Urban - SEMPIGNY (60400)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
ZE 56 TER Les Ajeux 5 480 4 a 3 758 b 1 722
ZE 18 BP Les Ajeux 2 338 15 a 2 338
Total 6 096 ETAT PARCELLAIRE Page 11 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6005A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE LONGUEIL-ANNEL
LONGUEIL-ANNEL
PROPRIETE 00011 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE
- Monsieur CANTREL Marcel
époux de MUZARD
- VILLENEUVE SUR VERBERIE (60410)
INDIVISAIRE
- Monsieur VERLON Germain
époux de CANTREL
demeurant Rue St Blaise - NOYON (60400)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
ZE 19 BT Les Ajeux 209 14 a 209
Total 209 ETAT PARCELLAIRE Page 12 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6005A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE LONGUEIL-ANNEL
LONGUEIL-ANNEL
PROPRIETE 00012 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE et HERITIERE PRESUMEE de M. R. JUSTICE
- Madame JUSTICE Agnès Jacqueline Mireille, Profession inconnue née le 23/07/1963 à COMPIEGNE (60)
Célibataire majeure, déclarant ne pas avoir conclu de pacte civil de solidarité. demeurant Appt 38 387 Rue Du 8 Mai 1945 - MARGNY LES COMPIEGNE (60280)
INDIVISAIRE et HERITIER PRESUME de MR. R. JUSTICE
- Monsieur JUSTICE Marc Fernand Arthur, Profession inconnue
né le 24/06/1958 à COMPIEGNE (60)
Divorcé en premières noces et non remarié de Madame Denise MAJOT en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de COMPIEGNE, le 12 mai 1995 . demeurant 85 Rue De La Taillette - CHEVINCOURT (60150)
INDIVISAIRE DECEDE
- Monsieur JUSTICE Robert Alfred Léonard, Retraité
né le 28/01/1928 à CHOISY AU BAC (60)
de Madame MORTIER Simone Georgina Blanche
marié le 29/04/1957 à LONGUEIL-ANNEL (60)
Veuf en premières noces et non remarié de Madame MORTIER Simone. demeurant 4 Pl De La Mairie - LONGUEIL ANNEL (60150)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
ZE 17 T Les Ajeux 19 268 16 a 19 268
ZE 8 T Les Ajeux 11 646 29 a 11 646
ZE 55 T Les Ajeux 3 875 3 a 2 401 b 1 474
ZE 53 T Les Ajeux 2 386 6 a 2 386
ZE 27 T Les Ajeux 522 9 a 522
ZE 26 T Les Ajeux 1 189 10 a 1 189
ZE 24 T Les Ajeux 509 21 a 509
ZE 20 T Les Ajeux 1 119 23 a 1 119
Total 39 040 ETAT PARCELLAIRE Page 13 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6005A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE LONGUEIL-ANNEL
LONGUEIL-ANNEL
PROPRIETE 00013 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE
- Monsieur BARAQUIN Albert
époux de COCHON
demeurant Rue De L'Abbe Darras - LONGUEIL ANNEL (60150)
INDIVISAIRE
- Madame COUTEAU Edouard Veuve
- LONGUEIL ANNEL (60150)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
ZE 21 T Les Ajeux 30 13 a 30
Total 30 ETAT PARCELLAIRE Page 14 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6005A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE LONGUEIL-ANNEL
LONGUEIL-ANNEL
PROPRIETE 00014 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE DECEDEE
- Madame JUSTICE Georgette Muguette, Retraitée
née le 09/12/1929 à CLAIROIX (60)
Divorcée en premières noces et non remariée de Monsieur Maurice PIA en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de COMPIEGNE, le 23 mars 1971. Décédée à MARGNY-LES-COMPIEGNE (Oise), le 9 décembre 2016. demeurant Apjmo 199 Rue Moliere - MARGNY LES COMPIEGNE (60280)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
ZE 22 T Les Ajeux 10 12 a 10
Total 10 ETAT PARCELLAIRE Page 15 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6005A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE LONGUEIL-ANNEL
LONGUEIL-ANNEL
PROPRIETE 00015 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- Madame CROQUET Nicole Emilienne Françoise, Retraitée
née le 30/03/1933 à LONGUEIL ANNEL (60)
Veuve de Monsieur GROMARD Roger Camille
demeurant 6 Imp Des Meuniers - ST JEAN AUX BOIS (60350)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
ZE 48 T Les Ajeux 11 266 24 a 4 282 b 6 984
Total 4 282 ETAT PARCELLAIRE Page 16 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6005A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE LONGUEIL-ANNEL
LONGUEIL-ANNEL
PROPRIETE 00016 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- Madame DEMONCEAUX Laurence Simone Eloïse, Pharmacien
née le 01/04/1958 à COMPIEGNE (60)
épouse de Monsieur LEVAUX Christophe Marie Joseph Jacques
mariée le 09/11/1985 à LONGUEIL-ANNEL (60)
Mariée en vertu d’un contrat de mariage en date du 29 octobre 1985, chez Maître ROBBE, notaire à COMPIEGNE. demeurant 5 Grand Rue - CUFFIES (02880)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
ZE 54 T Les Ajeux 2 934 5 a 2 934
Total 2 934 ETAT PARCELLAIRE Page 17 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6005A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE LONGUEIL-ANNEL
LONGUEIL-ANNEL
PROPRIETE 00017 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- Monsieur le Maire
COMMUNE DE LONGUEIL ANNEL
Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 216 003 657
Mairie - LONGUEIL ANNEL (60150)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
ZE 65 BT Les Ajeux 18 678 2 a 416 b 18 262
ZE 91 BP-BT Les Ajeux 22 839 17 a 5 894 b 16 945
Total 6 310
Total commune 204 936
Total général 204 936
SCRIBE Acquisition © DERRIERE LE BOIS D'ECUREUIL
Avenue
du
Beau
Rivage
Canalisée
L'Oise
(Rivière)
L'OISE
Rue
Kléber
Dubois
Halage
Daniel
Rue
Dury
48
50
52
de
Rue
Stephane
Bednareck
1
12
10
8
6
21
17
15
9
46
44
42
34
32
30
28
26
24
22
20
11
36
6
4
2
13
11
9
7
5
3
1
20
18
16
14
12
10
8
3
5
16
14
31
29
27
25
23
Chemin
6
4
2
2
4
3
1
18
16
AK2
AK1
AK8
AK5
AK7
AK6
AK16
AK9
AK4
AK3
AK15
AK10
AK12
AK50
AK49
AK55
AK52
AK56
AK53
AK51
AK48
AK54
AK59
AK57
AK63
AK65
AK64
AK70
AK68
AK33 AK60
AK58
AK62
AK35
AK34
AK30
AK31
AK29
AK37
AK36
AK32
AK38
AK76
AK75
AK72
AK74
AK73
AK71
AK28
AK26
AK23
AK25
AK24
AK22
AK21
AK47
AK69
AK79
AK66
AK78
AK80
AK81
AK40
AK39
AK46
AK45
AK44
AK43
AK42
AK41
AK20
AK19
AK17
AK18
AK11
AK27
AK14
AK13
LES AJEUX
( Rivière )
L'Oise
Halage
de
Chemin
Ancien
Halage
ZE6
ZE91
ZE65
ZE7
ZE38
ZE63
ZE37
ZE39
ZE46
ZE8
ZE17
ZE16
ZE15
ZE31 ZE32
ZE48
ZE28
ZE55
ZE42
ZE43
ZE59
ZE62 ZE45
ZE47
ZE61
ZE60
ZE66
ZE58
ZE29
ZE90
ZE50
ZE51
ZE53
ZE52
ZE54
ZE56
ZE57
ZE25 ZE26 ZE18 ZE19
ZE20 ZE23
ZE21 ZE22
ZE24
ZE27
ZE4
ZE5
ZE40
ZE41
ZE35 ZE34 ZE36
ZE30
ZE14
ZE13
ZE12
ZE10
ZE11
ZE9
ZE33
690000
690000
690200
690200
690400
690400
690600
690600
690800
690800
691000
691000
691200
691200
691400
691400
6928600
6928600
6928800
6928800
6929000
6929000
6929200
6929200
6929400
6929400
6929600
6929600
6929800
6929800
1
003 2 017
3
012
4
010
5
016
6
012
7
009 8
009
9
012
10
012
11
009
12
014
13
013
14
011
15
010
16
006
17
017
18
009
19
009 20
009
21
012
22
009
23
012
24
015
25
004
26
008 27
004
28
009
29
006
30
005
31
009
32
008
33
004
34
009
35
004
36
007
37
008
38
005
39
004
DP1
018
DP2
018
LEGENDE:
Limite de commune
Limite de section
Limite de parcelle
Référence cadastrale AB-25
(section-parcelle)
Limite d'emprise définitive
Surface d'emprise définitive
Numéro de propriété
Numéro de plan parcellaire 1
029
Périmètre AFAF
(Périmètre AFAF en cours + proposition d'inclusion)
Plan parcellaire
SYF1-M031-1-B-PROC-EQPA-60368-PLAP-0001-00-B.dwg
DEPARTEMENT DE L'OISE
Canal Seine-Nord Europe
Planche 1/2
Secteur 1
COMMUNE DE LONGUEIL-ANNEL
Cours d'eau de
Gaulle
LES AJEUX
LES CHANVRIERES
des
L'OISE
Rue
Serge
Tribouillois
des
Chantiers
Darras
142
140
Rue
du
pont
Chemin
du
Halage
180
176
172
170
164
162
160
158
156
154
152
150
148
144
147
145
143
139
137
131
129
127
141
135
125B
160B
166
168
178
133
174
2
20
18
16
10
8
6
Fossé
dit
Rue
des
Effaloises
1
8
6
4
102
100
98B
149
8B
28
26
24
22
AI99
AI161
AI414
AI151
AI149
AI150
AI129
AI137
AI131
AI139
AI140
AI132
AI144
AI145
AI154
AI153
AI148
AI152
AI155
AI146
AI147
AI160
AI159
AI158
AI157
AI423
AI449
AI450
AI265
AI123
AI266
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AI127
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AI97
AI141
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AI275 AI278
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AI285
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AI269
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AI422
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AI292
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AI100
AI91
AI95
AI94
AI108
AI106
AI103
AI101 AI104
AI102
AI105
ZE6 ZE1
690600
690600
690800
690800
6929800 6929800
6930000 6930000
39 004
40
002
41
001
DP3
018
DP5
019
( Rivière )
DP4
019
Effaloises
LEGENDE:
Limite de commune
Limite de section
Limite de parcelle
Référence cadastrale AB-25
(section-parcelle)
Limite d'emprise définitive
Surface d'emprise définitive
Numéro de propriété
Numéro de plan parcellaire 1
029
Périmètre AFAF
(Périmètre AFAF en cours + proposition d'inclusion)
Plan parcellaire
SYF1-M031-1-B-PROC-EQPA-60368-PLAP-0001-00-B.dwg
DEPARTEMENT DE L'OISE
Canal Seine-Nord Europe
Planche 2/2
Secteur 1
COMMUNE DE LONGUEIL-ANNEL
Cours d'eau