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Arrêté - Préfecture - Oise - Etat Parcellaire EPCTH
Arrêté - Préfecture - Oise - CLAIROIX
Document publié le Mardi 17 décembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - CLAIROIX)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Mode, textile et habillement,
ETAT PARCELLAIRE Page 1 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6002A - CANAL SEINE-NORD DEUROPE COMMUNE DE CLAIROIX
CLAIROIX
PROPRIETE 00001 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- SNCF MOBILITES Représenté par Monsieur Guillaume PEPY, Président Etablissement public à caractère industriel et commercial Immatriculé au R.C.S. de PARIS Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 552 049 447
9 Rue Jean Philippe Rameau Cs 20012 - SAINT DENIS (93200)
INDIVISAIRE
- ETAT Elisant domicile à la PREFECTURE DE L'OISE
1 place de la Préfecture - BEAUVAIS CEDEX (60022)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
AD 76 CH-S 9003 Pl De La Gare 16 101 12 a 181 b 15 920
AC 43 L Le Bac A L'Aumone 39 14 a 39
AC 93 T Le Faubourg 186 15 a 186
AC 95 T Le Faubourg 147 17 a 147
Total 553 ETAT PARCELLAIRE Page 2 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6002A - CANAL SEINE-NORD DEUROPE COMMUNE DE CLAIROIX
CLAIROIX
PROPRIETE 00002 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- SCI STANISLAS Représentée par Monsieur Mustapha KHERIEF, Gérant Société civile immobilière immatriculée au RCS de COMPIEGNE
Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 827 758 616
17 Rue De L'aigle - COMPIEGNE (60200)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
AD 273 S Le Bac A L'Aumone 87 629 11 a 139 b 87 490
AC 44 S Le Bac A L'Aumone 12 312 13 a 7 190 b 5 122
Total 7 329 ETAT PARCELLAIRE Page 3 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6002A - CANAL SEINE-NORD DEUROPE COMMUNE DE CLAIROIX
CLAIROIX
PROPRIETE 00003 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE DECEDE
- Monsieur POIRET Pierre Michel, Retraité
né le 26/04/1951 à TRACY LE MONT (60)
Divorcé en premières noces et non remarié de Madame PROCHET Denise en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Compiègne, le 13 décembre 1977. Décédé à COMPIEGNE (Oise), le 6 décembre 2005.
demeurant 97 Rue René Richard - JANVILLE (60150)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
AC 94 T Le Faubourg 1 849 16 a 1 849
Total 1 849 ETAT PARCELLAIRE Page 4 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6002A - CANAL SEINE-NORD DEUROPE COMMUNE DE CLAIROIX
CLAIROIX
PROPRIETE 00004 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- D.C.A. -MORY-SHIPP par abréviation D.M.S. Représentée par Monsieur Philippe BODILIS, Gérant Société en nom collectif immatriculée au RCS de LILLE Métropole
Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 457 503 837
1 Rue De Londres - LOOS (59120)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
AD 90 T Le Bac A L'Aumone 18 876 8 a 271 b 18 605
Total 271 ETAT PARCELLAIRE Page 5 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6002A - CANAL SEINE-NORD DEUROPE COMMUNE DE CLAIROIX
CLAIROIX
PROPRIETE 00005 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE POUR MOITIE
- BPIFRANCE FINANCEMENT représentée par Monsieur Nicolas DUFOURCQ, Président Société anonyme immatriculée au RCS de CRETEIL
Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 320 252 489
27/31 Avenue du General Leclerc - MAISONS-ALFORT (94700)
INDIVISAIRE POUR MOITIE
- NATIOCREDIBAIL Représentée par Monsieur Frédéric ROCHOUX, Président Société anonyme immatriculée au RCS de NANTERRE
Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 998 630 206
Immeuble Le Pixel 12 Rue Du Port - NANTERRE CEDEX (92022)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
AD 91 S Le Bac A L'Aumone 36 099 9 a 2 298 b 33 801
AD 272 S Le Bac A L'Aumone 17 042 10 a 2 564 b 14 478
Total 4 862 ETAT PARCELLAIRE Page 6 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6002A - CANAL SEINE-NORD DEUROPE COMMUNE DE CLAIROIX
CLAIROIX
PROPRIETE 00006 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) NU-PROPRIETAIRE EN INDIVISION
- Monsieur DELASALLE Dominique Georges Charles, professeur
né le 07/03/1960 à CHARENTON-LE-PONT (94)
époux de Madame LECLERCQ Sylvie Marie Louise
marié le 24/05/1980 à NURLU (80)
sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant 10 Rue Du Presbytere - ESMERY HALLON (80400)
NU-PROPRIETAIRE EN INDIVISION
- Monsieur DELASALLE Luc Gérard Camille, chargé de clientèle
né le 08/12/1962 à CHARENTON-LE-PONT (94)
époux de Madame MERLET Christelle Pascale
marié le 22/06/2002 à BEAUVOIS EN VERMANDOIS (02)
Marié en secondes noces sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. Divorcé en première noce de Madame Natacha DEMAGNY en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL (Val-de-Marne), le 31 octobre 1991. demeurant 5, allée Georges Bizet - PIERRE-BENITE (69310)
NU-PROPRIETAIRE EN INDIVISION
- Madame DELASALLE Sylvie Simonne Adrienne, responsable boutique née le 01/08/1961 à CHARENTON-LE-PONT (94)
Divorcée en premières noces et non remariée de Monsieur Jacques FREMAUX en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de PERONNE (Somme), le 24 juin 2002. demeurant Chez Mr Reguron Michel 1 Rue Albert Sorel - PARIS (75014)
PROPRIETAIRE DE 1/4 EN PP ET 3/4 EN USUFRUIT
- Madame MERLET Monique Marie Madeleine, Retraitée
née le 29/03/1939 à GUIGNONVILLE (45)
Veuve de Monsieur Daniel DELASALLE et non remariée depuis.
demeurant 11 Imp Du Port - HAM (80400)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
AI 45 BT-S Les Pres Sur L'Oise 2 839 2 b 369
2 a 2 470
Total 2 839 ETAT PARCELLAIRE Page 7 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6002A - CANAL SEINE-NORD DEUROPE COMMUNE DE CLAIROIX
CLAIROIX
PROPRIETE 00007 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- Madame MOULIGNEAUX Véronique Claudine Simone Marie-Louise, Profession inconnue née le 16/03/1961 à COMPIÈGNE (60)
Divorcée en deuxièmes noces et non remariée de Monsieur Alain BILLAUD en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de COMPIEGNE, le 18 février 1986 demeurant 88b Rte De Roye - CLAIROIX (60280)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
AI 46 BT Les Pres Sur L'Oise 2 715 3 a 499 b 2 216
Total 499 ETAT PARCELLAIRE Page 8 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6002A - CANAL SEINE-NORD DEUROPE COMMUNE DE CLAIROIX
CLAIROIX
PROPRIETE 00008 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- ETAT PAR DIRECTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT
2 rue Molière BP 80323 - BEAUVAIS CEDEX (60021)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
AI 59 BT-S Les Pres Sur L'Oise 9 727 4 a 9 727
AI 116 S Les Pres sur l'Oise 836 6 a 836
AI 115 S Les Pres Sur L'Oise 52 7 a 52
Total 10 615 ETAT PARCELLAIRE Page 9 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6002A - CANAL SEINE-NORD DEUROPE COMMUNE DE CLAIROIX
CLAIROIX
PROPRIETE 00009 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- COMMUNAUTE AGGLOMERATION REG COMPIEGNE Représentée par Monsieur Philippe MARINI, Président Communauté d'agglomération Non immatriculée au R.C.S.
Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 246 001 010
Hotel De Ville -29 place de l'Hôtel de Ville BP 10007 - COMPIEGNE CEDEX (60321)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
AI 80 T Les Pres Sur L'Oise 5 324 5 a 5 324
Total 5 324 ETAT PARCELLAIRE Page 10 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6002A - CANAL SEINE-NORD DEUROPE COMMUNE DE CLAIROIX
CLAIROIX
PROPRIETE 00010 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE
- SNCF MOBILITES Représenté par Monsieur Guillaume PEPY, Président Etablissement public à caractère industriel et commercial immatriculé au R.C.S. de PARIS Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 552 049 447
9 Rue Jean Philippe Rameau Cs 20012 - SAINT DENIS (93200)
INDIVISAIRE
- ETAT Elisant domicile à la PREFECTURE DE L'OISE
1 place de la Préfecture - BEAUVAIS CEDEX (60022)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
AK 43 CH 253 Rue De La Republique 16 545 1 a 45 b 16 500
Total 45
Total commune 34 186
Total général 34 186
SCRIBE Acquisition © Jeumont à Creil de de Chemin
de
Rue
Chemin
133
123
121
113
117
115
AD91
AD272
AD86
AD78
AD87
AD90
AD79
AD85
AD88
AD83
AD89
AD84
AD81
AD80
AD82
Gaulle
de
Rue
(Rivière)
L'Aronde
L'Aronde
(Rivière)
L'Oise
(Rivière)
fer de Creil Jeumont
Rue
du
Port
à
Carreaux
Chemin
de
Chemin
de
Halage
154
156
160 147
157
13
122
124
126
128
130
132
134
136
138
144
146
148
142
114
116
118
120
116B
118B
AE77
AE66
AE76
AE71
AE68
AE74
AE73
AE75
AE79
AE70
AE72
AE69
AE157
AE67
AE78
AE101
AE95 AE94
AE92 AE93 AE81
AE80
AE99
AE176
AE177 AE103
AE100
AE41
AE54
AE42 AE105
AE48 AE52
AE53
AE47
AE51
AE50
AE49
AE46
AE44
AE43
AE45
AE56
AE55
AE65
AE57
AE58
AE59
AE39
AE40
AE38
AE62
AE63 AE64
AI
(Rivière)
L'OISE
Creil de Fer de Jeumont à
Rue
de
la
République
Rue
de
la
République
L'AISNE
(Rivière)
Rue
du
Port
à
Carreaux
Rue
de
la
République
Chemin
215
Chemin
230 228
224 226
de
Chemin
195
191
189
185
Halage
171
1
AI44
AI43
AI9
AI5
AI59
AI36
AI23
AI45
AI24
AI47
AI22
AI49
AI50
AI48
AI46
AI27
AI25
AI10 AI11 AI12 AI13
AI21
AI20
AI19AI18 AI17AI16
AI14 AI15
AI26
AI28
AI6
AI32
AI63
AI78
AI33
AI51
AI29
AI30
AI31
AI98
AI82
AI74
AI80
AI99
AI110 AI111
AI103
AI105
AI107
AI112
AI114
AI55
AI53
AI116
AI115
AI62
AI92
AI90
AI104
AI97
AI101
AI95
AI96
AI102
AI100
AI108 AI109
AI94
AI93
AI40
AI39
AI54
AI56
AI42
AI41
AI77
AI106
AI113
AI91
AK
(Rivière)
République
Rue
de
la
République
Rue
de
la
République
de
Roye
Halage
229 231
248
253
227B
227
250
3
5
219
2
1
1
238
223
217
232
215B
65
AK67
AK43
AK82
AK29
AK13
AK83
AK96
AK17
AK18
AK15
AK16
AK19
AK20
AK21
AK22
AK23
AK53
AK59
AK28
AK24
AK26
AK56
AK104
AK105
AK55
AK54
AK57
AK58
AK25
AK88
AK90
AK95
AK86
AK87
AK89
AK63
AK64
AK65 AK66
AK84
AK81
AK91
AK92
AK93
AK94
1
010 2 006 3
007
4
008
5
009
6
008
7
008
8
004
9
005
10
005
X=688.
200
X=688.
200
X=688.
400
X=688.
400
X=688.
600
X=688.
600
X=688.
800
X=688.
800
X=689.
000
X=689.
000
X=689.
200
X=689.
200
X=689.
400
X=689.
400
X=689.
600
X=689.
600
Y=6925.
600
Y=6925.
600
Y=6925.
800
Y=6925.
800
Y=6926.
000
Y=6926.
000
Y=6926.
200
Y=6926.
200
Y=6926.
400
Y=6926.
400
Y=6926.
600
Y=6926.
600
Y=6926.
800
Y=6926.
800
DP1
011 DP2
011
DP3
011
DP4
011
DP5
011
LEGENDE:
Limite de commune
Limite de section
Limite de parcelle
Référence cadastrale AB-25
(section-parcelle)
Limite d'emprise définitive
Surface d'emprise définitive
Numéro de propriété
Numéro de plan parcellaire 1
029
Périmètre AFAF
(Périmètre AFAF en cours + proposition d'inclusion)
Plan parcellaire
SYF1-M031-1-B-PROC-EQPA-60156-PLAP-0001-00-B.dwg
DEPARTEMENT DE L'OISE
Canal Seine-Nord Europe
Planche 1/2
Secteur 1
COMMUNE DE CLAIROIX
Cours d'eau AC
Jeumont à Creil de fer de
Rue
de la
République
L'OISE
(Rivière)
n° 81
R.D
64
62
60
16
12
10
6
4
Rue
du
Bac
à
l'Aumone
60B
2
2T 2B
Chemin
Chemin
58
67
Chemin
7
6
50
Chemin
de
la
Fosse
Ponchon
6B
Halage
de
latéral
4
56
54
52
48
46 44
42
65
63
61
59
57
55
53
51
47
45
43
55A55B
42B
1
1
2
3 Imp de la
Fontaine Grand Jean
4
40
38
36
34
30
28
41 39 35 33
31
29 27
25
23
21
23B
Voirie
Nicole
Chemin
Chemin
26
24 22
20 18 16
14
12 10
8
15
19
17
15
13 11
9 7
19B
6B
22B
de
Chemin
Latéral
dit
6
4
7
5
3
5 3
1
1
Halage AC92
AC42
AC44
AC41
AC40
AC39
AC2
AC7
AC14
AC13
AC1
AC15
AC16
AC6
AC3
AC4
AC5
AC11
AC12
AC18
AC17
AC19
AC21
AC22
AC8
AC9
AC10
AC148
AC37
AC38
AC32
AC29
AC31
AC23
AC25 AC24
AC26
AC30
AC65
AC66
AC67 AC68
AC69
AC57
AC74
AC70 AC71
AC58
AC73 AC72
AC20
AC59
AC62
AC61
AC75 AC157
AC159
AC160
AC158
AC161
AC64
AC33 AC36
AC34 AC35 AC47
AC48 AC49
AC50
AC53
AC52 AC51
AC54
AC63
AC43
AC46
AC45
AC60
AC150 AC78 AC76 AC77
AC105
AC104
AC91
AC55 AC56
AC89
AC90
AC88 AC87
AC86 AC85
AC113
AC84
AC83
AC81
AC82
AC80
AC93
AC79
AC149 AC110
AC111 AC163
AC162
AC165
AC168
AC166
AC167
AC146
AC107
AC102 AC100
AC103
AC101
AC106
AC115
AC116 AC118 AC119
AC99
AC114
AC120 AC122
AC121
AC129
AC127
AC128
AC130 AC131
AC132
AC117
AC133
AC136
AC135
AC134
AC144 AC145
AC143
AC142
AC140
AC138
AC137
AC139
AC94
AC169
AC95
AC126
AC125 AC124
AC98 AC97 AC96
AC141
AC170
AD
République
la
R.D
de
106
104
102
100
98
96
94
103
97
73
107
105
90 95
89
90B
87B
Halage
Rue
du
Bac
à
l'Aumone
75
84
82
78
74
72
70
68
66
7
5
87
85
83
81
79
69
76
72
3B
3
1
68B
87A
77
71
AD91
AD76
AD273
AD272
AD77
AD90
AD261
AD262
AD92
AD18
AD19
AD20
AD21
AD22
AD23
AD24
AD25
AD27
AD26
AD17
AD264
AD68
AD69
AD70
AD71
AD72
AD73
AD74
AD263
AD269
AD266
AD66
AD59
AD29
AD28
AD42
AD94
AD62
AD55
AD56
AD57
AD58
AD60
AD61
AD63
AD65
AD67
AD265
AD267
AD30
AD44
AD48
AD46 AD95
AD45
AD43
AD47
AD50
AD51
AD35
AD38
AD31
AD36
AD34
AD32
AD33
AD37
AD39
AD41
AD40
AD49
AD53 AD96
AD52
8
004
9
005
10 005
11
002
12
001
13
002
14
001
15
001
16
003 17
001
AD273
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200
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600
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800
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000
Y=6927.
000
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200
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200
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400
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600
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600
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800
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800
DP5 011
DP6
012
DP7
012
DP8
012
DP9
012
DP10
013
DP11
013
DP12
011
Plan parcellaire
SYF1-M031-1-B-PROC-EQPA-60156-PLAP-0001-00-B.dwg
DEPARTEMENT DE L'OISE
Canal Seine-Nord Europe
Planche 2/2
Secteur 1
COMMUNE DE CLAIROIX
LEGENDE:
Limite de commune
Limite de section
Limite de parcelle
Référence cadastrale AB-25
(section-parcelle)
Limite d'emprise définitive
Surface d'emprise définitive
Numéro de propriété
Numéro de plan parcellaire 1
029
Périmètre AFAF
(Périmètre AFAF en cours + proposition d'inclusion)
Cours d'eau