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Arrêté - Préfecture - Oise - PONT L'EVEQUE
Document publié le Mardi 17 décembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - PONT L'EVEQUE)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
ETAT PARCELLAIRE Page 1 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6014A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE PONT-L'EVEQUE
PONT-L'ÉVÊQUE
PROPRIETE 00001 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- Madame DELAVIERRE Céline Josette Réjane, commerçante
née le 13/04/1976 à COMPIEGNE (60)
Ayant conclu en date du 7 Février 2008 un pacte civil de solidarité auprès du Greffe du Tribunal d’Instance de COMPIEGNE (Oise) avec Monsieur Sébastien Abel Crey LAVOINE. demeurant 8 Ruelle Boulnois - VILLE (60400)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
AA 82 BP La Palee 7 440 4 a 7 440
AA 81 BP La Palee 8 843 5 a 8 843
AA 80 BP La Palee 2 136 6 a 2 136
AA 77 BT La Palee 368 9 a 368
AA 71 P La Palee 2 808 15 a 2 808
AA 66 BP La Palee 5 214 18 a 2 258 b 2 956
Total 23 853 ETAT PARCELLAIRE Page 2 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6014A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE PONT-L'EVEQUE
PONT-L'ÉVÊQUE
PROPRIETE 00002 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- SNCF MOBILITES
Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 552049447
Cs 20012 9 Rue Jean Philippe Rameau - SAINT DENIS (93200)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
AA 68 L La Palee 232 19 a 232
AA 67 L La Palee 110 20 a 110
Total 342 ETAT PARCELLAIRE Page 3 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6014A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE PONT-L'EVEQUE
PONT-L'ÉVÊQUE
PROPRIETE 00003 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- Monsieur BALOCHE Marc Jean Michel
né le 08/07/1965 à NOYON (60)
Célibataire
demeurant 8 Rue Des Trois Ponts - SEMPIGNY (60400)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
AA 69 BP La Palee 302 17 a 302
Total 302 ETAT PARCELLAIRE Page 4 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6014A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE PONT-L'EVEQUE
PONT-L'ÉVÊQUE
PROPRIETE 00004 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- Madame LEBELLE Hélène Henriette, Retraitée
née le 02/02/1934 à PONT L EVEQUE (60)
épouse de Monsieur COFFINIER René Marcel
mariée le 11/07/1959 à PONT L'EVEQUE (60)
Initialement sous le régime légal de la communauté de biens et acquêts puis changement de régime matrimonial rendu le 21/10/1993 par le TGI de SAINT QUENTIN (Aisne) demeurant 16 Rue De Vicq - SAINT QUENTIN (02100)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
AA 70 BP La Palee 3 545 16 a 3 545
Total 3 545 ETAT PARCELLAIRE Page 5 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6014A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE PONT-L'EVEQUE
PONT-L'ÉVÊQUE
PROPRIETE 00005 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- Monsieur PELTIER Paul
époux de DORE
- SEMPIGNY (60400)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
AA 74 BT La Palee 384 12 a 384
AA 72 BT La Palee 594 14 a 594
Total 978 ETAT PARCELLAIRE Page 6 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6014A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE PONT-L'EVEQUE
PONT-L'ÉVÊQUE
PROPRIETE 00006 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE
- Monsieur CHOQUART Jean-Pierre Yvon Claude, Retraité
né le 05/06/1952 à NOYON (60)
demeurant 22 Rue Eugène Jumin - PARIS (75019)
INDIVISAIRE
- Monsieur CHOQUART Jean-Yves François Pierre
né le 20/04/1960 à NOYON (60)
époux de Madame LEMAHIEU Sylviane Marie-France
marié le 12/06/2004 à DEMIGNY (71)
Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant 4 Impasse De La Clemendotte - DEMIGNY (71150)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
AA 73 BT La Palee 374 13 a 374
Total 374 ETAT PARCELLAIRE Page 7 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6014A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE PONT-L'EVEQUE
PONT-L'ÉVÊQUE
PROPRIETE 00007 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE
- Madame RAYE Elodie Françoise
née le 12/01/1988 à EVREUX (27)
demeurant 185 Rue Penardiere - SAINT-PIERRE-DU-MONT (40280)
INDIVISAIRE
- Madame RAYE Françoise Suzanne Léa, Retraitée
née le 24/03/1952 à REIMS (51)
épouse de Monsieur VASSEUR Jean-Louis Bernard Marceau
mariée le 18/10/2008 à LACHAPELLE AUX POTS (60)
Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant 19 Rue Des Trois Hetres - LACHAPELLE AUX POTS (60650)
INDIVISAIRE
- Monsieur RAYE Sébastien Vivian
né le 15/02/1985 à EVREUX (27)
époux de Madame DUNYACH Marion Eve
marié le 30/08/2014 à SAINT PIERRE DU MONT (40)
Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant 24 avenue du Toulon - MARSEILLE (13000)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
AA 78 P La Palee 1 235 8 a 1 235
AA 75 BT La Palee 245 11 a 245
Total 1 480 ETAT PARCELLAIRE Page 8 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6014A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE PONT-L'EVEQUE
PONT-L'ÉVÊQUE
PROPRIETE 00008 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- Monsieur BOHAIN Auguste
demeurant Rue De Decize - MOULINS (03000)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
AA 76 BT La Palee 673 10 a 673
Total 673 ETAT PARCELLAIRE Page 9 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6014A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE PONT-L'EVEQUE
PONT-L'ÉVÊQUE
PROPRIETE 00009 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE DCD
- Monsieur CHOQUART Jean-François Yves Claude, Retraité
né le 14/03/1950 à NOYON (60)
Décédé à NOYON (Oise), le 19 Avril 2016.
demeurant 18 rue de Montdidier - NOYON (60400)
HERITIER PRESUME INDIV de Jean-François CHOQUART
- Monsieur CHOQUART Jean-Pierre Yvon Claude, Retraité
né le 05/06/1952 à NOYON (60)
Célibataire
demeurant 22 rue Eugène Jumin - PARIS (75019)
HERITIER PRESUME INDIV de Jean-François CHOQUART
- Monsieur CHOQUART Jean-Yves François Pierre
né le 20/04/1960 à NOYON (60)
époux de Madame LEMAHIEU Sylviane Marie-France
marié le 12/06/2004 à DEMIGNY (71)
Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant 4 Impasse de la Clémendotte - DEMIGNY (71150)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
AA 79 BT-P La Palee 5 885 7 a 5 885
Total 5 885 ETAT PARCELLAIRE Page 10 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6014A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE PONT-L'EVEQUE
PONT-L'ÉVÊQUE
PROPRIETE 00010 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE
- Madame LIENARD Anne-Marie Zulma, Retraitée
née le 15/10/1947 à PONT L'EVEQUE (60)
demeurant 41 Rue Jeanne D'Arc - PONT L'EVEQUE (60400)
INDIVISAIRE DECEDEE
- Madame LIENARD Annick Madeleine Marie-Louise, Retraitée
née le 20/06/1944 à 060 PONT L'EVEQUE (60)
épouse de Monsieur MAHE Gérard Jean André
mariée le 21/03/1970 à PONT L'EVEQUE (60)
Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union.
Décédée à COMPIEGNE (Oise), le 5 Mai 2013
demeurant 11 Rue De L'Ormeau - VILLE (60400)
INDIVISAIRE
- Madame LIENARD Claudine Geneviève, Retraitée
née le 30/04/1949 à PONT L'EVEQUE (60)
Divorcée et non remariée de Monsiuer Ivan Florent Marcel SEZILLE en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de COMPIEGNE (Oise) le 12 Février 1986. demeurant B2 Riviera Palmes D'Or 493 Bd De La Taverniere - MANDELIEU LA NAPOULE (06210)
INDIVISAIRE
- Madame LIENARD Françoise Blanche Charlotte, Retraitée
née le 21/06/1945 à PONT L'EVEQUE (60)
Veuve de Monsieur Claude POLET
demeurant La Cerisaie 1028 Rue Du Riez - CUGNY (02480)
INDIVISAIRE
- Monsieur LIENARD Jean-Luc Eugène Clotaire, Retraité
né le 29/07/1950 à 060 PONT L'EVEQUE (60)
Divorcé et non remarié de Madame Dominique Elyane Louise Berthe DOUCET en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de COMPIEGNE (Oise) le 17 Décembre 2002. demeurant 6 Rue De La Fosse Merliere - SEMPIGNY (60400)
INDIVISAIRE
- Madame MERLIER Geneviève Lucie, Retraitée
née le 16/12/1922 à NOYON (60)
épouse de Monsieur LIENARD Renaud Alexandre Albert
mariée le 05/01/1944 à NOYON (60) ETAT PARCELLAIRE Page 11 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6014A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE PONT-L'EVEQUE
PONT-L'ÉVÊQUE
PROPRIETE 00010 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) Veuve en première noces et non remariée de Monsieur LIENARD Renaud.
Décédée à SEMPIGNY (Oise), le 22 Mai 2009
demeurant 2 Rue Du Chateau D'Eau - SEMPIGNY (60400)
INDIVISAIRE
- Monsieur LIENARD Jean-Marc Renaud, Retraité
né le 06/03/1953 à PONT L'EVEQUE (60)
époux de Madame DOUCET Joëlle Claude
marié le 30/10/1985 à SALENCY (60)
Mariés sous le régime de la communauté de bien meubles réduite aux acquêtes à défaut de contra de mariage préalable à leur union. demeurant 15 Rue du Chêne - CHIRY-OURSCAMPS (60138)
INDIVISAIRE
- Madame LIENARD Catherine Louisette, Retraitée
née le 21/09/1958 à PONT L'EVEQUE (60)
Divorcée en première noces et no remariée de Monsiuer Michel GUELOU suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de COMPIEGNE en date du 1er Décembre 1993. demeurant 11 Rue Raymond Vinche - NOYON (60400)
INDIVISAIRE DECEDE
- Monsieur LIENARD Jacques René, Retraité
né le 11/08/1942 à PONT L'EVEQUE (60)
époux de Madame LAMBERT Gismonde Alice Aurélie Céline
marié le 24/08/2002 à PONT L'EVEQUE (60)
Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. Décédé à NOYON (Oise) le 14 Novembre 2017
demeurant 79 rue Jeanne d'Arc - PONT L'EVEQUE (60400)
INDIVISAIRE
- Monsieur LIENARD Christian Ghislain, Retraité
né le 18/04/1944 à SOISSONS (02)
Divorcé et non remarié de Madame Danielle VANSCHEEUWYCK en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de COMPIEGNE (Oise), le 1er Août 1980. demeurant NPAI - PONT-L'ÉVÊQUE (60400)
HERITIERE PRESUMEE de Jacques LIENARD
- Madame LAMBERT Gismonde Alice Aurélie Cécile, agent d'entretien née le 12/10/1963 à SALENCY (60)
Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. Veuve de Monsieur Jacques René LIENARD et non remariée
demeurant 79 rue Jeanne d'Arc - PONT L'EVEQUE (60400) ETAT PARCELLAIRE Page 12 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6014A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE PONT-L'EVEQUE
PONT-L'ÉVÊQUE
HERITIERE PRESUMEE de Annick LIENARD
- Monsieur MAHÉ Gérard Jean André
né le 26/04/1944 à PONT-L'ÉVÊQUE (60)
époux de Madame LIENARD Annick Madeleine Marie-Louise
Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. Veuf de Madame LIENARD Annick Madeleine LIENARD et non remarié demeurant 11 Rue De L'Ormeau - VILLÉ (60400)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
AA 83 BT Les Terres Du Port 2 440 1 a a 608 c 1 704
1 b b 128
Total 736 ETAT PARCELLAIRE Page 13 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6014A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE PONT-L'EVEQUE
PONT-L'ÉVÊQUE
PROPRIETE 00011 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- Monsieur LEBELLE Maurice Robert Henri, Retraité
né le 22/05/1946 à NOYON (60)
et
Madame LLAMAS Annie Blanche Victoria son épouse, Retraitée
née le 04/09/1948 à VILLE (60)
mariés le 31/08/1968 à VILLE (60)
Initialement sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts puis sous le régime de la communauté universelle après changement de régime matrimonial suivant acte en date du 02/3/1996 reçu par Maître WEBER, Notaire à COMPIEGNE (Oise). demeurant 1 Rue Des Mazures - SEMPIGNY (60400)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
AA 84 TAILL Les Terres du Port 2 130 2 a 2 130
Total 2 130 ETAT PARCELLAIRE Page 14 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6014A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE PONT-L'EVEQUE
PONT-L'ÉVÊQUE
PROPRIETE 00012 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
2 Rue Moliere BP 80323 - BEAUVAIS CEDEX (60021)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
AA 85 B Les Terres Du Port 72 100 3 a 7 288 b 64 812
Total 7 288
Total commune 47 586
Total général 47 586
SCRIBE Acquisition © LE VIVIER
LES TERRES DU PORT
L'Oise
(Rivière)
Canal
Latéral
Chemin de Fer de Creil à la Frontièr
La
Divette
(Rivière)
AA85
AA81
AA82
AA41
AA23
AA84
AA83
AA79 AA80
AA64
AA66
AA70
AA71
AA72 AA73 AA74
AA75 AA76
AA77
AA78
AA63
AA65
AA69
AA21
AA25
AA27
AA28
AA29
AA30 AA31
AA32 AA33
AA34
AA35
AA36
AA37 AA38
AA39
AA40
AA42
AA68
AA55
AA56
AA57
AA58
AA59
AA60
AA61
AA62
AA67 AA91
AA18 AA19
AA20 AA22 AA24
AA26
698000
698000
698200
698200
698400
698400
698600
698600
698800
698800
6939200
6939200
6939400
6939400
6939600
6939600
6939800
6939800
6940000
à l'Oise
2
011 1a
010
1b
010
3
012
4
001 5
001
6
001 7 009
8
007
9
001
10
008
11
007
12
005
13
006 14
005
15
001
16
004
17
003
18
001
19
002
20
002
DP4
1013
DP7
013
DP5
013
DP6
014
DP3
013
DP1
014
DP2
013
DP8
1014
LEGENDE:
Limite de commune
Limite de section
Limite de parcelle
Référence cadastrale AB-25
(section-parcelle)
Limite d'emprise définitive
Surface d'emprise définitive
Numéro de propriété
Numéro de plan parcellaire 1
029
Périmètre AFAF
(Périmètre AFAF en cours + proposition d'inclusion)
Plan parcellaire
SYF1-M031-1-B-PROC-EQPA-60506-PLAP-0001-00-B.dwg
DEPARTEMENT DE L'OISE
Canal Seine-Nord Europe
Planche 1/1
Secteur 1
COMMUNE DE PONT-L'EVEQUE
Cours d'eau