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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 6 octobre 2021
Document publié le Mercredi 6 octobre 2021 par la commune de Chanat-la-Mouteyre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 6 octobre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE DE CHANAT-LA-MOUTEYRE
Puy-de-Dôme
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 OCTOBRE 2021
SEANCE DU 6 OCTOBRE 2021
Le Conseil municipal de la Commune de Chanat-la-Mouteyre dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas BEAURE, Maire.
Membres du conseil municipal Nicolas BEAURE, Claude VIESSANT, Corentin LE BOUQUIN, Caroline RATELADE, Marie-
Claude MILITON, Richard AUBERT, Olivier BERGER, Mathieu FERRY, Nicole HEBRARD, Chloé HEURTEUR, Vanessa LEITE,
Philippe POURSIN, Vincent SCHMITT, Cécile TARRADE, Bernard VELLET.
Absent excusé : Mathieu FERRY, Chloé HEURTEUR, Cécile TARRADE, Philippe POURSIN,
Procuration : Mathieu FERRY donne procuration à Claude VIESSANT
Cécile TARRADE donne procuration à Vincent Schmitt
Nombre de Conseillers : Date de la convocation : En exercice : 15 1er octobre 2021 Présents : 11 Secrétaire de séance : Votants : 13 Vanessa LEITE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2021 Le procès-verbal du 16 septembre 2021 est validé par les membres présents et ceux engageant leur pouvoir sans modification.
Voté à l’unanimité.
PROJET D’ECOLE : LANCEMENT DE LA CONSULTATION DU MAITRE D’ŒUVRE ET CHOIX DU TYPE DE MARCHE Vu le projet retenu de fusion des deux écoles,
Vu le montant estimé du marché de maîtrise d’œuvre en dessous du seuil de 5 350 000 € HT, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’engager la consultation selon une procédure adaptée énumérée aux articles R. 2124-1 et R. 2323-4 du code de la commande publique.
1 ABSTENTION, 2 VOIX CONTRE, 10 VOIX POUR.