Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete du maire 2023 n221
Arrêté - arrete du maire n2024 113
Arrêté - arrete du maire n2024 113
Arrêté - arrete du maire 2023 n218
Arrêté - arrete du maire 2023 n218
Arrêté - arrete du maire n2022 144
Arrêté - arrete du maire n2024 112
Arrêté - arrete du maire n2024 112
Arrêté - arrete du maire n2022 137
Arrêté - arrete du maire n2022 142
Arrêté - arrete du maire 2023 n221
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire 2023 n221)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
—— INTERDICTION DE STATIONNEMENT PARVIS EGLISE SAÏNT-VAAST DU VENDREDI CANTON D'HATEBROUCE 22 SEPTEMBRE 2023 08 HEURES AU DIMANCHE 24 SEPTEMBRE 01 HEURE
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202300169 C211
INTERDICTION DE STATIONNEMENT FEARVIS EGLISE SAINT-VAAST DU VENDREDI
22 SEPTEMBRE 2023 08 HEURES AU DIMANCHE 24 SEPTEMBRE 01 HEURE
VILLE D’ESTAIRES
Nous, Maire de la Ville d'ESTAIRES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment son article L411-1, et son article R417-10 relatif au stationnement gênant,
Vu le Code Pénal, et notamment l'article R610-5,
Considérant que te Maire peut, par arrêté molivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et le stationnement de véhicules,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures à l'occasion du concert de Monsieur Laurent VOULZY, concert donné à l'église Saint-Vaast le samedi 23
septembre 2023 à 20h30, place Saint-Vaast à ESTAIRES -59940- ,
Considérant que l'organisation de cette manifestation peut présenter des risques à l'égard du public et des riverains,
Considérant la nécessité d'édicter la régiementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement afin de prévenir ces risques.
ARRETE
Article 1
Du vendredi 22 septembre 2023 à 08 heures au dimanche 24 septembre à 01 heure, sur le parvis et autour de l'église Saint-Vaast, située place Saint-
Vaast à ESTAIRES (Nord), le stationnement sera restreint comme suit:
® Stationnement interdit à tous les véhicules, quelque soit sa nature (véhicule particulier, poids-lourds, camping-cars etc.)
Article 2
Des panneaux de signalisation et des barrières réglementaires seront posés par les soins de la collectivité aux extrémités et tout le long du parvis.
conformément aux prescriplions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire des routes approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992.
Article 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Tout véhicule en infraction pourra être mis en fourrière.
Article 5
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie dans le strict cadre de leurs interventions.
ici
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de Sa date de notification ou
de publication.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame là responsable de la Potice Municipale et
Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Estaires ie 20/09/2023
Le Maire
Bruno FICH
Arrêté n°AR202300169 - Ville d'Fsfaires