ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2020-102
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-09-03-003 - Arrêté n0 436 du 3 septembre 2020 portant autorisation temporaire
et exceptionnelle du laboratoire de recherche de l'Université de Corse à réaliser la phase
analytique de l'examen de détection du génome du SARS CoV-2 par RT-PCR (4 pages) Page 4
R20-2020-09-03-004 - Arrêté n° 436 du 03 septembre 2020 portant autorisation temporaire
et exceptionnelle du laboratoire de recherche de l'Université de Corse à réaliser la phase
analytique de l'examen de détection du génome du SARS CoV-2 par RT-PCR (4 pages) Page 9
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
R20-2020-09-07-010 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l’EARL
DOMAINE PERO LONGO (3 pages) Page 14
R20-2020-09-07-008 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l’EARL
CALDANELLE (5 pages) Page 18
R20-2020-09-07-009 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à L’EARL
CHARCUTERIE NANNI (8 pages) Page 24
R20-2020-09-07-011 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame
Emily PRIGENT (3 pages) Page 33
R20-2020-09-07-015 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame
Marie SCHADEGG (3 pages) Page 37
R20-2020-09-07-004 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
Adrien CAUCHETEUX (2 pages) Page 41
R20-2020-09-07-005 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
Alexandre AMATI (2 pages) Page 44
R20-2020-09-07-006 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
Alexandre ANGELETTI (4 pages) Page 47
R20-2020-09-07-007 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
Dominique TRAMONI (4 pages) Page 52
R20-2020-09-07-012 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
Emmanuel COMBES (2 pages) Page 57
R20-2020-09-07-014 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
Jean-Yves MORGON (3 pages) Page 60
R20-2020-09-07-016 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
Michel DUBORGET (2 pages) Page 64
R20-2020-09-07-017 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
Olivier SEGONNE (2 pages) Page 67
R20-2020-09-07-018 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
Pascal COGGIA (3 pages) Page 70
R20-2020-09-07-019 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
Pierre CABRERA (3 pages) Page 74
2 R20-2020-09-07-020 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
Pierre Louis GIORDANI (2 pages) Page 78
R20-2020-09-07-021 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
Videlle BARRY (2 pages) Page 81
R20-2020-09-07-013 - APE portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
Jean-Baptiste GIORGIAGGI (3 pages) Page 84
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
R20-2020-09-07-003 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 7 septembre 2020 abrogeant et remplaçant l'arrêté
n°R20-2018-04-25-002 en date du 25 avril 2018 relatif à la composition du conseil de
famille des pupilles de l'Etat de la collectivité de Corse (3 pages) Page 88
Direction Régionale des Affaires Culturelles
R20-2020-09-04-003 - Arrêté rectifiant l'arrêté n° R20-2020-06-11-007 portant inscription
au titre des monuments historiques de deux objets mobiliers conservés à Erbajolo
(Haute-Corse) (2 pages) Page 92
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi
R20-2020-09-03-002 - DIRECCTE - Décision concernant la désignation de sièges au sein
de la commission régionale des opérations de vote (1 page) Page 95
3 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-09-03-003
Arrêté n0 436 du 3 septembre 2020 portant autorisation
temporaire et exceptionnelle du laboratoire de recherche de
l'Université de Corse à réaliser la phase analytique de
l'examen de détection du génome du SARS CoV-2 par
RT-PCR
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-09-03-003 - Arrêté n0 436 du 3 septembre 2020 portant autorisation temporaire et exceptionnelle du laboratoire de recherche de l'Université de Corse à réaliser la phase analytique de l'examen de détection du génome du SARS CoV-2 par RT-PCR 4 Liberté * Égaliré * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET DE LA HAUTE -CORSE
Agence régionale de santé de Corse
Direction de la Stratégie et de la Qualité
Département Qualité, Pharmacie et biologie
Arrêté n°i%ldu 03 septembre 2020
Portant autorisation temporaire et exceptionnelle du laboratoire de recherche de l'Université de Corse A réaliser la phase analytique de l'examen de détection du génome du SARS CoV-2 par RT-PCR
Le Préfet de la Haute-Corse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6211-18 et L.6211-19 ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :
VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
VU la loi n° 2020-856 du 09 juillet organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé :
VU l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé :
VU l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 modifiée relative à la biologie médicale ;
VU le décret du 7 mai 2019 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - Monsieur François RAVIER ;
Vu le courrier du 03 septembre 2020 du Président de l'Université de Corse par lequel il demande que le laboratoire de Virologie de l'Université de Corse soit autorisé à réaliser la phase analytique de l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR ;
VU la convention datée du 03 septembre 2020 établie entre le Centre Hospitalier de BASTIA, représenté par son Directeur, et le laboratoire de recherche de l'Université de Corse représenté par son Président ;
VU l'urgence de la situation liée à la propagation du SARS-CoV-2 sur le territoire de la Corse telle que relatée par Santé Publique France et la Direction Générale de la Santé et les potentielles conséquences en termes de santé publique dont la saturation des possibilités de dépistage ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant que, dans certaines zones, les laboratoires de biologie médicale ne sont pas en mesure d'effectuer l'examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale en nombre suffisant pour faire face à la crise sanitaire et mettre en œuvre la politique gouvernementale fixée pour lutter contre l'épidémie ;
Considérant que l'évolution de la situation épidémiologique et les derniers indicateurs attestent d'une augmentation notable du nombre de tests à réaliser en Corse ;
Considérant que si l'ensemble des laboratoires de biologie médicale, implantés en Corse, sont d'ores et déjà en capacité d'effectuer l'examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR », revrésentant globalement environ 1400 examens par jour, il apparaît objectivement que le déploiement de la stratégie nationale de tests et l'évolution rapide de la situation épidémiologique en Corse doit permettre sans délai de disposer de capacités complémentaires de diagnostic en Corse ;
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-09-03-003 - Arrêté n0 436 du 3 septembre 2020 portant autorisation temporaire et exceptionnelle du laboratoire de recherche de l'Université de Corse à réaliser la phase analytique de l'examen de détection du génome du SARS CoV-2 par RT-PCR 5 Considérant que les moyens d'analyse par RT-PCR du SARS-CoV-2 actuels sur le territoire de la Corse peuvent s'avérer être insuffisants pour réaliser en nombre suffisant les examens requis de détection du génome du SARS-CoV-2 pour faire face à la crise et répondre à la Stratégie de diagnostic décidée par le Gouvernement et notamment mais pas seulement dans le cadre de la rentrée J
Considérant, eu égard la situation, qu'il y a nécessité de permettre à d'autres catégories de laboratoires d'y procéder sous la responsabilité d'un LBM et dans le respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel nécessaires :
Considérant que les capacités de diagnostic doivent permettre de réaliser cet examen, en nombre suffisant, pour faire face à la crise sanitaire et répondre à la politique de diagnostic en tenant compte par ailleurs de la topographie propre à la région Corse, de son insularité ainsi qu'à la structuration populationnelle de ses habitants ;
Considérant que les examens de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR seront réalisés sous la responsabilité du LBM du Centre Hospitalier de BASTIA dans le respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel nécessaires :
Considérant que les examens réalisés donneront lieu à des comptes-rendus d'examen validés par le biologiste médical mentionnant, dans chaque cas, le nom et l'adresse du laboratoire autorisé en application de la réglementation ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures qui soient strictement proportionnées aux risques Sanitaires encourus et appropriés aux présentes circonstances de temps et de lieu, et notamment d'endiguer Sans délai tout début de circulation communautaire du COVID-19 dans différentes zones géographiques de la Corse ;
Considérant que le laboratoire universitaire de virologie de niveau LSB2, qui s'appuie sur la collaboration des médecins généralistes sentinelles en Corse, est l'un des trois laboratoires de référence pour la recherche de maladies respiratoires au niveau national reconnu par Santé Publique France :
Considérant que le Président de l'Université de Corse nous indique que son laboratoire est en capacité d'analyser dans sa plate-forme de biologie moléculaire environ 300 échantillons par jour, les prélèvements réalisés dans le cadre du dépistage de COVID-19 :
Considérant qu'il y a lieu de prendre, dans ce contexte, des mesures à caractère exceptionnel pour mobiliser les moyens de toute nature, dans le respect des meilleures pratiques médicales et de la sécurité des personnes et au regard des connaissances actuelles sur le COVID-19 et sa vitesse de propagation sur le territoire de la Corse ;
Considérant l’urgence ;
Sur proposition de l’ARS de Corse ;
ARRETE
Article 1er : À compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au 31 août 2021 inclus, le laboratoire (de Virologie) de recherche de l'Université de Corse est autorisé temporairement et exceptionnellement, par dérogation aux dispositions de l'article L.6211-18 et du | de l'article L.6211-19 du Code de la Santé publique, à réaliser la phase analytique de l'examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR ».
Article 2 : L'autorisation temporaire et exceptionnelle accordée au laboratoire (de Virologie) de recherche de l'Université de Corse, telle que définie à l'article 1 du présent arrêté, est conditionnée à la mise en œuvre de ces examens dans le respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel nécessaires.
Article 3 : Les examens cités à l'article 1 du présent arrêté doivent être assurés sous la responsabilité du laboratoire de biologie médicale du Centre Hospitalier de BASTIA sis Falconaja et dans le cadre de la convention datée du 03 septembre 2020 passée avec lui et le représentant légal du laboratoire de recherche de l'Université de Corse. Cette convention précise les responsabilités de chacune des parties.
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-09-03-003 - Arrêté n0 436 du 3 septembre 2020 portant autorisation temporaire et exceptionnelle du laboratoire de recherche de l'Université de Corse à réaliser la phase analytique de l'examen de détection du génome du SARS CoV-2 par RT-PCR 6 Article 4 : La délivrance des résultats devra être réalisée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Une mention indiquant que la phase analytique a été réalisée par le laboratoire de l'Université de Corse, dans le contexte de la crise sanitaire et précisant le dispositif médical de diagnostic in vitro utilisé, figurera sur l'ensemble des comptes-rendus d'examen rendus par le Centre Hospitalier de BASTIA.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de BASTIA dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux intéressés. À l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de Corse du Sud et de Préfecture de la Haute-Corse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de Haute-Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BASTIA, le À} septembre 2020
Le Préfet
François RAVIE
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-09-03-003 - Arrêté n0 436 du 3 septembre 2020 portant autorisation temporaire et exceptionnelle du laboratoire de recherche de l'Université de Corse à réaliser la phase analytique de l'examen de détection du génome du SARS CoV-2 par RT-PCR 7 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-09-03-003 - Arrêté n0 436 du 3 septembre 2020 portant autorisation temporaire et exceptionnelle du laboratoire de recherche de l'Université de Corse à réaliser la phase analytique de l'examen de détection du génome du SARS CoV-2 par RT-PCR 8 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-09-03-004
Arrêté n° 436 du 03 septembre 2020 portant autorisation
temporaire et exceptionnelle du laboratoire de recherche de
l'Université de Corse à réaliser la phase analytique de
l'examen de détection du génome du SARS CoV-2 par
RT-PCR
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-09-03-004 - Arrêté n° 436 du 03 septembre 2020 portant autorisation temporaire et exceptionnelle du laboratoire de recherche de l'Université de Corse à réaliser la phase analytique de l'examen de détection du génome du SARS CoV-2 par RT-PCR 9 Liberté * Égaliré * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET DE LA HAUTE -CORSE
Agence régionale de santé de Corse
Direction de la Stratégie et de la Qualité
Département Qualité, Pharmacie et biologie
Arrêté n°i%ldu 03 septembre 2020
Portant autorisation temporaire et exceptionnelle du laboratoire de recherche de l'Université de Corse A réaliser la phase analytique de l'examen de détection du génome du SARS CoV-2 par RT-PCR
Le Préfet de la Haute-Corse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6211-18 et L.6211-19 ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :
VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
VU la loi n° 2020-856 du 09 juillet organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé :
VU l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé :
VU l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 modifiée relative à la biologie médicale ;
VU le décret du 7 mai 2019 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - Monsieur François RAVIER ;
Vu le courrier du 03 septembre 2020 du Président de l'Université de Corse par lequel il demande que le laboratoire de Virologie de l'Université de Corse soit autorisé à réaliser la phase analytique de l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR ;
VU la convention datée du 03 septembre 2020 établie entre le Centre Hospitalier de BASTIA, représenté par son Directeur, et le laboratoire de recherche de l'Université de Corse représenté par son Président ;
VU l'urgence de la situation liée à la propagation du SARS-CoV-2 sur le territoire de la Corse telle que relatée par Santé Publique France et la Direction Générale de la Santé et les potentielles conséquences en termes de santé publique dont la saturation des possibilités de dépistage ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant que, dans certaines zones, les laboratoires de biologie médicale ne sont pas en mesure d'effectuer l'examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale en nombre suffisant pour faire face à la crise sanitaire et mettre en œuvre la politique gouvernementale fixée pour lutter contre l'épidémie ;
Considérant que l'évolution de la situation épidémiologique et les derniers indicateurs attestent d'une augmentation notable du nombre de tests à réaliser en Corse ;
Considérant que si l'ensemble des laboratoires de biologie médicale, implantés en Corse, sont d'ores et déjà en capacité d'effectuer l'examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR », revrésentant globalement environ 1400 examens par jour, il apparaît objectivement que le déploiement de la stratégie nationale de tests et l'évolution rapide de la situation épidémiologique en Corse doit permettre sans délai de disposer de capacités complémentaires de diagnostic en Corse ;
Page 1 sur 3
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-09-03-004 - Arrêté n° 436 du 03 septembre 2020 portant autorisation temporaire et exceptionnelle du laboratoire de recherche de l'Université de Corse à réaliser la phase analytique de l'examen de détection du génome du SARS CoV-2 par RT-PCR 10 Considérant que les moyens d'analyse par RT-PCR du SARS-CoV-2 actuels sur le territoire de la Corse peuvent s'avérer être insuffisants pour réaliser en nombre suffisant les examens requis de détection du génome du SARS-CoV-2 pour faire face à la crise et répondre à la Stratégie de diagnostic décidée par le Gouvernement et notamment mais pas seulement dans le cadre de la rentrée J
Considérant, eu égard la situation, qu'il y a nécessité de permettre à d'autres catégories de laboratoires d'y procéder sous la responsabilité d'un LBM et dans le respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel nécessaires :
Considérant que les capacités de diagnostic doivent permettre de réaliser cet examen, en nombre suffisant, pour faire face à la crise sanitaire et répondre à la politique de diagnostic en tenant compte par ailleurs de la topographie propre à la région Corse, de son insularité ainsi qu'à la structuration populationnelle de ses habitants ;
Considérant que les examens de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR seront réalisés sous la responsabilité du LBM du Centre Hospitalier de BASTIA dans le respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel nécessaires :
Considérant que les examens réalisés donneront lieu à des comptes-rendus d'examen validés par le biologiste médical mentionnant, dans chaque cas, le nom et l'adresse du laboratoire autorisé en application de la réglementation ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures qui soient strictement proportionnées aux risques Sanitaires encourus et appropriés aux présentes circonstances de temps et de lieu, et notamment d'endiguer Sans délai tout début de circulation communautaire du COVID-19 dans différentes zones géographiques de la Corse ;
Considérant que le laboratoire universitaire de virologie de niveau LSB2, qui s'appuie sur la collaboration des médecins généralistes sentinelles en Corse, est l'un des trois laboratoires de référence pour la recherche de maladies respiratoires au niveau national reconnu par Santé Publique France :
Considérant que le Président de l'Université de Corse nous indique que son laboratoire est en capacité d'analyser dans sa plate-forme de biologie moléculaire environ 300 échantillons par jour, les prélèvements réalisés dans le cadre du dépistage de COVID-19 :
Considérant qu'il y a lieu de prendre, dans ce contexte, des mesures à caractère exceptionnel pour mobiliser les moyens de toute nature, dans le respect des meilleures pratiques médicales et de la sécurité des personnes et au regard des connaissances actuelles sur le COVID-19 et sa vitesse de propagation sur le territoire de la Corse ;
Considérant l’urgence ;
Sur proposition de l’ARS de Corse ;
ARRETE
Article 1er : À compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au 31 août 2021 inclus, le laboratoire (de Virologie) de recherche de l'Université de Corse est autorisé temporairement et exceptionnellement, par dérogation aux dispositions de l'article L.6211-18 et du | de l'article L.6211-19 du Code de la Santé publique, à réaliser la phase analytique de l'examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR ».
Article 2 : L'autorisation temporaire et exceptionnelle accordée au laboratoire (de Virologie) de recherche de l'Université de Corse, telle que définie à l'article 1 du présent arrêté, est conditionnée à la mise en œuvre de ces examens dans le respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel nécessaires.
Article 3 : Les examens cités à l'article 1 du présent arrêté doivent être assurés sous la responsabilité du laboratoire de biologie médicale du Centre Hospitalier de BASTIA sis Falconaja et dans le cadre de la convention datée du 03 septembre 2020 passée avec lui et le représentant légal du laboratoire de recherche de l'Université de Corse. Cette convention précise les responsabilités de chacune des parties.
Page 2 sur 3
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-09-03-004 - Arrêté n° 436 du 03 septembre 2020 portant autorisation temporaire et exceptionnelle du laboratoire de recherche de l'Université de Corse à réaliser la phase analytique de l'examen de détection du génome du SARS CoV-2 par RT-PCR 11 Article 4 : La délivrance des résultats devra être réalisée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Une mention indiquant que la phase analytique a été réalisée par le laboratoire de l'Université de Corse, dans le contexte de la crise sanitaire et précisant le dispositif médical de diagnostic in vitro utilisé, figurera sur l'ensemble des comptes-rendus d'examen rendus par le Centre Hospitalier de BASTIA.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de BASTIA dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux intéressés. À l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de Corse du Sud et de Préfecture de la Haute-Corse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de Haute-Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BASTIA, le À} septembre 2020
Le Préfet
François RAVIE
Page 3 sur 3
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-09-03-004 - Arrêté n° 436 du 03 septembre 2020 portant autorisation temporaire et exceptionnelle du laboratoire de recherche de l'Université de Corse à réaliser la phase analytique de l'examen de détection du génome du SARS CoV-2 par RT-PCR 12 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-09-03-004 - Arrêté n° 436 du 03 septembre 2020 portant autorisation temporaire et exceptionnelle du laboratoire de recherche de l'Université de Corse à réaliser la phase analytique de l'examen de détection du génome du SARS CoV-2 par RT-PCR 13 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-09-07-010
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
l’EARL DOMAINE PERO LONGO
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-09-07-010 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l’EARL DOMAINE PERO LONGO 14 PRÉFET
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
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Catherine
MARCELLIN
2020.09.07
19:01:11 +02'00'
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-09-07-010 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l’EARL DOMAINE PERO LONGO 17 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-09-07-008
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
l’EARL CALDANELLE
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-09-07-008 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l’EARL CALDANELLE 18 PRÉFET
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
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Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-09-07-008 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l’EARL CALDANELLE 23 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-09-07-009
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
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Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-09-07-009 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à L’EARL CHARCUTERIE NANNI 24 PRÉFET
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de la Forêt
R20-2020-09-07-011
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Madame Emily PRIGENT
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-09-07-011 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Emily PRIGENT 33 PRÉFET
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Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-09-07-011 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Emily PRIGENT 36 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-09-07-015
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Madame Marie SCHADEGG
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-09-07-015 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Marie SCHADEGG 37 PRÉFET
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Catherine MARCELLIN
2020.09.07 18:57:38
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Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-09-07-015 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Marie SCHADEGG 40 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-09-07-004
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur Adrien CAUCHETEUX
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-09-07-004 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Adrien CAUCHETEUX 41 PRÉFET
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Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-09-07-004 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Adrien CAUCHETEUX 43 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-09-07-005
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur Alexandre AMATI
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-09-07-005 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Alexandre AMATI 44 PRÉFET
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Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-09-07-005 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Alexandre AMATI 46 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-09-07-006
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur Alexandre ANGELETTI
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-09-07-006 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Alexandre ANGELETTI 47 PRÉFET
DE CORSE
Liberté
Egalité
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de la Forêt
R20-2020-09-07-007
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur Dominique TRAMONI
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-09-07-007 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Dominique TRAMONI 52 PRÉFET
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Catherine MARCELLIN
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de la Forêt
R20-2020-09-07-012
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur Emmanuel COMBES
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-09-07-012 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Emmanuel COMBES 57 PRÉFET
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Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-09-07-012 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Emmanuel COMBES 59 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-09-07-014
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur Jean-Yves MORGON
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-09-07-014 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Jean-Yves MORGON 60 PRÉFET
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de la Forêt
R20-2020-09-07-016
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur Michel DUBORGET
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-09-07-016 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Michel DUBORGET 64 PRÉFET
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Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-09-07-016 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Michel DUBORGET 66 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-09-07-017
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur Olivier SEGONNE
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-09-07-017 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Olivier SEGONNE 67 PRÉFET
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Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-09-07-017 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Olivier SEGONNE 69 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-09-07-018
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur Pascal COGGIA
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-09-07-018 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Pascal COGGIA 70 PRÉFET
DE CORSE
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R20-2020-09-07-019
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur Pierre CABRERA
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-09-07-019 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Pierre CABRERA 74 PRÉFET
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Catherine MARCELLIN
2020.09.07 18:54:31
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Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-09-07-019 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Pierre CABRERA 77 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-09-07-020
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur Pierre Louis GIORDANI
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-09-07-020 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Pierre Louis GIORDANI 78 PRÉFET
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de la Forêt
R20-2020-09-07-021
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur Videlle BARRY
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-09-07-021 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Videlle BARRY 81 PRÉFET
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Liberté
Egalité
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Catherine MARCELLIN
2020.09.07 18:57:01 +02'00'
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-09-07-021 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Videlle BARRY 83 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-09-07-013
APE portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur Jean-Baptiste GIORGIAGGI
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-09-07-013 - APE portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Jean-Baptiste GIORGIAGGI 84 PRÉFET
DE CORSE
Liberté
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Catherine
MARCELLIN
2020.09.07 19:01:57
+02'00'
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-09-07-013 - APE portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Jean-Baptiste GIORGIAGGI 87 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-09-07-003
POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 7 septembre 2020
abrogeant et remplaçant l'arrêté n°R20-2018-04-25-002 en
date du 25 avril 2018 relatif à la composition du conseil de
famille des pupilles de l'Etat de la collectivité de Corse
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-09-07-003 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 7 septembre 2020 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°R20-2018-04-25-002 en date du 25 avril 2018 relatif à la composition du 88 Arrêté n° en date du
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Vu
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Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la
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DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
07 SEP. 2020 abrogeant et remplaçant
l'arrêté n°R20-2018-04-25-002 en date du 25 avril 2018 relatif à la composition du conseil de famille des pupilles de l'État de la collectivité de Corse
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L224-1 à L224-12, R224-1 à R224-6 :
l'ordonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la
collectivité de Corse ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret n°2018-76 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité
de Corse ;
le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'État, les
cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;
le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE,
préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté n°R20-2018-04-25-002 en date du 25 avril 2018 relatif à la composition du conseil de famille des
pupilles de l'État de la collectivité de Corse annulant et remplaçant l'arrêté n°R20-2018-03-14-002 du 14
mars 2018 ;
l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M.Didier MAMIS, secrétaire général pour les
affaires régionales auprès de la préfète de la région Corse :
Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani - 2ème étage -— CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04 95 29 67 27 - Télécopie 04 95 20 19 20 - Courriel : drjscs20@ijscs.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-09-07-003 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 7 septembre 2020 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°R20-2018-04-25-002 en date du 25 avril 2018 relatif à la composition du 89 Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI dans l'emploi
de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté n°R20-2020-08-18-006 du 18 août 2020 portant délégation de signature à Mme Jacqueline
MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de
Corse ;
vu l'arrêté n°R20-2020-08-18-001 du 18 août 2020 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M.Didier MAMIS , secrétaire général pour les affaires de Corse ;
vu la circulaire n°99-338 du 11 juin 1999 relative à l'application du décret n°98-818 du 11 septembre 1998 :
vu le jugement rendu par le Tribunal administratif de BASTIA en date du 10 octobre 2019 :
vu le procès-verbal du 18 août 2020 d'installation dans ses fonctions de M. Pascal LELARGE, préfet hors
classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Considérant les propositions établies par les associations en application de l’article R.224-4 du code de l’action
sociale et des familles ;
Considérant les changements intervenus du fait de la démission de deux membres titulaires et deux membres
suppléants du conseil de famille des pupilles de l'État ;
Sur proposition de Madame la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
ARRETE
Article 1°’ - Le conseil de famille des pupilles de l'État de la collectivité de Corse est composé comme suit :
1/ Deux représentants de la collectivité de Corse
-Madame Fabienne GIOVANNINI, jusqu'au 25 avril 2021.
-Madame Laura FUÜRIOLI, jusqu'au 25 avril 2021.
1/7 Deux membres d'associations familiales, dont une association de familles adoptives ou, à défaut, toute personne ayant la qualité correspondante :
-au titre d'une association familiale :
Titulaire : Madame Françoise ROMEYER, jusqu'au 25 avril 2024.
Suppléant : Madame Luce LECA, jusqu'au 25 avril 2024.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-09-07-003 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 7 septembre 2020 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°R20-2018-04-25-002 en date du 25 avril 2018 relatif à la composition du 90 -au titre des familles adoptives :
Titulaire : Monsieur Philippe FERRER, jusqu'au 25 avril 2024.
Suppléant : Madame Catherine POGGIOLI-GRAS, jusqu'au 25 avril 2024.
3/ Un membre de l'association d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l’État;
Titulaire : Madame Sylvie RIOUFFREYT, jusqu'au 25 avril 2024.
Suppléant : Madame Mélanie POGGI, jusqu'au 25 avril 2024.
4[ Un membre d'une association d'assistants maternels ;
Titulaire : Madame Nathalie PAGANI, jusqu’au 25 avril 2024.
Suppléant : Madame Nathalie BRUNI, jusqu'au 25 avril 2024.
5/ Deux personnalités qualifiées en raison de l'intérêt qu'elles portent à la protection de l'enfance et de la famille :
Titulaire : Monsieur Michel ROUSSEL, jusqu'au 25 avril 2021.
Suppléant : Madame Marie-France POLETTI, jusqu'au 25 avril 2021.
Article 2 - En application de l’article L224-2 du code de l’action sociale et des familles, la durée du mandat est
fixée à six ans renouvelable une fois à l'exception de la moitié des membres afin de permettre le renouvellement
du conseil par moitié tous les trois ans. Ainsi que le prévoit l'article R224-6 du code de l'action précité, les
mandats remplis partiellement dont la durée n'excède pas trois ans ne sont pas pris en compte au regard de ces
règles de renouvellement et une désignation antérieure en qualité de membre suppléant ne fait pas obstacle à
une désignation en qualité de titulaire ;
Article 3 - L'arrêté n°R20-2018-04-25-002 en date du 25 avril 2018 relatif à la composition du conseil de famille
des pupilles de l'État de la collectivité de Corse est abrogé.
Article 4 - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication . Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse, la directrice régionale de la jeunesse, des sports et
de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
À Ajaccio, le 0 2070 be 7 SEP.
Pascal LELARGE
Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani - 2ème étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04 95 29 67 27 - Télécopie 04 95 20 19 20 - Courriel : drjscs20@jscs.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-09-07-003 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 7 septembre 2020 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°R20-2018-04-25-002 en date du 25 avril 2018 relatif à la composition du 91 Direction Régionale des Affaires Culturelles
R20-2020-09-04-003
Arrêté rectifiant l'arrêté n° R20-2020-06-11-007 portant
inscription au titre des monuments historiques de deux
objets mobiliers conservés à Erbajolo (Haute-Corse)
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-09-04-003 - Arrêté rectifiant l'arrêté n° R20-2020-06-11-007 portant inscription au titre des monuments historiques de deux objets mobiliers conservés à Erbajolo (Haute-Corse) 92 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES
Arrêté n°
rectifiant l'arrêté n° R20-2020-06-11-007 en date du 11 juin 2020 portant inscription au titre des monuments historiques de deux objets mobiliers conservés à Erbajolo (Haute-Corse)
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d’honneur,
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et IT,
Vu l’article 24 du décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques, et aux sites patrimoniaux remarquables,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les départements et les régions,
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Vu l'arrêté du préfet de Corse n° R20-2020-08-18-003 du 18 août 2020 portant délégation de signature à M. Franck LEANDRI, Directeur régional des Affaires culturelles de Corse ;
Vu l’avis du Conseil des Sites de Corse, en sa formation du patrimoine et de l’architecture, entendu en sa
séance du 4 décembre 2019,
Vu l’arrêté n° R20-2020-06-11-007 en date du 11 juin 2020 portant inscription au titre des monuments historiques de deux objets mobiliers conservés à Erbajolo (Haute-Corse) ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,
Considérant que l’arrêté susvisé en date du 11 juin 2020 comporte une erreur matérielle concernant le lieu de conservation des objets mobiliers visés,
Sur proposition du Directeur régional des Affaires culturelles de Corse,
Arrête :
Article 1% : l’article 1° de l’arrêté n° R20-2020-06-11-007 en date du 11 juin 2020 susvisé est modifié comme suit :
« Erbajolo, église paroissiale de l’Annonciation et chapelle Saint-Christophe
Sont inscrits au titre des monuments historiques les objets mobiliers suivants :
- Ciboire en argent, daté de 1778. La base du pied est de plan chantourné et le nœud est en forme de balustre. La coupe dispose d’une fausse coupe et le couvercle emboîtant est sommé d’une croix. Inscription et date gravées sur le pied : « P(aol)° C{arl)° Cr(remon)* (pour Paolo Carlo Cremona) fecit anno 1778 ». Le poinçon
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-09-04-003 - Arrêté rectifiant l'arrêté n° R20-2020-06-11-007 portant inscription au titre des monuments historiques de deux objets mobiliers conservés à Erbajolo (Haute-Corse) 93 de la ville de Rome (hollo camerale) est insculpé sur le pied. Hauteur = 24 cm, diamètre du pied = II cm, diamètre de la coupe = 11,5 cm ; conservé dans l’église paroissiale de lAnnonciation et appartenant à la commune d’Erbajolo.
- Statue (petite nature) : saint Antoine de Padoue, datée de 1667. Statue de facture locale, en bois sculpté, peint polychrome et doré. La date de 1667 est peinte au revers du socle. L’œuvre est incomplète : l’enfant Jésus, qui reposait sur le bras gauche de saint Antoine, a disparu. Hauteur = 77 cm ; conservée dans la chapelle Saint-Christophe et appartenant à la commune d’Erbajolo. »
Article 2 : Le Directeur régional des Affaires culturelles de Corse est chargé de l’exécution administrative et réglementaire du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture, au Préfet de Corse (secrétariat général pour les affaires de Corse) et au Préfet de la Haute-Corse (secrétariat général). Il sera en outre notifié au propriétaire et au clergé affectataire, qui seront responsables, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.
Fait à Ajaccio, le 0 À SEP 2020
Le Préfet de Corse,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur régional des Affaires culturelles
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-09-04-003 - Arrêté rectifiant l'arrêté n° R20-2020-06-11-007 portant inscription au titre des monuments historiques de deux objets mobiliers conservés à Erbajolo (Haute-Corse) 94 Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
R20-2020-09-03-002
DIRECCTE - Décision concernant la désignation de sièges
au sein de la commission régionale des opérations de vote
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2020-09-03-002 - DIRECCTE - Décision concernant la désignation de sièges au sein de la commission régionale des opérations de vote 95 E 3 Direction régionale
MINISTÈRE des entreprises,
DU TRAVAIL de la concurrence,
nr de la consommation,
aile
. .
aé du travail et de l’emploi
DECISION
La Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Corse
Vu le code du travail, notamment son article R. 8122-1 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L.2122-10-1, R. 2122-46, R. 2122-47 et R.
2122-48 :
Vu le décret n° 2016-548 du 4 mai 2016 modifiant le décret du 28 juin 2011 relatif à
l’organisation du scrutin de mesure de l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2016 et ses annexes relatif à l’application du décret sus-mentionné ;
DECIDE :
ARTICLE 1 :
Pour le scrutin susvisé, sont désignés pour siéger au sein de la commission régionale des
opérations de vote :
e Monsieur Michel CAVAGNARA, Directeur du travail, chef du Pôle T
e Madame Marie ANTHELME, Directrice adjointe du travail
ARTICLE 2 :
La Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Corse est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de région Corse.
Pour la DIRECCTE de Corse,
Isabel DE MOURA
Direccte de Corse — BP 332 - 20181 Ajaccio cedex 1! — Standard : 04 95 23 90 00
Adresse électronique : corse.polet@direccte.gouv.fr
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