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Déliberation - DM N°17 2024 Signature d’un contrat de location longue duree de vehicule et de regie publicitaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leuville-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - DM N°17 2024 Signature d’un contrat de location longue duree de vehicule et de regie publicitaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
,
RECU
EN
PREFECTURE
Le
25/03/2824
L
4
Le
DECISION
DU
MAIRE
N°17-2024
Pen
sur
orge
An
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
LOCATION
LONGUE
DURÉE
DE
VÉHICULE
ET
DE
RÉGIE
PUBLICITAIRE
Le
Maire
de
Leuville-sur-Orge,
Éric
BRAIVE,
VU
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. VU
Particle
1336
et
suivants
du
Code
civil
VU
la
délibération
n°01-09-2023
en
date
du
28
Septembre
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
toutes
les
attributions
prévues
dans
la
loi
susvisée.
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
à
la
location
d’un
véhicule
technique
municipal
destiné
à
l’ensemble
des
déplacements
quotidiens
du
personnel
administratifs
et
technique,
permettant
ainsi
la
promotion
des
entreprises
commerciales
et
artisanales
de
la
commune
et
région
Ile-de-France.
DÉCIDE
Article
1:
De
signer
un
contrat
de
location
longue
durée
d’un
véhicule
électrique
KANGOO
TOLÉ
«ZE
»,
avec
G.LE
France
COLLECTIVITES
INVEST
dont
le
siège
social
est
situé,
Zi
secteur
C7
- allée
des
informaticiens
- CS
70520
CEDEX
- 06705
SAINT-
LAURENT-DU-VAR
et
d’un
contrat
de
régie
publicitaire
avec
la
société
INFOCOM-France
dont
le
siège
social
est
situé
510
avenue
des
Jouques
13400
AUBAGNE,
selon
les
conditions
établies
de
concert
entre
les
signataires.
Article
2
: Les
présents
contrats
sont
établis
pour
une
durée
de
quatre
années.
Article
3
: Le
loyer
est
de
345€
H.T
par
mois,
pour
la
durée
d’application
du
contrat
auquel
s'ajoute
le
montant
de
Ia
TVA
au
taux
en
vigueur.
La
mairie
de
Leuville-sur-Orge
apposera
sur
le
véhicule
mentionné
à
l’article
1
des
publicités
susceptibles
de
générer
des
recettes
suffisantes
qui
lui
permettront
de
réglerce
loyer.
INFOCOM-France
devra
rétrocéder
à
la
mairie
de
Leuville-sur-Orge
la
quote-part
des
recettes
publicitaires
lui
revenant,
laquelle
est
égale
au
montant
TTC
du
loyer
mentionné
et
demande
expressément
à
INFOCOM-France
de
verser
le
montant
susvisé
au
G.LE
France
COLLECTIVITES
INVEST
à
titre
de
délégation
de
päiement
du
loyer.
Article
4
:Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Palaiseau
ainsi
qu'à
Madame
le
Trésorier
Principal
d’Arpajon. Article
5
:Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
de
sa
date
d'affichage
et
de
publication.
Fait
à
Leuville-Sur-Orge,
SN
Le
19
mars
2024
\\Le
Maire,
Éric
BRAIVE
Acte
publié
et
certifié
exécutoire
le
25/03/2024