Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 00042 Travaux de renovation de toiture du 0
Arrêté - arrete 00246 Travaux de renovation de toiture du 1
Arrêté - arrete 00103 Travaux de renovation de toiture du 0
Arrêté - Renovation de toiture
Arrêté - arrete 00165 Travaux de renovation de toiture 15 R
Arrêté - arrete 00115 Travaux de renovation de toiture 4 Ru
Arrêté - arrete 00085 Travaux de renovation de toiture 11 R
Arrêté - arrete 00102 Travaux de renovation de toiture 11 R
Arrêté - arrete 00265 Travaux de renovation de toiture 4 Ru
Arrêté - arrete 00022 Travaux de renovation de toiture 8 Ru
Arrêté - arrete 00273 Travaux de renovation de toiture du 04.12 au 16.12.2023
Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00273 Travaux de renovation de toiture du 04.12 au 16.12.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
TRAVAUX DE RENOVATION DE
TOITURE
30 RUE DES REMPARTS NOTRE-DAME
Du 04/12 AU 06/12/2023
2023/LM/00273
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ L.2212-2 et suivants,
Ÿ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants:
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5.
CONSIDERANT la demande de l’Entreprise EURL GAY STEPHAN sise 1141 Route de Navidals 31340 VILLEMATIER d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, du lundi 04 décembre au mercredi 06 décembre 2023 au 30 Rue des Remparts Notre-Dame 31340 Villemur-sur-Tarn afin d’effectuer des travaux de rénovation de toiture et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public du lundi 04 décembre au mercredi 06 décembre 2023 au 30 Rue des Remparts Notre-Dame 31340 Villemur-sur-Tarn afin d’effectuer des travaux de rénovation de toiture. Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d'utilisation du domaine public, ci énoncées, n'étaient pas respectées par le pétitionnaire.
Afin de rendre possibles les travaux sus-évoqués, le pétitionnaire est autorisé à stationner les véhicules nécessaires au chantier Rue Porte Saint-Roch. A cet effet la circulation Rue Porte Saint- Roch sera interdite.
Le pétitionnaire en début de chantier, positionnera un panneau «ROUTE BARRÉE », à l'intersection de la Rue Porte Saint-Roch d’avec la Rue Gambetta.
Affiché le
0 1 DEC. 2023ARTICLE 4
Le pétitionnaire a la charge, pleine et entière, de l’ensemble de la signalisation règlementaire des
travaux. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut de signalisation. Cette signalisation devra être maintenue de nuit si elle s’avère nécessaire à la sécurité du chantier.
ARTICLE 5
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.
ARTICLE 6
A la fin des travaux, l’entreprise s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de
propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 7
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de
Pompiers.
ARTICLE 8
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 9
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à l'Entreprise EURL GAY STEPHAN, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKKSKA4
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 01 décembre 2023
Le Maire,
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les il Safe le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn. ice
Q 1 DEC. 2023