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Arrêté - arrete ndeg2026 062 sg delegation signaure mme mar
Arrêté - arrete ndeg2026 049 sg designation correspondant d
Arrêté - arrete ndeg2026 062 sg delegation signaure mme mar
Arrêté - arrete ndeg2026 060 sg delegation signature mme du
Arrêté - arrete ndeg2026 065 sg designation mme durand suppleante commison communale securite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2026 065 sg designation mme durand suppleante commison communale securite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260603-2026-065-SG-AR Date
de
télétransmission
: 08/06/2026
D:
réception
préfecture
: 08/06/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
Œ
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
N°
2026-065-5G
ARRETE
Portant
désignation
du
représentant
du
Maire
de
2"d rang
pour
présider
la Commission
Communale
de
Sécurité
Le
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
Vu
l’article
L. 2122.18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
au
Maire
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
Adjoints
et
à des
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
le procès-verbal
de
l’élection
de
Madame
Lamia
DURAND
en
qualité
de
5°"
adjointe
au
Maire,
en
date
du
21
mars
2026,
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
78-2021-11-16-00001
relatif
aux
commissions
communales
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°
2026-020-SG
en
date
du
30
mars
2026
portant
délégation
de
fonction
au
bénéfice
de
Monsieur
François
CAPILLIER,
2°"
adjoint
au
Maire,
le
désignant
pour
représenter
le
Maire
à la présidence
des
Commissions
Communales
de
Sécurité,
Considérant
qu'il
apparait
nécessaire
pour
garantir
la
continuité
du
service
public,
en
cas
d’indisponibilité
ou
d'empêchement
de
Monsieur
François
CAPILLIER,
de
désigner
un
représentant
de
2"
rang
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal
pour
lui
suppléer
et
présider
les
Commissions
Communales
de
Sécurité,
ARRÊTE
-__
Article
1:
Madame
Lamia
DURAND,
cinquième
Adjointe
au
Maire,
est
désignée
en
qualité
de
représentante
du
Maire
pour
présider
les Commissions
Communales
de
Sécurité
en
cas
d’indisponibilité
ou
d'empêchement
de
Monsieur
François
CAPILLIER.
-__
Article
2 : Dans
ce
cadre,
Madame
Lamia
DURAND
est
autorisée
à signer
les
convocations,
procès-verbaux
et décisions
(avis)
de
la Commission
Communale
de
Sécurité.
-
Article 3 : Madame
la Directrice Générale
des Services est chargée
de l'exécution
du présent
arrêté
qui
sera
affiché,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à l’intéressée.
Article
4 : Le présent
arrêté
sera
transmis
:
D Au
Préfet
des
Yvelines
>
Au
Comptable
de
la collectivité
Vos courriers doivent être adressés
à M. le Maire
: Hôtel
de Ville - BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél. : 01
39 44
71
71
» Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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Mâtal
da
Mille
.
1
nlara
Diarra
Râéränaune
.
79194
Manmislac
_Usmaars Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260603-2026-065-SG-AR Date
de
télétransmission
: 08/06/2026
Date
de
réception
préfecture
: 08/06/2026
Notifié le
:
0
8
JUIN
2026
Mise
en
ligne
sur
le site
internet:
0
8
JUIN
20%
Signature de l’intéressé(e)
:
Certifié
exécutole sg
8
JUIN
2076
Fait à Magny-les-Hameaux,
le 03
juin 2026
Le
Maire,
ierré-Louis
BRIÈRE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
{articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).