Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 99 DE 11 SKM C360i24040214040
Déliberation - 99 DE 11 SKM C360i23121209060
Déliberation - 99 DE 11 SKM C360i23121209060
Conseil Municipal - 99 DE 11 SKM C360i24022215380
Conseil Municipal - 99 DE 11 SKM C360i24022215380
Conseil Municipal - 99 DE 26 SKM C360i24040214160
Conseil Municipal - 99 DE 9 SKM C360i24040214020
Conseil Municipal - 99 DE 8 SKM C360i24040214010
Conseil Municipal - 99 DE 9 SKM C360i24040214020
Conseil Municipal - 99 DE 26 SKM C360i24040214160
Conseil Municipal - 99 DE 11 SKM C360i24040214040
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE 11 SKM C360i24040214040)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Direction de l'Aménagement et du Développement de la Ville Question n°11
KM
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
NOMENCLATURE : 8.5 [062-216204982-20240327-DLB11_27032024-DE
Accusé certifié exécutoire
VILLE DE LENS — — - CONSEIL MUNICIPAL [Réception par le préfet : 02/04/2024
SÉANCE DU 27 MARS 2024
CITE 4 - RUE NOTRE DAME DE LORETTE
RENOUVEAU DU BASSIN MINIER
AUTORISATION DE DEMOLITION DE 129 LOGEMENTS
APPARTENANT A MAISONS ET CITES
Rapporteur : Madame Josette CHOCHOI
La cité 4 fait partie des premières cités bénéficiant de l'Engagement pour le
Renouveau du Bassin Minier (ERBM) qui à d'ores et déjà permis d'enclencher un vaste
programme de réhabilitations des logements.
La municipalité a pour objectifs d'adapter la cité aux besoins actuels des habitants tout en maintenant son identité, d'améliorer la mobilité et la structuration des voiries et de
favoriser le développement social.
Dans ce contexte, la création d'un parc urbain a déjà été validée et le Conseil
Municipal a délibéré le 19 octobre 2022 pour autoriser la démolition de 13 logements de la rue Notre Dame de Lorette pour permettre la réalisation de ce projet ainsi que de 34
logements rue Saint Amé par délibération du 15 décembre 2021 pour la réalisation du parc et de logements neufs en accession.
La volonté de la commune est désormais de travailler sur les espaces publics et de
restructurer la rue Notre Dame de Lorette afin de pouvoir proposer des logements adaptés et d'introduire la mixité dans un quartier renouvelé.
Dans cette perspective, le Conseil d'administration MAISONS & CITES va délibérer
sur ce principe et sollicite, conformément à l'article L.443-15-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, l'autorisation de la municipalité de procéder à la démolition de 129 logements de la rue Notre Dame de Lorette - Cité 4 - les n° 1-2-3-4-7-8-9-10-12-13-1 5-16- 18-19-20-21-24-25-26-27-28-29-30-31-32-33-34-36-37-38-39-40-41-42-43-44-45-46-47-48- 49-50-51-52-53-54-55-56-57-58-59-60-61-62-63-64-66-67-69-70-71-72-73-74-75-76-77-78- 79-81-82-83-84-85-86-87-88-89-90-91-92-93-94-95-96-97-98-99-100-101-102-103-104-105- 106-107-108-109-110-111-112-113-114-115-116-117-118-119-120-121-122-123-124-125- 126-127-128-129-130-131-132-133-134-135-136-137-138-139-141 (document ci-annexé).
Dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain, cette formalité
administrative permet d'engager le relogement des habitants. Cette démarche doit être mise en œuvre en s'appuyant sur un dispositif partenarial associant le bailleur, la Ville, l'Etat et l'ensemble des partenaires du territoire et sur lequel la Municipalité aura une
vigilance et une attention particulière.
Page 1 sur 2 Au regard de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal de donner son
accord à Maisons et Cités pour la démolition de ces 129 habitations.
La Commission Travaux a émis un avis favorable.
æ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Le Maire, LASFX. La Secrétaire de Séance,
; = { LT )
__"/Syivain ROBERT NET | Patricia BRAET
Fr
Page 2 sur 2 vile dlens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Pôle Vie de la Cité — AFFICHE EN MAIRIE LE 28 MARS 2024 Accès aux services publics
et ressources internes
Service Gestion des Assemblées ee ———
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf: VB/BB SEANCE DU MERCREDI 27 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 mars, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de
LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et
sur convocation en date du 20 mars 2024.
Etaient présents : MM. ROBERT, HANON, MAZURE, Mme BOURDON, M. GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDJANI, Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, M. REAL, Mmes MASSET et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mmes LEROY et LAUWERS, M. CLAVET, Mme DAVID.
Etaient_excusés : Mme AIT CHIKHEBBIH ayant donné pouvoir à M. HANON, Mme
VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, M. DAUBRESSE ayant donné pouvoir à Mme LEFEBVRE, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. HOJNATZKI ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme LOURDELLE ayant donné pouvoir à M. DESOUTTER, Mme GLEMBA ayant donné pouvoir à Mme MAZEREUW, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, M. PACH ayant donné pouvoir à M. CLAVET, M. DUCASTEL ayant donné pouvoir à Mme DAVID, Mme VINCENT n'ayant pas donné de pouvoir.
Etait absent : M. DESMARETZ.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme BRAET, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21431165
www.villedelens.fr Dur
A"
7
TR
AA
"
7
SUSMAVAT
HG
NI
000
Z:L
81893
|
$
à
?
NS
D
NO
À
à,
s.
x
Y
PADAIROIST : Mole osju ep ae
seleiesied
se2epuns
29?
sejes}sepes
seu819jou
CZLIV
SOIS|AUO,
S0ASS9Y
KA
uonsadsIp
e
8S]W
GS
uoj}2ns}8U09
e [89
snbnos)fudus
|18g
bel
OANSH
soue|lo21ed
sejuoA
s07
FES
UOISS099Y
JYN
S912118918d
S8}LI6A
367
EA
DU
201/E||8918d
SQjUIA
897
LT
SBHO
Je
SUOSEN
|
uoj$sa29y
5919
30
suosjey
DE
Jen
sudoidos
ue
seljoosed
sesmsmdoid
senny
|
|
sel00184
597
uonse9
9p
}2pueÿy
C1
#iuelu}jgq
s01nÿ
auouoñeusuuy
siloueq
sjuouweño7
À a
»
snpuea
sjuewe5o7
D
2eWinoelon
DM
9eWienpiaipu;
D
UoIS5590ÿ
JW
20/0)
DM
Uoss209y
DSW
Ionpralpul
DEN
squouoBo7
557
{+}
paoooe
un,p
36{qo.1
jrs
juefe
sjueutéBo7
Se
(621)
1850d5p
€
sjuued
:1110W3p
&
suawusBo7
ei
suoyHlowsq
LL ELL:
WW
L\
oury
juies
/ 2}}2107
"Q'N
sony
NOILVYNL:
|
ÿ ALI9
SNA
2
|
S91:2
%
|
SUOS'!'PW
:
|