Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cm 18032021 delib 1 rob
Conseil Municipal - cm3003202302 rob
Conseil Municipal - cm17032201 rob
Déliberation - cm 23012020 delib 3 rob 2020
Déliberation - cm 08042021 delib 7 rapport budget pompes funebres
Conseil Municipal - cm 24062021 pf rapport presentation 2020
Déliberation - deliberations cm du 11 avril 2024compressed
Déliberation - deliberations cm du 30 mars 2023
Déliberation - cm du 25062020 delib 22 annexe
Déliberation - cm 270220 delib 14 rapport
Déliberation - cm 24012019 delib 1 rob
Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Déliberation - cm 24012019 delib 1 rob)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Müÿénne
RAPPORT
D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Rapport d'Orientation Budgétaire 2019
1
Séance du Conseil municipal du 24 janvier 2019 Reçu en préfecture le 29/01/2019
Affiché le 29/01/2019 ses
ID : 053-215301474-20190124-CM240119DELI01-DE
Rapport d'Orientation Budgétaire 2019
2
PARTIE I – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 DE LA VILLE
I L’EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
A – La fiscalité
1. La fiscalité des 3 taxes
2. L’attribution de compensation reçue de Mayenne Communauté 3. La solidarité reçue de Mayenne Communauté
4. Les impôts indirects
5. La taxe de crémation
6. Le versement transport
B – L’Evolution des dotations et participations
1. La DGF
2. Les subventions
3. Les allocations compensatrices
4. Les dotations DSU DSR DNP
C – L’Evolution des autres recettes de fonctionnement
1. Les produits d’exploitation
2. Les produits domaniaux
D – Synthèse des recettes réelles de fonctionnement 2019
II L’EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
A – Les charges à caractère général
B – Les charges de personnel
C – Les subventions et autres charges de gestion courante
D – Les intérêts de la dette
E – Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement
F - Risque encouru par un satellite de la Ville Reçu en préfecture le 29/01/2019
Affiché le 29/01/2019 ses
ID : 053-215301474-20190124-CM240119DELI01-DE
Rapport d'Orientation Budgétaire 2019
3
PARTIE II– LES ORIENTATIONS : ANALYSE PROSPECTIVE DE LA VILLE
I L' évolution des dépenses et des effectifs
A – Les effectifs de la Ville
B – L’évolution des dépenses de personnel
C – Le temps de travail
II L’enseignement de la prospective
A – Les épargnes
B – L’investissement
C – L’endettement
D – Le profil d’extinction de la dette
PARTIE III – L' EVOLUTION DES BUDGETS ANNEXES DE LA VILLE
A – Le budget annexe des Pompes Funèbres
B – Le budget annexe du Crématorium
C – Le budget annexe de l'Eau et de l'assainissement Reçu en préfecture le 29/01/2019
Affiché le 29/01/2019 ses
ID : 053-215301474-20190124-CM240119DELI01-DE
Rapport d'Orientation Budgétaire 2019
4
PARTIE I – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA VILLE DE MAYENNE
De la maîtrise du budget de fonctionnement, et donc de l’épargne nette dégagée, dépend la capacité à investir de la Ville.
Il est donc important d’analyser en détail l’évolution des recettes et des dépenses de fonctionnement pour mieux appréhender les épargnes, la dette et la capacité à investir de la Ville.
I L’EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
A / LA FISCALITE
A 1 La fiscalité des 3 taxes (chapitre 73 des impôts et taxes)
La loi de finances pour 2018 a prévu le dégrèvement de taxe d’habitation de 2018 à 2020 pour 80% des foyers au titre de leur résidence principale.
Jusqu’en 2020, cette mesure n’a pas d’incidence financière pour le budget de la Ville. En effet, s’agissant d’un dégrèvement, l’Etat prend en charge la partie du produit de TH faisant l’objet d’un dégrèvement soit 30% en 2018, 65% en 2019 et 100% en 2020.
Cette prise en charge par l’Etat se fait dans la limite des taux et des abattements en vigueur en 2017. Les éventuelles augmentations de taux et diminutions ou suppressions d’abattements sont supportées par les contribuables.
Pour 2021 et les années suivantes, aucune décision officielle n’est prise pour compenser la suppression de la taxe d’habitation décidée par la loi de finances pour 2018. Celle-ci doit intervenir au cours de l’année 2019 avec une loi de refonte de la fiscalité locale après le grand débat national. T outefois, pour les Communes, il semblerait qu’on s’achemine vers une compensation au moyen d’un transfert de la part départementale de la taxe foncière à elles seules.
Evolution des bases fiscales
Depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives relève d’un calcul et non plus d’une fixation par amendement parlementaire et inscription dans la loi de finances. Le calcul du coefficient est basé sur l’indice des prix à la consommation harmonisé.
Ainsi, le coefficient de revalorisation de 2019 s’établit à 2.2%.
Celui-ci concerne uniquement les locaux d’habitation. Reçu en préfecture le 29/01/2019
Affiché le 29/01/2019 ss & +
ID : 053-215301474-20190124-CM240119DELI01-DE
Rapport d'Orientation Budgétaire 2019
5
La prospective prévoit l’évolution suivante des bases d’imposition de 2019 à 2021 intégrant d’une part, cette revalorisation de 2.2% pour les locaux d’habitation et d’autre part, une évolution physique :
Les bases des locaux d’habitation représentent à peine 60% du total des bases de foncier bâti donc seules 60% de ces bases bénéficieront de la revalorisation de 2.2% de 2019.
A partir de 2019, les bases d’imposition de foncier bâti des locaux à usage professionnel et commercial sont désormais revalorisées selon une mise à jour annuelle des tarifs en fonction de la catégorie et du secteur auxquels appartiennent ces locaux conformément à la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels. A noter que cette catégorie de locaux représente environ 22% des bases totales de taxe foncière de la Ville.
A noter que les locaux dénommés « établissements industriels » représentant environ 18% des bases de foncier bâti ne sont pas concernés par la réforme des locaux professionnels. La valeur locative de ces établissements est déterminée selon la méthode comptable appliquée aux immobilisations figurant à l’actif du bilan.
Maintien des 3 taux de TH, TFB et TFNB de 2019 à 2021 :
Taxe habitation : 13.04%
Taxe Foncière bâti : 19.62%
Taxe Foncière non bâti : 41.20%
2019 2020 2021
Taxe d'Habitation 2,70% 2,70% 2,70%
Foncier Bâti 1,70% 1,70% 1,70%
Foncier Non Bâti 1,80% 1,80% 1,80% Reçu en préfecture le 29/01/2019
Affiché le 29/01/2019 ss «eo
ID :053-215301474-20190124-CM240119DELI01-DE
Rapport d'Orientation Budgétaire 2019
6
Evolution du produit fiscal
Produit 2016
définitif
Bases
définitives
2017
Produit 2017
définitif
Bases
définitives
2018
Produit 2018
définitif
Bases
estimées
2019
Produit 2019
estimé
Bases
estimées
2020
Produit 2020
estimé
Bases
estimées
2021
Produit 2021
estimé
Taxe d'Habitation 2 405 834 18 583 819 2 423 330 18 706 580 2 439 338 19 211 657 2 505 200 19 730 372 2 572 841 20 263 092 2 642 307
Foncier Bâti 3 812 028 19 482 482 3 822 463 19 822 304 3 889 136 20 159 283 3 955 251 20 501 991 4 022 491 20 850 525 4 090 873
Foncier Non Bâti 52 483 130 869 53 918 135 539 55 842 137 979 56 847 140 462 57 870 142 990 58 912
TOTAL 6 270 345 6 299 711 6 384 316 6 517 299 6 653 202 6 792 092
Evolution N / N-1 0,47% 1,34% 2,08% 2,09% 2,09%
ESTIMATION PRODUIT FISCAL DE 2019 A 2021 (Taux constants)
Rappel
revalorisation des
bases décidée par
l'Etat 0,40% 1,24% 2,20%
A 2 – L’’attribution de compensation reçue de Mayenne Communauté ( chapitre 73 des impôts et taxes )
La CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) du 18 juin 2018 a évalué les charges et recettes transférées en lien avec le transfert de l’exploitation des piscines à Mayenne Communauté. Le transfert ayant eu lieu le 10 février 2018, la minoration de l’attribution de compensation a été proratisée en 2018.
La CLECT a prévu qu’à partir de 2019, la minoration de l’attribution de compensation s’appliquera pour une année entière au titre de ce transfert. L’attribution de compensation prévisionnelle de 2019 est ainsi ramenée de 4 612 455 € à 4 563 452 €. Dans la prospective, ce montant est reconduit en 2020 et 2021 étant donné que de nouveaux transferts de compétences ne sont pas actuellement actés. Reçu en préfecture le 29/01/2019
Affiché le 29/01/2019 s &
ID : 053-215301474-20190124-CM240119DELI01-DE
Rapport d'Orientation Budgétaire 2019
7
A 3 – La solidarité reçue de Mayenne Communauté via le FPIC (chapitre 73 des impôts et taxes)
Depuis 2016, la Ville perçoit désormais une partie du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) destiné au territoire de Mayenne Communauté (MC et ses Communes membres).
Le versement du FPIC remplace la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) versée jusqu’en 2015 par la CCPM.
Dans la prospective, une répartition selon le droit commun est prévue de 2019 à 2021 comme de 2016 à 2018. Compte tenu des évolutions aléatoires des 3 dernières années, le montant perçu en 2018 de 159 683 € est reconduit de 2019 à 2021.
Répartition de droit commun
2016 2017 2018 Estimation 2019 Estimation 2020 Estimation 2021
Perception du FPIC 179 817 150 930 159 683 159 683 159 683 159 683 Contribution au
FPIC 0 27 825 44 699 44 700 44 700 44 700
Solde du FPIC 179 817 123 105 114 984 114 983 114 983 114 983 Reçu en préfecture le 29/01/2019
Affiché le 29/01/2019 s &
ID : 053-215301474-20190124-CM240119DELI01-DE
Rapport d'Orientation Budgétaire 2019
8
A 4 – Les impôts indirects (chapitre 73 des impôts et taxes)
(*) Pour 2019, le montant de TLPE est évalué à partir d’une moyenne des 3 dernières années, le montant de 2018 étant anormalement faible à cause d’une surestimation d’un rattachement en 2017.
A 5 – La taxe de crémation (chapitre 73 des impôts et taxes)
En raison de la hausse de tarif de 30 € en 2017, la taxe perçue a progressé de 44 %. En 2018, une nouvelle hausse de plus de 18% est constatée avec la progression constante du nombre de crémations. En 2019, un montant identique à 2018 est prévue puis une baisse de 50 % en 2020 est envisagée avec l’ouverture du crématorium de Laval début 2020.
Taxe crémation
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Montant 52 933 76 291 90 480 90 000 45 000 45 000
Evolution 44,13% 18,60% -0,53% -50,00% 0,00%
Estimations
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Droits de stationnement et de voirie 22 450 21 845 24 026 24 000 24 000 24 000
Taxe sur la consommation finale d'électricité 321 236 313 296 303 032 303 000 303 000 303 000 Taxe locale sur les emplacements publicitaires
(TLPE) (*) 160 749 137 908 88 211 110 000 110 000 110 000
Taxe additionnelle sur les droits de mutation 302 011 278 662 270 053 270 000 270 000 270 000
TOTAL 806 446 751 711 685 322 707 000 707 000 707 000 Reçu en préfecture le 29/01/2019
Affiché le 29/01/2019 ss & +
ID : 053-215301474-20190124-CM240119DELI01-DE
Rapport d'Orientation Budgétaire 2019
9
A 6 – Le versement transport (chapitre 73 des impôts et taxes)
Par délibération du 21 septembre 2017, le conseil municipal a décidé d’instaurer le versement transport à compter du 1er janvier 2018 avec un taux fixé à 0.10% de la masse salariale.
Une seconde délibération du 19 avril 2018 a porté le taux à 0.20% à compter du 1er juillet 2018.
Une recette de 218 536 € avait été envisagée au BP 2018, la Ville a effectivement perçu 183 005 €. Pour les années 2019 à 2021, un produit de 230 000 € est estimé avec un taux à 0.20 % sur 12 mois.
Au total, l’estimation du chapitre 73 des impôts et taxes en 2019 s’élève à 12 267 433 €
B/ EVOLUTION DES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS (chapitre 74)
B 1 – La DGF
Depuis la loi de finances pour 2018, les collectivités ne vont plus contribuer au redressement des finances publiques de la même façon qu’entre 2014 et 2017.
Désormais, l’Etat veut contraindre les collectivités à diminuer la progression de leurs dépenses plafonnées à 1.2% y compris l’inflation, chaque année de 2018 à 2022 pour le budget principal.
Le souhait de l’Etat est d’économiser 13 milliards d’euros en 5 ans pour atteindre les objectifs de réduction du déficit public. En 2018, des contrats ont été signés entre l’Etat et 70% des 322 collectivités dont les dépenses réelles de fonctionnement dépassaient 60 M € en 2016 au budget général. Un système de bonus-malus sera appliqué en fonction de l’écart entre le réalisé dès 2018 et l’objectif à atteindre. Si la collectivité a signé un contrat, la « reprise financière » sera égale à 75% de l’écart constaté. Si la collectivité n’a pas signé un contrat, la « reprise financière » sera égale à 100% de l’écart constaté. Dans les 2 cas, la « reprise financière » est limitée à 2% des recettes réelles de fonctionnement du budget principal. La Ville de Mayenne ne rentrait pas dans l’obligation de signer un contrat.
La Ville de Mayenne va subir en 2019 une nouvelle baisse de sa dotation forfaitaire (part principale de la DGF) pour les 2 raisons suivantes : Reçu en préfecture le 29/01/2019
Affiché le 29/01/2019 ss «eo
D :053-215301474-20190124-CM240119DELI01-DE
Rapport d'Orientation Budgétaire 2019
10
- Les Communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur à 75% du potentiel fiscal moyen subissent un écrêtement. Depuis 2017, l’écrêtement est plafonné à 1% des recettes réelles de fonctionnement retraitées de l’année N-2. En 2018, la Ville a subi un écrêtement de 45 456 €.
De 2019 à 2021, on prévoit un écrêtement annuel du même ordre de 45 000 €.
- L’évolution de la population entre 2018 et 2019 avec la référence respective des recensements de 2015 et 2016 engendre une diminution ou une hausse de la dotation forfaitaire selon que la population ait baissé ou augmenté. En 2018, la Ville a subi à ce titre une baisse de 19 474 €.
Pour 2019, on prévoit de nouveau une amputation de la dotation forfaitaire d’environ 26 600 € vu la perte de 333 habitants selon le recensement au 1er janvier 2016. Ensuite, une baisse moins importante de dotation de 15 000 € en 2020 et 2021 est envisagée en prévoyant une moindre baisse de la population (dans la mesure où les références INSEE sont celles du recensement N-3).
Evolution dotation forfaitaire de 2012 à 2021 :
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Montant théorique avant ponctions 2 260 468 2 208 026 2 166 702 2 024 222 1 608 326 1 217 359 954 916 889 986 818 386 758 386
Contribution au redressement des
finances publiques (2014 à 2017) -141 223 -354 025 -356 115 -170 524
Ecrêtement de 3 % sur la dotation N-1
car PF/hbt >0,75 fois le PF moyen -60 764 -48 250
Ecrêtement avec un plafond de 1 %
des RRF de N-1 car PF/hbt > 0,75
fois le PF moyen (LF 2017) -64 474 -45 456 -45 000 -45 000 -45 000
Ponction à cause de la baisse de la
population (ou majoration si hausse) -1 107 13 398 -27 445 -19 474 -26 600 -15 000 -15 000
Nouvelle contribution aux 13 milliards
d'économies 0 0 0
Montant reçu 2 260 468 2 208 026 2 025 479 1 608 326 1 217 359 954 916 889 986 818 386 758 386 698 386
Baisse annuelle -52 442 -182 547 -417 153 -390 967 -262 443 -64 930 -71 600 -60 000 -60 000
Baisse cumulée -52 442 -234 989 -652 142 -1 043 109 -1 305 552 -1 370 482 -1 442 082 -1 502 082 -1 562 082
Hypothèse selon laquelle la Ville ne serait pas concernée par la contribution aux 13 milliards d’économies. Reçu en préfecture le 29/01/2019
Affiché le 29/01/2019 s &
ID : 053-215301474-20190124-CM240119DELI01-DE
Rapport d'Orientation Budgétaire 2019
11
B 2 Les subventions
En 2018, les subventions perçues à hauteur de 813 694 € ont baissé de plus de 13% en raison de : - la fermeture des piscines municipales : les participations des collèges et lycées sont désormais perçues par MC progressivement avec un décalage dans le temps
- l’impact de la gestion unifiée du personnel : les aides liées aux emplois d’avenir figurent désormais dans le chapitre des produits d’exploitation (chapitre 70).
Prévision 2019 : 752 850 €
Une évolution de 0% par an des subventions est prévue pour les années suivantes.
B 3 Les allocations compensatrices versées par l’Etat
Pour rappel, la loi de finances 2018 a supprimé totalement et définitivement l’allocation compensatrice de TP (dotation unique des compensations spécifiques de TP) Les allocations compensatrices de TFB et TFNB sont très faibles.
Les allocations compensatrices de TH de 2019 doivent correspondre au produit des bases de TH exonérées de 2018 auxquelles est appliqué le taux de TH de 1991 (10.41%).
En outre, la loi de finances 2019 prévoit de transformer le dégrèvement exceptionnel de TH dont devaient bénéficier certains contribuables (dit la « demi- part des veuves») en exonération au titre de 2018 en ajoutant aussi le dégrèvement de la contribution à l’audiovisuel. Cette mesure représente un coût total de 77 millions d’euros dont 56 millions à la charge des collectivités et devra donc donner lieu à une compensation partielle de la part de l’Etat en 2019.
2016 2017 2018 Estimation 2019 Estimation 2020 Estimation 2021
TH (personnes de
condition modeste) 171 916 247 258 264 124 260 000 260 000 260 000
TFB 10 893 4 954 5 194 5 000 5 000 5 000
TFNB 8 224 7 631 6 667 6 500 6 500 6 500
TP/CFE (Dotation
unique spécifique TP) 31 805 9 899 0 0 0 0
222 838 269 742 275 985 271 500 271 500 271 500 Reçu en préfecture le 29/01/2019
Affiché le 29/01/2019 s &
ID : 053-215301474-20190124-CM240119DELI01-DE
Rapport d'Orientation Budgétaire 2019
12
B 4 Les Dotations DSU-DSR-DNP (autres composantes de la DGF)
La prospective prévoit quasiment une reconduction des montants perçus en 2018 pour les années 2019 à 2021 :
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Dotation de solidarité urbaine (DSU) 113 555 131 810 141 532 145 000 145 000 145 000
Dotation de solidarité rurale (DSR) 223 753 253 414 261 943 265 000 265 000 265 000
Dotation Nationale de péréquation (DNP) 5 954 7 145 8 574 8 500 8 500 8 500
TOTAL 343 262 392 369 412 049 418 500 418 500 418 500
Au total, l’estimation du chapitre 74 des subventions et participations en 2019 s’élève à 2 275 900 €.
C/ EVOLUTION DES AUTRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
C 1 Les Produits d'exploitation (chapitre 70)
Ce chapitre est fortement impacté en 2019 par :
la mise en place de la gestion unifiée du personnel au 1er janvier 2018 avec Mayenne Communauté en tant qu’employeur : la Ville a perçu pour la dernière fois en 2018 le remboursement par MC d’une part, du coût des agents de la Ville mis à disposition de MC en 2017 et d’autre part, du coût des heures de services techniques de la Ville de 2017.
la fermeture de la piscine Robert Buron le 9 février 2018 qui a encore généré des entrées pour la Ville pendant 6 semaines en 2018. La baisse des tarifs du restaurant municipal pour les repas fournis au CCAS.
En 2018, la Ville a perçu 2 700 215 € de produits d’exploitation.
Prévision 2019 : 1 725 307 € (-36% par rapport au réalisé de 2018)
Une évolution de 2% par an est prévue pour ces produits d’exploitation. Reçu en préfecture le 29/01/2019
Affiché le 29/01/2019 s &
ID : 053-215301474-20190124-CM240119DELI01-DE
Rapport d'Orientation Budgétaire 2019
13
C 2 Les Produits domaniaux (chapitre 75
Prévision 2019 : 308 400 € (-10% par rapport au réalisé de 2018) compte tenu notamment de la baisse de loyers consentie à Agitato Formation.
Une évolution de 0% par an de ce chapitre produits domaniaux est prévue pour les années suivantes.
D/ SYNTHESE DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2019 COMPAREES AUX PREVISIONS ET REALISE 2018 :
Chapitres recettes Prévisions 2018 Réalisé 2018 Prévisions 2019
73 Impôts et taxes 12 151 399 12 140 667 12 267 433
74 Subventions et participations 2 375 680 2 406 861 2 275 900
70 Produits d'exploitation 2 747 847 2 700 215 1 725 307
75 Produits domaniaux 290 150 343 790 308 400
Autres recettes 191 901 349 281 198 550
TOTAL 17 756 977 17 940 814 16 775 590 Reçu en préfecture le 29/01/2019
Affiché le 29/01/2019 ses
ID : 053-215301474-20190124-CM240119DELI01-DE
Rapport d'Orientation Budgétaire 2019
14
II L’EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
A/ LES CHARGES A CARACTERE GENERAL (chapitre 011)
A noter qu’à ce stade du ROB, aucun crédit n’est inscrit au titre du contrat de performance énergétique relatif principalement à l’éclairage public pour lequel les négociations sont en cours. Ainsi, les prévisions de ce chapitre pour les exercices de 2019 à 2021 seront majorées lorsque les conditions du marché seront connues.
Ce chapitre subit une hausse de l’ordre de 14% par rapport au réalisé de 2018 en raison notamment : - de la mise en place du nouveau transport urbain à partir de septembre 2018 : en 2019, l’impact sur 8 mois supplémentaires représente une hausse d’environ 144 000 €
- de l’adhésion au service commun jeunesse : 40 912 €
- des prestations pour l’installation des stands et pose de moquette lors de manifestations : 60 000 €
Les dépenses de ce chapitre enregistrent globalement une hausse de 529 290 € par rapport au réalisé de 2018.
Prévision 2019 : 4 205 475 €.
Une hypothèse d’évolution de 2% par an est envisagée pour ce chapitre en 2020 et 2021.
B/ LES CHARGES DE PERSONNEL (chapitre 012)
L’année 2019 correspond à la deuxième année de mise en oeuvre de la gestion unifiée du personnel avec Mayenne Communauté comme employeur unique. Ainsi, la Ville de Mayenne effectue un remboursement chaque mois à Mayenne Communauté suivant le pourcentage affecté à chaque agent de son temps de travail de la Ville.
Désormais, la Ville n’a plus de remboursement à effectuer à MC au titre des charges de personnel de la convention de mise à disposition globale du personnel devenue caduque (dernier remboursement en 2018 au titre de 2017). De plus, contrairement à 2017 et 2018, la Ville n’a plus de remboursement à MC pour les charges de personnel de la piscine compte tenu de la mutation des agents le 1er janvier 2017.
En 2019, les charges de personnel de la Ville vont être impactées par le PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations).
Prévision 2019 : 8 623 800 € (soit 2.07% par rapport au réalisé 2018)
Pour les années suivantes, une hypothèse d’évolution des charges de personnel de 2% par an est envisagée. Reçu en préfecture le 29/01/2019
Affiché le 29/01/2019 ses
ID : 053-215301474-20190124-CM240119DELI01-DE
Rapport d'Orientation Budgétaire 2019
15
C/ LES SUBVENTIONS ET LES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (chapitre 65) et ATTENUATIONS DE PRODUITS ( chapitre 014)
C 1 Le contingent SDIS (chapitre 65)
En 2019, le contingent s’élève à 420 468 € et enregistre une progression de 2.05% par rapport à 2018. Pour les années suivantes, une évolution de 2% par an est prévue.
C 2 La subvention au CCAS (chapitre 65)
En 2018, la subvention versée au CCAS a été portée de 440 000 € à 510 000 €. Pour 2019, à ce stade, la prévision serait ramenée à 480 000 €.
Par la suite, une évolution de 1% par an est prévue.
C 3 Les subventions aux associations (chapitre 65)
En 2018, les subventions aux associations se sont élevées à 755 672 €.
Prévision 2019 : 803 236 € (+6.29 % par rapport au réalisé 2018)
Cette progression s’explique notamment par la décision d’accorder une subvention supplémentaire de 35 000 € à l’association Les Possibles pour la mise en place d’un centre social itinérant numérique à destination de l’ensemble des quartiers de Mayenne.
Evolution de 0% par an de 2020 à 2021.
C 4 les autres charges de gestion courante
On trouve à ce poste notamment les indemnités des élus.
Prévision 2019 : 215 295 €
Evolution de 1% par an de 2020 à 2021. Reçu en préfecture le 29/01/2019
Affiché le 29/01/2019 s &
ID : 053-215301474-20190124-CM240119DELI01-DE
Rapport d'Orientation Budgétaire 2019
16
C 5 la contribution au FPIC (chapitre 014)
A noter que depuis la loi de finances 2018, l’enveloppe du FPIC au niveau national est figé à 1 milliard d’euros. La loi de finances 2018 avait aussi relevé le seuil du prélèvement qui était passé de 13% à 13,5% des recettes fiscales agrégées de l'ensemble intercommunal.
La loi de finances 2019 a de nouveau relevé ce seuil du prélèvement désormais fixé à 14% des recettes fiscales et quasi-fiscales.
En 2016, le territoire de MC n’était pas contributeur au FPIC donc la Ville de Mayenne ne contribuait pas. En 2017, le territoire est devenu contributeur et la Ville a dû contribuer à hauteur de 27 825 € puis 44 699 € en 2018. Ce dernier montant est reconduit chaque année dans la prospective.
Répartition de droit commun
2016 2017 2018 Estimation 2019 Estimation 2020 Estimation 2021
Perception du FPIC 179 817 150 930 159 683 159 683 159 683 159 683 Contribution au
FPIC 0 27 825 44 699 44 700 44 700 44 700
Solde du FPIC 179 817 123 105 114 984 114 983 114 983 114 983
Au total, l’estimation de ces deux chapitres de dépenses s’élève en 2019 à 1 963 899 €
D/ LES INTERETS DE LA DETTE (chapitre 66)
La Ville n’ayant pas contracté de nouveaux emprunts, le montant des intérêts poursuit sa baisse : - 13.42% en 2019 soit une prévision au BP 2019 : 255 874 €.
Les taux courts devraient ainsi rester bas à court et moyen terme et permettre de payer peu de frais financiers. La reprise de la croissance et de l’inflation, devraient quant à elles se traduire par une remontée très progressive des taux longs. Reçu en préfecture le 29/01/2019
Affiché le 29/01/2019 s &
ID : 053-215301474-20190124-CM240119DELI01-DE
Rapport d'Orientation Budgétaire 2019
17
E/ SYNTHESE DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2019 COMPAREES AUX PREVISIONS ET REALISE 2018 :
F/ RISQUE ENCOURU AVEC UN SATELLITE DE LA VILLE
La Ville de Mayenne présente une dette garantie importante : 10 253 000 € au 1er janvier 2018.
Pour l’association Copainville, la garantie a déjà été mise en œuvre. En conséquence, des provisions ont été constituées en 2014 de 99 965 € pour le prêt Crédit Foncier et en 2016 de 256 850 € au titre des 3 emprunts CDC.
Chapitres dépenses Prévisions 2018 Réalisé 2018 Prévisions 2019
"011 Charges à caractère général 4 194 810 3 676 185 4 205 475
"012 Charges de personnel 8 593 930 8 448 835 8 623 800
65
Subventions et autres charges
de gestion courante 1 936 522 1 902 729 1 918 999
"014 Atténuations de produits 53 499 52 847 53 600
67 Charges exceptionnelles 13 820 13 326 11 300
66 Intérêts de la dette 300 000 285 918 255 874
TOTAL 15 092 581 14 379 840 15 069 048 Reçu en préfecture le 29/01/2019
Affiché le 29/01/2019 ses
ID : 053-215301474-20190124-CM240119DELI01-DE
Rapport d'Orientation Budgétaire 2019
18
PARTIE II– LES ORIENTATIONS : ANALYSE PROSPECTIVE
I L’EVOLUTION DES DEPENSES ET DES EFFECTIFS
A/ LES EFFECTIFS DE LA VILLE
La mise en place de la gestion unifiée du personnel impacte fortement la présentation du budget des RH. En effet, l’effectif de la Ville de Mayenne au 1er janvier 2019 est de 0. Tous les agents ont été transférés à Mayenne Communauté le 1er janvier 2018. Cependant, la Ville continue ses activités et rembourse ses charges de personnel à Mayenne Communauté selon la convention signée en décembre 2017 et revue en fin d’année 2018 entre les deux parties.
Cette convention distingue les services exclusifs Mayenne Communauté et les services partagés Ville de Mayenne et Mayenne Communauté.
Les Agents affectés aux services exclusifs de la Ville de MAYENNE interviennent uniquement dans le champ des compétences ou missions de la Ville de MAYENNE. Ils sont dénommés « services exclusifs de la Ville de MAYENNE » .
- Relations avec le public - recensement
- Pompes funèbres
- Cimetière
- Crématorium
- Eau et assainissement collectif
- Affaires scolaires
- Restaurant
- Sports
- Maison de la Petite Enfance
- ALSH courte échelle
- ALSH Planet’Mômes
- Stades
- ASVP
- Agents mis à disposition de l’Association Les Possibles Reçu en préfecture le 29/01/2019
Affiché le 29/01/2019 ses
ID : 053-215301474-20190124-CM240119DELI01-DE
r
Rapport d'Orientation Budgétaire 2019
19
Les Agents affectés aux services partagés interviennent pour des missions communes ou compétences partagées à MAYENNE COMMUNAUTÉ et la Ville de Mayenne. Ils sont dénommés « services partagés » :
- Aménagement de l’espace
- Cabinet
- Communication
- Direction générale
- Finances
- Ressources humaines hygiène et sécurité
- Commande publique
- Assurance
- Accueil Hôtel de Ville et Communautaire
- Informatique
- Bureau d’études aménagement
- Bureau d’études Bâtiment
- Service bâtiment - magasin
- Service voirie - garage
- Service espaces verts
- Service Propreté urbaine
- Service mobilité logement
- Service techniques administratif
- Entretien des locaux
- Economie d’énergie
- Mission économique Reçu en préfecture le 29/01/2019
Affiché le 29/01/2019 ses
ID : 053-215301474-20190124-CM240119DELI01-DE
Rapport d'Orientation Budgétaire 2019
20
Les Agents affectés aux services communs de MAYENNE COMMUNAUTÉ, intervenant pour la Ville de MAYENNE et pour d’autres Communes de MAYENNE COMMUNAUTÉ :
- Service autorisation droit des sols
- Service commun jeunesse Reçu en préfecture le 29/01/2019
Affiché le 29/01/2019 ses
ID : 053-215301474-20190124-CM240119DELI01-DE
Effectifs
, az 4% = fonctionnai #} 229 agents employés par la collectivité os
au 31 décembre 2017 a » contractuels sur emploi
> 190 fonctionnaires permanent
> 30 contractuels sur emploi permanent = contractuels sur emploi non > 9 contractuels sur emploi non permanent permanent
# Précisions sur les CDI, emplois aidés et # 243,3 agents en Equivalent Temps Plein
saisonniers ou occasionnels Rémunéré (ETPR) sur l'année 2017
œ Aucun agent contractuel permanent en CDI > 186,4 fonctionnaires æ 1 agent contractuel sur emploi non permanent recruté > 37,1 contractuels permanent
dans le cadre d’un emploi aidé > 19,8 contractuels non permanent
© 78 % des agents contractuels sur emploi non Nombre total d'heures 442 788 heures
permanent recrutés en tant que saisonniers ou travaillées : rémunérées en 2017
arcasionnels
Rapport d'Orientation Budgétaire 2019
21
Extrait du bilan social de la Ville au 31/12/2017 f . e Reçu en préfecture le 29/01/2019
— Caractéristiques des agents sur emploi permanent — ns Ses ID : 053-215301474-20190124-CM240119DEL101-DE
# Répartition par filière et par statut # Répartition des agents par catégorie
mn. 5% " CatégorieÀ Administrative 17% 16% Le = Catégorie B Technique 64% 13% 57% Culturelle # Catégorie C Sportive Médico-sociale 16% 17% 16%
Police
Incendie # Les principaux cadres d'emplois des
Aron 3% 60% 10% agents sur emploi permanent
100% 100% 100%
#} Répartition par genre et par statut des
agents sur emploi permanent
OF To LL EN Tan elle)
49% Adjoints techniques
: | Adjoints administratifs 10% Fonctionnaires
Contractuels FE Adjoints territoriaux d'animation 10%
Ensemble ASEM 74
= Hommes = Femmes Agents sociaux 5%
Rapport d'Orientation Budgétaire 2019
22 Reçu en préfecture le 29/01/2019
Affiché le 29/01/2019 ses
ID : 053-215301474-20190124-CM240119DELI01-DE
— Pyramide des âges
m# En moyenne, les agents de la collectivité ont 46 ans
Pyramide des âges
Age moyen* des agents des agents sur emploi permanent
sur emploi permanent de + de 50 ans
Ensemble des permanents 46,20 P ! de - de 30 ans 1% | 7%
Contractuels non
29,17 Hommes MFemmes permanents
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
Rapport d'Orientation Budgétaire 2019
23 Reçu en préfecture le 29/01/2019
Affiché le 29/01/2019
ID : 053-215301474-20190124-CM240119DELI01-DE
| En _— =
Chapitre 012 CHARGES DE PERSONNEL
Antenne MAYENNE MAYENNE VILLE
Nature BUDGET 2018 REALISE 2018 Demande des
BP PRECEDENT |EN COURS services 2019
6217 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE DU GFP 3 000.00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 7 320.00 7 008.86 2 930.00
COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 104 000.00 99 530.55 106 430.00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 3 909 419.00 3 767 443.55 3 963 410.00
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 118 880.00 116 662.86 114 870.00
64118 AUTRES INDEMNITES 676 940.00 395.40 640 260.00
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 871 140.00 851 707.51 938 470.00
64138 AUTRES INDEMNITES 77 820.00 102 467.34 103 860.00
64162 EMPLOIS D'AVENIR 64 430.00 54 894.14 13 680.00
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 702.03
6417 REMUNERATIONS APPRENTIS 3 300.00 5 666.97 16 030.00
6451 COTISATIONS A L'URSS.AF. 890 660.00 855 613.13 920 800.00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1 288 800.00 1 239 895.80 1 308 210.00
6454 COTISATIONS AUX AS S.E D.I.C. 49 620.00 46 238.35 41 340.00
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 105 952.00 109 941.06 73 200.00
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU F.N.AL. 24 470.00 23 381.26 24 850.00
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 5 680.00 5 748.64 6 390.00
6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 49 504.00 44 201.65 55 800.00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL PHARMACIE 18 256.00 15 685.30 18 600.00
6488 AUTRES CHARGES 106 500.00 98 409.71 103 200.00
Total Antenne : MAYENNE 8 372 691.00 8 047 594.12 8 462 330.00
MAYENNE VILLE
Rapport d'Orientation Budgétaire 2019
24
B/ ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE PERSONNEL
Les charges du personnel de la Ville de Mayenne (inscrites au chapitre 012) augmentent de 89 639 euros entre le budget prévisionnel 2018 et le budget prévisionnel 2019.
Les prévisions budgétaires 2019 sont réalisées dans un contexte de très forte mobilité professionnelle. Au-delà, des onze départs à la retraite attendus, de nombreux postes sont actuellement à pourvoir. Le budget réalisé 2018 ne correspond donc pas à la prévision budgétaire principalement en raison des mobilités professionnelles. Reçu en préfecture le 29/01/2019
Affiché le 29/01/2019 ses
ID : 053-215301474-20190124-CM240119DELI01-DE
Rapport d'Orientation Budgétaire 2019
25
La progression des charges pour 2019 est essentiellement en lien avec la mise en oeuvre du second volet du PPCR (initialement prévu en 2018 et reporté en 2019) ainsi que par les facteurs suivants :
- Revalorisation indiciaire des agents des catégories A, B et C au 1er janvier 2019 et donc augmentation des charges correspondantes - Reclassement des éducateurs de jeunes enfants en catégorie A au 1er février 2019 - Elections européennes 10 000€ prévus (hors défiscalisation des heures supplémentaires)
La prévision budgétaire comprend également la création d'un poste de secrétariat aux affaires scolaires, mais aussi un renfort au service magasin pour la mise en place d'une nouvelle organisation de sa gestion via l'acquisition d' un logiciel métier.
Compte tenu des difficultés de recrutement rencontrées ces dernières années , il est mis l'accent plus particulièrement sur l'apprentissage. En effet, Il est prévu de recruter trois apprentis : l’un serait affecté au service espaces verts, le second à la régie bâtiments, le troisième à la « Maison de la petite enfance ». Mayenne Communauté emploierait, pour la Ville de Mayenne, quatre apprentis en comptant celui actuellement en fonction à la restauration municipale.
Les élections européennes, le remplacement des agents en contrat d'avenir, des titulaires partis en disponibilité, par des agents contractuels, ainsi que l'augmentation des grilles de rémunération sont autant d'éléments majorant la masse salariale des agents contractuels. De plus, la Ville devra supporter cette année des indemnités de licenciement pour invalidité à hauteur de 19 000 euros
Cette prévision budgétaire est également marquée par le recrutement de 2 stagiaires écoles affectés au service RH et au service informatique.
A noter, les éventuelles revalorisations du smic n'ont pas été prises en compte dans cette prévision budgétaire. Or, elles vont provoquer une progression du taux de rémunération de nos agents contractuels.
C/ LE TEMPS DE TRAVAIL
En 2013, le règlement général du temps de travail ainsi que les spécificités de chaque service ont fait l’objet d’une révision. A cette époque il a été fait le choix de rester sur les bases de l’accord passé en 2000 avec les organisations syndicales, soit une base horaire annuelle de 1 561h (46 heures de moins que la durée légale des 35 h)
Dans son rapport en 2015, la chambre régionale des comptes a bien noté cette différence mais explique que l’accord étant signé avant le 31 décembre 2000, la collectivité est en droit de continuer cette application.
Bien entendu, cette tolérance est soumise à la politique du gouvernement qui a déjà annoncé que ce sujet serait revu prochainement. Reçu en préfecture le 29/01/2019
Affiché le 29/01/2019 s &
ID : 053-215301474-20190124-CM240119DELI01-DE
Rapport d'Orientation Budgétaire 2019
26
II L’ENSEIGNEMENT DE LA PROSPECTIVE
A/ LES EPARGNES
Ce scénario à taux constants et sans nouvel emprunt aboutit aux résultats d'épargnes suivants :
-
- Les 3 épargnes subissent une baisse entre 2016 et 2017 avec notamment une baisse de 20.63% de l’épargne nette.
- En 2018, on constate une très nette amélioration des 3 épargnes, ainsi l’épargne nette progresse de 57% grâce notamment à la poursuite du désendettement (réduction de 157 000 € de remboursement du capital en 2018).
- A partir de 2019, les 3 épargnes se dégradent brutalement à cause de l’effet ciseau très marqué en 2019 caractérisé par : une baisse des recettes de fonctionnement de 6.48%
et une hausse des dépenses de fonctionnement de 4.70%.
- Rappelons que ce scénario ne prévoit pas de nouvel emprunt et aucun crédit relatif au futur marché de performance énergétique n’est inscrit.
2016 2017 2018 Estimations 2019 Estimations 2020 Estimations 2021
EPARGNE DE GESTION
(recettes - dépenses de fonctionnement hors dette) 3 890 970 3 425 256 4 078 537 2 212 416 2 063 402 1 901 896
EPARGNE BRUTE
(épargne de gestion - intérêts) 3 491 593 3 078 998 3 783 004 1 956 542 1 844 326 1 719 206
EPARGNE NETTE
(épargne brute - capital) 1 839 965 1 460 395 2 299 184 599 768 453 116 561 415
-20,63% 57,44% -73,91% -24,45% 23,90%
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
REMBOURSEMENT EN CAPITAL 1 812 916 1 651 628 1 640 760 1 483 820 1 356 774 1 391 210 1 157 791 Reçu en préfecture le 29/01/2019
Affiché le 29/01/2019 ss &
ID : 053-215301474-20190124-CM240119DELI01-DE
Rapport d'Orientation Budgétaire 2019
27
- Le ratio de taux d'épargne brute représentant la part des recettes de fonctionnement que la Ville dégage pour financer la section d'investissement se situe à un très bon niveau en 2018 mais à partir de 2019 il atteint un niveau un peu faible en dessous du taux de 12% qui correspond à l’entrée dans une zone critique.
EVOLUTION DU TAUX D'EPARGNE BRUTE
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
RATIO TAUX D 'EPARGNE BRUTE 17,07% 18,95% 16,89% 21,09% 11,66% 10,97% 10,16%
B/ L’INVESTISSEMENT
Préambule :
En 2019, la Ville bénéficie d'un résultat de fonctionnement reporté de 2018 de 4 578 365 € dont 592 000 € sont nécessaires pour permettre le mandatement des dotations aux amortissements (montant net).
Le reste (3 986 365 €) peut être réparti entre d’une part, 1 986 365 € pour les besoins de trésorerie et d’autre part, 2 000 000 € pour autofinancer les dépenses d’investissement.
A titre d’information, la somme de 1 986 365 € correspond seulement à 43 jours de dépenses réelles de fonctionnement et de remboursement de la dette.
Ce scénario est élaboré :
avec un maintien des taux de taxe habitation et taxes foncières jusqu'en 2021 sans nouvel emprunt et sans crédit inscrit pour le marché de performance énergétique de 2019 à 2021
La méthode consiste donc à déterminer dans ces conditions la capacité à investir au regard de nos recettes d'investissement dont l'épargne nette. Reçu en préfecture le 29/01/2019
Affiché le 29/01/2019 ss &
ID : 053-215301474-20190124-CM240119DELI01-DE
Rapport d'Orientation Budgétaire 2019
28
Détermination de la capacité à investir
Selon les conditions de ce scénario (pas de nouvel emprunt et pas de crédit inscrit pour le marché de performance énergétique),
la capacité à investir de la Ville s’élèverait à environ 4 130 000 € pour l’exercice 2019 intégrant les 1 132 385 € de crédits reportés de 2018.
A partir de 2020, dans la mesure où la Ville dégagerait une épargne nette d’environ 500 000 € par an, sa capacité à investir serait limitée à 1 280 000 € en 2020 et 921 000 € en 2021.
2019 2020 2021
Subventions d'équipement versées ou fonds de concours
4 132 153 1 280 954 921 543 Capacité à investir Acquisitions
Travaux
DEPENSES D'INVESTISSEMENT dont en 2019 1 132 385 €
de crédits reportés de 2018 4 132 153 1 280 954 921 543 6 334 650
Subventions : crédits reportés de 2018 660 414
Subventions
FCTVA (16,404% X dépenses investissement de N-1) sauf subv équipement 250 000 677 838 210 128
Taxe d'aménagement 120 000 120 000 120 000
Amendes de Police 30 000 30 000 30 000
Part du résultat fonctionnement 2018 affecté pour financer
le solde des crédits reportés 471 971
Autofinancement disponible 2 000 000
Epargne nette 599 768 453 116 561 415
RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 132 153 1 280 954 921 543 Reçu en préfecture le 29/01/2019
Affiché le 29/01/2019 ses
ID : 053-215301474-20190124-CM240119DELI01-DE
Rapport d'Orientation Budgétaire 2019
29
C/ L’ENDETTEMENT
EVOLUTION DE LA DETTE VILLE
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
ENDETTEMENT AU 1/01 18 630 462 16 820 720 14 101 190 12 449 562 10 808 802 9 346 913 7 990 139 6 598 929
NOUVEAUX EMPRUNTS 0 000 0 000 0 000 0 000 0 000 0 000 0 000 0 000
REMBOURSEMENT EN CAPITAL 1 809 742 1 812 916 1 651 628 1 640 760 1 483 820 1 356 774 1 391 210 1 157 791
Transfert emprunt musée à MC 906 614
ENDETTEMENT AU 31/12 16 820 720 14 101 190 12 449 562 10 808 802 9 324 982 7 990 139 6 598 929 5 441 138
EPARGNE BRUTE APRES CHARGES INDUITES 3 562 656 3 243 063 3 491 593 3 078 998 3 783 004 1 956 542 1 844 326 1 719 206
RATIO DE DESENDETTEMENT (en années) 4,72 4,35 3,57 3,51 2,46 4,08 3,58 3,16
Selon les conditions de ce scénario, le ratio de désendettement demeure très satisfaisant, en 2019, Il faudrait 4 ans à la Ville pour rembourser son encours de dette si elle affectait l’intégralité de son épargne brute à ce remboursement.
A noter que ce ratio reste à un niveau correct malgré la baisse importante de l’épargne brute étant donné, qu’en parallèle, l’encours de dette diminue significativement de 2018 à 2021 passant de 10,8 M à 6,6 M.
Par conséquent, avec un scénario de réalisation d’un nouvel emprunt pour notamment financer les investissements liés au marché de performance énergétique, ce ratio de désendettement augmentera mécaniquement.
Comme on l’a vu précédemment, on constate qu’actuellement, le niveau de notre épargne brute demeure faible au regard du capital à court terme que doit rembourser la Ville, ce qui entraine une épargne nette relativement faible (par exemple 453 000 € en 2020). En conséquence, ce faible montant d’autofinancement limite la capacité à investir de la Ville jusqu’à ce que le désendettement soit davantage accentué. Reçu en préfecture le 29/01/2019
Affiché le 29/01/2019 ss «eo
ID :053-215301474-20190124-CM240119DELI01-DE
Rapport d'Orientation Budgétaire 2019
30
D/ LE PROFIL D’EXTINCTION DE LA DETTE
Année CRD début d'exercice Capital amorti Intérêts Échéance CRD fin d'exercice
2018 10 808 802 1 461 890 295 076 1 756 966 9 346 913
2019 9 346 913 1 356 774 255 873 1 612 647 7 990 139
2020 7 990 139 1 391 210 219 075 1 610 285 6 598 929
2021 6 598 929 1 157 790 182 690 1 340 480 5 441 139
2022 5 441 139 1 029 814 155 073 1 184 888 4 411 324
2023 4 411 324 1 058 367 126 334 1 184 701 3 352 958
2024 3 352 958 899 351 98 691 998 042 2 453 607
2025 2 453 607 853 096 73 517 926 613 1 600 511
2026 1 600 511 575 426 49 930 625 357 1 025 084
2027 1 025 084 387 824 31 532 419 356 637 260
2028 637 260 238 566 19 217 257 784 398 693
2029 398 693 187 145 10 360 197 505 211 548
2030 211 548 51 204 4 026 55 230 160 345
2031 160 345 51 083 3 025 54 108 109 262
2032 109 262 38 209 2 035 40 244 71 053
2033 71 053 11 510 1 536 13 046 59 542
2034 59 542 10 200 1 251 11 452 49 342
2035 49 342 10 513 1 004 11 516 38 829
Dès lors que la Ville présente une épargne brute faiblement supérieure au capital à rembourser, elle disposera de peu d’autofinancement et donc d’une capacité à investir modérée.
Ainsi, la Ville devrait à la fois poursuivre sa politique de désendettement encore quelques années et améliorer son niveau d’épargne de gestion. Reçu en préfecture le 29/01/2019
Affiché le 29/01/2019 ses
ID : 053-215301474-20190124-CM240119DELI01-DE
Rapport d'Orientation Budgétaire 2019
31
PARTIE III – L'EVOLUTION DES BUDGETS ANNEXES
A/ Le budget annexe des pompes funèbres
A 1 - La section de fonctionnement
Le budget 2019 des pompes funèbres s'équilibrera après la reprise du résultat à hauteur de 1 097 557 €. Il se présentera en diminution par rapport au budget 2018 (- 4,4%) malgré la reprise d’excédent n-1 favorable au budget 2018 de + 41 994 €. Cette variation s’explique essentiellement sur les recettes du fait de l’ajustement du budget 2019 au réalisé 2018 en matière de prestations et de locations funéraires (- 67 442 €). Les dépenses d'exploitation enregistrent avant virement à la section d'investissement une diminution de 2,5% qui s’explique par la charge exceptionnelle inscrite en 2018 pour régulariser les créances prescrites à la demande du comptable. L'équilibre de la section permet d'autofinancer à hauteur de 342 685 € la section d'investissement.
A 2 - La section d'investissement
La section d'investissement 2019 se chiffrera à 441 315 € après reprise du déficit d'investissement 2018 (13 958,54 €). Les recettes seront constituées des opérations d'ordre liées aux amortissements des biens pour 84 672 €, du virement de la section de fonctionnement pour 342 685 € et de l'excédent de fonctionnement capitalisé pour 13 958,42 €.
En dépenses d'investissement, sont prévus le remboursement du capital de la dette pour 65 000€ (dépense stable), des acquisitions pour 4 810 € et des travaux pour 328 546 €. Ces dépenses ne sont à ce stade pas affectées.
B/ Le budget annexe du crématorium
B1 - La section de fonctionnement
Le budget 2019 bénéficie d’un résultat de clotûre 2018 excédentaire de 1 545 660 €. Cette recette sera complétée des recettes liées à la facturation des crémations à hauteur de 440 000 € et d’un crédit de 6 001 € constituée de la reprise des déchets métalliques. L'évolution des dépenses de fonctionnement entre le budget 2018 et le budget 2019 montre une augmentation de 16% en lien avec la dépense nouvelle de location des modulaires pendant les travaux de la salle de recueillement, budgétée à hauteur de 55 000 €. Au total, les charges de fonctionnement atteignent 333 900 € (hors virement à la section d’investissement) dont 15 000 € inscrits en dépenses imprévues. Après enregistrement des recettes et des dépenses, notre budget de fonctionnement 2019 présente un équilibre à 1 991 661 €. L’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement pour financer la section d’investissement ressort à 1 657 761 €.
B2 - La section d'investissement
En dépenses, seront budgétés le remboursement en capital de la dette pour 29 000 € et les travaux et acquisitions programmés dans le cadre de l’extension rénovation de la salle de recueillement du crématorium. Les recettes d'investissement comprennent le résultat d'investissement excédentaire de 2018 de 41 826 €, le virement de la section de fonctionnement de 1 657 761 € et les amortissements de 54 300 €. Au total, la section d'investissement s'équilibrera pour un montant de 1 763 548 €. Reçu en préfecture le 29/01/2019
Affiché le 29/01/2019 ses
ID : 053-215301474-20190124-CM240119DELI01-DE
Rapport d'Orientation Budgétaire 2019
32
C/ Le budget annexe eau et assainissement
C1 - La section de fonctionnement
Les recettes d'exploitation sont budgétées pour 490 100 €, augmentées des opérations d'ordre , elles aboutissent à un total de recettes inscrites à la section de fonctionnement de 535 100 € (hors reprise d’excédent 2018). Ces recettes enregistrent une baissent par rapport à celles inscrites au budget 2018 de -2,1%. Mais, compte tenu du niveau de la reprise de l'excédent 2018 (en progression de 109 606 € par rapport à celui de 2017), le budget 2019 progresse de 10% pour atteindre l’équilibre à 1 306 782 €.
Les surtaxes eau et assainissement au titre de l'année 2019 seront budgétées à hauteur de 485 000 € : 195 000 € au titre de la surtaxe eau et 290 000 € au titre de la surtaxe assainissement. Elles sont inscrites en référence aux montants réalisés en 2018 dans la mesure où les tarifs 2019 sont inchangés par rapport à l’an passé.
Au niveau des dépenses de la section d'exploitation, tous les postes sont maintenus à leurs niveaux de 2018 à l’exception de celui des subventions en diminution de 98 686€.Cette dépense était inscrite en 2018 pour couvrir le fonds de concours à Mayenne Communauté dans le cadre des travaux en eaux usées et eau potable des abords du pôle santé. Du fait de la baisse des dépenses de fonctionnement, le résultat prévisionnel propre à l’exercice 2019 s’améliore par rapport à celui de 2018 (+ 110 000 €).
C2 - La section d'investissement
L'excédent prévisionnel d'exploitation 2018 s'élève à 625 522 €, il constituera l'autofinancement prévisionnel et contribuera à financer les dépenses d'investissement. Ces dernières seront constituées du remboursement en capital de la dette pour 88 200 €, d'opération d'ordre pour 45 000 € et de travaux pour 996 222 €. Sont programmés des travaux Boulevard Anatole France ayant fait l’objet d’un vote de crédits anticipés pour 290 000 € (Conseil du 20/12/18), des travaux rue du Prieuré de Berne en eau potable pour 70 000 €, des travaux en lien avec le schéma directeur d’eaux usées tel que le réaménagement de la collecte d’eaux usées du secteur Jeanne d’Arc (301 816 €), des crédits pour permettre le repérage des réseaux avant travaux à hauteur de 30 000 € ainsi que des crédits de 211 456 € pour accompagner le concessionnaire dans ses travaux. Le financement de ces travaux sera assuré notamment par le fonds départemental à hauteur de 175 900 €. La section d’investissement 2019 s’équilibrera à 1 255 368 € après reprise anticipé du résultat 2018 (excédentaire de 62 525,92 €) et intégration des reports 2018 (47 808,50 € en recette et 125 946,69 € en dépenses).