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Déliberation - cm du 25062020 delib 22 annexe
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Déliberation - cm du 25062020 delib 22 annexe)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
. D
ID : 053-215301474-20200625-CM250620DELIB22-DE
Maÿénne
net gie —
COMPTE FINANCIER 2019 - BUDGET CRÉMATORIUM
1
RÉGIE A AUTONOMIE FINANCIÈRE
DES POMPES FUNÈBRES
CONSEIL EXPLOITATION DU
8 JUIN 2020
ORDRE DU JOUR :
budget pompes funèbres et funérarium
Présentation du compte administratif 2019, des résultats de clôture 2019
budget crématorium
Présentation du compte administratif 2019, des résultats de clôture 2019 Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
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ID : 053-215301474-20200625-CM250620DELIB22-DE
COMPTE FINANCIER 2019 - BUDGET CRÉMATORIUM
2
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Les dépenses d’investissement représentent 293 285.81 €
Elles sont ainsi réparties :
28 184.53 € de remboursement du capital de l’emprunt.
249 646,08 € pour les travaux d’agrandissement de la salle de recueillement avec :
o l’acquisition de climatiseurs (dans les modulaires pendant la période caniculaire) et
l’insertion dans la presse pour le lot mobilier de la salle de recueillement en ce qui concerne la dépense de mobilier pour un total de 2 236,56 €,
o les travaux pour un total de 247 413,52 €
Une fiche détaillée du suivi des dépenses réalisées sur cet équipement est présentée en page suivante. L’exécution financière de ce marché de travaux impacte le besoin de financement de la section puisque s’ajoutent aux dépenses réalisées, les restes à réaliser 2019 c’est-à-dire les dépenses engagées et non payées au 31/12/19 qui s’élèvent à 258 613,75 €.
15 455,20 € concerne deux soldes du marché sur les travaux de la salle de filtration.
Les recettes d’investissement représentent 99 312.93 €
Ces recettes concernent des écritures d'ordre (47 825.31 €), 9 661.43 € de réserves et l’excédent de l’exercice 2018 (41 826.19 €).
La section d’investissement en fin d’exercice 2019 est déficitaire de
193 972.88 €
28 184,53 €
2 232,56 €
262 868,72 €
REPARTITION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Capital des emprunts
Acquisition
Travaux Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
| ID : 053-215301474-20200625-CM250620DELIB22-DE
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VILLE de MAYENNE - Agrandissement de la salle de recueillement- Dépenses réalisées en 2018 et 2019
Marché de Maîtrise d'oeuvre
N° lot N° marché Désignation Entreprises Montant HT Réalisé 2018 | Réalisé 2019
1 18SER12 |Maïtrise d'œuvre BOULAND J 30 539,01 € 3 232,58 € 20 755,96 €
1 18SER12 |Maïtrise d'œuvre BECB 13 730,26 € 12 104,60 €
1 18SER12 [Maîtrise d'œuvre DB THERM 1 300,00 € 1 318,20 €
TOTAL 45 569,27 € 3 232,58 € 34 178,76 €
Marché de Travaux lot 1 à 10
N° lot N° marché Désignation Entreprises Montant HT Réalisé 2018 | Réalisé 2019
1 2019T02 Démolition BTEM 73 800,59 € 57 518,60 €
2 2019T02 Charpente SARLChevallier 78017,13€ 36 973,27 €
3 2019702 Etanchéité SBEM 32 606,56 € 14 259,70 €
4 2019702 Menuis ext ACMP 10 777,00 € 8 018,00 €
5 2019702 Menuis int SARL Brault 28 952,00 € 10 491,10 €
6 2019702 Plaquisterie LALANDE 20 602,00 € 9 863,00 €
7 2019T02 Chape plancher JANVIER 5 438,50 € - €
8 2019T02 Peinture sols MURY 17 072,00 € - €
9 2019T02 Electricité Dessaigne 42 293,72 € 10 254,65 €
10 2019T02 Chauffage VMC Plom SCF 87 799,93 € 53 539,32 €
TOTAL 397 359,43 € - €| 200917,64€
Divers | Désignation Entreprises Montant HT Réalisé 2018 | Réalisé 2019
Hors marché AMO APP] 9 800,00 €
Hors marché Publication marchés SAS Médialex 1 952,32 € 1 149,20 € 803,12 €
Hors marché Publication marchés mobilier SAS Médialex 352,56 € 352,56 €
Hors marché SPS Travaux SOCOTEC 1 440,00 € 67,00 € 876,00 €
Hors marché Contrôle technique SOCOTEC 2 585,00 € 118,00 € 1 685,00 €
Hors marché Repérage amiante SOCOTEC 1 165,00 €
Hors marché sondage sous sol FONDOUEST 3 353,00 € 1 400,00 € 1 953,00 € Hors marché marquage réseau NETAXIO 450,00 €
Hors marché Primes offres non retenues divers 1 500,00 € 1 500,00 €
Hors marché sonorisation DIGITALIS 33 438,00 €
Hors marché Alcôve CMTS 22 852,00 € 7 000,00 €
Hors marché Climatiseurs mobiles SORIEUL 1 880,00 € 1 880,00 €
Hors marché Plans topo aménagement extérieur |[KALIGEO 570,00 €
Hors marché Plans évacuation EUROFEU 249,42 €
TOTAL 81 587,30 € 4 234,20 € 14 549,68 €
[Total mandaté INVESTISSEMENT | __ 7466,78€[ 249646,08€|
COMPTE FINANCIER 2019 - BUDGET CRÉMATORIUM
3 Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
| ID : 053-215301474-20200625-CM250620DELIB22-DE
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D Désignaion | Enreprses | Réciss zone location modulaire ALGECO 34 041,54 €
- rampe accès modulaire ALGECO 3 320,00 € Dépenses du “ “
chapitre liées fournitures modulaire POINT P 151,68 €
aux travaux de fournitures modulaire FRANS BONHOMME 1 191,46 €
la salle de cables pour modulaire YESS MAYENNE 516,87 €
Il : signalétique pdt travaux DDP 810,00 €
TECUEEMENT location fontaine à eau INNODES 817,22 €
support télé AMAZON 109,99 €
COMPTE FINANCIER 2019 - BUDGET CRÉMATORIUM
4
SECTION D’EXPLOITATION:
Les dépenses d’exploitation représentent 260 965.01 €
Les dépenses 2019 sont en hausse par rapport à celles constatées en 2018 (+9%).
EVOLUTION DES DEPENSES ENTRE 2018 ET 2019
DEPENSES 2018 2019 EVOLUTION
Charges à caractère général 38 934,66 € 90 565,15 €
Charges de personnel 125 155,00 € 108 439,00 € -13%
Charges de gestion courante 2 012,31 € 2 597,85 € 29%
Charges exceptionnelles 3 196,35 € 11 537,70 €
DEPENSES REELLES 169 298,32 € 213 139,70 € 26%
DEPENSES D'ORDRE 70 181,98 € 47 825,31 € -32%
TOTAL DES DEPENSES 239 480,30 € 260 965,01 € 9%
Les dépenses réelles (qui donnent lieu à décaissement) progressent de 26 % à + 21 485 €. Cette progression a pour origine le poste des dépenses des charges à caractère général et plus précisément les dépenses ponctuelles liées à l’extension de la salle de recueillement.
Les charges à caractère général représentent 90 565 €, et ont plus que doublé
On trouve au sein de ce chapitre les dépenses liées:
Au contrôle des fumées 4 780 €
Aux insertions pour le marché de la maintenance du four 1 350 €
Aux travaux de la salle de recueillement 40 959 €
A noter qu’une partie de ces dépenses sera de nouveau présente sur le budget 2020 en ce qui concerne le contrôle des fumées et la location des modulaires jusqu’à leur dépose.
Ci-après les dépenses de ce chapitre en lien direct avec les travaux de la salle de recueillement qui expliquent la forte progression des dépenses du chapitre. Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
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ID : 053-215301474-20200625-CM250620DELIB22-DE
COMPTE FINANCIER 2019 - BUDGET CRÉMATORIUM
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Le poste des dépenses de personnel baisse de 13 %. Même explication que pour le budget
pompes funèbres ; dans les faits, les charges de personnel sont identiques à celles de 2018 (108 400 €). Le montant des charges de personnel sur l’année 2018 était plus important car il avait été comptabilisé les charges de l’année 2018 et une partie de celles de 2017.
Au sein du chapitre des charges exceptionnelles est comptabilisé une dépense nouvelle celle
relative au don destiné au CCAS pour un montant 10 371.03 € (correspondant à la somme perçue au titre de la récupération des métaux précieux), conformément à la décision du conseil d’exploitation et du conseil municipal.
Les dépenses d'ordre 2019 : 47 825.31 €
SECTION D’EXPLOITATION:
Les recettes d’exploitation représentent 2 035 080.51 €
Les recettes progressent de 13% par rapport à celles constatées en 2018 sous l’effet du niveau de 2019 de l’excédent antérieur reporté.
RECETTES 2018 2019 EVOLUTION
Vente de produits et prestations 481 886,58 € 478 953,39 € -1%
Autres produits 1,84 € - €
Produits exceptionnels 7 188,31 € 10 464,95 € 46%
Reprise de provisions 470 000,00 € - €
RECETTES REELLES 959 076,73 € 489 418,34 € -49%
TOTAL OPERATIONS DE L'EXERCICE 959 076,73 € 489 418,34 €
EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 835 727,17 € 1 545 662,17 €
TOTAL DES RECETTES 1 794 803,90 € 2 035 080,51 € 13%
Les recettes réelles correspondent au produit de la facturation des crémations (479 000 €) et au versement pour les métaux précieux (10 371.03 €).
A noter que notre produit stagne en 2019 par rapport à 2018 du fait du maintien du niveau de notre activité. Nous comptabilisons en 2019, 1 116 crémations contre 1 106 en 2018. Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
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ID : 053-215301474-20200625-CM250620DELIB22-DE
COMPTE FINANCIER 2019 - BUDGET CRÉMATORIUM
6
L'excédent reporté de 2018 repris sur 2019 s'élève à 1 545 662.17 €. Ce niveau exceptionnel permet d’atteindre un excédent 2019 très favorable.
La section d’exploitation en fin d’exercice 2019 est excédentaire de
1 774 115.50 €
La section d’exploitation se solde fin 2019 par un excédent de clôture de 1 774 115.50 €
La section d’investissement enregistre un besoin de financement de 193 972.88 € auquel s’ajoutent les restes à réaliser de 2019 pour 258 613,75€ soit un besoin de financement final de 452 586,63 € à couvrir par le résultat de la section de fonctionnement 2019.
Ces résultats ont été repris, par anticipation, lors du vote du budget le 27 février 2020.
31 890 €
34 935 €
37 290 €
34 396 €
40 157 € 39 913 €
30000
32000
34000
36000
38000
40000
42000
2014 2015 2016 2017 2018 2019
EVOLUTION DES PRODUITS DE SERVICE
(recettes moyennes mensuelles) Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
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7
ID : 053-215301474-20200625-CM250620DELIB22-DE
Synthèse de votre dette au 31/12/2019
Capital restant dü (CRD) Taux moyen (ExEx,Annuel) Durée de vie résiduelle Durée de vie moyenne Nombre de lignes
163 856 € 0.00 % 5 ans 2 ans et 8 mois 1
COMPTE FINANCIER 2019 - BUDGET CRÉMATORIUM
7
DETTE – le capital restant dû au 31/12/2019 représente 163 856 €
Elle est constituée du prêt SFIL (ex Dexia) contracté en 2004, pour 500 000 €, sur 20 ans, en taux variable (Indexé sur Euribor 3M).
Tableau de synthèse
Profil d’extinction
Année de la
date de début
d'exercice
CRD début
d'exercice Capital amorti Intérêts Flux total CRD fin
d'exercice
2019 192 040,20 € 28 184,52 € 0,00 € 28 184,52 € 163 855,67 €
2020 163 855,67 € 29 108,87 € 0,00 € 29 108,87 € 134 746,81 €
2021 134 746,81 € 30 063,52 € 0,00 € 30 063,52 € 104 683,29 €
2022 104 683,29 € 31 049,50 € 0,00 € 31 049,50 € 73 633,79 €
2023 73 633,79 € 32 067,77 € 0,00 € 32 067,77 € 41 566,02 €
2024 41 566,02 € 33 119,46 € 0,00 € 33 119,46 € 8 446,57 €
2025 8 446,57 € 8 446,57 € 0,00 € 8 446,57 € 0,00 €
total 192 040,21 € 0,00 € 192 040,21 €