Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Affiche Avis MS1
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Avis enquete zi br
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Avis PPVE LV SJ VF
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - AVIS EP
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Arrete prescrivant
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180330 115
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 055
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 052
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 026
Arrêté - Ok PLUi AFFICHE EP JAUNE A2 pr @
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 98 A AVIS ENQUETE Affiche A2 fond jaune vf
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 98 A AVIS ENQUETE Affiche A2 fond jaune vf)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Imprimé par nos soins n° EP 22-484
Publilegal - 1 rue Frédéric Bastiat 75008 PARIS - Tél. 01.42.96.96.58 - contact@publilegal.fr
Service de coordination
des politique publiques
et de l’appui territorial
AVIS D’ENQUÊTE
PUBLIQUE Une enquête publique d’une durée consécutive de 34 jours est ouverte du mardi 2 novembre 2022 à 14 h au lundi 5 décembre 2022 à 12 h, afin de recueillir les observations
de toute personne intéressée sur le projet de 3ème plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération clermontoise.
Le plan de protection de l’atmosphère (PPA) est un plan d’actions porté par l’État en lien avec plusieurs partenaires territoriaux, visant globalement la réduction des émissions
de polluants dans l’air et l’amélioration de la qualité de l’air. Il s’agit en premier lieu de lutter contre la pollution chronique. Ceci permet également de diminuer les épisodes de
pollution atmosphérique.
Le périmètre de ce PPA s’étend sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole.
Il comprend les 21 communes suivantes : Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat, Cebazat, Ceyrat, Chamalières, Clermont-Ferrand, Châteaugay, Cournon d’Auvergne, Durtol,
Gerzat, Le Cendre, Lempdes, Nohanent, Orcines, Pérignat-lès-Sarliève, Pont-du-Château, Romagnat, Royat et Saint-Genès-Champanelle.
Le dossier et les registres d’enquête seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux de la
DREAL et des mairies suivantes :
MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND :
- Direction Santé publique (place des Bughes) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30
- Annexe des Vergnes le lundi de 13 h à 17 h, le mardi et jeudi de 13 h 30 à 17 h et le mercredi et vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17h
MAIRIE DE PONT-DU-CHÂTEAU :
- du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
- le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
MAIRIE DE COURNON D’AUVERGNE (SERVICE POPULATION, RUE ANNET FARNOUX) :
- du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h
- le vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h
- le samedi de 10 h à 12 h
MAIRIE DE CEYRAT :
- du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
Le présent avis, l’arrêté d’ouverture d’enquête et le dossier seront disponibles à partir du site internet des services de l'Etat dans le Puy-de-Dôme à la rubrique :
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/plan-de-protection-de-l-atmosphere-de-l-a9655.html
Monsieur Pierre MIHAILOVIC, ingénieur, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, recevra le public :
Permanences :
* à la mairie de Clermont-Ferrand :
- place des Bughes le mercredi 2 novembre 2022 de 14 h à 16 h
- Annexe des Vergnes le mercredi 16 novembre 2022 de 10 h à 12 h
- place des Bughes le lundi 5 décembre 2022 de 10 h à 12 h
* à la mairie de Pont-du-Château :
- le mardi 8 novembre 2022 de 15 h à 17 h
* à la mairie de Cournon d’Auvergne :
- le samedi 19 novembre de 10 h à 12 h
* à la mairie de Ceyrat :
- le jeudi 24 novembre 2022 de 13 h 30 à 15 h 30
Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions relatives au projet pourront être formulées :
- sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la DREAL et dans les mairies lieux de permanence mentionnés ci-dessus,
- par correspondance adressée au commissaire enquêteur, à la DREAL, 7 rue Léo Lagrange, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, siège de l’enquête
- oralement auprès du commissaire enquêteur lors des permanences qu’il tiendra en mairies,
- par courrier électronique à l’adresse suivante : ppa-clermont-ferrand@mail.registre-numerique.fr
- sur un registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ppa-clermont-ferrand
Les observations transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé susvisé.
Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est :
La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Mme Sophie SEYTRE, chargée de mission qualité de l’air
04 73 17 37 48 (secrétariat)
ppa-clermont-ferrand.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables à la préfecture du Puy-de-Dôme, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de l’enquête est un arrêté préfectoral portant approbation du troisième plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération
clermontoise.